Interventions de M. Jérémy BACCHI (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

Après l’article 24

Article 16 (précédemment réservé)

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