Interventions de M. David ASSOULINE (lundi 27 mai 2019)

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

• Intervention 16

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

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