Interventions de M. David ASSOULINE

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 4099 (texte intégral du JO)
P. 4100 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom)

P. 4111 (texte intégral du JO)
P. 4112 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Éditeurs et agences de presse - Droit voisin)

P. 4121 (texte intégral du JO)

Article 5 (Désignation des membres de l'Arcom)

P. 4126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 (France 3 et Radio France - Services référents en matière de sport)

P. 4127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 13 (Activités dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans celui de la commande publique - Cumul - Interdiction)

P. 4131 (texte intégral du JO)
P. 4132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 49 rectifié, n° 29, n° 27 rectifié, n° 28 rectifié et n° 14 (Télévision en clair - Évènements d'importance majeure - Modifications)

P. 4134 (texte intégral du JO)
P. 4135 (texte intégral du JO)
P. 4136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 15 rectifié (Audiovisuel/sport - Commission de concertation - Création)

P. 4137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 30 (Programmes sportifs - Diffusion - Obligations)

P. 4142 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Pouvoir du CSA de reconduire les autorisations d'émettre des chaînes de télévision numérique nationales et locales pour une seconde fois hors appel d'offre)

P. 4143 (texte intégral du JO)
P. 4144 (texte intégral du JO)

Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale)

P. 4147 (texte intégral du JO)
P. 4148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18 (Organismes de gestion collective (OGC) - Non respect par les éditeurs et distributeurs de services de leurs obligations - Saisine de l'Arcom)

P. 4149 (texte intégral du JO)
P. 4150 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure)

P. 4151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 20 (Services de télévision et services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) - Versement des droits d'auteur - Contrôle par l'Arcom)

P. 4153 (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (Durée minimale de cinq ans pour la détention d'une autorisation du CSA pour l'édition d'un service de télévision)

P. 4154 (texte intégral du JO)

Article 17 (Préservation du patrimoine audiovisuel français et européen)

P. 4158 (texte intégral du JO)
P. 4160 (texte intégral du JO)
P. 4161 (texte intégral du JO)
P. 4162 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes)

P. 4165 (texte intégral du JO)
P. 4166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité)

P. 4168 (texte intégral du JO)

Article 20 (Dispositions transitoires relatives à l'Arcom)

P. 4173 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4175 (texte intégral du JO)