PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (25, 28 novembre, 3, 4, 7 et 8 décembre 2015)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016)
Seconde partie :
Culture :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO)Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
Sport, jeunesse et vie associative :
Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016 :
Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 46 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)