Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- jeudi 1er octobre 2015
- lundi 12 octobre 2015
- jeudi 15 octobre 2015
- mardi 20 octobre 2015
- mercredi 21 octobre 2015
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
- jeudi 3 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- lundi 7 décembre 2015
- mardi 8 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
Février 2016 :
- mardi 9 février 2016
- mercredi 10 février 2016
- jeudi 11 février 2016
- vendredi 12 février 2016
- mardi 16 février 2016
- mercredi 17 février 2016
Mars 2016 :
Avril 2016 :
- mardi 5 avril 2016
- mercredi 6 avril 2016
- mercredi 27 avril 2016
- jeudi 28 avril 2016
- vendredi 29 avril 2016
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- vendredi 24 juin 2016
- mercredi 29 juin 2016
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (nouvelle lecture)