PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)
Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016)
Débat et vote sur une demande du Gouvernement relatif à l'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien
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