Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11, 12, 13 et 18 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 3634 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 3674 (texte intégral du JO)
P. 3678 (texte intégral du JO)
P. 3689 (texte intégral du JO)
P. 3692 (texte intégral du JO)
P. 3698 (texte intégral du JO)
P. 3728 (texte intégral du JO)
P. 3729 (texte intégral du JO)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

P. 3775 (texte intégral du JO)
P. 3780 (texte intégral du JO)
P. 3781 (texte intégral du JO)
P. 3785 (texte intégral du JO)
P. 3786 (texte intégral du JO)

Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte)

P. 3816 (texte intégral du JO)

Article 9 (Former tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la formation initiale)

P. 3874 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des assistants d'enquête)

P. 3878 (texte intégral du JO)
P. 3879 (texte intégral du JO)

Article 11 (Suppression de la procédure de réquisition des services de police technique scientifique (PTS) dans le cadre des enquêtes de flagrance et des enquêtes préliminaires)

P. 3882 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduire les risques de nullité de la procédure en cas de consultation de certains fichiers de police)

P. 3883 (texte intégral du JO)

Article 13 (Extension des autorisations générales de réquisitions)

P. 3885 (texte intégral du JO)

Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus)

P. 3889 (texte intégral du JO)
P. 3890 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des prérogatives des préfets de département à l'égard des établissements publics de l'État et services déconcentrés en cas d'évènements d'une particulière gravité)

P. 3902 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3917 (texte intégral du JO)