Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19 novembre, 3 et 5 décembre 2020)]

Question préalable :

P. 9273 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Outre-mer :

P. 11005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement)

P. 11040 (texte intégral du JO)
P. 11041 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11066 (texte intégral du JO)
P. 11068 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition)

P. 11398 (texte intégral du JO)