Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Recours collectif - Examen du rapport
Réseaux consulaires - Echange de vues
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 18 mai 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Réforme de la garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des lois
Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des lois
Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne