Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 septembre 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Audition de Mme Lilas Demmou (Université Paris 8)
Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 9 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 juillet 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Réforme des collectivités territoriales - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 9 juin 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Audition de M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École des mines de Paris
Audition de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Recours collectif - Examen du rapport
Réseaux consulaires - Echange de vues
Réunion du jeudi 3 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen des amendements du Gouvernement en vue de la seconde délibération
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Réunion du mercredi 19 mai 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Examen et adoption de son programme de travail
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 18 mai 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mardi 18 mai 2010
délégation sénatoriale à la prospective
Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du jeudi 8 avril 2010
commission des lois
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Réunion du mercredi 31 mars 2010
délégation sénatoriale à la prospective
Les villes du futur - Examen de l'étude de faisabilité
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des lois
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 23 février 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des lois
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 21 janvier 2010
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport en deuxième lecture
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Réforme des collectivités territoriales - Examen d'une motion
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission des lois
Nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Entrées de villes - Examen d'un amendement
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
délégation sénatoriale à la prospective
Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation
Audition de M. René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS)
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
délégation sénatoriale à la prospective
Election du Bureau