Réunion du mercredi 22 juillet 2020
commission des lois
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des lois
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 juillet 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les îles métropolitaines
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des lois
Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission des lois
Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réunion du jeudi 25 juin 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Réunion du lundi 22 juin 2020
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de commission
Réunion du mercredi 10 juin 2020
commission des lois
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 juin 2020
commission des lois
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 juin 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur : « Quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'État ? »
Réunion du mercredi 3 juin 2020
commission des lois
Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des lois
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance
Réunion du samedi 9 mai 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Réunion du mercredi 6 mai 2020
commission des lois
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)
Réunion du lundi 4 mai 2020
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 avril 2020
commission des lois
Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du jeudi 23 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)
Réunion du jeudi 16 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du mercredi 15 avril 2020
commission des lois
Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du jeudi 9 avril 2020
commission des lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du dimanche 22 mars 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du jeudi 19 mars 2020
commission des lois
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du jeudi 5 mars 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? »
Réunion du mercredi 26 février 2020
CS Accélération et simplification de l'action publique
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des lois
Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 6 février 2020
CS Accélération et simplification de l'action publique
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission des lois
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Réunion du jeudi 7 novembre 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 10 octobre 2019
commission des lois
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission