Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel
Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission