Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
délégation aux entreprises
Examen du rapport de la mission d'information « Entreprises et climat »
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen des amendements à l'article 5, délégué au fond
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis