Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
délégation aux entreprises
Examen du rapport de la mission d'information « Entreprises et climat »
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen des amendements à l'article 5, délégué au fond
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis