Interventions en commission de Loïc HERVÉ - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 25 septembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 septembre 2019

    commission des lois

    Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat - Audition de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Réunion du jeudi 4 juillet 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 15 mai 2019

    commission des lois

    Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)

  • Réunion du jeudi 4 avril 2019

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 avril 2019

    MI Gratuité des transports collectifs

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des lois

    Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation des mobilités - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2019

    commission des lois

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Réunion du mardi 22 janvier 2019

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités

  • Réunion du lundi 21 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

  • Réunion du mardi 11 décembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen des amendements

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 décembre 2018

    commission des lois

    Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission