Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Réunion du mardi 27 septembre 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du jeudi 7 juillet 2022
commission des affaires européennes
Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel
Réunion du mardi 29 mars 2022
CE Concentration dans les médias
Examen du projet de rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Examen du rapport
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des lois
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 1 mars 2022
commission des affaires européennes
Culture - Europe de la culture et du patrimoine - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du jeudi 17 février 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes -- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) - Avis politique et proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 17 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de représentants de comités d'éthique : Mmes Christine Albanel, pour France Télévisions, Édith Dubreuil, pour TF1, et M. Richard Michel, pour Canal plus
Réunion du jeudi 10 février 2022
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du jeudi 10 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Alain Weill, ancien président-directeur général d'Altice France
Audition de M. Laurent Solly, directeur général de Facebook France
Audition de MM. Gautier Picquet, président de l'Union des entreprises de conseil et achat media, David Leclabart, co-président de l'Association des agences conseils en communication, et Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques
Réunion du vendredi 28 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Louis Échelard, président du directoire du groupe SIPA Ouest-France
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 7 décembre 2021
CE Concentration dans les médias
Audition d'associations en lien avec les médias - M. Mathias Reymond, co-animateur du site de critique des médias Action-Critique-Médias et M. Nicolas Vescovacci, journaliste, président de l'association Informer n'est pas un délit
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des affaires européennes
Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des affaires européennes
Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des lois
Communication
Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission