Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des finances
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication
Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet
Réunion du mercredi 9 septembre 2015
commission des finances
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 21 juillet 2015
commission des finances
Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 16 juillet 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung
Réunion du mardi 7 juillet 2015
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France
Réunion du jeudi 2 juillet 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude Kern
Économie, finances et fiscalité - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Secret des affaires : communication de M. Claude Kern et échange de vues avec Mme Constance Le Grip, rapporteure au Parlement européen
Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
commission des finances
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du jeudi 25 juin 2015
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison
Réunion du jeudi 11 juin 2015
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France
Institutions européennes - Élections législatives du 7 mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet
Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des finances
Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État
Réunion du jeudi 4 juin 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Examen de la proposition de résolution européenne n° 423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin
Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »)
Réunion du jeudi 28 mai 2015
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Table ronde sur la culture face au défi numérique
Réunion du jeudi 28 mai 2015
commission des affaires européennes
Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF
Réunion du jeudi 21 mai 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux
Réunion du jeudi 21 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des affaires européennes
Recherche et propriété intellectuelle - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des affaires européennes
Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des affaires européennes
Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de Mme Cecilia Malsmström, commissaire européenne en charge du commerce
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des finances
Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 avril 2015
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Économie, finances et fiscalité - Enjeux du Big Data : communication de Mme Colette Mélot et M. André Gattolin
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour
Réunion du mardi 31 mars 2015
commission des finances
Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des finances
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 19 mars 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc
Réunion du mercredi 18 mars 2015
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour
Réunion du mercredi 18 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 12 mars 2015
commission des affaires européennes
Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte
Justice et affaires intérieures - Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot
Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réunion du mercredi 11 mars 2015
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Réunion du mardi 10 mars 2015
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des finances
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des finances
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Réunion du mercredi 4 février 2015
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt
Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 4 février 2015
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des finances
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des affaires européennes
Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des finances
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 15 janvier 2015
commission des affaires européennes
Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout
Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Réunion du vendredi 12 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Réunion du jeudi 11 décembre 2014
commission des finances
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du samedi 6 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du jeudi 27 novembre 2014
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout
Réunion du vendredi 21 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des finances
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
commission des finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des finances
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission