Réunion du mercredi 28 septembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Réunion du mercredi 7 septembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
Réunion du mardi 12 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réunion du mardi 12 juillet 2011
commission des affaires sociales
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication
Réunion du mardi 5 juillet 2011
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 28 juin 2011
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport
Réunion du mardi 21 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du jeudi 16 juin 2011
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication
Réunion du jeudi 9 juin 2011
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Réunion du mercredi 1 juin 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris
Réunion du mercredi 1 juin 2011
commission des finances
Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 25 mai 2011
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Niches fiscales - Communication
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des finances
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des affaires sociales
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des finances
Fiscalité du commerce électronique - Table ronde
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des finances
Niches fiscales - Table ronde
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication
Réunion du mercredi 6 avril 2011
commission des finances
Financement des entreprises et livret A - Table ronde
Réunion du mardi 5 avril 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde
Réunion du mercredi 23 mars 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication
Réunion du mardi 22 mars 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville
Réunion du mercredi 9 mars 2011
commission des finances
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde
Réunion du mardi 8 mars 2011
commission des finances
Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des affaires sociales
Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Réunion du mercredi 9 février 2011
commission des affaires sociales
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des finances
Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des finances
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des finances
Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des finances
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du samedi 4 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réunion du vendredi 19 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 octobre 2010
commission des finances
Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Réunion du mardi 19 octobre 2010
commission des affaires sociales
Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives