Interventions en commission de Jacques BIGOT - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des lois

    Simplification du régime des associations et des fondations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 septembre 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 juillet 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mardi 22 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 22 mars 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

    Vente à distance de biens - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport