Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des lois
Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie - Communication
Réunion du jeudi 23 mai 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique
Réunion du jeudi 2 mai 2019
commission des lois
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen des amendements
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des lois
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des lois
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des affaires économiques
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des lois
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 13 mars 2019
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Audition de M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman
Audition de Me Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, M. Jérémie Haddad, président, et Mme Karen Allali, commissaire générale, des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 6 février 2019
commission des lois
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2019
commission des lois
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du lundi 21 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
commission des lois
Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge) et du docteur Sabine Mouchet-Mages, présidente du comité d'organisation de celle-ci
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des lois
Organisation des travaux de la commission - Communication
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des lois
Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission