Interventions en commission de Jean ARTHUIS - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  • Réunion du jeudi 8 septembre 2011

    commission des finances

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen définitif du rapport

  • Réunion du mercredi 7 septembre 2011

    commission des finances

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission des finances

    Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

    Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mardi 5 juillet 2011

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information

    Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des finances

    Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication

    Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) - Communication

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

  • Réunion du mardi 28 juin 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 23 juin 2011

    commission des finances

    Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

    Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 21 juin 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 16 juin 2011

    commission des finances

    Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des finances

    Conventions fiscales - Examen des rapports

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

    Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication

  • Réunion du jeudi 9 juin 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe - Communication

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication

    Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants - Communication

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

  • Réunion du mercredi 1 juin 2011

    commission des finances

    Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey

    Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mardi 31 mai 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports

  • Réunion du mardi 31 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des finances

    Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication

    Niches fiscales - Communication

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des finances

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des finances

    Fiscalité du commerce électronique - Table ronde

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des finances

    Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des finances

    Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des finances

    Niches fiscales - Table ronde

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    commission des finances

    Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des finances

    Impôt sur les sociétés - Examen du rapport

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission des finances

    Financement des entreprises et livret A - Table ronde

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des finances

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 23 mars 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication

    Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations d'élus locaux

    Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 22 mars 2011

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

    Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

    Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

    Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission des finances

    Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 8 mars 2011

    commission des finances

    Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des finances

    Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

    Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication

    Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des finances

    Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des finances

    Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des finances

    Bureau de la commission - Compte rendu

    Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des finances

    Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

    Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - Résultat du scrutin

    Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des finances

    Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

  • Réunion du lundi 20 décembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010

  • Réunion du jeudi 16 décembre 2010

    commission des finances

    Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

  • Réunion du lundi 13 décembre 2010

    commission des finances

    Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 7 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du samedi 4 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

  • Réunion du mardi 30 novembre 2010

    commission des finances

    Crise financière internationale - Communication

    Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du lundi 22 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du vendredi 19 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication

    Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2010

    commission des finances

    Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président

    Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

    Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2010

    commission des finances

    Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs

    Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile et intégration et article 74 - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire de l'efficacité de la politique de démantèlement des filières d'immigration clandestine - Communication

    Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication

    Contrôle de l'application des lois - Communication

    Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Provisions - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication

    Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des finances

    Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN)

    Compte rendu des réunions du bureau de la commission

    Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial

    Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des finances

    Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

    Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication

    Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication

  • Réunion du mardi 12 octobre 2010

    commission des finances

    Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général

    Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des finances

    Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général

    Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général

    Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication

    Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication

    Conventions fiscales - Examen du rapport