Prostitution

Dossier législatif

Loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 parue au JO n°0088 du 14 avril 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1437 de M. Bruno LE ROUX, Mmes Marie-Françoise CLERGEAU, Laurence DUMONT, Catherine COUTELLE et Maud OLIVIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1558 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2013
      • Texte de la commission n° 1558 déposé le 19 novembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 207 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 décembre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2690 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mars 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2832 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 3 juin 2015
      • Texte de la commission n° 2832 déposé le 3 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 533 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 juin 2015

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 519 (2014-2015) transmis au Sénat le 12 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3350 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 673 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2016

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 372 (2015-2016) transmis au Sénat le 4 février 2016

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3565 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mars 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3616 de Mme Maud OLIVIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 29 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 716 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 avril 2016

  10. Loi promulguée

La pénalisation de la prostitution et du racolage (Étude de législation comparée publiée le 21 mars 2013)

Suivre tous les travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

- La fiche "Chiffres clés" (nouvelle lecture) (PDF - 71 Ko)

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