Prostitution (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission spéciale

Constitution du Bureau (05 février 2014)
Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (12 février 2014)
Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal (12 février 2014)
Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser, représentants du syndicat du travail sexuel (STRASS), et de Mme Cécile Lhuillier, co-présidente d'Act Up-Paris (09 avril 2014)
Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution (09 avril 2014)
Nomination d'un nouveau rapporteur (16 avril 2014)
Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr (30 avril 2014)
Audition, par visioconférence, de M. Giusto Sciacchitano, adjoint au procureur national anti-mafia, direction nationale anti-mafia - Rome, Italie (07 mai 2014)
Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux (14 mai 2014)
Audition de Mmes Franceline Lepany, présidente et France Arnould, directrice de l'association les Amis du bus des femmes (20 mai 2014)
Audition de M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm (20 mai 2014)
Auditions de Mmes Maryse Tourne, présidente, et Anne-Marie Pichon, directrice (Association Ippo), de Mmes Alice Lafille, chargée de développement et des questions de violence et du droit des étrangers, et Krystel Odobet, animatrice de prévention auprès des personnes qui se prostituent via internet (Association Griselidis), et de M. Antoine Baudry, animateur prévention et Mmes Joy Oghenero, étudiante, et Karen Drot (Association Cabiria) (28 mai 2014)
Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (11 juin 2014)
Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (17 juin 2014)
Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (17 juin 2014)
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (25 juin 2014)
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (01 juillet 2014)
Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux (02 juillet 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (08 juillet 2014)
Constitution du Bureau (09 octobre 2014)
Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (04 mars 2015)
Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes (19 mars 2015)
Election du président de la commission spéciale (24 mars 2015)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale (25 mars 2015)
Désignation d'un vice-président et échange de vues sur les travaux de la commission (19 mai 2015)