Rapport d'information n° 590 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 5 juin 2014
Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LA PROSTITUTION : UNE VIOLENCE
SEXUÉE QUI SE DÉVELOPPE SOUS L'INFLUENCE DE LA TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS ET D'INTERNET ET QUI CONSTITUE UN OBSTACLE À
L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES
-
A. LES NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DE LA
PROSTITUTION : TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET INTERNET
-
B. UNE VIOLENCE INACCEPTABLE
-
C. UN OBSTACLE À L'ÉGALITÉ
ENTRE HOMMES ET FEMMES
-
A. LES NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DE LA
PROSTITUTION : TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET INTERNET
-
II. UNE DEMANDE BANALISÉE : LA
PROSTITUTION, UNE AFFAIRE D'HOMMES
-
III. LES RÉPONSES AU RISQUE DE BANALISATION
DE LA PROSTITUTION EXISTENT : OFFRIR UNE NOUVELLE VIE AUX VICTIMES,
RESPONSABILISER LES ACHETEURS ET ÉDUQUER DANS UN ESPRIT DE
PRÉVENTION
-
A. PROPOSER UNE NOUVELLE VIE AUX VICTIMES DE LA
PROSTITUTION
-
B. RESPONSABLISER L'ACHETEUR
-
1. Un faux problème : les
prétendus « besoins sexuels irrépressibles »
des hommes et la misère sexuelle des
« clients »
-
2. Un lien contestable entre pénalisation
de l'acheteur et risque d'aggravation des violences contre les personnes
prostituées
-
3. L'indispensable pénalisation de
l'acheteur : effets préventifs et intérêt
pédagogique
-
1. Un faux problème : les
prétendus « besoins sexuels irrépressibles »
des hommes et la misère sexuelle des
« clients »
-
C. FAIRE DE L'ÉCOLE UN VÉRITABLE
CREUSET DE L'ÉGALITÉ ENTRE FILLES ET GARÇONS
-
1. Une amélioration nécessaire mais
insuffisante à long terme : mieux orienter l'éducation
à la sexualité et l'information sur l'égalité en
milieu scolaire
-
2. Un système perfectible
-
3. Deux orientations à mettre en oeuvre :
l'intégration de l'égalité entre filles et garçons
aux programmes d'enseignement et la généralisation des ABCD de
l'égalité
-
1. Une amélioration nécessaire mais
insuffisante à long terme : mieux orienter l'éducation
à la sexualité et l'information sur l'égalité en
milieu scolaire
-
A. PROPOSER UNE NOUVELLE VIE AUX VICTIMES DE LA
PROSTITUTION
-
I. LA PROSTITUTION : UNE VIOLENCE
SEXUÉE QUI SE DÉVELOPPE SOUS L'INFLUENCE DE LA TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS ET D'INTERNET ET QUI CONSTITUE UN OBSTACLE À
L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES
-
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
-
EXAMEN EN DÉLÉGATION
-
ANNEXES