Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes

Rapports d'information

Rapport d'information n° 590 (2013-2014), déposé le

Rapport d'information n° 590 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 5 juin 2014

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N° 590

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel , dont la délégation a été saisie par la commission spéciale,,

Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , M. Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Françoise Laborde, Gisèle Printz, vice-présidents ; Mmes Caroline Cayeux, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Corinne Bouchoux, M. Christian Bourquin, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Laurence Cohen, MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, Mmes Marie-Annick Duchêne, Jacqueline Farreyrol, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Genisson, Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-François Husson, Mmes Christiane Kammermann, Claudine Lepage, Valérie Létard, Michelle Meunier, Sophie Primas, Esther Sittler et Catherine Troendle.

AVANT-PROPOS

« Une bouleversante aventure humaine » : la délégation aux droits des femmes du Sénat partage avec Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité 1 ( * ) , cette approche du travail qu'elle a accompli sur la question de la prostitution :

- non seulement parce que ce fléau se situe au coeur des violences faites aux femmes , dont il constitue probablement la quintessence. Comme l'ont relevé à de multiples reprises plusieurs membre de la délégation, la prostitution, plutôt que « le plus vieux métier du monde », serait « la plus vieille violence du monde contre les femmes »,

- mais aussi parce que la prostitution 2 ( * ) suscite aujourd'hui un engagement passionné de ceux qui, dans la société civile ou au Parlement, militent pour sa disparition.

De fait, les caractéristiques actuelles de la prostitution justifient plus que jamais par le passé la mise en place d'une politique franchement abolitionniste .

La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l'Assemble nationale en décembre 2013 s'inscrit dans cette logique et prend en compte toutes les dimensions de cette question : renforcement des moyens destinés à la lutte contre la prostitution et la traite, accompagnement social des personnes prostituées pour les aider à sortir de la prostitution, éducation et prévention, et responsabilisation de l'acheteur.

Ce texte - et plus particulièrement sa disposition la plus commentée, voire caricaturée, qui consiste à pénaliser l'achat d'acte sexuel parallèlement à l'abrogation du délit de racolage - fait depuis plusieurs mois l'objet d'un débat opposant deux approches de la prostitution.

L'une défend celle-ci au nom de l'expression d'une liberté : celle de gagner sa vie par des relations sexuelles tarifées. Dans cette logique, contre laquelle la délégation s'élève avec détermination, la prostitution relèverait d'une activité professionnelle comme une autre. En s'y opposant, la délégation conteste le « droit » qu'auraient les femmes de se vendre et celui - éminemment contestable - qu'auraient les hommes de les acheter.

Selon un autre point de vue, partagé par la délégation aux droits des femmes, la prostitution est avant tout une violence faite aux femmes ; elle relève d'une forme d'esclavage . Elle est la manifestation la plus inacceptable de l'inégalité entre les hommes et les femmes .

Comme l'a rappelé à la délégation la représentante du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) 3 ( * ) , il faut en finir avec cette complaisance sociale qui autorise certains hommes à exploiter sexuellement des êtres humains au nom de la licéité de pulsions sexuelles qui seraient pour les hommes irrépressibles.

Ainsi que le faisait observer devant la délégation Ernestine Ronai 4 ( * ) , coordinatrice nationale « Violences faites aux femmes » de la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences), le fait que la prostitution semble avoir toujours existé n'autorise pas à considérer le « plus vieux métier du monde », qui n'est qu'un cliché trop facile, comme une « fatalité contre laquelle on serait démuni ». Des moyens d'action existent pour faire reculer ce phénomène dont les femmes, il est important de le souligner, sont avant tout des victimes .

Parmi toutes les questions posées par la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, la délégation a souhaité centrer son analyse du système prostitutionnel sur les acheteurs , sans lesquels la prostitution n'existerait pas. Comme l'a très justement relevé l'historienne Florence Montreynaud, auteure de Amours à vendre. Les dessous de la prostitution 5 ( * ) , la prostitution est avant tout un problème d'hommes .

« S'il n'y avait pas tant d'acheteurs, on ne trafiquerait pas sur cette marchandise » : Louise Michel rappelle cette évidence avec force dans ses Mémoires.

Les interrogations de la délégation se sont donc centrées sur :

- les motivations des acheteurs de services sexuels ;

- et les moyens de prévenir le développement de ce phénomène 6 ( * ) lié à la traite, porteur de violences contre les femmes , au moyen de l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes et à la lutte contre les stéréotypes sexistes , dès le plus jeune âge.

Dans cette logique de prévention de la prostitution et de sensibilisation de la jeunesse aux réalités de ce fléau , la délégation s'est également intéressée aux liens entre prostitution et pornographie et s'est interrogée sur l'apparente banalisation de cette dernière auprès des jeunes. Les images pornographiques véhiculant un modèle de sexualité inégalitaire caractérisée par la domination de l'homme et la soumission de la femme , la délégation a souhaité recueillir des informations sur l'influence de la pornographie sur la construction de la personnalité des jeunes et, à terme, sur les conséquences de cette influence sur les relations entre hommes et femmes.

Parallèlement à l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel par l'Assemblée nationale, la délégation a engagé ses travaux et les a poursuivis après la mise en place de la commission spéciale au Sénat, en janvier 2014. Douze auditions et deux déplacements ont ainsi été réalisés.

Les témoignages entendus par la délégation se sont ajoutés aux informations recueillies lors des trois auditions qu'elle a organisées entre janvier et mars 2013 et lors des trois déplacements 7 ( * ) auxquels la délégation du Sénat avait été associée, entre 2012 et 2013, dans le cadre de la préparation de la proposition de loi élaborée par la délégation de l'Assemblée nationale. Les auditions des commissions spéciales de l'Assemblée nationale et du Sénat 8 ( * ) ont constitué d'autres sources d'informations précieuses en vue de l'élaboration de ce rapport d'information.

La délégation constate que la prostitution se développe parallèlement à l'influence croissante qu'y exercent les responsables de la traite des êtres humains et Internet , qu'il s'agit d'une violence sexuée car elle vise essentiellement les femmes et qu'elle est un obstacle à l'égalité entre hommes et femmes . Elle constate par ailleurs que la prostitution s'appuie, de la part des acheteurs de sexe tarifé, sur une demande qui paraît en voie de banalisation . La délégation estime que les solutions prévues par la proposition de loi doivent être encouragées :

- offrir aux victimes du système prostitutionnel la possibilité de choisir une nouvelle vie grâce au « parcours de sortie de prostitution » ;

- responsabiliser les acheteurs, ce qui est indispensable pour lutter contre le fléau de la prostitution ;

- renforcer la prévention par l'éducation à l'égalité, dès le plus jeune âge : lutter contre la prostitution implique de changer le regard des hommes sur les femmes.

La délégation aux droits des femmes fait sienne cette réflexion de Wassyla Tamzali, chargée des programmes sur les droits des femmes à l'UNESCO 9 ( * ) :

« Ce n'est pas au nom d'une morale, qui change dans le temps et dans l'espace, mais au nom de l'éthique qui s'adresse au patrimoine humain, unique et commun à toutes les cultures, que s'impose la lutte pour la disparition de la prostitution.

« Il ne s'agit pas d'un combat sans issue, mais d'une utopie positive. Il faut la formuer, trouver des mots nouveaux. Dire « Nous sommes pour une société sans prostitution ». Expliquer aux enfants que l'on n'a pas le droit de louer son sexe. Et se souvenir que ce combat est la cause de tous les êtres humains ».

Pour conduire ce combat, la délégation formule onze recommandations , parmi lesquelles l'adoption du principe de responsabilisation des acheteurs, sans lesquels la prostitution n'existerait pas, est déterminante.

I. LA PROSTITUTION : UNE VIOLENCE SEXUÉE QUI SE DÉVELOPPE SOUS L'INFLUENCE DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET D'INTERNET ET QUI CONSTITUE UN OBSTACLE À L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

A. LES NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DE LA PROSTITUTION : TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET INTERNET

1. Un esclavage moderne lié à la traite des êtres humains dont les conséquences pénales doivent être systématiquement tirées
a) Un marché dominé par le crime organisé

Le premier point à souligner est que la prostitution est liée au phénomène de la traite des êtres humains, aux mains de réseaux puissants, en relation avec la criminalité organisée.

Les observateurs sont unanimes à le constater 10 ( * ) : depuis une vingtaine d'années, la prostitution a changé d'apparence. La prostitution dite « traditionnelle » ou « de rue », aux mains de groupes d'origine française ou européenne, de taille réduite, semble certes toujours exister, notamment dans des salons de massage ou des bars à hôtesses, mais le phénomène s'est amplifié et internationalisé sous l'influence de réseaux organisés qui ont pris une place croissante par rapport au proxénétisme classique.

Ce tournant s'est produit pendant les années 1990 , sous l'influence notamment de l'ouverture des frontières et de la démocratisation des moyens de transport, qui a rendu possible le déplacement de personnes en situation de grande précarité.

Selon le responsable de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), auditionné par la délégation le 14 mars 2013, les réseaux de prostitution recouvrent des réalités diverses.

Dans les années 1990, il s'agissait d'organisations « de type familial ou clanique », originaires de populations d'Europe centrale minoritaires, comme les Tziganes en Roumanie, dont les revenus reposaient sur les activités d'un petit nombre de prostituées (quatre à sept), le proxénète étant souvent un membre de la famille, ce qui ne facilitait pas la coopération des victimes avec la police.

Le succès de cette prostitution, qui a « cassé les prix » (de 30 à 40 euros la passe) expliquerait le passage à des réseaux d'une autre échelle, dominés par de grands groupes criminels (roumains, bulgares, chinois, brésiliens, nigérians...) dont le ministre de l'Intérieur, lors de son audition par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, a relevé l'organisation très sophistiquée, intégrant le recrutement des futures prostituées, leur acheminement vers les pays riches, leur conditionnement (que certains observateurs qualifient de « dressage »), leur surveillance, ainsi que la collecte et le blanchiment des fonds résultant de la prostitution : il s'agit d'un « processus quasiment industriel visant à transformer le corps et le sexe en marchandise » 11 ( * ) .

Une soixantaine de réseaux seraient mis à jour chaque année 12 ( * ) ; 45 ont été démantelés en 2011, 52 en 2012 13 ( * ) . Leurs victimes sont très majoritairement étrangères, le plus souvent en situation irrégulière : le lien entre cette forme de traite, destinées à l'exploitation sexuelle des victimes, et l'immigration clandestine est très apparent.

Le rapport entre personnes prostituées françaises et étrangères s'est donc inversé : la proportion de personnes étrangères était de 20 à 30 % il y a une vingtaine d'années, elle est aujourd'hui de 70 à 80 % et atteint 90 % pour la prostitution sur la voie publique, les pays d'origine étant principalement la Roumanie, la Bulgarie, le Nigéria, le Brésil et la Chine.

Les réseaux s'attaquent donc à des personnes extrêmement vulnérables, qui se prostituent pour rembourser les frais engagés pour les faire émigrer, souvent d'ailleurs au prix de menaces contre les proches restés au pays.

La prostitution est donc l'un des aspects du phénomène de la traite dont Elisabeth Moiron-Braud, co-présidente de la commission « Violences de genre » au Haut conseil à l'égalité 14 ( * ) , a également évoqué, entre autres dimensions, l'esclavage domestique, le travail forcé et les prélèvements d'organes.

Le deuxième aspect de la prostitution liée à la traite est qu'elle relève d'une forme d'esclavage dominé par une violence inouïe.

Le cas des réseaux nigérians 15 ( * ) souligne cet aspect de la traite. Les futures prostituées sont recrutées par un « passeur » qui les vend pour 10 000 euros environ à une proxénète locale. La victime est ensuite contrainte de se prostituer pour rembourser à sa proxénète une somme de 50 000 à 60 000 euros, à raison de 30 à 40 euros la passe... Sur ses gains, la prostituée doit acquitter de surcroît un « droit de trottoir » à une autre prostituée, la « première fille »...

Le lien entre réseaux de prostitution et trafic de drogue 16 ( * ) et d'armes est par ailleurs établi par les observateurs 17 ( * ) - c'est du reste dans certains cas par l'addiction que commence la dépendance des futures victimes vis-à-vis des proxénètes qui les recrutent.

Les spécialistes remarquent par ailleurs la constante augmentation des profits liés à la prostitution, dont les bénéfices ont été évalués à 3 milliards d'euros par an selon le responsable de l'OCRTEH 18 ( * ) (1,3 million d'euros de profit annuel pour un seul responsable de réseau cité par le rapport de l'Assemblée nationale 19 ( * ) ).

Ces chiffres traduisent l'importance du nombre de victimes - et par conséquent d'acheteurs... -, parallèlement à l'ampleur croissante des difficultés économiques dans le monde entier qui font de la prostitution l'une des conséquences de cette misère.

La part prise par les réseaux et la traite dans le développement de la prostitution n'est pas parfaitement connue du public qui ignore trop souvent que les personnes prostituées, victimes de la violence des réseaux, sont dans des situations comparables à celles d'esclaves.

La délégation juge nécessaire de lancer une grande campagne d'information sur les réalités de l'univers prostitutionnel et sur ses relations avec la traite des êtres humains, pour que chacun comprenne que défendre la prostitution et a fortiori acheter un rapport sexuel revient à alimenter et se rendre complice d'un système barbare et esclavagiste.

Le troisième aspect de ce tableau est l'extrême vulnérabilité des personnes prostituées.

Le bilan sanitaire plus que préoccupant des personnes en situation de prostitution a été mis en évidence par le rapport Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard , présenté par nos collègues Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy 20 ( * ) . Ils soulignent les nombreux risques pathologiques subis par les personnes prostituées (tuberculose, IST, contamination au VIH, problèmes gynécologiques, dermatologiques, psychiques, bucco-dentaires, troubles alimentaires) ainsi qu'un suivi médical aléatoire.

Cette fragilité est aggravée par les conduites addictives (drogue, alcool) qui, selon de multiples témoignages, sont adoptées par les personnes prostituées pour « tenir » dans un univers d'une violence inouïe, qui « les entraînent dans un processus de délabrement physique et mental », pour reprendre les mots d'Ernestine Ronai, coordinatrice nationale « Violences faites aux femmes » de la MIPROF 21 ( * ) 22 ( * ) .

Le rapport précité de nos collègues Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy relève également la fragilité particulière liée à l'obligation, pour certaines personnes, de continuer à se prostituer à un âge avancé (70-80 ans).

b) Renforcer le recours au délit de traite des êtres humains dans l'approche pénale de la prostitution
L'article 225-4-1 du code pénal définit ainsi le délit de traite des êtres humains :

« La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation dans l'une des circonstances suivantes :

- soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manoeuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime ;

- soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de cette personne ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

- soit par abus d'une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, apparente ou connue de son auteur ;

- soit en échange ou par l'octroi d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage. »

Il semble que les magistrats privilégient le chef de proxénétisme et se soient relativement peu approprié l'infraction de traite aux fins de proxénétisme , ce qui pourrait être susceptible de contribuer à freiner la coopération européenne dans le domaine de la traque des responsables des réseaux 23 ( * ) .

Les éléments fournis par le Casier judiciaire national font apparaître en effet le faible nombre de décisions prises sur la base de cette infraction (quelques condamnations définitives seulement). Cette situation contraste avec la qualification, plus répandue, de proxénétisme (475 condamnations définitives prononcées en 2010) à laquelle les juridictions ont davantage recours.

Les deux qualifications présentent des ressemblances : elles sont punies des mêmes peines et sont assorties de conditions aggravantes comparables.

Le recours à la qualification de traite semble toutefois de nature à permettre une plus grande efficacité de la répression des responsables :

- le caractère large de l'infraction offre des possibilités de poursuites beaucoup plus grandes que la seule référence au proxénétisme 24 ( * ) ;

- la traite est une infraction formelle : elle a pour objet de permettre la commission d'infractions de proxénétisme, d'agressions ou atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, que ces infractions soient effectivement commises ou non ;

- la qualification de traite présente des avantages dans des dossiers internationaux nécessitant une entraide répressive avec des pays comme l'Allemagne, qui n'incriminent pas le proxénétisme.

Enfin, compte tenu de la dimension internationale de la traite des êtres humains, il semble souhaitable d'étendre aux personnes condamnées sur la base de cette infraction l'obligation de rembourser les frais de rapatriement de leurs victimes prévue à l'égard des personnes coupables de proxénétisme par l'article 225-24 du code pénal.

La délégation recommande donc :

- qu'une circulaire du garde des Sceaux 25 ( * ) attire l'attention des magistrats sur les avantages que présente la qualification de traite des êtres humains par rapport à celle de proxénétisme, plus particulièrement dans les affaires ayant une dimension internationale ;

- qu'une formation soit dispensée aux magistrats et aux fonctionnaires de police à cet effet ;

- que le code pénal soit modifié pour prévoir que les personnes condamnées pour traite d'êtres humains doivent rembourser les frais de rapatriement de leurs victimes, comme c'est actuellement le cas pour le proxénétisme.

2. Internet et le défi de la recherche des responsables26 ( * )

L'augmentation du nombre de sites Internet proposant des services sexuels tarifés (certains comportent plus de 1 000 fiches d'« escorts ») est constatée depuis les années 2002-2003 par les autorités chargées de la lutte contre la cybercriminalité. Il reste toutefois difficile de dénombrer précisément ces sites, caractérisés par une grande volatilité : des sites peuvent disparaître en quelques secondes et réapparaître plus tard.

Selon Sylvie Bigot-Maloizel, sociologue 27 ( * ) , la migration de la prostitution vers les espaces virtuels ne remonte pas à la création d'Internet, si l'on se réfère au « minitel rose » qui s'est répandu au début des années 1980. L'interdiction du racolage passif par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a néanmoins encouragé le recours à Internet parallèlement à la diminution de la prostitution de rue. Selon Nathalie Bajos, sociologue-démographe, le recours à Internet concernerait 15 % des clients des personnes prostituées contre 5 % des hommes à la recherche de partenaires sexuels 28 ( * ) .

Une autre difficulté de la recherche des responsables de la traite sur Internet est que, comme l'a souligné Michel Bozon, on peine à distinguer ceux qui cherchent un partenaire sur la toile pour « faire un bout de chemin ensemble » de ceux qui cherchent une relation tarifée. Selon Nathalie Bajos, la connexion à un site érotique concernerait 30 % des hommes mais 54 % des clients de personnes prostituées. La connexion à un site de rencontres concernerait 4,5 % des hommes mais 15 % des clients 29 ( * ) .

Internet paraît aussi favoriser le développement d'une prostitution en provenance le plus souvent d'Europe de l'Est, dont les réseaux organisent des « city tours », de ville en ville, d'hôtel en hôtel. Ce phénomène semble s'être considérablement amplifié depuis une dizaine d'années, l'offre ayant suscité la demande : ces prestations, à l'origine cantonnées dans des hôtels de luxe, auraient conquis un registre économiquement plus abordable.

Les personnes prostituées arrivent en Europe avec un visa de tourisme et changent de ville très fréquemment, non seulement pour éviter d'attirer l'attention de la police, mais aussi pour empêcher tout contact direct avec les clients.

Selon le responsable de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) auditionné par la délégation le 14 mars 2013, le processus est le suivant : mise en ligne d'une annonce, avec une photo et un numéro de téléphone ; un standard indique au client les tarifs et les prestations proposées ; le client est envoyé dans un hôtel et obtiendra le numéro de la chambre en appelant une fois arrivé sur place.

Les modalités de mise en relation favorisées par Internet peuvent d'ailleurs relever non pas seulement des réseaux, mais aussi de l'ancienne prostitution, dite « de rue », voire d'une prostitution qualifiée d'« autoentrepreneuriale » 30 ( * ) qui semble échapper à l'autorité d'un proxénète, du moins tant qu'elle n'est pas repérée par les professionnels.

Dans ce contexte, Sylvie Bigot-Maloizel a rappelé que l' « escorting » constituait une forme particulière de prostitution, caractérisée par des tarifs nettement supérieurs à ceux de la prostitution de rue, par un mode de contact spécifique (par Internet puis par téléphone) et par des prestations ne se limitant pas au sexe mais comprenant l'accompagnement à des soirées ou à des dîners : « l'escort doit être l'amie, voire la partenaire idéale pendant quelques heures » 31 ( * ) .

Certains sites de rencontre proposent, de manière apparemment innocente, des prestations telles que l'accompagnement à un dîner ou à une soirée, sans mentionner de relation sexuelle rémunérée : les apparences de respect de la légalité sont sauves, même si chacun sait que ce type de site peut cacher des activités prostitutionnelles.

Sylvie Bigot-Maloizel l'a souligné : Internet offre une vitrine sans équivalent à ceux et celles qui veulent « monnayer leurs charmes » : annuaires, sites personnels, forums de discussion et petites annonces foisonnent aujourd'hui sur la toile.

Le phénomène des « sugar babies » et des « sugar daddies » mérite également, dans ce contexte, un développement particulier.

41 000 « sugar babies » seraient ainsi inscrites sur le site SeekingArrangement.com en France, à la recherche de « sugar daddies » (que l'on peut traduire par « papas gâteaux ») en vue de « relations mutuellement avantageuses ». Le site whatsyourprice.com , créé aux États-Unis en 2006, propose des mises en relation comparables 32 ( * ) . La frontière entre la prostitution et la recherche de « mécènes » pour financer des études, « trouver une aide financière pour [...] la chirurgie esthétique » (vu sur le site français SeekingArrangement.com) ou la réalisation de travaux immobiliers est évidemment ténue.

Selon les témoignages recueillis par les journalistes du journal Elle , les « sugar babbies » se voient proposer 400 euros pour un verre et 1 000 euros pour une nuit. Toutes ne sont cependant pas prêtes à aller plus loin que l'accompagnement à un dîner ou une soirée. D'autres reconnaissent qu'elles sont disponibles pour du sexe tarifé.

Sugardaddy.fr se présente comme une plate-forme de rencontres classiques, ce qui semble exclure a priori toute relation sexuelle tarifé. La page d'accueil évite ainsi toute référence financière :

« Vous êtes un homme : Vous avez bien réussi dans la vie mais vous vous sentez seul. Ici vous trouverez des femmes à la recherche de réconfort et de stabilité.

« Vous êtes une femme. Vous en avez ras-le-bol des jeunes sans ambition et sans avenir. Ici vous trouverez des hommes mûrs qui savent ce qu'ils veulent. »

L'association Équipes d'action contre le proxénétisme dément cette présentation et estime qu' « Internet permet à la prostitution d'avancer masquée, en s'appuyant sur des termes comme escort girls, accompagnatrices et, maintenant, sugar babbies » . Le site serait ainsi, selon cette association, de la « prostitution déguisée » 33 ( * ) .

Selon Françoise Gil, sociologue 34 ( * ) , il est difficile de savoir si les jeunes femmes inscrites sur le site ont conscience ou non de ce qu'elles font : « Nous ne sommes plus dans le schéma habituel de la femme qui se prostitue pour vivre mais dans celui de la jeune femme qui, sous la pression de la société, vend son corps pour s'acheter des vêtements et accessoires de marques. Certaines assument même très bien ce choix et revendiquent une vie de luxe » 35 ( * ) .

Le rapport précité de Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy relève par ailleurs que le développement de la prostitution sur Internet empêche les associations de jouer leur rôle d'information et de protection de ces personnes, rendant encore plus difficile pour elles l'accès aux soins et renforçant probablement leur précarité et leur fragilité.

L'existence de sites hébergés à l'étranger complique l'identification et la poursuite des responsables, de même que la coexistence, sur un même site, d'activités légales et d'activités illégales 36 ( * ) .

L'article premier de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale prévoit d'étendre au proxénétisme et à la traite des êtres humains l'obligation de signalement qui incombe aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs de site du fait de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Cette disposition fait également obligation aux fournisseurs d'accès Internet et aux hébergeurs de site de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les données illicites accessibles sur ces sites.

Dans sa rédaction initiale et dans le texte de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, l'article premier de la proposition de loi faisait obligation aux fournisseurs d'accès Internet et aux hébergeurs de site d'empêcher sans délai, à la demande de l'autorité administrative, l'accès aux sites participant à la traite ou au proxénétisme.

La faisabilité technique de ce blocage, difficulté majeure de toute tentative de répression de la cybercriminalité, a conduit les députés à supprimer en séance les dispositions de l'article premier concernant le blocage de l'accès à ces sites, par cohérence d'ailleurs avec l'abrogation de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique relatif au blocage administratif des sites, dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

À ce jour, seuls les sites pédopornographiques peuvent faire l'objet d'un blocage - le décret permettant l'application de cette mesure serait toutefois attendu depuis plus de trois ans.

Par ailleurs, les échanges de courriels et de coups de téléphone qui suivent l'annonce relèvent de la correspondance privée et, par conséquent, leur surveillance obéit à des conditions strictes.

Enfin, les pouvoirs d'investigation des enquêteurs sur Internet sont limités par l'interdiction juridique de « tendre des pièges » aux prostituées et aux proxénètes : la provocation n'est pas autorisée. Leurs possibilités se limitent à entrer sur le réseau, à déposer des messages anodins et à attendre une réponse. Cette technique d'entrée en relation rend très difficile, d'après les spécialistes, de remonter la chaîne d'un réseau.

La délégation déplore la faiblesse des moyens disponibles pour lutter efficacement contre la prostitution sur Internet et s'étonne que des sites Internet qui relèvent manifestement du proxénétisme ne puissent pas être supprimés. Elle s'en remet toutefois à la commission spéciale pour faire sur ce sujet complexe les propositions qui permettraient de progresser dans ce domaine.

3. Une dimension à prendre en compte quoique mal connue : la prostitution étudiante

Selon la présidente de l'Amicale du nid 37 ( * ) , une enquête effectuée à Montpellier auprès de 1 800 étudiants montre que 4 % des personnes interrogées ont déclaré avoir au moins une fois échangé un acte sexuel contre de l'argent ou un service. Cette proportion a été confirmée par Ernestine Ronai, co-présidente de la commission « Violences de genre » au Haut conseil à l'égalité et coordinatrice nationale « Violences faites aux femmes » de la MIPROF lors de son audition par la délégation 38 ( * ) .

Cette enquête révèlerait que 3 % des personnes interrogées déclarent avoir été clients. Il n'existe cependant pas de statistiques fiables sur ce sujet : les syndicats étudiants rencontrés par Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy dans le cadre de la préparation de leur rapport n'ont pas été en mesure de communiquer de données précises sur la prostitution étudiante, qui reste, selon Chantal Jouanno, une « prostitution de précarité » 39 ( * ) .

D'après Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherche au CEVIPOF 40 ( * ) , le phénomène de la prostitution étudiante est « beaucoup plus important qu'on le croit » et le « bouche-à-oreille » entre étudiant-e-s jouerait un rôle dans son éventuelle progression. L'auteure de La prostitution à Paris 41 ( * ) et de La vie sexuelle en France 42 ( * ) n'a pas minimisé les dangers de cette situation : les gains importants générés par la prostitution sont un « piège » car ils tentent ceux et celles qui s'y sont laissés prendre de continuer...

Certains tempèrent toutefois l'importance de ce phénomène : Michel Bozon, sociologue, directeur de recherche à l'INED, observe pour sa part que les recherches entreprises à ce jour sur la prostitution étudiante ne semblent pas avoir été concluantes : selon lui, le phénomène pourrait avoir été « monté en épingle » à partir de livres et de films, sans que la réalité permette de l'attester dans les proportions qu'on lui suppose 43 ( * ) .

Que l'on relativise la portée de la prostitution étudiante ou que l'on s'en inquiète, il est clair que les difficultés matérielles et la précarité des conditions de vie des étudiants peuvent rendre attractif - pour les jeunes des deux sexes - les revenus susceptibles d'être rapportés par la prostitution de luxe : 2 000 euros la nuit, 4 000 à 5 000 euros le week-end, 40 000 euros de gains pour les personnes prostituées au terme d'un « city tour » de trois mois 44 ( * ) ...

Éviter le développement de cette prostitution suppose donc une attention accrue aux conditions de vie et d'études des étudiants.

Le phénomène de la prostitution étudiante existe ; on ignore toutefois dans quelles proportions. La délégation recommande donc la conduite d'une enquête sur ce sujet.

B. UNE VIOLENCE INACCEPTABLE

1. Un élément du continuum des violences faite aux femmes

L'une des caractéristiques majeures de la prostitution est que les personnes prostituées sont en grande majorité des femmes : 10 à 15 % seulement des personnes en situation de prostitution sont des hommes ou des personnes transgenre, rappellent nos collègues Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy dans leur rapport Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard 45 ( * ) . La prostitution est donc un phénomène sexué : il s'agit le plus souvent de l'achat, par des hommes, de relations sexuelles avec des femmes.

Inversement, 99 % des clients des personnes prostituées sont des hommes , qui considèrent le corps de ces personnes comme une marchandise, même si, il faut le souligner, de nombreux hommes n'auront jamais recours au sexe tarifé et sont prêts à combattre la prostitution.

Comme l'ont fait observer à l'Assemblée nationale les représentantes du Centre national d'information des droits des femmes et de la famille 46 ( * ) , la prostitution porte avec elle toutes les violences faites aux femmes : viol et violences sexuelles, violences physiques avec des actes de barbarie et de torture, relevés par les observateurs des réseaux de traite, sans oublier les violences économiques avec le racket et le vol . Anita Tostivint, du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles, l'a rappelé devant la délégation : la prostitution « s'inscrit dans la continuité du combat des femmes contre le droit de cuissage, le viol, le viol conjugal et le harcèlement sexuel » 47 ( * ) .

La violence est même indissociable de la prostitution : ainsi que l'a relevé Claire Quidet, présidente du Collectif Abolition 2012 lors de son audition par la délégation 48 ( * ) , cette violence consiste à « subir au quotidien des actes sexuels non désirés, de manière répétée, avec des personnes qu'on ne choisit pas, dont on ne sait rien, et cela parce qu'on a besoin de gagner de l'argent ». « Qui a déjà été amoureux au point de faire l'amour quarante fois par jour ? » 49 ( * ) , a-t-elle également rappelé, soulignant que la réalité de la prostitution que permettait d'approcher le travail associatif était bien éloignée de la prétendue liberté à disposer de son corps qui, aux yeux de certains, la justifierait. « La prostitution est une violence destructrice », a-t-elle conclu 50 ( * ) .

Selon le président de la Fondation Scelles, Yves Charpenel, la contrainte exercée contre les personnes prostituées peut prendre des formes très diverses, parmi lesquelles la dépendance à la drogue 51 ( * ) .

Selon plusieurs observateurs, les proxénètes utilisent les violences sexuelles comme « méthode de dressage » 52 ( * ) : des femmes subiraient des viols à répétition supposés les rendre dociles avant d'être livrées à la prostitution.

Ainsi que l'a rappelé Danièle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité, lors de son audition par la délégation 53 ( * ) , on ne saurait parler de libre choix quand le seul espoir des personnes prostituées est de souffrir moins que pendant la période de « dressage » (six mois à un an) qui consiste à faire subir aux futures prostituées des « violences indescriptibles » pour les « détruire psychiquement » et les conduire à considérer le trottoir comme « la chance de leur vie ».

Le rapport précité de Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy évoque également des témoignages d'IVG pratiquées avec une violence révoltante du fait des réseaux, par exemple à coups de pieds dans le ventre 54 ( * ) ...

Une autre violence, également mise en évidence par ce rapport, tient à l'augmentation des rapports non protégés , demandés par les clients eux-mêmes (la proportion atteindrait un sur cinq selon l'association Grisélidis). Cette attitude se situe dans le cadre d'une prostitution qualifiée de « low cost », à prix « cassés », liée à l'augmentation de l'offre prostitutionnelle dont la conséquence est une concurrence accrue qui contraint les personnes prostituées à accepter les exigences des clients.

Selon un rapport de 2006 de la députée européenne Maria Carshamre, les personnes prostituées auraient 60 à 120 fois plus de risques de mourir que le reste de la population. Une étude canadienne citée par Claire Quidet révèle que les personnes prostituées connaîtraient un taux de mortalité « quarante fois supérieur à la normale » 55 ( * ) .

Les personnes sorties de la prostitution auditionnées par la commission spéciale ont également souligné le lien entre l'entrée dans la prostitution et les violences (abus sexuels pendant l'enfance, violence conjugale, viols) subies par celles qui « tombent dedans » après des « vies difficiles » 56 ( * ) .

Enfin, la violence infligée aux personnes prostituées réside également dans le « regard d'autrui » : comme l'a souligné Claire Quidet devant la délégation 57 ( * ) , « les personnes prostituées ne sont plus vues que comme des prostituées, non pas comme des personnes ».

La prostitution relève donc des violences faites aux femmes. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si des parlementaires se sont saisis de la question de la prostitution après les travaux législatifs qui ont conduit à l'adoption de la loi du 9 juillet 2010 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

La répression du recours à la prostitution prévue par la proposition de loi adoptée par les députés contribuera donc à compléter l'arsenal législatif de lutte contre les violences faites aux femmes constitué par les lois successivement adoptées contre le viol, le harcèlement moral et sexuel, les violences conjugales et le mariage forcé.

Ce texte permettra d'aller au bout de cette démarche : il s'agit désormais, ainsi que le relevait Claire Quidet, présidente du Collectif Abolition 2012 58 ( * ) , de proscrire les rapports sexuels imposés par la contrainte économique : « les violences légitimées par l'argent ne sont pas plus recevables que les autres » 59 ( * ) .

La délégation recommande donc que tous les professionnels en contact avec des femmes victimes de violences soient sensibilisés et formés au lien entre violences et prostitution, afin de permettre un véritable repérage des victimes de la prostitution et d'améliorer leur prise en charge.

2. Une violence faite aussi aux enfants

Ernestine Ronai, coordinatrice « Violences faites aux femmes » à la MIPROF, a alerté la délégation sur l'existence, au sein des établissements scolaires, de stratégies ciblées sur des jeunes filles fragiles, contre lesquelles sont conduites de véritables « campagnes de déstabilisation » (« cette fille est une pute ») dont la dernière étape est l'agression sexuelle, les agresseurs prétendant qu'« elle aime ça ». C'est généralement à la victime de quitter l'établissement et pas à son agresseur - qui est d'ailleurs lui aussi souvent un élève... Selon Ernestine Ronai, ces scénarios, qui ne constituent pas des évènements isolés, montrent la faiblesse du dispositif de protection de la jeunesse, notamment dans le cadre scolaire.

Ce point a été confirmé par les interlocutrices rencontrées lors d'un déplacement au collège Jean Vilar de Villetaneuse, le 25 mars 2014 60 ( * ) . Quand se produisent de tels drames, c'est à la victime de quitter l'établissement et non aux responsables de son agression. Dans la plupart des cas, longtemps après, chacun reste convaincu qu'elle a bien cherché ce qui lui est arrivé...

Le lien entre prostitution et violences subies pendant l'enfance a aussi été évoqué par plusieurs témoins. Selon une étude du Collectif féministe contre le viol effectuée auprès de 150 femmes ayant pris contact avec la permanence téléphonique de cette association, près de 70 % des femmes qui se sont trouvées en situation de prostitution auraient été violées pendant leur enfance ; 60 % auraient été prostituées par leurs parents ; 30 % auraient été victimes d'inceste 61 ( * ) . Ce point a été confirmé par Ernestine Ronai, 62 ( * ) , qui a rappelé que la lutte contre le phénomène prostitutionnel « commence par la protection de l'enfance ».

Pour les enfants également, la prostitution est donc un élément d'un continuum de violences qui comprend notamment l'inceste et la pédophilie.

La délégation recommande donc que la formation dont devraient bénéficier tous les professionnels en contact avec des femmes victimes de violences soit étendue aux personnes, notamment dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance, qui accueillent des enfants victimes de violences, car ceux-ci peuvent être menacés à terme par le danger de la prostitution.

C. UN OBSTACLE À L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1. L'exercice volontaire d'un « métier comme un autre » : quelle réalité ?

Lors de son audition par la délégation, Janine Mossuz-Lavau 63 ( * ) a relativisé le poids des réseaux et de la traite, estimant que la prostitution indépendante constituait une part non négligeable du phénomène, comme l'attestent les étudiantes se prostituant via Internet pour financer leurs études. La sociologue a également cité le cas de trois prostituées qui se seraient cotisées pour se débarrasser de leur proxénète en recourant à un « mercenaire ». Elle a considéré que la prostitution ne relevait pas de la marchandisation du corps humain, soulignant que les personnes prostituées « repartent avec leur corps » : la prostitution relève, dans cette logique, d'une « prestation » sans commune mesure, selon Janine Mossuz-Lavau, avec par exemple la vente d'organes.

Certains observateurs de terrain 64 ( * ) mettent en évidence, par-delà les réseaux, l'existence de différentes formes de prostitution.

Ce constat appelle selon eux des réponses différenciées, les réseaux ne représentant qu'une partie d'un système qui ferait une part encore importante à la prostitution « traditionnelle » exercée - sans proxénète - par des femmes dont ils soulignent la « normalité » : elles travaillent tels jours, de telle heure à telle heure, prennent des vacances, s'occupent de leurs enfants, ont une vie de famille, certaines ont parfois fait des études... Leur revendication est d'être reconnues en tant que telles, de cesser d'être stigmatisées et d'avoir accès à certains droits.

Selon Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du nid 65 ( * ) , on ne peut toutefois parler de consentement s'agissant de personnes qui « se battent pour survivre », de même que, de son point de vue, l'on ne saurait présumer véritablement consentants ceux qui, pressés par le besoin, travaillent pour un salaire inférieur au SMIC...

Certains observateurs établissent par ailleurs un parallèle entre l'entrée dans la prostitution et l'emprise mentale, qui exclut a priori l'existence d'un véritable consentement. Selon Ernestine Ronai, coordinatrice nationale « Violences faites aux femmes » à la MIPROF, l'entrée dans la prostitution commence par la rencontre avec un « individu à la recherche d'une personne fragilisée » ; « c'est l'agresseur qui va chercher sa victime » 66 ( * ) . Comme dans le cas de l'emprise mentale 67 ( * ) , la victime rencontre la mauvaise personne au mauvais moment...

De nombreux spécialistes du sujet nient de ce fait qu'il puisse exister une prostitution volontaire : « Un esclave peut-il reconnaître qu'il est un esclave ? » 68 ( * ) . On peut évoquer à cet égard la volte-face d'Ulla qui, en 1975, à la tête du mouvement des prostituées, prétendait exercer cette activité librement, indépendamment de tout proxénète : elle révèle aujourd'hui qu'elle était « maquée », comme la plupart des filles, et demande comment l'opinion a pu la croire à l'époque et ajouter foi à ses allégations.

Par ailleurs, de l'avis de certains observateurs, toute activité prostitutionnelle semble vouée à être rapidement repérée par un proxénète ou un réseau. Ainsi, il semble peu fréquent qu'une personne puisse se prostituer durablement de manière indépendante sans tomber sous la coupe d'un proxénète ou d'un réseau.

Les défenseurs du point de vue selon lequel la prostitution serait un métier comme un autre relativisent toutefois le phénomène de la traite des êtres humains, notant, comme « Maîtresse » Gilda 69 ( * ) , porte-parole du STRASS ou Syndicat du travail sexuel, que l'exploitation sexuelle n'est qu'un aspect d'un phénomène qui concerne aussi des secteurs d'activité comme le bâtiment, le textile ou la restauration. Ces secteurs sont responsables tout autant, d'après elle, de l'esclavage de leurs victimes, alors-même que les acheteurs des T-shirts fabriqués dans des ateliers clandestins n'ont pas été pénalisés... Le parallèle contestable ainsi effectué entre l'achat d'un T-shirt et celui de relations sexuelles est éclairant.

D'autre part, le terme même de « travailleur du sexe » auquel se réfèrent les partisans de la liberté d'exercer la prostitution, parmi lesquels le STRASS ou Syndicat du travail sexuel, ne saurait être retenu par la délégation. Au risque que ces propos soient caricaturés au nom d'un prétendu moralisme excessif, le terme de travail doit être vigoureusement proscrit pour qualifier ce qui ne saurait être considéré que comme une aliénation : celle qui consiste, pour un être humain, à louer son corps contre de l'argent.

Dans le même esprit, on ne peut que trouver contestable la logique sous-tendue par les législations des pays qui, comme l'Espagne, les Pays-Bas ou l'Allemagne considèrent le proxénète comme un entrepreneur auquel un statut est reconnu au nom de la liberté d'entreprise.

Les questions qu'il faut que chacun se pose à cet égard sont les suivantes :

- si la prostitution est un travail comme un autre, peut-on souhaiter que son enfant, son compagnon ou sa compagne l'exerce ?

- si la profession de proxénète est une profession comme une autre, peut-on concevoir d'encourager son enfant, son compagnon ou sa compagne à l'exercer ?

2. Un argument à rejeter : la liberté de se prostituer au nom de la liberté sexuelle

L'une des justifications de la prostitution résiderait, selon certains, dans la liberté de disposer de son corps .

Cet argument est avancé non seulement par les partisans de la notion de « travail du sexe » 70 ( * ) mais aussi, notamment, par les signataires d'un texte dénommé « manifeste des 343 salauds » publié en octobre 2013 dans le cadre du débat suscité par la proposition de loi de l'Assemblée nationale. Robert Badinter, lors de son audition par la commission spéciale du Sénat, le 14 mai 2014, a fait valoir que le droit pénal n'avait pas à intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles entre adultes consentants, qui constituait un élément de la liberté individuelle.

Dans la logique des auteurs du manifeste précité, contre lequel s'est élevée la délégation aux droits des femmes, le droit à disposer de son corps serait le corollaire du droit de disposer du corps d'une autre personne à des fins sexuelles.

Et le droit de disposer du corps d'une autre personne serait justifié, aux yeux de ceux que cette logique ne révolte pas, par le fait que les hommes ne pourraient lutter contre leurs pulsions sexuelles.

La délégation aux droits des femmes considère que la prostitution ne saurait se justifier par la liberté sexuelle, qui ne doit en aucun cas passer par la marchandisation d'un corps.

La délégation estime qu'aucune pulsion sexuelle n'autorise à louer un corps humain et que la liberté sexuelle suppose le désir partagé de partenaires consentants et égaux .

3. La lutte contre la prostitution s'inscrit dans la lutte pour les droits humains

Face aux affirmations contestables selon lesquelles la prostitution serait une activité comme une autre, voire - ce que la délégation conteste - l'exercice d'une liberté, la délégation considère qu'il faut s'en tenir à des principes fondamentaux simples : la prostitution s'inscrit dans un schéma social où l'appropriation du corps des femmes est possible, ce qui rend impossible toute égalité entre hommes et femmes.

Comme le rappelle le Front des Norvégiennes, qui a formalisé l'ensemble des arguments et contre-arguments relatifs à la prostitution 71 ( * ) : « Les garçons naissent dans une société où ils apprennent que le sexe est basé sur leurs pulsions et leurs besoins, tandis que les filles apprennent à percevoir leur corps comme un objet à façonner pour éveiller la sexualité des garçons, c'est-à-dire au bénéfice de quelqu'un d'autre. La société entraine le garçon à être et à se penser comme sujet, et la fille à être et à se penser comme objet ».

Le préambule de la loi suédoise de 1999 a très clairement posé ce lien étroit entre inégalité et prostitution : « Il n'y aura pas d'égalité possible tant que l'on pourra louer ou acheter le corps des femmes » .

La lutte contre la prostitution s'inscrit donc dans les combats pour les droits de l'Homme , comme le rappelle le rapport de la députée européenne Mary Honeyball, Exploitation sexuelle et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes , adopté le 4 février 2014 par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) du Parlement européen et adopté en séance le 26 février 2014.

La résolution adoptée avec le rapport de la députée :

- considère que « la prostitution et la prostitution forcée sont des formes d'esclavage incompatibles avec la dignité de la personne humaine et ses droits fondamentaux » ,

- et reconnaît que « la prostitution, la prostitution forcée et l'exploitation sexuelle [...] sont contraires aux principes régissant les droits de l'Homme, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes » .

La délégation estime que c'est en réalité la question, beaucoup plus large, de l'égalité entre hommes et femmes que pose le débat sur la prostitution.

II. UNE DEMANDE BANALISÉE : LA PROSTITUTION, UNE AFFAIRE D'HOMMES

A. L'ACHETEUR : « MONSIEUR TOUT LE MONDE » ?

Le mot « client » est ici utilisé par commodité, bien qu'il ne soit pas adapté au système prostitutionnel car, comme le rappelait lors de son audition par la délégation Florence Montreynaud, historienne, auteure de Amours à vendre. Les dessous de la prostitution , il semble valider implicitement l'idée que la prostitution serait un service comme un autre 72 ( * ) , point de vue que la délégation ne partage pas.

Pilier du système prostitutionnel, condition de son existence, le client n'est ni inquiété, ni fiché : le délit de racolage (même si cette qualification est en constante diminution) réserve en France la délinquance aux seules personnes prostituées.

Les rares études disponibles sur les consommateurs de prostitution 73 ( * ) mettent en évidence le fait que le client est de tous les âges et de toutes les conditions sociales : c'est « Monsieur tout le monde ».

Cette expression, qui met apparemment en avant le caractère inoffensif du prostitueur, semble permettre une certaine indulgence à l'égard du client : « Exonéré de toute culpabilité, le client a toujours de bons prétextes. [...] Il lui est tacitement reconnu le « droit » d'acheter un corps prostitué » 74 ( * ) .

1. Essai de typologie des acheteurs

Trois typologies différentes ont été présentées à la délégation.

La première a été exposée à la délégation par les auteurs de L'enquête sur la sexualité en France publiée en 2008 par Michel Bozon, sociologue, et Nathalie Bajos, sociologue-démographe 75 ( * )76 ( * ) .

Statistiquement, cette enquête montre tout d'abord que si un tiers des hommes déclarait en 1970 avoir eu recours à une prostituée, la proportion est passée de nos jours à 20 %. Sur ces 20 %, 8 % auraient eu une expérience unique avec une prostituée.

25 % des personnes âgées de 20 à 29 ans avaient été clients d'une prostituée en 1970 : la proportion est passée aujourd'hui à 4 %. Dans la tranche d'âge 30-39 ans, ils étaient 39 % en 1970 ; ils ne sont plus que 9 % actuellement.

Ces chiffres traduiraient-ils un déclin de la prostitution ?

Dans cette logique, les auteurs soulignent que la prostitution ne semble plus être le cadre de l'initiation sexuelle des hommes : en 1970, les hommes âgés étaient 21 % à avoir eu leur premier rapport avec une prostituée ; aujourd'hui, la proportion des hommes de 70 ans à avoir été ainsi initiés n'est plus que de 6 % ; elle est de 2 % pour les 40-50 ans. D'après Michel Bozon et Nathalie Bajos, cette proportion est devenue exceptionnelle en-deçà de 40 ans.

Le profil des clients dégagé par l'étude de Michel Bozon et Nathalie Bajos met en évidence les caractéristiques suivantes :

- le recours à la prostitution coïncide avec une sexualité plus tardive et concerne des personnes qui peinent généralement à trouver un partenaire : ce constat traduit une certaine évolution puisque le recours à la prostitution était, par le passé, le signe d'une sexualité précoce et de l'appartenance à un milieu social favorisé ;

- les célibataires sont deux fois plus nombreux ;

- les clients sont généralement jeunes (les 20-29 ans sont 6 % à avoir eu recours à la prostitution au cours des cinq dernières années) ;

- ils vivent pour leur majorité dans de grandes agglomérations ;

- les clients appartiennent à tous les milieux sociaux ; les artisans et commerçants étant légèrement surreprésentés ; le niveau d'étude n'est pas déterminant ;

- leur sexualité se caractérise par une certaine diversité : les clients fréquentent des sites érotiques et pornographiques (selon Michel Bozon et Nathalie Bajos, ils consomment du viagra) ;

- enfin, ils se déclarent moins satisfaits par leur sexualité que les hommes qui n'ont pas recours à la prostitution.

L'analyse de Michel Bozon et Nathalie Bajos met en évidence le fait que les clients des personnes prostituées n'ont pas une conception atypique de la sexualité, même s'ils semblent plus nombreux à penser que la relation sexuelle peut être indépendante de l'amour :

- ils se réfèrent aux besoins sexuels naturels des hommes ;

- ils s'inscrivent dans un contexte social où « une vie sexuelle régulière et épanouie constitue une injonction sociale » ;

- une minorité seulement évoque la nécessité de « combler un manque affectif » par le recours à la prostitution ;

- les clients ne semblent pas attirés par la violence.

Selon Michel Bozon et Nathalie Bajos, ce profil-type s'écarte des conceptions véhiculées par les médias.

Cette analyse se présente en apparence comme rassurante puisqu'elle met en évidence une diminution du recours à la prostitution, notamment lors du premier rapport sexuel.

La deuxième typologie a été exposée par Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherche au CEVIPOF et auteure de La prostitution à Paris 77 ( * ) ainsi que de La vie sexuelle en France 78 ( * ) , qui a noté pour sa part que la prostitution était « entrée dans les moeurs » , mentionnant par exemple des « cadres en costume trois pièces » qui rendent visite à une prostituée avant d'aller au bureau.

Janine Mossuz-Lavau a évoqué 79 ( * ) les trois types de clients, et partant les trois motifs de recourir à la prostitution , mis en évidence par ses recherches :

- les clients « accidentels » qui s'adressent à une prostituée en raison d'un manque ; en général, ils ne renouvellent pas l'expérience qui les déçoit, car ils n'y trouvent pas l'attention qu'ils attendaient ;

- les hommes en couple mais insatisfaits et qui n'ont pas l'impression de tromper leur compagne en recourant à une prostituée : selon Janine Mossuz-Lavau, cette formule rassurerait ceux qui ne veulent pas risquer de « tomber amoureux » ; à cette catégorie appartiennent aussi ceux qui paient « juste pour s'asseoir un moment et se confier, être écoutés » ;

- les clients réguliers vivant seuls et qui recourent à une prostituée soit parce que, du fait de leur âge ou de leur timidité, ils ont renoncé à séduire, soit parce qu'ils voient dans le sexe tarifé une solution facile et moins coûteuse, qui leur évite le risque d'un « investissement sans retour » .

Selon les personnes prostituées dont le témoignage a été entendu dans le cadre des recherches de Janine Mossuz-Lavau, certains clients ont des exigences particulières , parmi lesquelles il faut citer les perversions scatologiques, les relations sans préservatif (pour lesquelles ils acceptent généralement de payer plus cher) et le besoin d'être dominés . Dans ce dernier cas, il s'agirait d'hommes qui ont des responsabilités professionnelles, voire qui sont brutaux avec leur femme ; ils viennent en quelque sorte « expier » auprès de la personne prostituée, à qui ils demandent de les délester du poids de devoir paraître virils.

Selon l'historienne Florence Montreynaud, les six types d'acheteurs mis en évidence dans les années 1980 par le chercheur Suédois Sven-Axel Månsson 80 ( * ) se retrouvent dans ce que l'on peut observer actuellement de cette population :

- le premier type considère la personne prostituée comme un « cloaque », et répond à un profil qualifié de « fast-food » ;

- le deuxième a le fantasme de la « sale pute », ses relations avec les personnes prostituées relèvent à la fois de la séduction et du mépris ;

- le troisième cherche un autre type de sexualité (« ma femme ne veut pas ») ;

- le quatrième a pour fantasme d'être dominé, il cherche une inversion des rôles traditionnels ;

- le cinquième semble se sentir menacé par le changement des relations entre hommes et femmes et compense cette inquiétude par sa puissance sexuelle ;

- le sixième se perçoit comme un perdant, il estime qu'il n'y a pas d'autres femmes pour lui que les personnes prostituées ; il pourrait éventuellement devenir violent.

La délégation constate que, comme l'exprimait Florence Montreynaud, quelles que soient les nuances entre ces différents profils, un point semble émerger : la prostitution se caractérise, du côté de l'acheteur, par le malaise et le mal-être.

2. L'acheteur en ligne et l'« escorting » : des femmes « à la carte » pour une relation idéalisée, fondée sur un plaisir prétendument partagé

Sylvie Bigot-Maloizel, sociologue, a identifié cinq profils de clients d'escort girls 81 ( * ) :

- les « comédiens » , qui recherchent avant tout chez l'« escort » des qualités physiques et intellectuelles pour les accompagner à des dîners et réceptions : si une relation sexuelle se produit, ils se plaisent à penser qu'elle intervient en dehors de la prestation ;

- les « laissés pour compte » , qui ont une faible estime d'eux-mêmes et ont recours à l'« escorting » parce qu'ils s'estiment « exclus du marché matrimonial et amoureux » , tout en ayant honte de cette pratique ;

- les « nostalgiques » qui cherchent à retrouver une rencontre idéalisée dans une quête « vouée à l'échec » ;

- les « récréatifs relationnels » qui cherchent dans l'« escorting » un divertissement ; ils sont attentifs à l'ambiance de la rencontre et « espèrent le désir réciproque » . Au sein de cette catégorie, Sylvie Bigot-Maloizel distingue le sous-groupe des « récréatifs égoïstes » qui recherchent leur propre plaisir dans une relation qu'ils distinguent nettement de la sexualité conjugale ;

- enfin, les « dominateurs » et les « pervers » , qui pensent pouvoir tout se permettre en contrepartie de leur argent : toutes les « escorts » rencontrées par Sylvie Bigot-Maloizel affirment avoir rencontré ce profil.

Dans le cas de l'« escorting », la première sélection, pour le client, se passe sur Internet, l'ultime élément du choix, plus personnel, intervenant par téléphone.

La manière qu'ont les « escorts » de « s'afficher » en ligne serait très révélatrice pour les clients avertis qui semblent chercher en ligne une prestation très personnalisée, fondée sur une attirance - réelle ou supposée - pour leur personne et sur le mythe d'un plaisir partagé .

Sylvie Bigot-Maloizel a ainsi noté le caractère significatif :

- de la méfiance suscitée pour les clients par les signes de l'appartenance à un réseau comme la participation aux « city tours » ou la multiplicité des clients rencontrés en très peu de temps : selon Sylvie Bigot-Maloizel, les clients fuient les « escorts » « sous contrainte » ;

- des ressources physiques et intellectuelles de l'« escort »comme l'âge ou l'apparence physique et des éléments de personnalité tels que l'humour ;

- du caractère occasionnel ou non des rencontres : certains clients préfèrent les « escorts » ne multipliant pas les rencontres , ce qui permet de déduire qu'elles prennent plaisir à leur activité ; d'autres repèrent les débutantes et les étudiantes ;

- de tarifs bas , révélateurs des « escorts » qui recherchent aussi leur propre plaisir ;

- des types de « prestations » proposées sur le plan sexuel ;

- du lieu des rencontres (certains clients préfèrent l'hôtel, « décor naturel d'une relation extra conjugale » ), d'autres le domicile de l'« escort ».

Il ressort de ces éléments que le client de l'« escort girl » est à la recherche d'une relation plus complète qu'un simple rapport sexuel tarifé, au point d'en oublier que l'« escorting » relève de l'univers prostitutionnel.

3. Le cas particulier de La Jonquera : idéalisation de la prostitution, banalisation de sa « consommation »

Petite ville espagnole de 1 000 habitants proche de la frontière avec la France, La Jonquera est connue aujourd'hui pour ses nombreux clubs où s'exerce une prostitution qui n'est pas sans conséquences sur les habitants du département voisin des Pyrénées-Orientales.

L'audition, par la délégation, de Sophie Avargnez et Aude Harlé, auteures d'une étude sociologique sur La Jonquera 82 ( * ) , montre la banalisation du phénomène prostitutionnel dans l'environnement de ce site, évoqué par tous les habitants de manière très décomplexée :

- La Jonquera est considérée comme une sorte de fierté locale ;

- les tarifs et les noms des clubs sont connus de tous, y compris des jeunes filles françaises ;

- La Jonquera est un sujet de conversation ordinaire (cours de récréation, cercle familial, entreprise...) ;

- les publicités pour des clubs de La Jonquera sont très répandues (panneaux au bord des routes, prospectus distribués lors des matchs de rugby, périodique destiné aux jeunes pour les informer des adresses à la mode), elles relèvent d'un « marketing poussé », ciblé vers les jeunes. Des flyers sont ainsi distribués à l'entrée et à la sortie des matchs de rugby de l'équipe locale : à cet égard, on peut s'étonner que ces publicités ne soient pas passibles de l'incitation à la débauche ;

- des articles sur les clubs ont été publiés dans le journal local, L'Indépendant ;

- des garçons se vantent spontanément d'avoir fréquenté un club ;

- La Jonquera semble être devenue un lieu de festivité ordinaire, au point que des élèves de BTS âgés de 20 ans y fêtent des anniversaires, comme le rappelait Danièle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité, lors de son audition par la commission spéciale de l'Assemblée nationale 83 ( * ) ;

- le carnaval, dans un petit village du département, avait pour thème le Paradise , l'un des clubs bien connu de La Jonquera ;

- aller à La Jonquera, dans le langage courant, relève d'une consommation ordinaire, comme l'achat d'alcool et de cigarettes, très courant dans les zones frontières : « pour 50 euros, tu as une fille ».

De fait, La Jonquera est fréquentée comme une « zone de consumérisme rapide, facile et pas cher » ; elle est comparée à un vaste duty free et perçue par les clients comme un « entre deux », qui n'est « ni la France, ni l'Espagne ». La consommation y est « ritualisée, codifiée et porte sur des produits ciblés perçus à bas prix ». Dans le vocabulaire des clients, la consommation de « filles » est ainsi présentée comme à la portée de tous : « C'est pas cher comparé à la France », entend-on.

Or, la réalité est toute autre. Selon Sophie Arvagnez et Claude Harlé, des personnes prostituées dans les clubs de La Jonquera seraient victimes de séquestration et de la traite, certaines étant mineures.

Les auteures constatent également la survalorisation des clubs (dénommés en Catalogne « puticlubs ») où les personnes prostituées sont présentées comme saines et belles, parallèlement à la dévalorisation de la prostitution de rue qui continue à exister à La Jonquera : les clients y sont assimilés à de « pauvres types » motivés par la « misère sexuelle » ; les personnes prostituées sont dépréciées, décrites comme « moches », « sales » et « victimes de la traite ».

Un autre constat dressé par les auteures de cette étude concerne l'importance attachée à ce qui est considéré comme un privilège masculin : La Jonquera reste réservée aux hommes, d'où la dimension initiatique de la découverte de ce lieu, où les clients se rendent en groupe.

De manière logique, cet aspect initiatique a pour conséquence, dans l'esprit des clients de La Jonquera, un lien entre la fréquentation de ces clubs et l'idée que la sexualité masculine serait naturellement fondée sur des besoins irrépressibles . Dans cet esprit, certains habitants de La Jonquera penseraient que les clubs offrent un espace aux prédateurs et en protègent les femmes du voisinage.

Par ailleurs, l'étude de Sophie Avargnez et Aude Harlé met en évidence un lien fort entre l'expérience des clients des clubs et les fantasmes véhiculés par la pornographie qui constitue leur imaginaire sexuel. Les clients ont ainsi l'impression de vivre leurs fantasmes grâce aux prostituées de La Jonquera.

Le relatif luxe des clubs de La Jonquera cache ce que Danièle Bousquet a qualifié, lors de son audition par la délégation, d'« horreur en direct », d'« exploitation absolue de la personne humaine », décrivant l'arrivée de deux jeunes femmes conduites par un homme « avec pour seul bagage une couette qui leur servira à exercer leur activité dans un hangar » 84 ( * ) .

Par ailleurs, il résulte de cette « consommation » des clubs de La Jonquera un véritable mal-être, voire une souffrance pour les femmes qui habitent dans le même département . Ce malaise est dû à la proximité de La Jonquera et à la fascination que les clubs exercent sur leurs compagnons . A la peur des maladies sexuellement transmissibles s'ajoute l'obligation ressentie par certaines d'accepter des pratiques sexuelles non désirées (voire d'en prendre l'initiative) pour décourager une visite à un club...

Le cas de La Jonquera illustre donc les conséquences négatives de la banalisation de la prostitution sur les relations entre hommes et femmes.

B. LA BANALISATION DE LA PORNOGRAPHIE : QUELLES CONSÉQUENCES ?

La banalisation de la pornographie, observée notamment sur Internet et plus particulièrement auprès de la jeunesse , pose deux questions :

- celle de son lien potentiel avec la prostitution ;

- et celle de son influence sur les relations entre filles et garçons - et, à terme, entre hommes et femmes .

1. Quelles interactions entre consommation de pornographie et de prostitution ?

La délégation ne remet pas en cause la liberté de visionner de telles images et ne s'inscrit aucunement dans un esprit de censure. Pourtant les profils d'acheteurs ci-dessus évoqués ont montré une interaction entre consommation de pornographie et recours au sexe tarifé.

Une enquête conduite par le Mouvement du nid à partir d'un questionnaire adressé à 5 000 personnes 85 ( * ) semble confirmer ce lien entre pornographie et prostitution .

Selon cette enquête, 20 % des garçons déclareraient regarder régulièrement des images pornographiques ; 40 % de ces garçons se diraient capables d'acheter un acte sexuel. Grégoire Théry a par ailleurs remarqué, lors de son audition par la délégation, que « la pornographie met les jeunes filles très mal à l'aise , surtout lorsque leurs copains les contraignent à regarder ces films avec eux » 86 ( * ) . Il estime également que la demande actuelle de chirurgie esthétique en procède directement.

Parmi les points communs entre ces deux systèmes, on retrouve l'omniprésence d'Internet et le modèle économique qui les sous-tend.

On peut aussi considérer que, comme la fréquentation des clubs de La Jonquera, la pornographie relève également, dans une certaine mesure, de rites d'apprentissage masculins : de même que le recours à la prostitution était autrefois privilégié pour le premier rapport sexuel des jeunes hommes, de même les garçons y cherchent aujourd'hui des informations avant de passer à l'acte.

Un autre point commun entre prostitution et pornographie est que, pour certains, le visionnage de ces images est le substitut à une sexualité épanouie.

Tant que cette consommation d'images concerne des adultes volontaires, elle ne suscite toutefois pas d'interrogation.

2. Quelle influence sur la jeunesse et quelles conséquences sur les relations entre filles et garçons ?

S'agissant de la pornographie, la question qui se pose est celle de son influence sur la jeunesse - et à terme sur les adultes qu'ils deviendront .

Ce point est d'importance car la pornographie met en scène des pratiques sexuelles centrées autour du plaisir masculin et de la soumission féminine . Elle est à l'origine de schémas de comportements, axés pour l'homme sur la performance, et pour la femme sur la manifestation d'un plaisir valorisant pour son partenaire. Or ces deux clichés de comportement sont autant d'injonctions pour les hommes et pour les femmes.

Si ces pratiques sont - ou deviennent - la norme, voire un modèle pour la jeunesse, on peut craindre la généralisation de conceptions faussées de la sexualité et de pratiques étrangères à l'idéal égalitaire d'un désir et d'un plaisir partagés.

Visionner ces images avec une capacité de distanciation ne porte pas nécessairement à conséquence. Le doute est permis quand les spectateurs ne sont pas en mesure d'établir la différence entre les fantasmes mis en scène par les films pornographiques et la réalité.

Les interrogations sur la nocivité de la pornographie pour la jeunesse ne datent certes pas d'aujourd'hui, si l'on se réfère au rapport sur La violence à la télévision présenté au ministre de la culture et de la communication par Blandine Kriegel en 2002. Les présomptions de dommages causés par ces images sur le jeune public et les perturbations susceptibles d'en résulter sur l'équilibre intérieur du cerveau justifiaient alors, selon l'auteure, la défense d'une logique de prévention.

Dans le même esprit, une enquête européenne de 2003 87 ( * ) assimilait le fait, pour les jeunes, de visionner des images pornographiques à une addiction et établissait des corrélations statistiques entre le visionnage de pornographie et des comportements tels que les tendances suicidaires.

L'interrogation de la délégation sur les conséquences, pour les jeunes, du visionnage d'images pornographiques s'appuie sur deux raisons :

Tout d'abord, cette pratique semble largement répandue : L'enquête sur la sexualité en France publiée en 2008 par Michel Bozon et Nathalie Bajos montrait que, dans la tranche d'âge 18-19 ans, 60 % des filles et 90 % des garçons déclaraient avoir déjà vu un film pornographique (10 % des filles et 55 % des garçons affirment en avoir visionné « souvent ou parfois » au cours des 12 derniers mois).

Selon Christian Spitz, animateur sur Fun radio, auteur de Doc ? J'ai une love life ! , qui n'hésite pas à parler de « tsunami porno », « Le X est devenu pour les jeunes un passage obligé » 88 ( * ) . L'auteure d'une enquête récente publiée par L'Express 89 ( * ) évoque la « génération YouPorn » et remarque que pour ces ados « tôt déniaisés » par les films pornographiques, « L'expression « faire l'amour » sent presque autant la poussière qu'un roman d'Honoré d'Urfé »...

Ce point a été confirmé par les professionnelles en contact avec les collégiens (CPE, infirmière scolaire, conseillère conjugale et familiale) rencontrées lors d'un déplacement au collège Jean Vilar de Villetaneuse , le 26 mars 2014, pour assister à un atelier destiné à aider à prévenir les comportements sexistes 90 ( * ) : certaines ont estimé la proportion des élèves de CM2 ayant déjà vu des images pornographiques à 50 %.

De fait, si l'on se réfère à l'enquête précitée publiée par le magazine L'Express , un tiers des consommateurs de sites pornographiques seraient des adolescents, parmi lesquels 75 % auraient moins de 12 ans. Selon une enquête menée en 2009-2010 dans 1 132 collèges par l'agence Calysto, spécialisée dans les enjeux du numérique, 82 % des 11-13 ans auraient déjà été confrontés à une image pornographique sur la Toile.

Ensuite, cette interrogation sur les effets de la pornographie sur la jeunesse s'impose dans la mesure où, pour certains jeunes, ces images peuvent être ressenties comme une agression . Ce point a été mis en évidence dans le cadre d'une enquête européenne en ligne 91 ( * ) mentionnée par le sociologue des médias Florian Voros, entendu par la rapporteure le 25 mars 2014 92 ( * ) . Selon cette enquête, un tiers des jeunes exposés à de telles images et un quart de ceux qui ont reçu des « sextos » considèrent cette expérience comme négative (2 % d'entre eux comme très négative).

Florian Voros a toutefois estimé pour sa part la nocivité de la pornographie non établie scientifiquement : le visionnage de la pornographie devrait, de son point de vue, être considéré comme une pratique culturelle . Il a relativisé la portée du modèle de rapports entre hommes et femmes véhiculé par les films pornographiques, considérant que ce modèle s'inscrivait dans un ensemble dont relevaient aussi les séries télévisées et les jeux-vidéos : cette remarque n'est d'ailleurs pas de nature à rassurer la délégation...

Michel Bozon, sociologue, a également relativisé l'impact de la pornographie sur les jeunes 93 ( * ) . Citant des oeuvres comme Madame Bovary ou L'amant de lady Chatterley , qui ont fait scandale au moment de leur sortie, le sociologue a fait observer que chaque époque avait dénoncé l'agression de la pornographie et ses effets négatifs sur la jeunesse. Il a jugé les jeunes capables non seulement de discerner la différence entre la réalité et le cinéma, mais aussi de comprendre qu'il s'agit d'une transgression. Selon lui, la stabilité de l'âge du premier rapport sexuel en France (autour de 17 ans) permet de mettre en doute la force de l'influence exercée par la pornographie sur les jeunes.

Certains acteurs en contact avec les réalités du terrain ne partagent pas cet avis.

Ainsi Florence Montreynaud, auteure de Amours à vendre. Les dessous de la prostitution , qui a participé à des sessions d'éducation sexuelle auprès de jeunes dans les années 1990, a exprimé de l' inquiétude face à ce qu'elle qualifie de dégradation préoccupante de la perception de la sexualité par les jeunes 94 ( * ) . Elle a imputé cette évolution au désengagement des adultes, qui ont laissé la pornographie « éduquer » les jeunes. Sans croire aux vertus de la censure dans ce domaine, car la pornographie a d'autant plus « le droit d'exister » qu'il est « difficile de la définir », elle a pour sa part noté le contraste entre la capacité des enfants à faire la différence entre réalité et fiction face aux images de violence et de mort qu'ils voient à la télévision ou au cinéma, et leur incapacité à faire la distinction entre la réalité et la pornographie . Elle a évoqué le terme d'« imprégnation » des esprits pour qualifier l'influence des modèles véhiculés par la pornographie auprès des jeunes, ce qui selon elle était inconcevable dans les années 1970.

Or il semble que l'intérêt pour les films et vidéos pornographiques soient essentiellement masculin . Ce point est ressorti des échanges auxquels la rapporteure a assisté au lycée professionnel de Savigny-sur-Orge lors d'une séance de sensibilisation à l'égalité animée par le Mouvement du nid : les jeunes filles présentes ont à plusieurs reprises insisté sur ce constat.

Par ailleurs, selon Christian Spitz, la pornographie serait responsable du fait que les jeunes « se forgent une image fausse de la sexualité. Ils sont dans une technicité revendiquée de l'acte sexuel, qui fait passer au second plan les émotions » 95 ( * ) .

Dans le même esprit, les interlocutrices de votre rapporteure au collège Jean Vilar 96 ( * ) , en Seine-Saint-Denis, ont estimé que la banalisation de la pornographie pouvait avoir pour conséquence de répandre chez les jeunes certains comportements et pratiques sexuels que les jeunes filles ne paraissent véritablement apprécier, sans que leurs réticences soient prises en compte par les garçons, et sans que les filles elles-mêmes, qui subissent comme les garçons les injonctions des films pornographiques, imaginent d'exprimer leurs réticences...

Ces interlocutrices ont à cet égard considéré que de nombreux garçons ne semblaient pas comprendre que les films pornographiques ne correspondent pas à la réalité et que ces films incitaient les garçons à ne pas valoriser le plaisir de leur partenaire .

Ce point de vue est partagé par Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du nid-France, qui a souligné combien la précocité de la mise en contact avec des images pornographiques pouvait avoir des conséquences négatives sur la construction d'une personnalité 97 ( * ) . Christian Spitz estime quant à lui que ces images peuvent être « très choquantes » pour les jeunes qui n'auraient pas la « distance critique nécessaire » 98 ( * ) .

La précocité du visionnage de ces images confirme l'importance du problème, d'autant plus que la multiplicité des supports , notamment les téléphones portables, rend difficile toute protection efficace.

Ce point a été souligné par le sociologue des médias Florian Voros, entendu par la rapporteure le 25 mars 2014 99 ( * ) : la pornographie s'est tout d'abord déplacée vers un visionnage domestique (télévision, ordinateur), le développement d'Internet a ensuite eu pour conséquence une accessibilité accrue de ces images, les tablettes et « smartphones » ayant eu pour effet de renforcer leur mobilité. Par ailleurs, la vidéo à la demande, le téléchargement illégal et les « porn tubes » permettent la constitution d'une vaste plateforme de chargement et de visionnage en ligne de vidéos pornographiques, tant professionnelles qu'amateurs.

On peut certes se demander comment cet accès est possible compte tenu des verrous que permet en théorie le contrôle parental . Celui-ci semble dans une assez large mesure inopérant pour une génération qui a grandi avec le numérique et qui connaît des procédures de contournement. De plus, l'existence de sites gratuits permettrait un large accès à ce type de films. Enfin, le caractère payant de certains sites ne semble pas faire obstacle à leur consultation, certains internautes transmettant généreusement en ligne leur mot de passe, voire des liens vers des films pornographiques : « Même pas besoin de chercher, c'est le porno qui vient à eux » 100 ( * ) .

3. La nécessaire éducation à un regard critique sur les images pornographiques

Le responsable de l'association Calysto, spécialiste des enjeux du numérique, préconise, à juste titre, une vigilance accrue des parents sur les vidéos et films téléchargés par les enfants et suggère l'adoption de règles de bon sens, parmi lesquelles l'installation de l'ordinateur dans le salon, pour que le « surf » ne se fasse pas dans un lieu isolé. Il encourage aussi des échanges entre parents et enfants sur les images choquantes qu'ils sont susceptibles de rencontrer sur la toile.

Il semble également impératif, comme l'ont suggéré les responsables du Planning familial reçues par la rapporteure le 25 mars 2014 101 ( * ) , de « démythifier » les films pornographiques et d'aider les jeunes à développer un regard critique sur la pornographie pour s'assurer qu'ils comprennent la différence entre celle-ci et la réalité. Les représentantes du Planning familial ont, dans cet esprit, jugé souhaitable de sensibiliser les jeunes au fait que la pornographie est une « industrie » qui s'inscrit dans une logique économique comparable à celle de la prostitution.

Une expérience telle que celle qu'a décrite Florian Voros, sociologue des médias, lors de son audition par votre rapporteure le 25 mars 2014 102 ( * ) semble intéressante à cet égard : expliquer aux jeunes le fonctionnement réel du tournage d'un film pornographique pourrait les aider à prendre leurs distances par rapport aux clichés véhiculés par ces films.

III. LES RÉPONSES AU RISQUE DE BANALISATION DE LA PROSTITUTION EXISTENT : OFFRIR UNE NOUVELLE VIE AUX VICTIMES, RESPONSABILISER LES ACHETEURS ET ÉDUQUER DANS UN ESPRIT DE PRÉVENTION

A. PROPOSER UNE NOUVELLE VIE AUX VICTIMES DE LA PROSTITUTION

1. Encourager la sortie de la prostitution

La proposition de loi organise un « parcours de sortie de la prostitution » auquel la délégation apporte son soutien total.

La délégation s'en remet à la commission spéciale, saisie au fond, pour, le cas échéant, améliorer ce dispositif qui s'appuie sur :

- les conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (article 3 de la proposition de loi modifiant l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles) ;

- la création, à l'article 4, d'un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées (article 4 de la proposition de loi), alimenté notamment par le produit des confiscations des biens des personnes reconnues coupables de proxénétisme) et des amendes acquittées par les acheteurs. Ce fonds devrait permettre le financement de l'accompagnement social des personnes engagées dans un parcours de sortie, la prise en charge de leurs besoins sanitaires et l'aide à la recherche d'emploi. 20 millions d'euros pourraient ainsi être pris en charge pendant les trois premières années de mise en oeuvre de ce parcours ;

- des modifications du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) permettant l'attribution d'une autorisation provisoire de séjour de six mois pour les étrangers engagés dans un parcours de sortie (article 6 de la proposition de loi) ; cette carte temporaire autorise l'exercice d'une activité professionnelle ; elle serait renouvelée de plein droit pendant toute la durée de la procédure pénale ;

- l'attribution de l'allocation de logement temporaire aux associations agréées pour l'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de sortie (article 8 de la proposition de loi) : ces personnes pourront par ailleurs, selon l'article premier ter A, se faire domicilier auprès de ces associations : il importe donc que l'agrément dont celles-ci feront l'objet obéisse à des procédures particulièrement rigoureuses ;

- l'extension aux personnes engagées dans un parcours de sortie de l'accueil en centres d'hébergement et de réinsertion sociale dans des conditions sécurisantes, réservés aux personnes en grande difficulté (article 9 de la proposition de loi) ;

- l'extension des circonstances aggravantes prévues par le code pénal aux actes de barbarie, aux violences et aux mutilations exercées contre une personne se livrant à la prostitution, même de manière occasionnelle (article 9 bis de la proposition de loi) ;

- le droit à la réparation intégrale des dommages subis par les victimes du proxénétisme (article 10 de la proposition de loi) ;

- la possibilité, pour les associations dont l'objet est la lutte contre le proxénétisme et la traite, de se porter partie civile (article 11 de la proposition de loi) ;

- l'extension aux victimes de la traite et du proxénétisme du droit de bénéficier du huis clos de droit (article 12 de la proposition de loi).

Mentionnons également que l'article 14 ter de la proposition de loi complète le code de la santé publique pour poser le principe de la responsabilité de l'État en matière de réduction des risques (prévention des dommages sanitaires, sociaux et psychologiques et des IST) en direction des personnes prostituées.

La délégation demande :

- que des moyens suffisants et pérennes soient consacrés au financement du parcours de sortie de prostitution, et que ce parcours soit organisé de manière à couvrir l'ensemble des besoins des personnes concernées ;

- que les associations qui participeront à la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution fassent l'objet d'une attention particulière et soient accompagnés et formés.

2. Abroger le délit de racolage

L'article 13 de la proposition de loi abroge le délit de racolage défini par l'article 225-10-1 du code pénal résultant de la loi du 18 mars 2003 : « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende. »

Cette abrogation découle du constat que les personnes en situation de prostitution sont avant tout les victimes d'un système extrêmement violent, et que les délinquants à punir sont les proxénètes et les responsables de la traite, non les personnes prostituées.

L'abrogation du délit de racolage semble par ailleurs un prérequis indispensable pour convaincre les victimes de la traite de sortir de la prostitution, ce qui suppose qu'elles ne considèrent pas la police comme une menace, voire qu'elles instaurent avec la police des relations de confiance.

Le délit de racolage est certes jugé utile par les services enquêteurs car il contribuerait à compliquer le travail des réseaux et permettrait à ces services de collecter des renseignements indispensables à la connaissance de l'univers prostitutionnel. Selon les spécialistes auditionnés par la délégation et par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le délit de racolage ne servirait pas, en réalité, à sanctionner les personnes prostituées 103 ( * ). . Le responsable de l'OCRTEH entendu par la délégation a d'ailleurs suggéré d'étendre la définition du racolage aux annonces diffusées sur Internet et sur le mobilier urbain 104 ( * ) .

Le ministre de l'Intérieur, lors de son audition par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, a toutefois rappelé, pour mémoire, la nécessité de « répondre à la demande des riverains excédés tant par le racolage lui-même que par les nuisances qui l'accompagnent : ballet de véhicules et défilés de passants, bagarres avec les clients ou entre prostituées ».

Se référant au rapport de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi portant abrogation du délit de racolage public, adoptée par le Sénat le 28 mars 2013, le ministre de l'Intérieur a néanmoins constaté la diminution du nombre de peines prononcées à ce titre (1 028 en 2005, 194 en 2011) 105 ( * ) , « quand il ne s'agit pas de simples rappels à la loi » 106 ( * ) . Cette évolution tient notamment, pour les juges, à la difficulté d'établir la matérialité des faits, plus particulièrement dans le contexte de racolage passif.

Les nécessités liées à la recherche de renseignements sur les réseaux à l'origine de la traite prostitutionnelle ne sauraient néanmoins à elles seules justifier le maintien du délit de racolage, dont l'abrogation résulte de la logique de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. L'article 8 de cette directive prévoit en effet que les États membre prennent « les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains » .

La délégation juge nécessaire l'abrogation du délit de racolage, indispensable à l'instauration de relations confiantes entre les personnes prostituées et la police, dans la logique de l'encouragement des personnes prostituées à s'engager dans un parcours de sortie.

B. RESPONSABLISER L'ACHETEUR

1. Un faux problème : les prétendus « besoins sexuels irrépressibles » des hommes et la misère sexuelle des « clients »

Parmi les raisons de recourir à la prostitution, il faut s'attarder sur les besoins sexuels prétendument irrépressibles qui justifieraient, selon certains, la prostitution.

Or tous les hommes ne sont pas des clients de personnes prostituées, même ceux que la solitude ou la timidité privent de relations sexuelles. Selon une ancienne prostituée auditionnée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale 107 ( * ) , il faut voir dans ce cliché des besoins sexuels irrépressibles des hommes le résultat d'un phénomène culturel, d'une injonction dont a pu relever aussi, par exemple, à certaines époques, le prétendu droit du vainqueur à violer les femmes des vaincus.

Guy Geoffroy, auteur avec Danièle Bousquet, alors députée, du rapport d'information Prostitution : L'exigence de responsabilité - En finir avec le plus vieux métier du monde , rappelait lors de son audition par la délégation 108 ( * ) que des personnes prostituées avaient imputé à l'existence de ce rapport, présenté par les médias sous le seul angle de la pénalisation du client, une baisse de 30 % de fréquentation de leurs clients. Ce constat suffit à mettre en doute la pertinence des besoins irrépressibles des hommes , que semble pouvoir atténuer la peur de la répression...

Une sexologue auditionnée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale 109 ( * ) a rappelé cette vérité élémentaire que les seuls véritables besoins vitaux de l'être humain sont boire, dormir et manger ; la perte de la sexualité, selon elle, peut certes entraîner un mal-être, mais pas la mort. Ces prétendus besoins irrépressibles s'expliqueraient par le fait que, contrairement aux femmes, les hommes sont habitués à exprimer leurs envies et leurs attentes, tandis que l'on attend des femmes « patience et discrétion ».

L'autre facteur explicatif du recours à la prostitution tiendrait à la misère sexuelle des clients - plus précisément des hommes - car personne n'évoque celle des femmes...

À cet égard, l'action d'associations comme Zéromacho mérite un développement particulier car elle montre l'importance de la mobilisation des hommes eux-mêmes contre la prostitution . Ainsi que l'a rappelé l'historienne Florence Montreynaud 110 ( * ) , les hommes qui refusent la prostitution - et c'est réconfortant - sont majoritaires. Certains, certes, sont motivés par la peur (peur pour leur réputation, peur de la maladie, peur de la police) ; mais d'autres rejettent la prostitution parce qu'ils ne conçoivent pas d'avoir des rapports sexuels sans désir partagé.

Florence Montreynaud a ainsi évoqué la création, en 2004, d'un réseau d'hommes refusant la prostitution et le manifeste alors signé par 220 hommes ; un deuxième manifeste, en 2009, a diffusé le message « Non à la prostitution, oui à la liberté sexuelle, au désir et au plaisir partagés ». Ce manifeste aurait été signé par 2 400 hommes dans 54 pays. Il appelle les pouvoirs publics à cesser de pénaliser les personnes prostituées, à réprimer le proxénétisme, à sanctionner les clients et à instaurer ou renforcer une éducation à la sexualité porteuse du respect de l'autre et non-sexiste.

Ces initiatives, qui ont l'entier soutien de la délégation, partent du principe que la lutte contre la prostitution n'en aura que plus de poids si ce combat est aussi porté par les hommes.

2. Un lien contestable entre pénalisation de l'acheteur et risque d'aggravation des violences contre les personnes prostituées

Selon le point de vue opposé à la pénalisation de l'acheteur, cette mesure risquerait d'accroître la marginalisation des personnes prostituées , qui seraient contraintes de se rendre encore plus invisibles, avec pour corollaire le risque de ne pouvoir bénéficier des soutiens et des secours qui leur sont prodigués, notamment en matière de santé, par certaines associations. Telle est par exemple la conviction exposée par le coordinateur du Lotus bleu à Paris devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2013 111 ( * ) . Médecins du monde craint également l'aggravation de l'isolement des personnes prostituées susceptible de résulter, selon ce point de vue, de la pénalisation du client.

Pour la délégation, cette crainte ne paraît pas fondée : c'est au contraire l'instauration du délit de racolage, en 2003, qui semble avoir conduit les personnes prostituées à la marginalisation. L'abrogation de ce délit, prévue par la proposition de loi, paraît au contraire de nature à garantir aux personnes prostituées, considérées comme des délinquantes par la législation actuellement en vigueur, des contacts sans danger avec des associations qui leur viennent en aide et, partant, un meilleur accès aux soins.

Le lien entre pénalisation de l'achat d'acte sexuel et réduction de l'accès aux soins des personnes prostituées paraît d'autant plus sujet à caution que, du fait d'Internet, la prostitution relève déjà, dans une large mesure, d'un univers parallèle, voire clandestin, où les problèmes de l'accès aux soins et aux aides attribuées par les associations ne se posent pas.

On voit donc mal comment la proposition de loi pourrait aggraver les choses sur ce plan.

Par ailleurs, les violences faites aux personnes prostituées existent d'ores et déjà, indépendamment de la pénalisation du client prévue la par la proposition de loi. Ces violences semblent être dans certains cas le fait des proxénètes ou des responsables de la traite 112 ( * ) , dans d'autres des clients eux-mêmes , à travers :

- le refus du préservatif exigé par certains acheteurs - pour des raisons que l'on ne s'explique pas ;

- et les viols ou les coups et blessures qui semblent accompagner parfois les rapports sexuels tarifés, car aux yeux de certains acheteurs, l'argent leur donne tous les droits sur la personne prostituée (les profils types de clients ci-dessus évoqués montrent toutefois que la violence est loin d'être un point commun à tous les clients) ; selon une observatrice 113 ( * ) , 60 à 65 % des personnes prostituées auraient subi des viols du fait de leur proxénète ou de clients.

Une ancienne prostituée, auditionnée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale 114 ( * ) , évoque même le cas d'un client qui l'aurait menacée d'appeler la police car elle refusait un rapport non protégé : cette situation odieuse était rendue possible par le délit de racolage, qui permettait à ce client de la menacer, et par l'impunité du client.

La proposition de loi doit permettre d'inverser cette logique en obligeant l'acheteur à prendre ses responsabilités.

3. L'indispensable pénalisation de l'acheteur : effets préventifs et intérêt pédagogique

L'accroissement de l'offre ne suffit pas à expliquer le développement de la prostitution, lui-même lié à la misère croissante dans de nombreux pays pauvres. La relative banalisation de la prostitution tient essentiellement au développement de la demande.

Il s'agit certes d'une évidence, mais il faut le marteler : sans client, il n'y aurait ni réseaux, ni proxénètes, ni personnes prostituées...

Dans cet esprit, l'article 16 de la proposition de loi prévoit l'interdiction de l'achat d'un acte sexuel , puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe soit 1 500 € (en cas de récidive, le montant de l'amende est porté à 3 750 €).

Le nouvel article 225-12-1 que la proposition de loi insère dans le code pénal réprime le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle : le renversement est donc complet par rapport au délit de racolage. Il est à noter que la définition des contreparties de ces relations est large puisqu'elle vise la rémunération, la promesse d'une rémunération, la fourniture d'un avantage en nature ou la promesse d'un tel avantage.

En cas de circonstances aggravantes, la proposition de loi prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement ; l'amende est portée à 45 000 €.

La pénalisation de l'acheteur est tout d'abord susceptible d'exercer un effet dissuasif sur certains clients ; sa portée éducative doit également être privilégiée.

S'agissant de son effet dissuasif , il semble que la pénalisation ait permis de rendre le territoire suédois plus difficile d'accès aux réseaux de criminalité organisée , selon le témoignage de la procureure au parquet international de Suède recueilli par la commission spéciale de l'Assemblée nationale 115 ( * )116 ( * ) . La pénalisation du client, prévue par la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale, devrait donc contribuer à la lutte contre les réseaux de prostitution sur le territoire français .

Il ne faudrait toutefois pas attendre de la pénalisation du client, si ce principe était retenu par le législateur français, qu'elle fasse à elle seule disparaître la prostitution : la loi pénale n'empêche pas des meurtres de se produire, pas plus que l'interdiction de la drogue n'empêche la consommation de stupéfiants.

Cependant, selon Florence Montreynaud, les profils d'acheteurs définis par les observateurs montrent que la majorité des clients, qui jouissent aujourd'hui d'un sentiment d'impunité, ne prendraient pas le risque, si la pénalisation entrait en vigueur, de recevoir une amende au domicile conjugal... Le risque ne paraît faire partie du plaisir du recours à une prostituée que pour une minorité d'acheteurs : pour cette seule minorité, la pénalisation n'exercera pas d'effet dissuasif.

Il convient également de relever l'intérêt de la pénalisation de l'acheteur en vue de la lutte contre la prostitution de mineurs : le nombre de condamnations dans ce contexte particulièrement critiquable reste marginal en raison - des affaires récentes largement médiatisées l'ont clairement démontré - de la difficulté à prouver que le client avait connaissance de la minorité de la personne prostituée.

Le nouvel article 225-12-1 du code pénal permettra de sanctionner le recours à la prostitution de mineures sans qu'il soit nécessairement besoin d'apporter des preuves à cet égard.

L'autre intérêt de la pénalisation est pédagogique ; il s'agit de poser une limite simple et de rappeler un principe essentiel : il n'est pas de tolérable qu'un être humain achète les services sexuels d'un autre être humain.

Cette valeur pédagogique de la loi est suffisamment importante en soi pour justifier la mise en oeuvre de la pénalisation du client en France.

Selon le témoignage de la procureure au parquet international de Stockholm, « aucun jeune homme ne se vantera aujourd'hui en Suède d'aller voir les filles, car c'est perçu comme honteux ». De même la pénalisation du client est-elle désormais généralement acceptée en Suède : selon Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du nid, si en 2000 un tiers des Suédois seulement étaient favorables à la pénalisation du client, cette mesure est actuellement approuvée par 75 % de la population 117 ( * ) .

La loi suédoise de 1999 a certainement influencé cet état d'esprit dont la France pourrait s'inspirer.

Dans cette logique pédagogique, la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale prévoit également des stages de responsabilisation des clients dans le cadre d'une décision de justice.

Inspirés du dispositif mis en place par exemple à destination des conjoints violents, ces stages viseraient à sensibiliser les acheteurs aux conditions de vie des personnes prostituées et à la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

La dimension pédagogique de la pénalisation de l'acheteur s'adresse également à la jeunesse : il est impératif de sensibiliser tant les jeunes garçons que les jeunes filles au fait que monnayer leur corps est contraire à la dignité humaine.

En d'autres termes, comme le rappelait Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité, lors de son audition par la délégation 118 ( * ) , notre jeunesse doit comprendre qu'il ne faut pas confondre liberté sexuelle et exploitation sexuelle ou, pour reprendre les mots de Claire Quidet, présidente du Collectif Abolition 2012, lors de son audition par la délégation 119 ( * ) , que les femmes ne sont pas « achetables » et que leur sexualité n'est pas une « sexualité de service ».

Des observateurs intervenant en milieu scolaire rapportent des comportements inquiétants de la part des adolescents à l'égard des jeunes filles. La conviction que le consentement de la jeune fille à avoir un rapport sexuel ne serait pas indispensable semble concerner de nos jours un nombre non négligeable de garçons.

Parmi ces témoignages, le « cri d'alarme » des bénévoles du Mouvement du nid, qui conduit des actions de prévention et de sensibilisation en milieu scolaire, semble particulièrement préoccupant. Ces bénévoles rapportent l'inquiétude suscitée auprès des enseignants et infirmières scolaires par certains comportements qui paraissent aujourd'hui se banaliser, comme des fellations dans les toilettes pour 5 euros par exemple 120 ( * ) .

Dans le même esprit, les jeunes filles, soumises à de fortes pressions, notamment sur les réseaux sociaux, craignent plus que tout, semble-t-il, d'être ostracisées et que leur réputation subisse les conséquences de leurs refus. Selon les observateurs, elles « ignorent qu'elles peuvent dire non » et se voient contraintes dès l'âge de 14 ou 15 ans à se soumettre à des actes et à des pratiques qu'elles ne désirent pas. Les jeunes filles les plus fragiles seraient la première cible de ces comportements. « On se demande où est passée la libération sexuelle des jeunes filles » , pour reprendre les mots de Claire Quidet, vice-présidente et porte-parole du Mouvement du nid-France, qui observe symétriquement que « la sexualité des garçons se voit ouvrir un « boulevard » ; il n'y a pas de limites à leurs exigences » 121 ( * ) .

Autoriser l'achat de prestations sexuelles, dans cette logique, revient à donner raison aux responsables de ces dérives préoccupantes, dont l'influence à terme sur les relations entre hommes et femmes pourrait être considérable.

Cette sensibilisation ne saurait laisser de côté les jeunes filles , qui doivent comprendre que leur dignité et leur sécurité s'opposent à la marchandisation de leur corps contre de l'argent ou des cadeaux , quels qu'ils soient. Selon Claire Quidet, vice-présidente et porte-parole du Mouvement du nid-France, l'idée de consentir à un acte sexuel pour de l'argent progresserait chez les jeunes filles. Or le fait de consentir à un acte tarifé « brise le rapport d'égalité » et la jeune fille « devient une chose » , sans qu'elle ait d'ailleurs nécessairement conscience des conséquences que cela peut avoir sur sa vie 122 ( * ) .

La pénalisation du client présenterait l'avantage de rappeler clairement à tous et à toutes que la prostitution ne saurait être tolérée dans une société fondée sur l'égalité des sexes.

La délégation recommande donc sans réserve l'adoption des dispositions de la proposition de loi concernant la pénalisation de l'achat de rapports sexuels et la responsabilisation des acheteurs.

C. FAIRE DE L'ÉCOLE UN VÉRITABLE CREUSET DE L'ÉGALITÉ ENTRE FILLES ET GARÇONS

Comme le faisait observer Lise Tamm, procureure au parquet international de Stockholm : « Si les enfants apprennent dès l'école maternelle que les filles et les garçons ont la même valeur, il est beaucoup plus improbable que vingt ans plus tard un garçon aille acheter une fille dans la rue ou la choisir dans une vitrine, comme s'il s'agissait d'un animal ou d'un objet [...]. Si chaque homme finit par comprendre que [...] la sexualité doit reposer sur deux désirs réciproques, on aura beaucoup progressé » 123 ( * ) .

1. Une amélioration nécessaire mais insuffisante à long terme : mieux orienter l'éducation à la sexualité et l'information sur l'égalité en milieu scolaire
a) Un constat : une éducation à la sexualité incomplète

L'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit qu'une « information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène » .

Ces séances peuvent associer des personnels contribuant à la mission de santé scolaire, ou ayant satisfait à une formation qualifiante en conseil conjugal ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé ainsi que d'autres intervenants extérieurs.

Anita Tostivint, du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), association habilitée à intervenir en milieu scolaire, a pour sa part souligné la complexité des modalités de mise en oeuvre des trois heures d'éducation à la sexualité prescrites par la loi. Elle a fait état des difficultés, pour les intervenants (conseillers conjugaux et familiaux du milieu associatif) « à faire reconnaître leur métier et à se faire rémunérer lorsqu'ils interviennent en milieu scolaire ». Elle s'est également interrogée sur les conséquences de la dissolution du Conseil supérieur de l'information sexuelle sur le contrôle susceptible d'être exercé sur les modules d'éducation à la sexualité 124 ( * ) .

Le sociologue Michel Bozon relevait également l'insuffisance de l'éducation à la sexualité en France pour que les expérimentations de la jeunesse soient « respectueuses de l'égalité des genres » et pour que les jeunes filles puissent exprimer leurs désirs sans avoir à subir d'insultes stéréotypées 125 ( * ) .

Ce point de vue est partagé par les responsables du Planning familial 126 ( * ) , qui ont regretté :

- que les trois séances annuelles prescrites par la loi se limitent le plus souvent à une séance au cours de la scolarité, généralement en classe de quatrième ou de troisième ;

- qu'elles portent essentiellement sur la santé (prévention du Sida et contraception), alors que l'éducation à la sexualité devrait selon elles aborder une approche globale de la sexualité, dans un esprit de respect du libre consentement de partenaires égaux ;

- que leur soient affectés des moyens insuffisants (qui représenteraient selon elles 2,7 millions d'euros pour la métropole et l'outre-mer).

S'agissant des moyens affectés à l'éducation à la sexualité, les responsables du Planning familial reçues par la rapporteure le 25 mars 2014 ont rappelé l'intérêt des financements attribués par les collectivités territoriales. Elles ont cité en exemple les initiatives mises en oeuvre dans la région Nord-Pas-de-Calais pour organiser des sessions d'éducation à la sexualité à raison de trois séances de deux heures destinées aux élèves de la même classe, ce qui garantit la continuité entre ces actions de sensibilisation au cours de la scolarité. Elles ont également évoqué les financements reçus des agences régionales de santé dans certaines régions.

Nul ne songerait à nier qu'il soit indispensable de sensibiliser les jeunes au danger des infections sexuellement transmissibles et de la contamination par le VIH, de même qu'à celui des grossesses non désirées.

Outre que les séances ne sont pas toujours effectuées, cette approche essentiellement hygiéniste des questions sexuelles semble toutefois aujourd'hui insuffisante, notamment car elle pourrait laisser de côté la question des violences , elle-même étroitement liée à l'égalité entre hommes et femmes.

L'éducation à la sexualité ne devrait donc pas se limiter à cette approche de prévention et à sa dimension biologique, mais systématiquement intégrer la problématique de la sexualité égalitaire et du désir partagé .

Ainsi que le faisaient observer les responsables du Planning familial reçues par la rapporteure le 25 mars 2014 127 ( * ) , parler aux jeunes filles de la contraception ne suffit pas si elles ne sont pas également sensibilisées à leur nécessaire autonomie.

Cette approche plus large caractérise les orientations de l'éducation à la sexualité mise en place en Finlande, selon le sociologue Michel Bozon qui relève dans ce pays le « consensus social autour de l'idée que la sexualité [est un] élément de bien-être » . Dans ce pays, l' « éducation à la sexualité est précoce et progressive, avec un objectif d'égalité entre les sexes ». Michel Bozon confirme en revanche que l'égalité des sexes « n'est pas un « enjeu central » de l'éducation à la sexualité dispensée en France » 128 ( * ) .

Le Guide d'intervention pour les collèges et lycées en matière d'éducation à la sexualité, qui fait partie des supports pédagogiques publiés par le ministère de l'Éducation nationale 129 ( * ) , relève pourtant de cette logique globale qui semble de loin préférable à une éducation à la sexualité orientée essentiellement vers la santé. Ce guide inscrit l'éducation à la sexualité dans l'objectif de « l'éducation du citoyen ». Il vise à donner aux intervenants un « cadre de référence commun » et les moyens de répondre aux questions des jeunes par exemple sur l'image de soi, le rapport à l'autre et les modèles violents véhiculés par les medias en matière de sexualité.

Ce guide relève que toutes les disciplines peuvent être concernées du fait des multiples dimensions de la construction de leur sexualité par les jeunes (littérature, éducation civique, langues étrangères...), tout en reconnaissant un rôle central à l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) dans ce domaine et en notant l'importance de la contribution des médecins, infirmières et assistantes sociales des établissements.

Le guide comporte (outre les supports attendus dans le domaine de la contraception et de la prévention des infections sexuellement transmissibles) des développements sur des thèmes qui rejoignent les préoccupations de la délégation :

- violence et exploitation sexuelle ;

- importance du respect de la décision de son partenaire ;

- repérage des stéréotypes sexuels et développement d'un regard critique sur les injonctions qui en résultent ;

- lien entre argent et sexualité : exploitation sexuelle (avec des références au tourisme sexuel, au harcèlement, à la « nudité commerciale »), qualifiée très justement de « forme moderne de l'esclavagisme qui est incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine » ), prostitution (définie très opportunément comme un « bastion de la discrimination et de l'exploitation sexuelles » ) et pornographie.

Des supports pédagogiques existent donc bien pour que l'éducation à la sexualité ne soit pas limitée à la lutte, d'ailleurs indispensable, contre les grossesses adolescentes et les IST.

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale modifie le code de l'éducation pour compléter cette éducation à la sexualité par une information et une éducation à « l'estime de soi et de l'autre et au respect du corps », et pour la qualifier d'« égalitaire » (article 15 bis ).

La délégation estime que cette modification présente l'intérêt de donner un support légal à une approche de l'éducation à la sexualité qui intègre le respect de l'autre et qui semble susceptible d'apporter des réponses aux jeunes face à la banalisation de la prostitution et de la pornographie.

Faute d'une telle dimension, il faut craindre que le modèle de référence en matière de sexualité, pour de nombreux jeunes, reste Internet où les images pornographiques véhiculent un modèle de sexualité fondé sur le désir masculin et la soumission féminine.

b) L'éducation à l'égalité dans le cadre scolaire : modifier le regard des garçons sur les filles

Les actions de sensibilisation conduites dans l'enseignement secondaire par le Mouvement du nid auprès de 17 000 jeunes (chiffre de 2012) sont très éclairantes de l'ampleur de la prévention à mettre en oeuvre pour parvenir à une sexualité égalitaire dont la prostitution serait proscrite.

Ces initiatives ne visent pas spécifiquement la prévention de la prostitution, mais inscrivent cette démarche - adoptée il y a vingt ans - dans une logique beaucoup plus large , visant à la fois l'estime de soi, le respect de soi et de l'autre ainsi que la liberté, la pression exercée par le groupe et la remise en question des stéréotypes sexistes.

Ce thème rejoint d'ailleurs celui des stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires, qui fait l'objet depuis le début de l'année 2014 d'un travail de la délégation en vue de la publication d'un rapport d'information 130 ( * ) .

Selon Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du nid, la sensibilisation des jeunes à l'égalité doit « mêler éducation civique, éducation à l'égalité, au respect et à la sexualité car l'enjeu est le même, à savoir comment se construit un individu libre, émancipé et respectueux » 131 ( * ) .

L'article L. 312-17-1 du code de l'éducation prévoit qu'une « information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple » est « dispensée à tous les stades de la scolarité » . À cette fin, les établissements peuvent associer des associations de défense des droits des femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences. Or, contrairement à ce qui est prévu par l'article L. 312-16 du code de l'éducation pour l'éducation à la sexualité, il n'est pas fait mention dans la loi d'un nombre de séances à réaliser chaque année.

Les responsables du Planning familial reçues par la rapporteure le 25 mars 2014 132 ( * ) ont ainsi fait état d'ateliers organisés par les bénévoles du Planning familial pour des collégiens, montrant l'intérêt de ces moments d'échanges privilégiés entre jeunes : les jeunes filles peuvent ainsi, au cours de ces séquences, exposer aux garçons ce qui leur déplaît parfois dans leur conduite et attirer leur attention sur des comportements qu'ils ne percevaient pas comme critiquables.

Les responsables du Planning familial ont également fait observer que ces séquences avaient pu permettre d'attirer l'attention de certains garçons sur des violences dont ils n'avaient pas conscience, comme le viol conjugal. Elles ont par ailleurs souligné l'intérêt de travaux conduits dans ces ateliers pour aider les jeunes à décrypter les stéréotypes masculins et féminins dans la littérature jeunesse, qui montre souvent les garçons sous un jour aventureux et cantonne les filles dans le rôle passif de l'attente du « prince charmant ».

Dans le cadre d'un atelier d'information consacrée à l'égalité auquel elle a assisté lors d'un déplacement au collège Jean Vilar de Villetaneuse, le 26 mars 2014 , la rapporteure a été témoin d'échanges entre élèves (six filles, cinq garçons) et bénévoles de l'association La parole errante sur :

- la définition du sexisme, que les garçons présents ont relié aux discriminations professionnelles à l'encontre des femmes, aux violences faites aux femmes et au faible prestige du football féminin ;

- le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes, garçons et filles ;

- la place et le rôle des personnages féminins dans les dessins animés (les filles ne sont pas des « héros ») et dans la télé réalité (les garçons ont de l'argent et des voitures, les filles sont réduites à les séduire) ; des jeunes filles ont exprimé leur rejet de la galanterie, qu'elles associent au maintien des femmes dans une situation d'infériorité ;

- les différences entre jouets de garçons et jouets de filles ;

- les métiers traditionnellement masculins et féminins et le prestige inférieur qui caractérise généralement les métiers considérés comme féminins ;

- les différences d'orientation professionnelle entre filles et garçons.

Inversement, les élèves ont été conduits à prendre conscience de certains inconvénients liés au fait d'être un homme : métiers (comme sage-femme) difficiles d'accès en raison de préjugés, nécessité de maîtriser leurs émotions et responsabilité de faire vivre la famille.

Au lycée professionnel Gaspard Monge de Savigny-sur-Orge, le 21 mars 2014 , les échanges entre les élèves et les bénévoles du Mouvement du nid ont porté, eux aussi, sur les stéréotypes professionnels (métiers de sage-femme et d'assistant social peu masculins). Ils ont également abordé la définition du sexisme ainsi que le thème des injures faites aux filles, du comportement vestimentaire des filles et de la pornographie, que les jeunes filles ont déclaré ne pas apprécier.

Des deux déplacements précédemment évoqués, on peut retenir :

- une grande admiration pour l'implication et la motivation des bénévoles des associations qui interviennent dans le cadre scolaire ;

- le regret que ces séances ne soient pas dispensées systématiquement dans tous les établissements ;

- la conviction qu'il est nécessaire d'intervenir le plus tôt possible pour déjouer les stéréotypes sexistes et promouvoir l'égalité entre filles et garçons.

Il semble en effet qu'au lycée, les représentations stéréotypées soient déjà ancrées dans les esprits : il paraît dès lors difficile de les remettre en cause.

2. Un système perfectible

La proposition de loi (articles 15 et 15 bis A) adoptée par l'Assemblée nationale étend l'information consacrée à l'égalité aux deux principes suivants, en lien avec la lutte contre le système prostitutionnel :

- la « lutte contre la marchandisation du corps » ;

- les « réalités de la prostitution ».

La délégation soutient ces modifications, de même que celles qui ont été apportées à l'article L. 312-16 du code de l'éducation concernant l'éducation à la sexualité, tout en considérant que ces modules d'éducation à l'égalité ne sauraient remplacer l'enseignement, dès le plus jeune âge , de l'égalité entre filles et garçons et entre hommes et femmes.

a) Une différence difficile à saisir entre éducation à la sexualité et éducation à l'égalité

Les modules d'éducation à la sexualité et d'information consacrée à l'égalité prévus par les articles L. 312-16 et L. 312-17-1 du code de l'éducation ont été mis en place dans des contextes différents :

- l'article L. 312-16 (éducation à la sexualité) a été créé dans le cadre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ;

- l'article L. 312-17-1 (information consacrée à l'égalité) a pour origine la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces violences sur les enfants.

Ces origines législatives distinctes semblent impartir à ces deux formations des logiques très différentes.

Pourtant, ces deux séries de modules de sensibilisation appartiennent à la même section du code de l'éducation (intitulé « L'éducation à la santé et à la sexualité ») .

Compte tenu de l'esprit du Guide d'intervention pour les collèges et les lycées en éducation à la sexualité d'août 2008 (voir supra ) , la rapporteure s'est interrogée sur la pertinence d'un rapprochement de ces sessions d'éducation à la sexualité et d'information sur l'égalité, car de facto , ce guide intègre à l'éducation à la sexualité des préoccupations relevant de la formation à l'égalité entre hommes et femmes.

Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, rencontrée par la rapporteure le 21 mai 2014, s'est déclarée peu favorable à cette idée, estimant que ces séances d'éducation à la sexualité et d'information consacrée à l'égalité permettaient d'accéder à la thématique de la sexualité par des logiques différentes et complémentaires. Elle a jugé plus souhaitable de travailler à la synergie des deux réseaux (sexualité et égalité) .

b) Une lacune : des modules irrégulièrement organisés, faisant l'objet d'un contrôle et d'un suivi aléatoires

L'organisation de ces sessions relève de l'initiative des responsables d'établissement . Ce point a été souligné par Anita Tostivint (Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles), qui a rappelé la relative autonomie de chaque établissement s'agissant de l'organisation de ces modules. Celle-ci dépend donc de la sensibilisation des chefs d'établissement aux problématiques de l'égalité entre filles et garçons et de leurs choix concernant les priorités à prendre en compte dans leur projet.

De ce fait, en dépit de l'intérêt certain des ateliers, que la rapporteure a pu apprécier au cours de deux déplacements (à Villetaneuse et à Savigny sur Orge 133 ( * ) ), essentiellement en raison de la très forte implication des personnels et des bénévoles qui y participent, on peut déplorer que tous les élèves, loin s'en faut, n'en bénéficient pas, ou qu'ils y participent de manière très épisodique.

Or le déplacement au collège Jean Vilar de Villetaneuse, le 26 mars 2014, a confirmé l'intérêt non seulement de ces actions de sensibilisation, mais aussi de leur régularité . Les élèves avaient en effet déjà auparavant participé à un atelier de sensibilisation par le théâtre qui avait manifestement porté ses fruits, tant semblait acquise leur compréhension des enjeux de l'inégalité entre hommes et femmes, s'agissant notamment des violences et des discriminations dans la vie professionnelle.

Confier le contrôle de ces modules de formation consacrée à l'égalité et d'éducation à la sexualité aux inspecteurs de l'enseignement semble une piste à examiner, de même que la constitution du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) 134 ( * ) prévu par une circulaire de 2003 sous la responsabilité du chef d'établissement.

Les interlocutrices rencontrées au collège Jean Vilar de Villetaneuse ont estimé que la constitution de ce comité ne figurait pas dans tous les projets d'établissement. Or ce comité permettrait de coordonner les initiatives mises en place en matière d'éducation à la sexualité et de prévention des risques.

La délégation recommande donc :

- l'adoption, par le Sénat, des modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles L. 312-16 et 312-17-1 du code de l'éducation (articles 15, 15 bis A et 15 bis de la proposition de loi),

- que les chefs d'établissement organisent obligatoirement ces ateliers d'éducation à la sexualité et d'information sur l'égalité et que les moyens leur soient attribués pour cela,

- et la mise en place d'un suivi de ces séances.

3. Deux orientations à mettre en oeuvre : l'intégration de l'égalité entre filles et garçons aux programmes d'enseignement et la généralisation des ABCD de l'égalité
a) La nécessaire intégration de ces modules d'information sur l'égalité aux programmes d'enseignement

Chacun est conscient de la multiplication des thèmes à aborder dans le cadre de l'enseignement primaire et secondaire : on le sait bien , il n'y aura jamais assez de temps scolaire pour traiter tous les sujets importants à la formation des futurs citoyens.

La suggestion, formulée devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale par la présidente de l'Amicale du nid, qui appelait à une intégration, dans l'enseignement et donc dans l'ensemble des programmes, dans toutes les disciplines, de la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes , semble donc une piste à examiner.

Ernestine Ronai a exprimé une suggestion comparable lors des échanges de vues auxquels la rapporteure a participé lors de son déplacement au collège Jean Vilar de Villetaneuse, le 26 mars 2014.

Une telle évolution semble souhaitable pour assurer une sensibilisation homogène sur l'ensemble du territoire, pour tous les élèves , aux questions d'égalité entre filles et garçons et entre hommes et femmes.

Ces thématiques doivent donc, selon la délégation, intégrer les programmes d'enseignement en cours d'élaboration et, en conséquence, les manuels scolaires.

Comme l'a rappelé Virginie Houadec, conseillère pédagogique auprès de l'Inspection de l'Éducation nationale Toulouse-rive gauche à la délégation le 15 mai 2014, lors de la table ronde sur la formation des enseignants à la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes 135 ( * ) , la problématique de l'égalité doit « être injectée dans toutes les disciplines », littéraires comme scientifiques, sans omettre l'éducation physique et sportive qui doit être un « point de vigilance » ; l'égalité doit « irradier tous les paliers » de l'éducation (CE1, CM2 et troisième).

Lors de cette table ronde, Gisèle Jean, professeure de sciences économiques et sociales, a fait observer une diminution du nombre d'heures consacrées à l'enseignement des stéréotypes masculins et féminins au lycée, dans le cadre de cette discipline (cet enseignement serait passé de 3 heures en classe de seconde à un enseignement non obligatoire). Ce constat indique que des marges de progression existent dans ce domaine par rapport à la situation actuelle.

S'agissant de l'éducation à la sexualité et de la sensibilisation au respect que se doivent mutuellement des partenaires égaux, on peut penser que les SVT et l'éducation civique puissent en en constituer les supports privilégiés.

Sur ce dernier point, une circulaire du 21 mai 2009 136 ( * ) rappelle l'importance de l'éducation civique dispensée aux élèves . Cette matière permet en effet d'aborder les questions relatives à l'esclavage et à la traite des êtres humains, qui en constitue une facette actuelle : elle peut donc aussi être le vecteur d'un enseignement sur les risques liés à la prostitution parmi les violences sexuelles proscrites par la loi française. Les SVT sont à l'évidence une autre discipline à privilégier pour constituer le cadre de cet enseignement.

La délégation souhaite donc que l'éducation à l'égalité s'insère dans les programmes d'enseignement de l'école, du collège et du lycée, et dans toutes les disciplines.

b) Veiller à la généralisation des ABCD de l'égalité

Sensibiliser les enfants à l'égalité entre filles et garçons devrait être entrepris dès le plus jeune âge , car les représentations s'ancrent dès l'enfance : l'assignation des rôles et la fabrication des préjugés doivent être combattus pendant la petite enfance. Il est essentiel que, dès le plus jeune âge, les filles et les garçons apprennent à se respecter mutuellement. Un effort est nécessaire car l'égalité est une valeur fondamentale qui conditionne la possibilité de vivre ensemble.

Rappelons que ce projet, exposé par Najat Vallaud-Belkacem à la délégation lors de son audition du 31 octobre 2013, ne vise pas à ajouter de nouveaux modules de cours aux programmes scolaires.

L'objectif des ABCD de l'égalité est de permettre aux professeurs, au sein des programmes officiels existants (sciences, éducation physique et sportive, maîtrise de la langue, histoire, langues vivantes, etc...), de faire prendre conscience aux enfants des limites qu'ils se fixent eux-mêmes, de lutter contre les phénomènes d'autocensure encore très courants du fait des stéréotypes masculins et féminins, et de leur donner confiance en eux pour leur permettre de grandir dans le respect de l'autre.

Nicole Abar, chargée du suivi des ABCD, l'a rappelé lors de la table ronde du 15 mai 2014, précédemment évoquée, sur la formation des enseignants à la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes : la priorité de l'école de la République doit être de « travailler sur le vivre ensemble, sur l'estime de soi de chaque individu » et sur les valeurs fondamentales comme la tolérance.

Elle a estimé indispensable et urgent de mettre en place ces formations pour les enseignants et d'y travailler dès la maternelle, citant entre autres défaillances très concrètes significatives à corriger :

- la relégation des filles à la périphérie des cours de récréation, investies principalement par les garçons, aux dépens de la motricité des filles ;

- le fait que les filles, dans le cadre d'exercices de dessin collectifs (réalisation de fresques, par exemple) ne poussent pas les autres, attendent leur tour et réalisent des dessins très petits par rapport à ceux des garçons.

Dans cet esprit, l'exemple évoqué par les responsables du Planning familial rencontrées par la rapporteure, des « cercles de parole » inspirés d'une méthode d'aide à la communication mise au point au Québec et testés dans certaines maternelles en France semble de nature à aider les enfants à développer la communication au sein de la classe dans un esprit favorable à la culture de l'égalité 137 ( * ) .

Parmi les notions que les enseignants sont invités à travailler figure, si l'on se réfère au contenu d'une session de formation organisée le 4 février 2014 en Seine-Saint-Denis et commentée par Le Point 138 ( * ) , le fait qu'ils ne « font pas classe aux garçons comme aux filles, souvent au détriment de ces dernières, plus discrètes : « Je me suis rendue compte que je donnais toujours la parole aux garçons parce qu'ils la réclament plus fort », témoigne [une enseignante]. »

Les ABCD de l'égalité visent ainsi, comme l'a souligné Nicole Abar devant la délégation, une « approche pragmatique de l'égalité entre filles et garçons ». Les conséquences en chaîne des ABCD peuvent être considérables en améliorant les rapports entre garçons et filles au collège voire, à terme, en encourageant la diminution des violences conjugales. En d'autres termes, pour Nicole Abar, il s'agit de « travailler avec les élèves à créer le monde de demain ».

L'effort mis en oeuvre dans le cadre des ABCD doit cibler de manière privilégiée les élèves de la maternelle et du primaire : comme l'ont relevé divers interlocuteurs de la délégation, au lycée, il est déjà trop tard. Selon Nicole Abar, aborder les inégalités entre garçons et filles sous l'angle de l'orientation est le signe que l'on prend conscience du problème trop tardivement.

L'idée est d'aider à porter un regard critique sur les stéréotypes qui induisent des comportements négatifs et qui sont porteurs d'inégalités entre filles et garçons, et donc, si l'on se projette dans l'avenir, entre hommes et femmes. La réalité des ABCD est, par conséquent, étrangère à la présentation caricaturale que certains de leurs détracteurs en ont faite, au nom d'une notion de « genre » mal comprise, dans le cadre d'une regrettable polémique.

Les ABCD de l'égalité visent donc à permettre à chacun, fille ou garçon, d'exercer les activités qu'il ou elle souhaite sans qu'on lui oppose le fait d'être une fille ou un garçon. Il ne s'agit pas d'obliger, contre leur gré, les garçons à faire de la danse et les filles à jouer au football, mais d'élargir les possibilités d'épanouissement de chacun...

Les premiers retours de terrain semblent très positifs. Ils révèlent un véritable impact de ces formations sur la manière dont les enseignants envisagent leur travail et se projettent dans leurs missions.

Au moment où le présent rapport s'élabore, les ABCD de l'égalité se situent encore au stade de l'expérimentation dans une dizaine d'académies 139 ( * ) ; ils devaient faire l'objet d'une évaluation à la fin du semestre. De celle-ci dépend la décision de généraliser le programme de formation à la rentrée 2014.

c) Faire de la formation des enseignants aux problématiques de l'égalité entre garçons et filles, entre hommes et femmes une priorité

Il ressort de la table ronde du 15 mai 2014 précitée sur la formation des enseignants à la problématique de l'égalité entre femmes et hommes 140 ( * ) que cette formation est à l'heure actuelle insuffisante .

Certes, parmi les compétences exigées de tous les enseignants figurent la lutte contre les discriminations et la mobilisation contre les stéréotypes, pour l'égalité entre hommes et femmes.

La formation aux problématiques de l'égalité entre hommes et femmes relève tant de la formation initiale que de la formation continue. Elle est d'ailleurs inscrite dans la loi sur la refondation de l'école qui a inséré dans le code de l'éducation l'article L. 721-2.

S'agissant de la formation initiale , il semble que la formation à l'égalité soit abordée de manière différente selon les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) et que le ministère de l'Éducation nationale ne dispose pas d'un véritable tableau de bord des enseignements à l'égalité dans les ESPE. Il semble urgent de déterminer clairement pour toutes les écoles le nombre d'heures dédié à cet enseignement et le contenu de celui-ci.

Ce constat de disparité vaut aussi pour les plans de formation élaborés par les académies, qui peuvent différer d'une académie à l'autre. Cette situation paraît préoccupante. De manière générale, l'une des conclusions de cette table ronde est que l'enseignement des valeurs ne semble pas prioritaire actuellement dans le cadre de la formation initiale.

Par ailleurs, il a été observé que les jurys de concours ne prennent pas systématiquement en compte la dimension de l'égalité entre hommes et femmes, ce qui est regrettable.

S'agissant de la formation continue , les informations transmises par le ministère de l'Éducation nationale (Direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO) font état de la réorganisation actuelle de la « formation des formateurs » et de l'effort dont fait l'objet la constitution et la professionnalisation du vivier de formateurs.

À cet égard, les participantes à la table ronde du 15 mai 2014 ont présenté un état des lieux mitigé de la situation actuelle. Nicole Abar, chargée du suivi des ABCD de l'égalité, a relevé que 95 % des enseignants affirmaient n'avoir jamais été formés à l'égalité, 5 % ayant bénéficié d'une formation dans un cadre associatif. Elle a donc considéré comme une priorité la formation des enseignants, des formateurs et des cadres de l'Éducation nationale , notant l'importance de l'analyse de la pratique et de l'accompagnement de chaque enseignant , à partir de ses relations avec les élèves (Comment note-t-on ? A qui donne-t-on la parole ?).

La délégation demande :

- la généralisation des ABCD de l'égalité à tous les enseignants du primaire (maternelle et élémentaire) et du secondaire, pour que l'école reste - ou devienne - le lieu de la transmission des valeurs d'égalité et de respect entre les filles et les garçons ;

- que la formation initiale et continue des enseignants comporte obligatoirement cette dimension, ce qui suppose que les conséquences des ABCD de l'égalité soient tirées dans les plans académiques de formation, dans l'organisation des ESPE et dans les concours de recrutement et que l'accompagnement de chaque enseignant fasse l'objet d'un effort particulier.

La délégation aux droits des femmes considère :

- que la prostitution est avant tout une violence qui s'exerce contre les femmes et dont les enfants sont également des victimes ;

- qu'aucune pulsion sexuelle n'autorise à acheter des services sexuels ;

- que la prostitution ne saurait être assimilée à une activité professionnelle ;

- qu'il est inacceptable de justifier la prostitution par la liberté sexuelle et que celle-ci ne saurait en aucun cas passer par la marchandisation d'un corps ;

- que la liberté sexuelle suppose le désir partagé de partenaires consentants et égaux ;

- et que c'est en réalité la question, beaucoup plus large, de l'égalité entre hommes et femmes que pose le débat sur la prostitution.

La prostitution est en effet la manifestation la plus inacceptable de l'inégalité entre hommes et femmes, car elle repose sur l'idée que les hommes auraient le droit de disposer du corps des femmes pour satisfaire des pulsions sexuelles considérées à la fois comme licites et irrépressibles.

L'objet de la loi en discussion est simple. Il s'agit de dire quelle société nous souhaitons : une société où l'on peut acheter des services sexuels pour assouvir de prétendus « besoins sexuels », ou une société d'égalité entre hommes et femmes dans laquelle se rencontrent des désirs partagés et libres, dénués de violence ?

La prostitution, génératrice de violences, ne peut qu'y faire obstacle. Notre pays doit donc consacrer un effort particulier à la prévention de la prostitution à travers l'éducation à l'égalité dans le cadre scolaire, dès le plus jeune âge.

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

Recommandation n° 1. - La délégation souhaite que soient adoptées les dispositions de la proposition de loi concernant la pénalisation de l'achat d'actes sexuels et la responsabilisation des acheteurs.

Recommandation n° 2. - La délégation juge nécessaire l'abrogation du délit de racolage, indispensable à l'instauration de relations confiantes entre les personnes prostituées et la police, dans la logique de l'encouragement des personnes prostituées à s'engager dans un parcours de sortie.

Recommandation n° 3. - La délégation demande :

- que des moyens suffisants et pérennes soient consacrés au financement du parcours de sortie de prostitution, et que ce parcours soit organisé de manière à couvrir l'ensemble des besoins des personnes concernées ;

- que les associations qui participeront à la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution fassent l'objet d'une attention particulière et soient accompagnés et formés.

Recommandation n° 4. - La délégation recommande :

- qu'une circulaire du garde des Sceaux attire l'attention des magistrats sur l'intérêt que présente la qualification de traite des êtres humains par rapport à celle de proxénétisme, plus particulièrement dans les affaires ayant une dimension internationale ;

- qu'une formation soit dispensée aux magistrats et aux fonctionnaires de police à cet effet.

Recommandation n° 5. - La délégation souhaite l'adoption, par le Sénat, des modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles L. 312-16 et 312-17-1 du code de l'éducation (articles 15, 15 bis A et 15 bis de la proposition de loi). Elle recommande :

- que les chefs d'établissement organisent obligatoirement ces ateliers d'éducation à la sexualité et d'information sur l'égalité et que les moyens leur soient attribués pour cela ;

- que soit mis en place un suivi de ces séances.

Recommandation n° 6. - La délégation souhaite que l'égalité entre les hommes et les femmes s'insère dans les programmes d'enseignement de l'école, du collège et du lycée, et dans toutes les disciplines.

Recommandation n° 7. - La délégation demande :

- la généralisation des ABCD de l'égalité à tous les enseignants du primaire (maternelle et élémentaire) et du secondaire, pour que l'école reste - ou devienne - le lieu de la transmission des valeurs d'égalité et de respect entre les filles et les garçons ;

- que la formation initiale et continue des enseignants comporte obligatoirement cette dimension, ce qui suppose que les conséquences des ABCD de l'égalité soient tirées dans les plans académiques, dans l'organisation de l'enseignement dans les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) et dans les concours de recrutement, et que l'accompagnement des enseignants fasse l'objet d'un effort particulier.

Recommandation n° 8. - La délégation recommande que le code pénal soit modifié pour prévoir que les personnes condamnées pour traite des êtres humains remboursent les frais de rapatriement de leurs victimes, comme c'est actuellement le cas pour le proxénétisme.

Recommandation n° 9. - La délégation recommande que tous les professionnels en contact avec des femmes victimes de violences soient sensibilisés et formés au lien entre violences et prostitution, afin de permettre un véritable repérage des victimes de la prostitution et d'améliorer leur prise en charge.

Elle recommande que cette formation soit étendue aux personnes, notamment dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance, qui accueillent des enfants victimes de violences, car ceux-ci peuvent être menacés par le danger de la prostitution.

Recommandation n° 10. - La délégation juge nécessaire qu'une campagne d'information sur les réalités de l'univers prostitutionnel et sur ses relations avec la traite des êtres humains permette à chacun de comprendre que défendre la prostitution et a fortiori acheter un rapport sexuel revient à alimenter et se rendre complice d'un système barbare et esclavagiste.

Recommandation n° 11. - La délégation recommande qu'il soit procédé à au moins deux enquêtes sociologiques, selon des méthodes différentes, sur la prostitution étudiante.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

La délégation a examiné, le jeudi 5 juin 2014, le rapport d'information présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - J'ai souhaité que nous examinions le rapport d'information que je vous soumets sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, même si l'on est encore dans l'incertitude concernant son inscription à l'ordre du jour, afin que la délégation puisse contribuer à éclairer le débat.

Je vous ai fait envoyer par courriel le projet de rapport pour faciliter nos échanges de ce matin.

La proposition de loi fait depuis plusieurs mois l'objet d'un débat opposant deux approches de la prostitution.

L'une défend celle-ci au nom de l'expression d'une liberté : celle de gagner sa vie par des relations sexuelles tarifées, et celle d'acheter des relations sexuelles. Dans cette logique, à laquelle je vous propose de nous opposer avec détermination, la prostitution relèverait d'une activité professionnelle comme une autre. S'y opposer reviendrait donc à contester le « droit » qu'auraient les femmes de se vendre et celui - éminemment contestable - qu'auraient les hommes d'acheter leur corps.

Selon un autre point de vue, qui me semble être celui de la délégation, la prostitution est avant tout une violence faite aux femmes ; elle relève d'une forme d'esclavage. Elle est la manifestation la plus inacceptable de l'inégalité entre les hommes et les femmes, car elle repose sur l'idée que les hommes ont le droit de disposer du corps des femmes pour satisfaire des pulsions sexuelles considérées à la fois comme licites et irrépressibles.

Il était donc tout-à-fait naturel que la délégation se saisisse de ce sujet parallèlement à la commission spéciale qui s'est constituée en janvier de cette année. Je remercie d'ailleurs notre collègue Jean-Pierre Godefroy de m'avoir associée aux auditions de la commission dont il est le président.

Le rapport que je vais vous présenter s'appuie sur douze auditions et deux déplacements effectués depuis novembre 2013, parallèlement aux travaux de l'Assemblée nationale puis de notre commission spéciale. Il s'appuie aussi sur les informations recueillies lors des trois auditions organisées par la délégation entre janvier et mars 2013 et des trois déplacements auxquels la délégation du Sénat avait été associée, entre 2012 et 2013, dans le cadre de la préparation de la proposition de loi élaborée initialement par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.

Le rapport est assorti de onze recommandations que je vais vous présenter dans le désordre, en fonction de leur place dans le rapport.

Ainsi que je vous l'ai proposé dès le début de nos travaux, j'ai souhaité orienter le contenu du rapport sur les points suivants :

- les motivations des acheteurs de relations sexuelles ;

- et les moyens de prévenir le développement de la prostitution au moyen de l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes et à la lutte contre les stéréotypes sexistes, dès le plus jeune âge.

Dans cette logique de prévention de la prostitution et de sensibilisation de la jeunesse aux réalités de ce fléau, je me suis également intéressée aux liens entre la prostitution et la pornographie et aux conséquences possibles de l'apparente banalisation de la pornographie auprès des jeunes sur l'évolution des relations entre hommes et femmes.

J'en viens au constat que présente la première partie du rapport sur les caractéristiques actuelles de l'univers prostitutionnel. Ce constat est sans surprise.

Premier point : la prostitution se développe actuellement, tout d'abord sous l'influence croissante de la traite des êtres humains. Ce fait a des conséquences terribles sur les violences faites aux victimes de ce système, dont la situation sanitaire et sociale effroyable est mieux connue grâce à nos collègues Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno.

Parmi les recommandations que je vous propose figure donc le lancement d'une grande campagne d'information sur les réalités de l'univers prostitutionnel, pour que chacun comprenne que défendre la prostitution et a fortiori acheter un rapport sexuel revient à être complice d'un système barbare et esclavagiste (il s'agit de la recommandation n° 10).

Or - j'en viens maintenant à un point technique - malgré la responsabilité de la traite des êtres humains dans le développement de la prostitution, les magistrats semblent ne pas tous s'être appropriés l'infraction de traite aux fins de proxénétisme et semblent toujours privilégier le chef de proxénétisme.

Pourtant, la qualification de traite présente des avantages pour une répression plus efficace des responsables car cette infraction offre des possibilités de poursuite beaucoup plus grandes que la seule référence au proxénétisme. La qualification de traite présente des avantages certains dans des dossiers internationaux nécessitant une entraide répressive avec des pays comme l'Allemagne, qui n'incriminent pas le proxénétisme.

Je vous propose donc que la délégation recommande qu'une circulaire du garde des Sceaux attire l'attention des magistrats sur les avantages que présente la qualification de traite des êtres humains et que les magistrats et les policiers soient formés à cet effet (il s'agit de la recommandation n° 4).

De manière très concrète, le code pénal pourrait par ailleurs être modifié pour prévoir que les personnes condamnées pour traite des êtres humains aient à rembourser les frais de rapatriement de leurs victimes, comme c'est actuellement le cas pour le proxénétisme : tel est l'objet de la recommandation n° 8.

L'autre vecteur de développement de la prostitution est Internet, avec toutes les difficultés qui en résultent pour la traque des responsables de sites qui relèvent pourtant du proxénétisme.

Je déplore la faiblesse des moyens disponibles pour lutter efficacement contre la prostitution sur Internet et je m'étonne que des sites Internet qui relèvent manifestement du proxénétisme ne puissent pas être interdits. Mais je suggère que la délégation s'en remette à la commission spéciale sur ce sujet complexe.

Un troisième élément possible du développement de la prostitution est encore très mal connu et je suis très prudente sur ce sujet : il s'agit de la prostitution étudiante. L'une des recommandations que je vous propose d'adopter concerne la réalisation d'une enquête sur ce sujet déterminant pour l'avenir de notre société (il s'agit de la recommandation n° 11).

La deuxième caractéristique de l'univers prostitutionnel, après son développement actuel, c'est qu'il s'agit d'une violence inacceptable faite aux femmes mais aussi aux enfants. Ce point ne va pas de soi et je vous rappelle qu'il n'est pas question de prostitution dans la convention d'Istanbul, pourtant dédiée aux violences faites aux femmes.

Je vous propose que figurent parmi nos recommandations :

- le fait que tous les professionnels en contact avec des femmes victimes de violences soient sensibilisés et formés au lien entre violences et prostitution afin de permettre un véritable repérage des victimes de la prostitution et d'améliorer leur prise en charge ;

- et que cette formation soit étendue aux personnes, notamment dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance, qui accueillent des enfants victimes de violences, car ceux-ci peuvent être menacés à terme par le danger de la prostitution. Tel est l'objet de la recommandation n° 9.

Dans cet esprit, pour renforcer le message de la délégation, je vous propose d'intituler le rapport : « Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes » .

La troisième caractéristique de la prostitution est qu'elle fait obstacle à l'égalité entre hommes et femmes et que lutter contre la prostitution s'inscrit dans la lutte pour les droits humains.

À cet égard, je ne vous propose pas de recommandation concrète mais le rappel de deux convictions fortes au nom de la délégation :

- premièrement : la prostitution ne saurait être considérée comme un métier comme un autre, ou alors peut-on souhaiter que son enfant, son compagnon ou sa compagne l'exerce ? De même, pourrait-on souhaiter d'avoir un proxénète comme enfant, compagne ou compagnon ?

- deuxièmement : il est inacceptable de justifier la prostitution par la liberté sexuelle, qui ne saurait en aucun cas passer par la marchandisation d'un corps.

J'en viens à l'autre aspect de l'univers prostitutionnel qui est celui du client ou plutôt de l'acheteur de sexe, ce fameux « Monsieur tout le monde » auquel est consacrée la deuxième partie du rapport.

Le rapport présente la synthèse de nos auditions sur la psychologie du client et sur les différentes typologies que nous ont présentées certains observateurs du système prostitutionnel.

Il consacre aussi un passage particulier à La Jonquera, qui met en évidence la consommation courante, par de nombreux hommes jeunes, de relations sexuelles tarifées. Mais l'analyse de La Jonquera montre aussi et de manière très éclairante - cela a été une découverte pour moi - la souffrance que cause aux femmes de la région la fréquentation de ces clubs par leurs compagnons.

Toujours dans la partie relative aux clients de la prostitution, le rapport consacre un développement à la pornographie : nos interlocuteurs ont établi un lien, semble-t-il, entre consommation de pornographie et consommation de sexe tarifé.

Le problème réside dans la grande diffusion de la pornographie chez les jeunes, souvent dès l'école primaire, en lien avec la multiplication des supports (téléphones portables, internet, tablettes...). Des observateurs nous ont dit combien le fait de recevoir ces images pouvait être choquant et porteur d'une forme de violence pour certains enfants.

Or la pornographie véhicule un modèle de relations sexuelles sur lequel je ne porterai pas de jugement moral, mais qui repose sur un modèle de sexualité inégalitaire fondé sur la soumission de la femme. Cela me semble susceptible d'affecter les relations entre garçons et filles, puis entre hommes et femmes. La solution me semble résider dans l'éducation au regard critique des jeunes.

J'en viens donc à la troisième partie du rapport sur les réponses à apporter au développement de la prostitution.

Il s'agit tout d'abord de permettre aux victimes de la prostitution de changer de vie si elles le souhaitent. Cela suppose deux conditions.

Il faut tout d'abord - et c'est l'objet de la recommandation n° 3 - que des moyens suffisants et pérennes soient consacrés au financement du parcours de sortie de prostitution, que ce parcours soit organisé de manière à couvrir l'ensemble des besoins des personnes concernées et que les associations qui participeront à la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution fassent l'objet d'une sélection attentive.

Il faut ensuite, pour que les personnes prostituées soient encouragées à engager cette démarche, qu'elles puissent instaurer des relations de confiance avec la police, ce qui suppose que le délit de racolage soit abrogé. Tel est l'objet de la recommandation n° 2. Ce délit est certes jugé utile par les services enquêteurs car il faciliterait la collecte de renseignements et ne servirait pas à sanctionner les personnes prostituées. Je ne suis pas, pour ma part, convaincue par ces arguments et je pense que le fait de pouvoir être mis(e) en garde à vue n'est pas de nature à rassurer qui que ce soit.

Du côté de l'acheteur, la proposition de loi part du principe que sans acheteur, pas de prostitution, pas de traite, pas de proxénètes... Elle prévoit donc de réprimer l'achat d'un acte sexuel par une amende, le cas échéant assortie d'un stage de sensibilisation.

Il ne s'agit pas de faire la morale, mais de dire tout simplement quelle société nous voulons : une société inégalitaire où l'on peut acheter le corps de femmes ou une société où cela est interdit.

Je vous propose de considérer la valeur dissuasive et pédagogique de la pénalisation du client et de préconiser l'adoption de ces dispositions. Tel est l'objet de la recommandation n° 1.

Abordons maintenant les questions relatives à l'éducation des jeunes, dans une logique de prévention, le plus en amont possible, de la prostitution.

Le code de l'éducation prévoit deux types de formation qui peuvent se rattacher à cette logique :

- l'éducation à la sexualité, à laquelle l'article L. 312-16 prévoit de consacrer trois séances par an dans les écoles, les collèges et les lycées ;

- l'information consacrée à l'égalité entre hommes et femmes, que l'article L. 312-17-1 prévoit de dispenser à tous les stades de la scolarité, sans plus de précision sur les horaires et le niveau de l'enseignement.

Pour avoir assisté à deux séances d'information sur l'égalité, l'une dans un lycée professionnel de l'Essonne et l'autre dans un collège de Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer que ces modules sont utiles et que les animateurs qui les assurent font un travail remarquable.

J'en ai tiré la conviction qu'il est nécessaire d'intervenir le plus tôt possible contre les stéréotypes sexistes et pour promouvoir l'égalité entre filles et garçons : au lycée, il est déjà trop tard...

Le seul problème est que ces séances dépendent de la sensibilisation des chefs d'établissement (tous les projets d'établissement ne les prévoient pas) et que tous les élèves n'en sont pas bénéficiaires. Et quand ils ont la chance de pouvoir assister à ces modules, il est loin d'être acquis que le rythme de trois séances par an soit respecté. Enfin, il n'y a pas de vrai suivi de ces séances, ce qui me semble regrettable.

Je vous propose donc, par la recommandation n° 5, de préconiser :

- la mobilisation des chefs d'établissements pour que ces ateliers d'éducation à la sexualité et d'information sur l'égalité soient effectivement organisés dans tous les établissements ;

- l'instauration d'un suivi de ces séances ;

- l'adoption, par le Sénat, sous réserve le moment venu d'ajustements rédactionnels, des modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles L. 312-16 et L. 312-17-1 du code de l'éducation, qui orientent l'éducation à la sexualité vers « l'estime de soi et de l'autre » et le « respect du corps », dans un esprit d'égalité, et l'information consacrée à l'égalité vers « les réalités de la prostitution ».

Certes, ces séances d'information sur l'égalité et d'éducation à la sexualité sont très pertinentes, mais elles ne remplacent pas, j'en suis convaincue, l'intégration de la problématique de l'égalité dans l'enseignement lui-même, dans tous les programmes et dans toutes les disciplines. Tel est l'objet de la recommandation n° 6 : l'égalité entre hommes et femmes doit pouvoir être abordée de manière transversale, dans toutes les matières, le plus en amont possible.

Dans cette logique, la recommandation n° 7 vise la généralisation des ABCD de l'égalité et recommande que les conséquences en soient tirées sur la formation initiale et continue des enseignants.

Ces deux recommandations rejoignent les réflexions que nous nous sommes faites lors des auditions sur les manuels scolaires : ce n'est pas étonnant puisque la prostitution s'inscrit dans une société inégalitaire, et que lutter contre l'inégalité entre hommes et femmes commence dès le plus jeune âge.

Voilà, mes chers collègues, ce que je vous propose à l'égard de la proposition de loi dont la délégation a été saisie par la commission spéciale.

M. Roland Courteau . - Je voudrais vous féliciter, Madame la Présidente, pour la qualité de votre rapport auquel j'adhère, ainsi qu'aux recommandations. Je suggère que, pour plus de clarté, la recommandation n° 7 relative à la généralisation des ABCD de l'égalité mentionne explicitement l'école maternelle.

Mme Christiane Demontès . - Je voudrais pour ma part souligner l'intérêt des « considérants », qui précèdent les onze recommandations, et qui à mon avis sont à mettre entre toutes les mains. Je relève plus particulièrement les éléments suivants : la prostitution n'est pas un métier, ce n'est pas non plus un service, et son existence même est en contradiction avec le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et contribue à nous empêcher d'avancer sur ce point. J'ai pris connaissance avec intérêt des développements du projet de rapport sur la pornographie et ses liens avec la prostitution : je pense en effet que la pornographie peut avoir une influence sur les représentations des rapports entre hommes et femmes des enfants et des adolescents.

S'agissant des recommandations qui nous sont proposées, elles concernent trois aspects du sujet : aider les personnes prostituées (à travers notamment le parcours de sortie), empêcher les clients prostitueurs d'acheter des rapports sexuels et éduquer les jeunes dans une logique de prévention. Je sais d'expérience que travailler avec des adolescents, c'est déjà trop tard : les représentations se construisent dès la petite enfance. Il est donc primordial de faire évoluer l'Éducation nationale pour que les enseignements à l'égalité soient obligatoirement intégrés aux programmes et que les enseignants y soient formés.

Mme Corinne Bouchoux . - Je voudrais, moi aussi, souligner la qualité du travail fourni par note rapporteure. Il me semble toutefois important de rappeler que l'on ne saurait parler de prostitution, mais qu'il existe en fait des prostitutions : les chercheurs utilisent ce terme au pluriel. C'est un phénomène complexe, qui recouvre des situations très hétérogènes. Cette suggestion sémantique ne change rien au fond, cependant. J'adhère aux recommandations concernant le système éducatif et la prévention, le plus en amont possible. Je voudrais aussi insister sur la surreprésentation, parmi les personnes en situation de prostitution, de victimes d'abus sexuels pendant l'enfance : ce constat est fait par les sociologues. À cet égard, je tiens à observer que la France est le seul pays d'Europe à n'avoir pas travaillé, dans le cadre parlementaire, sur les abus sexuels commis dans le cadre du catéchisme. Même l'Église, si je me réfère aux contacts que j'ai eus avec plusieurs évêques, serait prête à faire la lumière sur ce point. Nous ne pouvons pas nous exonérer de ce travail, même si le respect du principe de laïcité pourrait expliquer les réticences de certains de nos collègues dans ce domaine.

Mme Michelle Meunier . - Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente, de nous avoir adressé le projet de rapport à l'avance. Je m'associe aux louanges que vous ont déjà adressées mes collègues. Je partage pour ma part le point de vue sur la prostitution que sous-tend ce document. Je suis tout-à-fait d'accord avec le principe selon lequel la prostitution est un élément du continuum des violences faites aux femmes. Avec vous, je pense que la prostitution ne saurait être considérée comme un métier, et qu'elle s'inscrit dans la problématique de l'égalité entre hommes et femmes. Je souscris à l'approche du rapport concernant la prévention par l'éducation, d'autant plus qu'elle est complémentaire par rapport au travail que nous avons effectué dans le cadre de la commission spéciale.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - C'est dans cet esprit que je vous ai proposé d'orienter ainsi mon rapport.

Mme Michelle Meunier . - J'apprécie également les développements du rapport concernant le « client ». Comment faire pour que les petits garçons d'aujourd'hui n'en fassent jamais partie ? C'est bien la question à se poser. J'approuve, moi aussi, les considérants qui sous-tendent les recommandations et je prends acte du rapport. J'annonce toutefois d'ores et déjà que, dans les votes qui vont suivre, je vais m'abstenir, en tant que rapporteure de la commission spéciale, car celle-ci n'a pas encore achevé son travail. Mais je prends acte de l'ensemble de vos recommandations et du rapport.

Mme Claudine Lepage . - Je m'associe aux compliments déjà formulés par mes collègues sur la qualité du rapport. Je comprends qu'il faille parler des prostitutions, au pluriel, plutôt que de la prostitution, qui n'est pas un phénomène univoque. Je suis comme vous convaincue qu'il est nécessaire d'agir par l'éducation, dès le plus jeune âge. Il ne faut pas laisser l'organisation des séances d'éducation à la sexualité au libre choix des chefs d'établissements.

Mme Bernadette Bourzai . - Je considère que le rapport et les recommandations vont dans le bon sens et, pour ma part, je les voterai. Je suis d'accord avec notre rapporteure sur les raisons d'abroger le délit de racolage, dont le maintien est incompatible avec la nécessité de promouvoir des relations de confiance entre les personnes prostituées et la police. Tout ce qui incite les personnes prostituées à la clandestinité doit être évité car cela renforce leur insécurité.

À l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, un rapport de la commission Égalité - Lutte contre les discriminations, dont je fais partie, vient d'être publié sur la traite. Ce rapport met en évidence le lien entre traite et prostitution. Il salue - ce point mérite d'être mentionné - le travail du législateur français à l'égard de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Mme Gisèle Printz . - Je voudrais souligner avec vous que la prostitution ne doit pas être considérée comme un travail. Notre collègue Corinne Bouchoux a évoqué un lien entre catéchisme et abus sexuels dont les parlementaires devraient se saisir : en Moselle, nous relevons du régime du Concordat, ce qui nous place dans une situation spécifique au regard du principe de laïcité. Par ailleurs, les personnes prostituées sont soumises à l'impôt : l'État est donc complice du système prostitutionnel !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - Je propose, mes chers collègues, que nous passions aux votes. Je vais tout d'abord mettre aux voix les recommandations une par une, puis nous passerons au vote sur l'ensemble du rapport.

Sur chacun de ces votes, nous considérons donc que Michelle Meunier, rapporteure de la commission spéciale, qui prend acte des recommandations et du rapport, s'abstient. Je mets donc aux voix la recommandation n° 1.

Mme Corinne Bouchoux . - Je m'abstiens sur la recommandation n° 1.

La recommandation n° 1 est adoptée.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - Je mets aux voix la recommandation n° 2 relative à l'abrogation du délit de racolage, qui est un élément très important de la proposition de loi. Cette recommandation signifie que les personnes prostituées sont considérées comme des victimes.

M. Alain Gournac . - Pour ma part, je ne voterai pas la recommandation n° 2 car je ne suis pas convaincu, compte tenu des informations que nous avons recueillies auprès des représentants de la police auditionnés dans le cadre de la commission spéciale, par la pertinence de l'abrogation du délit de racolage. Cela a d'ailleurs été confirmé par les policiers de Versailles avec lesquels je me suis entretenu de ces questions.

La recommandation n° 2 est adoptée à la majorité des votants et des représentés.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 3 concerne le parcours de sortie de prostitution.

Mme Christiane Demontès . - Je voudrais que le texte de la recommandation mentionne le fait que les associations qui participeront à ce parcours de sortie doivent être formées et accompagnées, et que ces associations devraient faire l'objet d'une attention particulière.

La délégation adopte la recommandation n° 3 ainsi modifiée :

« La délégation demande :

- que des moyens suffisants et pérennes soient consacrés au financement du parcours de sortie de prostitution, et que ce parcours soit organisé de manière à couvrir l'ensemble des besoins des personnes concernées ;

- que les associations qui participeront à la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution fassent l'objet d'une attention particulière et soient accompagnés et formés. »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 4 concerne la circulaire du garde des Sceaux sur la qualification de traite des êtres humains par les magistrats.

La recommandation n° 4 est adoptée.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 5 concerne les modifications apportées par la proposition de loi au code de l'éducation s'agissant de la formation à l'égalité et de l'éducation à la sexualité.

M. Alain Gournac . - Je trouve que telle qu'elle est rédigée, cette recommandation ne va pas assez loin : il faut impérativement que les chefs d'établissements aient le courage d'intervenir sur ces sujets, certes difficiles, mais ces séances sont indispensables. Sensibiliser les chefs d'établissement n'est pas suffisant.

Mme Corinne Bouchoux . - J'ai été personnel de direction avant de passer dans l'enseignement supérieur. Les partenaires sociaux ne sont pas opposés à ces séances d'éducation à la sexualité et de formation à l'égalité. Ce qui suscite leur opposition, c'est l'insuffisance de moyens !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - Je vous propose donc de modifier la rédaction de cette recommandation pour mettre en évidence le fait que l'organisation de ces séances est obligatoire pour les chefs d'établissement et qu'elle suppose l'attribution des moyens nécessaires.

La délégation adopte la recommandation n° 5 ainsi modifiée :

« La délégation souhaite l'adoption, par le Sénat, des modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles L. 312-16 et 312-17-1 du code de l'éducation (articles 15, 15 bis A et 15 bis de la proposition de loi). Elle recommande :

- que les chefs d'établissement organisent obligatoirement ces ateliers d'éducation à la sexualité et d'information à l'égalité et que les moyens leur soient attribués pour cela ;

- que soit mis en place un suivi de ces séances. »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - Avec la recommandation n° 6, qui concerne l'intégration de l'égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes d'enseignement, dans toutes les disciplines, nous retrouvons un thème que notre collègue Roland Courteau a mis en évidence au cours des auditions auxquelles il a procédé dans le cadre de la préparation de son rapport d'information sur les stéréotypes dans les manuels scolaires.

La recommandation n° 6 est adoptée.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 7 concerne les ABCD de l'égalité et les conséquences qu'il convient d'en tirer sur la formation des enseignants. Notre collègue Roland Courteau a suggéré que la rédaction du premier alinéa mentionne expressément l'école maternelle.

Mme Christiane Demontès . - On peut mentionner ce point pour être clair, mais le primaire comprend deux niveaux : maternel et élémentaire. En revanche, je considère que le second alinéa doit être rédigé de manière à rendre obligatoire ces enseignements dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants. Il est tentant de s'abriter derrière le côté optionnel d'un enseignement qui risque de n'être suivi que par les seuls volontaires.

M. Alain Gournac . - Je souhaite m'abstenir.

La délégation adopte la recommandation n° 7 ainsi modifiée :

« La délégation demande :

- la généralisation des ABCD de l'égalité à tous les enseignants du primaire (maternelle et élémentaire) et du secondaire, pour que l'école reste - ou devienne - le lieu de la transmission des valeurs d'égalité et de respect entre les filles et les garçons ;

- que la formation initiale et continue des enseignants comporte obligatoirement cette dimension, ce qui suppose que les conséquences des ABCD de l'égalité soient tirées dans les plans académiques, dans l'organisation de l'enseignement dans les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) et dans les concours de recrutement, et que l'accompagnement des enseignants fasse l'objet d'un effort particulier. »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 8 concerne le remboursement, par les personnes condamnées pour traite des êtres humains, des frais de rapatriement de leurs victimes.

La recommandation n° 8 est adoptée.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 9 vise à former les professionnels en contact avec des femmes ou des enfants victimes de violences aux liens potentiels entre violences et prostitution.

Mme Claudine Lepage . - Cela semble tellement évident qu'il est étonnant que cela ne soit pas déjà le cas !

La recommandation n° 9 est adoptée.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 10 a pour objet d'encourager une campagne d'information sur les réalités de l'univers prostitutionnel.

Mme Corinne Bouchoux . - Je souhaite m'abstenir sur cette recommandation.

La recommandation n° 10 est adoptée.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - La recommandation n° 11 vise à faire réaliser une enquête sur la prostitution étudiante.

Mme Corinne Bouchoux . - J'attire votre attention sur le fait que cette enquête doit être faite sérieusement. Faut-il la confier à l'Observatoire de la vie étudiante ? Pour ma part, je préconise de qualifier la nature de l'enquête qui sera menée, par exemple en recourant aux méthodes de la sociologie, et je suggère, pour que les résultats soient fiables, qu'il soit procédé à au moins deux enquêtes sur le sujet.

M. Alain Gournac . - Je juge important d'en savoir plus sur ce sujet complexe, sur lequel nous avons entendu des approches contradictoires.

La délégation adopte la recommandation n° 11 ainsi modifiée pour intégrer les suggestions de Mme Corinne Bouchoux :

« La délégation recommande qu'il soit procédé à au moins deux enquêtes sociologiques, selon des méthodes différentes, sur la prostitution étudiante. »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure . - Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du rapport.

M. Alain Gournac . - Pour ma part, Madame la Présidente, je voterai contre le rapport.

Le rapport d'information, assorti de ses onze recommandations, est alors adopté à la majorité des présents et des représentés.

ANNEXES

Annexe 1. - Lettre de saisine de M. le Président de la commission spéciale « Lutte contre le système prostitutionnel ».

Annexe 2.- Comptes rendus des auditions de la délégation.

Annexe 3.- Programme des auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure.

Annexe 4.- Comptes rendus des auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure.

Annexe 5.- Comptes rendus des déplacements.

Annexe 1 - Lettre de saisine
de M. le Président de la commission spéciale
« Lutte contre le système prostitutionnel »

Annexe 2 - Comptes rendus des auditions de la délégation

Audition de
Mme Danièle Bousquet,
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
et de M. Guy Geoffroy, député,
auteurs du rapport d'information présenté au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale « Prostitution : l'exigence de responsabilité - En finir avec le mythe du "plus vieux métier du monde" »

(24 janvier 2013)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information « Prostitution : l'exigence de responsabilité - En finir avec le mythe du "plus vieux métier du monde" » . Réalisé sous la précédente législature, ce rapport avait reçu le soutien unanime de la commission des lois de l'Assemblée nationale et débouché sur le dépôt d'une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 6 décembre 2011. Mme Bousquet et M. Geoffroy avaient également déposé, en décembre 2011, une proposition de loi visant à responsabiliser les clients et renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme.

Ce rapport d'information très complet constitue une base incontournable de toute réflexion sur la prostitution. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous commencions par votre audition. Nous mènerons notre réflexion en coordination avec la délégation de l'Assemblée nationale.

Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes . - Il y a plus de deux ans, le mouvement associatif dénonçait à l'Assemblée nationale l'incohérence des politiques publiques en matière de prostitution et recommandait l'élaboration d'une politique globale, cohérente, reprenant les principes abolitionnistes que la France défend depuis 1949. En juillet 2010, l'Assemblée nationale répondait à ma demande de créer une mission d'information sur la situation de la prostitution en France ; j'en étais la présidente, M. Geoffroy le rapporteur. Durant nos huit mois de travaux, nous avons rencontré plus de deux cents personnes, dont une quinzaine de personnes prostituées ou s'étant prostituées. À chaque audition, à chaque déplacement, nous avons souhaité entendre tous les points de vue : associations d'anciennes personnes prostituées, associations venant en aide aux personnes prostituées ou s'occupant de leur réinsertion, mais aussi infirmiers, médecins, policiers, magistrats, sociologues, philosophes, juristes. Nous avons également auditionné les ministres en fonction à l'époque de la cohésion sociale, de la justice et de l'intérieur.

Nos déplacements à l'étranger ont certainement été l'aspect le plus intéressant de nos travaux. Nous avons pu voir toute la mosaïque des réponses apportées à la prostitution, depuis la zone industrielle de La Jonquera, de l'autre côté de la frontière espagnole, où se concentrent les plus grands bordels d'Europe, jusqu'aux rues de Stockholm, en passant par les quartiers rouges de Bruxelles et de La Haye et un « puticlub » de Madrid.

Ce travail a été pour nous une bouleversante aventure humaine. Il nous a donné à voir combien l'exploitation de l'homme par l'homme est sans limite, mais aussi les capacités de résilience de certaines personnes prostituées, et l'engagement passionné de ceux qui viennent en aide aux personnes prostituées.

Certains éléments mériteraient d'être mieux connus du grand public, dont le point de vue sur la question est souvent bien peu argumenté. En Europe occidentale, la plus grande part de la prostitution est liée à la traite des êtres humains. Le nombre de personnes prostituées en France est difficile à établir, mais on l'estime à environ 20 000, dont 85 % de femmes, 90 % de celles-ci étant étrangères, le plus souvent en situation irrégulière.

Dans les années 1990, les personnes prostituées étaient françaises à 80 %. L'ouverture des frontières et les séismes géostratégiques des années 1980-1990 ont radicalement changé la donne. En France, les personnes prostituées proviennent majoritairement d'Europe de l'Est, d'Afrique - en particulier du Nigéria - et de Chine. Il en va de même dans tous les pays européens : en Espagne, elles sont roumaines, bulgares ou sud-américaines... La représentation traditionnelle des romans ou des films est très éloignée de la réalité d'aujourd'hui. Ces personnes prostituées, victimes de la traite, arrivent le plus souvent dans nos pays sans savoir ce qui les attend, pensant travailler comme serveuses ou femmes de ménage. Parfois, elles savent qu'elles devront se prostituer, mais ignorent dans quelles conditions.

On trouve aussi des jeunes, en rupture familiale - souvent en raison de leur orientation sexuelle - ou exclus socialement, des personnes en grande précarité économique ou en grande vulnérabilité psychologique. L'entrée dans la prostitution se fait généralement entre 14 et 16 ans.

Nous avons analysé ces phénomènes à l'aune de ces principes fondamentaux de notre droit que sont la non-patrimonialité du corps humain et l'égalité entre les sexes.

Notre rapport fait trente propositions, donc certaines de nature législative. Les commentateurs n'en ont retenu qu'une : la « pénalisation » des clients, nous accusant de pudibonderie exacerbée et d'une volonté de restaurer je ne sais quel « ordre moral sexuel ». Pour Lydia Cacho, journaliste et féministe mexicaine, certains intellectuels et certaines féministes des beaux quartiers sont des alliés utiles des réseaux ; leur attitude apparemment progressiste cache en réalité un recul des droits humains, d'autant que ceux qui ne partagent pas leur position sont taxés de moralisme... C'est la Suède, pays pionnier en matière de libération sexuelle, qui la première a institué une sanction pour le client. Certains confondent liberté sexuelle et exploitation sexuelle.

La non-patrimonialité du corps humain et son intégrité, le principe constitutionnel d'égalité entre les femmes et les hommes sont des valeurs fondatrices de notre République. Si la société n'a pas à régir les comportements sexuels des individus, elle a le devoir d'affirmer des valeurs collectives, dont le refus de la marchandisation des êtres humains et le respect de l'égalité homme-femme.

La prostitution est une violence extrême. Nous devons songer aux victimes mais aussi à la responsabilité des auteurs. Comme pour toute forme de violence, la législation doit contribuer à éliminer la demande, pierre angulaire du système prostitutionnel. Les campagnes de sensibilisation ne suffisent pas : il faut donc poser l'interdit dans la loi.

« La prostitution est une tache, une ignominie séculaire qu'il faut au plus vite faire disparaître sous peine d'immobiliser le progrès » , déclarait Maria Deraismes en 1889. Notre proposition de loi a pour but d'affirmer une position politique et d'amener le Gouvernement à s'exprimer sur la question. Nous voulons une loi-cadre qui intègre la prévention, un plan de financement pluriannuel pour les associations, l'abrogation de la loi de 2003 criminalisant les personnes prostituées, ainsi que la question, qui reste à définir, de la responsabilisation des clients. La pénalisation du client n'est qu'un aspect d'un plan plus global dont l'objectif, à terme, est la disparition du système prostitutionnel.

M. Guy Geoffroy, député . - Nous avons engagé cette réflexion peu après le grand travail législatif qui a conduit à la loi du 9 juillet 2010 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce n'est pas un hasard : il s'agissait de poursuivre la réflexion sur toutes les formes de violences fondées sur la domination d'une personne sur une autre, en particulier des hommes sur les femmes, même si une partie non négligeable des personnes prostituées sont de sexe masculin.

La dignité de la personne humaine interpelle la notion de liberté, invoquée pour justifier tout type de comportement humain, même contraire à cette dignité. Il y a une responsabilité publique par rapport à ces sujets. On ne peut plus tolérer les violences au sein du couple au motif qu'elles relèvent de la sphère privée, a dit le législateur. De la même manière, nous devons interpeller le slogan, si confortable, du « plus vieux métier du monde », quitte à mettre les pieds dans le plat. Cette formule accrédite l'idée que la prostitution serait une activité professionnelle à reconnaître, voire à réglementer. Le chanteur Antoine qualifie d'ailleurs de « refroidis » ceux qui ne partagent pas cette opinion... Autre poncif, la prostitution serait une réponse au besoin sexuel irrépressible des hommes, un bienfait pour la société car elle permet d'éviter les viols. Or les viols constatés sont dix fois plus nombreux dans le milieu prostitutionnel que dans la société !

Nous avons voulu faire ce travail au nom de la lutte contre toute forme de violence et de l'égalité entre les êtres, avec l'ambition d'aller au fond des choses, sans idée préconçue de ce que nous allions découvrir et conclure. Ce que nous avons découvert, c'est une hypocrisie généralisée, même si la position abolitionniste que défend la France depuis 1959 a probablement servi d'amortisseur.

En Espagne, nous avons entendu que l'église catholique ne luttait pas contre la prostitution car celle-ci protègerait l'institution du mariage : l'homme qui trouve là un complément à ses besoins sexuels non assouvis n'irait pas chercher de maîtresse. J'ai cité ces propos à des responsables catholiques français qui n'en sont pas revenus... Nos interlocuteurs espagnols avouent pourtant, officieusement, qu'il faudra sortir de cette hypocrisie qui tient au refus des élites politiques de prendre leurs responsabilités. Celles-ci sont d'accord pour dire qu'il faut lutter contre la traite des êtres humains, mais ne se soucient guère que dans les bordels, sordides ou luxueux, les personnes prostituées soient toutes étrangères...

Avec notre administrateur, je me suis rendu dans un bordel de luxe de Madrid, en plein quartier des affaires. Voyant que nous n'étions pas des clients, les personnes prostituées nous ont livré des témoignages riches de sens. L'une, originaire d'Amérique latine, nous a confié que, même si l'établissement est chic, qu'elle est bien habillée, que sa vie semble belle, on ne tient pas, de 17 heures à 5 heures du matin, debout sur de hauts talons, sans consommation intensive de drogue dure, fournie par ceux-là mêmes qui les ont fait venir là. Nous avons donc affaire à des réseaux structurés de trafics en tout genre : trafic d'êtres humains, de drogue, sans doute d'armes. Il faudra une initiative des parlementaires espagnols pour sortir de cette hypocrisie.

A La Jonquera, lieu de plaisirs supposés de beaucoup de Français du Sud-Ouest, nous avons vu l'horreur en direct. À 17 heures, deux jeunes femmes sortent d'une vieille voiture - conduite par un homme - avec pour seul bagage la couette qui leur servira à exercer leur activité dans un hangar. C'est l'exploitation absolue de la personne humaine. Pas question de libre choix ; le seul espoir est de souffrir moins que lors de la phase de préparation : pendant six mois à un an, il s'agit de faire subir à la personne des violences indescriptibles, de la détruire psychiquement, au point qu'elle finisse par considérer que le trottoir est la chance de sa vie. Voilà qui devrait interroger tous ceux qui se prétendent humanistes.

Deuxième exemple : les Pays-Bas sont allés très loin dans le domaine de la réglementation, dans l'autorisation organisée de la prostitution. Un jeune maire-adjoint de La Haye s'est d'ailleurs réjoui devant nous des recettes fiscales attendues... Lorsque nous avons visité ce pays, les Hollandais étaient en train de modifier leur législation afin que la prostitution soit considérée comme une profession libérale, organisée dans des établissements sous licence : les personnes prostituées bénéficient d'une visite médicale et d'un entretien avec un psychologue qui leur explique les risques, puis elles sont déclarées « bonnes pour le service », inscrites sur un registre et soumises à des tests pour garantir leur bon état sanitaire. Si ces tests font apparaître un risque sanitaire, que se passe-t-il ? Rien. Le client qui s'adressera à une personne prostituée qui n'est pas dans le système réglementé sera pénalisé. Comment saura-t-il à qui il a affaire ? Là encore, zone grise...

Derrière les beaux discours des anti-moralisateurs, il y a un manque de courage évident pour se poser les bonnes questions.

L'exemple suédois est éloquent : après la totale libération sexuelle des années 1970, la Suède a voulu en dessiner les contours, dans le respect de l'autre. À la fin des années 1990, elle a ainsi adopté une législation qui responsabilise les clients, avec une éventuelle pénalisation. En moins de dix ans, la prostitution de rue a diminué de moitié, sans qu'il y ait transfert vers la prostitution sur Internet. Quant aux grands bateaux-bordels qui croisent sur la Baltique, ils ne peuvent être fréquentés par toute la population masculine de Suède... Dix ans après, il n'y a plus d'opposition politique à cette législation, et la responsabilisation du client est approuvée à 60 %, contre 30 % il y a dix ans.

Nous sommes partis de cet exemple, ainsi que de ceux de l'Irlande et de la Norvège, qui va encore plus loin, pour proposer non pas une réponse unique mais un corpus de mesures qui repose sur trois piliers.

Premier pilier, l'appel à la cohérence de tous les acteurs pour lutter avec acharnement et par tous les moyens contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. La France a fait des efforts en la matière et le proxénétisme de jadis a beaucoup régressé. Il faut prolonger ce travail à l'échelle européenne.

Deuxième pilier, l'accompagnement des personnes prostituées. On ne peut rayer d'un trait de plume idéologique l'existence de la prostitution. La prévention doit intervenir très en amont, dès l'enfance, si l'on veut extirper la vision de la prostitution utile et nécessaire, gage d'équilibre au sein de la société. Notre pays a régressé pour ce qui est du regard porté par les hommes sur les femmes ; sans doute nous sommes-nous assoupis après les progrès des années 1960-1970. Un travail d'éducation et de sensibilisation est donc essentiel.

Il faut également tout faire pour empêcher le passage à l'acte. On l'a dit, l'entrée dans la prostitution se fait très jeune. Il y a toujours une raison objective, une contrainte, humaine, sociale ou financière, qui explique le basculement. Nous devons encourager les initiatives admirables qui existent, en France et à l'étranger, en matière d'accompagnement des personnes prostituées. Les échanges que nous avons eus avec d'anciennes personnes prostituées étaient très émouvants.

Troisième pilier : la responsabilisation des clients. À partir du moment où l'on estime que la prostitution n'est pas nécessaire à l'équilibre de notre société et qu'elle est même contraire à notre éthique républicaine, ne doit-on pas s'intéresser à celui sans lequel la traite des êtres humains n'existerait pas ? Il ne s'agit pas de stigmatiser ni de porter un jugement moral sur qui que ce soit, mais de faire prendre conscience aux clients de l'horreur du système auquel ils participent.

Dans les jours qui ont suivi la publication de notre rapport - présenté par la presse sous le seul angle de la pénalisation des clients - les personnes prostituées nous ont reproché de leur avoir fait un mal fou car la fréquentation avait diminué de 30 %, ce qui signifie que ce besoin irrépressible des hommes - que l'on nous oppose systématiquement - ne l'était pas tant que ça. La seule crainte d'être interpellé et démasqué suffisait pour décourager trois hommes sur dix !

Les personnes prostituées refusent l'idée qu'elles seraient les meilleures psychothérapeutes qui soient, argument souvent invoqué : elles revendiquent le fait de n'être là que pour une prestation de nature sexuelle.

Les clients doivent se rendre compte qu'ils contribuent au délitement de l'éthique sociale et républicaine, d'où l'idée de les responsabiliser comme l'ont fait les Suédois et d'aller jusqu'à la pénalisation pour les plus rétifs. En Suède, pas une seule peine de prison prononcée en dix ans et très peu d'amendes. La prévention et la loi ont réussi à fortement réduire le recours à la prostitution dans ce pays qui ne me semble pas compter plus de « refroidis » qu'en France.

Je terminerai par un témoignage : nous avons rencontré à Paris un jeune homme d'une trentaine d'années qui nous a raconté son parcours : Français de France, né au Havre, il a découvert vers 13 ans son orientation sexuelle, ce qui a provoqué un drame au sein de sa famille : son père n'a pas apprécié, sa mère l'a mis à la porte. Il a d'ailleurs appris quelques temps plus tard qu'elle s'était elle-même prostituée. Il a cherché refuge dans le milieu homosexuel pour y trouver protection et accompagnement. Il a commencé à se prostituer à Paris, gagnant entre 8 000 et 10 000 euros par mois, mais ne gardait pas cet argent ; il le dépensait immédiatement car il considérait qu'il ne lui appartenait pas. Grâce au Mouvement du « Nid », il a réussi à sortir de la prostitution. Il nous a dit que lorsqu'on commence à se prostituer, on attire les clients qui cherchent de la chair fraiche, ce qui permet d'augmenter les tarifs. Au bout de quelques mois, tel n'est plus le cas et les tarifs diminuent, si bien que pour maintenir son train de vie, il faut faire de l'abattage. L'engrenage est infernal. Aujourd'hui, grâce au Nid, il est maquilleur de luxe chez Sephora, sur les Champs Elysées. Il gagne 1 600 euros par mois et se dit libre et heureux.

Ce témoignage résume beaucoup de choses : il y a toujours des circonstances qui conduisent à cette auto-privation de la liberté, ce qui n'invalide pas le fait que la prostitution provient, neuf fois sur dix, de la traite des êtres humains. Quelles que soient les circonstances qui mènent à la prostitution, il n'y a pas de liberté de choix. Tous nos interlocuteurs, sans exception, nous ont affirmé qu'il n'existait pas de personne prostituée heureuse. Dans un pays où certains affirment que la prostitution serait une expression magnifiée de la liberté de jouir de son corps, le fait que personne ne soit heureux de pouvoir jouir de cette liberté doit retenir toute notre attention.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Un grand merci pour vos exposés. La délégation s'inspirera très certainement de vos travaux.

Mme Laurence Rossignol . - Merci aux deux rapporteurs pour ce travail remarquable. Lorsqu'on parle de prostitution, on est souvent très seul et beaucoup moqué, renvoyé aux ligues de vertu. Le « plus vieux métier du monde » ? Plutôt la plus vieille violence du monde contre les femmes !

L'exposé des motifs de la loi suédoise rappelle, à juste titre, qu'il n'y aura pas d'égalité possible entre les hommes et les femmes tant qu'on pourra acheter, vendre ou louer le corps des autres, et surtout celui des femmes. Le fait que la prostitution soit admise dans une société impacte terriblement l'égalité entre les hommes et les femmes mais aussi la représentation de la sexualité des femmes : admettre la prostitution, c'est valider l'idée que leur sexualité est passive, sans désir.

On entend souvent dire que la pénalisation du client fragiliserait les personnes prostituées et donc ne permettrait pas de lutter efficacement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cet argument trouble des personnes qui seraient prêtes à nous rejoindre.

Au-delà de la prostitution, il faut également s'interroger sur l'industrie de la pornographie.

Je suis tombée hier sur une phrase que je fais mienne : « Lorsqu'on a aboli l'esclavage, on ne s'est pas contenté d'abolir la traite » .

M. Roland Courteau . - Merci aux deux intervenants pour leurs remarquables exposés. Je suis tout à fait d'accord avec les trois piliers dont vous avez parlé. Nous avions insisté sur la prévention dans les lois de 2006 et de 2010 relatives aux violences faites aux femmes. L'école est le lieu par excellence de la prévention mais les choses se mettent bien trop lentement en route à notre goût. Je me réjouis des propos de Mme la Ministre des droits des femmes qui estime que l'égalité entre les garçons et les filles doit être au coeur du projet de loi sur la refondation de l'école.

Les associations ont aussi un grand rôle à jouer : elles font un travail remarquable, mais ne les désespérons pas avec des subventions trop chiches, comme ce fut le cas ces dernières années.

Comment mettre en oeuvre cette indispensable politique de prévention ?

M. Alain Gournac . - A mon tour, je félicite nos intervenants et je partage leurs conclusions. Une seule de vos préconisations me dérange : comment appliquera-t-on, dans les faits, la pénalisation du client ?

J'ai toujours été proche du « Nid », j'ai contribué à lui faire obtenir des subventions. Que dire des tournantes qui se déroulent dans les cours d'école ? Dans ma ville, cela s'est produit. Or, la directrice de l'établissement, nullement affolée, a répondu que de tels faits étaient dus à l'évolution de la société et que même les maternelles étaient sujettes à la violence. Les parents de la jeune fille - qui avait moins de 16 ans - ne se sont pas montrés aussi catastrophés que je l'imaginais et ont banalisé les faits.

Comment renforcer la prévention pour défendre les femmes ?

Mme Sylvie Goy-Chavent . - J'ai été très émue par vos témoignages. Certes, il est possible de renforcer la prévention dans nos écoles, mais que faire de ces gamines qui arrivent des pays de l'Est et que l'on retrouve sur les bords des routes ? Certes, le client fait quelque chose de mal, mais pourquoi ne pas s'en prendre avec plus de détermination aux proxénètes et aux passeurs ? Des lois existent, mais sont-elles vraiment utilisées ?

Hier, j'étais dans mon bureau et j'ai reçu sur mon téléphone un message plus qu'explicite pour me proposer de passer une soirée agréable en aimable compagnie : n'y a-t-il pas un vrai problème de fond ?

Mme Laurence Cohen . - J'ai signé l'appel que vous avez lancé à l'Assemblée nationale il y a un an et je me retrouve dans vos propos.

Sous l'égide de Mme Marie-George Buffet, notre a parti organisé en 2002 un colloque avec toutes les associations et nous avions été surpris à l'époque par les propos tenus.

Nous sommes dans une problématique mafieuse : le trafic des êtres humains rapporte beaucoup d'argent. Ce sont surtout les proxénètes qu'il faut poursuivre, d'autant que ces réseaux mafieux ne connaissent pas de frontières et se nourrissent de la misère.

Je suis frappée par les nombreuses émissions de télévision qui défendent l'idée de rouvrir les maisons closes pour protéger, physiquement et moralement, les personnes prostituées. Avec de telles idées, la prostitution deviendrait un métier comme un autre. La question se pose à chaque grand évènement sportif, la prostitution étant présentée comme le repos du guerrier. Une affaire impliquant des joueurs de football a d'ailleurs défrayé la chronique...

La prostitution, c'est la violence extrême envers les femmes et les hommes. Quelle que soit sa forme, elle est injustifiable, d'autant qu'il n'y a pas de libre choix.

Comment l'État et les associations peuvent-ils venir en aide aux personnes prostituées ? La terminologie est importante : il ne faut surtout pas parler de « travailleurs du sexe », car nous sommes alors aux portes du code du travail. Non, il ne s'agit pas d'un travail et nous devons tout faire pour tarir cette violence suprême.

Mme Catherine Génisson . - Merci pour votre travail qui nous permet d'appréhender l'horreur de la situation. Quand il s'agit de défendre l'égalité entre les hommes et les femmes, nous nous retrouvons, au-delà des clivages politiques.

L'industrie de la pornographie ou des faits divers comme celui évoqué par M. Gournac ont valeur d'enseignement négatif pour la jeunesse. Il faut s'y attaquer.

Comment mettre concrètement en oeuvre la prévention ? L'éducation nationale me semble un peu timide sur cette question.

Enfin, avez-vous travaillé sur la gestation pour autrui ?

Mme Danièle Bousquet . - La remarque de Mme Rossignol sur le Sida est tout à fait pertinente. Il ne peut y avoir qu'une réponse à long terme : seule une loi, accompagnée de moyens pour la réinsertion, permettra à ces personnes de sortir de la prostitution. Comme ce sont des victimes, elles doivent pouvoir obtenir des papiers, ne serait-ce que pour pouvoir travailler. La loi sur les violences faites aux femmes avait d'ailleurs prévu le cas.

EUROPOL et EUROJUST mènent le combat au niveau européen, mais la façon dont la France va légiférer sur la prostitution fera sans doute basculer les autres pays européens. Ainsi, les Pays-Bas sont actuellement très critiques vis-à-vis de leur propre législation : des rapports démontrent qu'elle doit être revue. Les femmes allemandes et espagnoles commencent elles aussi à se poser des questions et à se mobiliser. J'espère qu'une loi française modifiera la perception européenne de ce phénomène. Je rappelle enfin qu'une directive européenne met l'accent sur le client.

M. Guy Geoffroy . - Nous devons aider nos concitoyens à sortir du débat manichéen actuel où s'affrontent les tenants de la prohibition à ceux qui prônent la réouverture des maisons closes. Le choix n'est pas là, mais entre une société qui considère que la prostitution est un mal - voire un bien - nécessaire et une société qui ne peut accepter en son sein l'existence de la prostitution, dans son principe et sa réalité.

Prenons garde aussi au vocabulaire : abolir la prostitution, c'est faire en sorte que la société finisse par estimer que la prostitution n'y a pas sa place, qu'elle n'est plus une représentation naturelle utile à l'exercice d'une communauté de destin. L'abolition, ce n'est pas la prohibition, or certains voudraient que le débat ait lieu sur ce terrain-là.

Au motif qu'il faut protéger les personnes les plus exposées au Sida, faut-il accepter qu'elles soient exposées ? L'argument est trop facile ! Pour qu'une personne soit le moins exposée possible, elle ne doit pas être soumise à la domination de fait qu'est le système prostitutionnel.

La dimension européenne est incontournable, mais les têtes des réseaux mafieux se trouvent souvent à la périphérie de l'Europe, en Ukraine ou en Moldavie. Nous devons lutter contre toutes les formes d'hypocrisies et être bien conscients que la prostituions n'est qu'une forme, parmi d'autres, de la traite des êtres humains.

Les divers pays que nous avons visités nous ont dit que la France avait une responsabilité majeure pour faire prendre conscience à l'Europe qu'il n'est plus possible de condamner la traite des êtres humains tout en tolérant la prostitution. Nous devrons voter une loi globale, référente, offrant une solution à tous ceux qui se demandent aujourd'hui comment sortir de la zone grise dans laquelle ils sont englués. Nous, parlementaires, devrons faire preuve, dans l'unité de nos consciences et dans la différence de nos engagements politiques, d'un courage politique majeur. De nombreuses bonnes âmes dénonceront notre puritanisme, notre pudibonderie. Nous devrons engager ce travail de longue haleine, tout en respectant les trois piliers que j'ai exposés, sans en abandonner un en cours de route. Nous avons gagné le combat de l'opinion publique sur les violences faites aux femmes. Nous devons nous atteler à ce nouveau combat pour faire comprendre à nos concitoyens que même si la prostitution existe, ce fait ne peut être considéré comme naturel dans une société digne de ce nom.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Merci pour ces réflexions très utiles.

Audition de M. Grégoire Théry ,
secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
accompagné de
Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012

(14 mars 2013)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - La délégation souhaite approfondir sa perception du phénomène prostitutionnel et des moyens de lutter contre le proxénétisme.

Pour ce faire, nous avons décidé de prendre appui sur le rapport très étoffé présenté en 2011, à l'Assemblée nationale, par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, que nous avons entendus le 24 janvier 2013.

C'est dans ce cadre que nous accueillons aujourd'hui M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012, que je remercie d'avoir accepté notre invitation.

Le Mouvement du Nid et cinquante autres associations de soutien aux personnes prostituées et de lutte contre les violences envers les femmes, réunies au sein du Collectif Abolition 2012, défendent, depuis novembre 2011, six recommandations féministes et abolitionnistes en matière de prostitution. L'association a également adressé récemment à la ministre des droits des femmes une contribution écrite, à l'occasion du Comité interministériel des droits des femmes de novembre 2012.

Nous aimerions donc recueillir votre point de vue et vos analyses sur plusieurs questions qui nous paraissent importantes.

Quelle perception peut-on avoir du phénomène prostitutionnel tel qu'il existe aujourd'hui dans sa grande variété ?

Les politiques publiques qui traitent de la prostitution et des personnes prostituées vous paraissent-elles adaptées et cohérentes ?

Nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter vos recommandations, en insistant sur les mesures législatives qui vous paraîtraient les plus utiles, car ce sont des sujets sur lesquels nous allons être amenés à nous prononcer dans les prochaines semaines et les prochains mois : une proposition de loi de notre collègue Esther Benbassa visant à l'abrogation du délit de racolage public doit être examinée par le Sénat le 28 mars 2013 et la discussion d'un projet ou d'une proposition de loi de portée plus large pourrait être envisagée avant la fin de l'année.

M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes . - Depuis maintenant presque quatre ans, nous nous livrons à un travail d'analyse transversale des politiques publiques concernant la prostitution, qui nous a permis de formuler un certain nombre de recommandations que nous souhaitons soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat, notamment pour demander un réexamen global de ces politiques, en dépassant les clivages partisans traditionnels.

Je commencerai par une présentation rapide de notre mouvement. Notre association a été fondée il y a plus de 70 ans. Elle est aujourd'hui présente dans 32 villes en France. Nos principales actions consistent à :

- aller à la rencontre des personnes prostituées : nos équipes de bénévoles, toujours constituées d'un homme et d'une femme, rencontrent chaque année 5 à 6 000 personnes prostituées ;

- accueillir et accompagner les personnes prostituées, que ce soit pour leur prise en charge sociale, médicale, juridique ou administrative ;

- apporter une formation aux travailleurs sociaux et aux professionnels de la justice, de la police...

Enfin, nous menons un certain nombre d'actions à destination de la société, que l'on peut classer en actions de prévention - nous intervenons tous les ans dans des établissements scolaires auprès de 17 000 jeunes -, de sensibilisation du grand public, à travers la revue que nous éditons et les colloques que nous organisons, et d'évaluation des politiques publiques. Comme je l'ai dit, au cours des trois dernières années, nous avons particulièrement développé cette dernière action qui nous amène à formuler des recommandations.

Mme Claire Quidet, porte-parole du collectif Abolition 2012 . - Le Collectif Abolition 2012 s'est constitué en 2011 à l'initiative de l'Amicale du Nid, de la Fondation Scelles et du Mouvement du Nid, qui ont appelé toutes les associations à se rassembler en 2012, dans le but de sensibiliser et d'interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives.

Le succès de cet appel a dépassé notre attente, puisque ce sont aujourd'hui plus de cinquante associations intervenant auprès des personnes prostituées et, plus largement, auprès des femmes victimes de violences, qui se sont rassemblées, avec la volonté de faire évoluer la législation en matière de prostitution.

Toutes ces associations partagent les mêmes constats, qui ne reflètent pas des positions idéologiques, mais des convictions forgées par des années de travail sur le terrain, par les témoignages et les histoires de vie qu'elles recueillent quotidiennement.

Quels sont ces constats ?

D'abord que la réalité de la prostitution reste la même, en dépit des évolutions qu'elle a connues ces trente dernières années et qu'elle connaîtra encore, et quelle que soit la forme qu'elle peut prendre. À un moment donné, une personne va consentir à un acte sexuel contre de l'argent parce qu'elle est en situation de grande précarité économique ou de vulnérabilité ou parce qu'elle est sous l'emprise d'un réseau. Toutes les personnes que nous rencontrons ont eu des parcours différents, mais souvent compliqués et douloureux.

La réalité de la prostitution - qui n'est pas une activité comme une autre - c'est aussi une violence extrême qui a des conséquences graves et préjudiciables à la santé physique et psychique des personnes qui la vivent.

Cette violence, dans de nombreux cas, est déjà présente dans l'itinéraire des personnes qui arrivent dans la prostitution, sous la forme d'abus sexuels, mais aussi de violences physiques ou psychologiques.

Ces violences fragilisent la personne, contribuent à détruire son estime d'elle-même et préparent un terrain favorable à son entrée dans la prostitution, entrée qui se fait toujours par l'intermédiaire d'une personne qui saura identifier sa vulnérabilité.

On retrouve le même cheminement et les mêmes antécédents chez les victimes de la traite, qui représentent aujourd'hui 70 % des personnes prostituées en France. C'est le changement majeur des trente dernières années : on est passé d'une prostitution essentiellement nationale à une prostitution très majoritairement étrangère.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Ce qui complique les choses...

Mme Claire Quidet . - En effet. Et c'est aussi un fait qu'il faut garder en tête lorsqu'on met en avant la prétendue liberté de choix des personnes prostituées. Comment peut-on imaginer qu'une petite Nigériane qui se retrouve sur le cours de Vincennes ou dans le bois de Boulogne est arrivée là parce qu'elle l'a librement décidé et choisi ?

La violence est aussi dans l'exercice de la prostitution, que ce soit celle des réseaux, des proxénètes ou des clients - n'oublions pas que, comme le montrent différentes études internationales, les clients sont les premiers agresseurs des personnes prostituées.

Mais la violence initiale, celle sur laquelle je souhaite attirer particulièrement votre attention, c'est celle qui est inhérente à l'acte lui-même de se prostituer. Se prostituer, c'est subir au quotidien des actes sexuels non désirés, de manière répétée, avec des personnes qu'on ne choisit pas, dont on ne sait rien, et cela parce qu'on a besoin de gagner de l'argent.

Je pense que l'appréhension de cette seule violence suffirait, en soi, à changer le regard sur la prostitution et à la rendre insupportable. Qui peut encore considérer que l'on puisse choisir de vivre cela ? Cela n'a rien à voir non plus avec une forme de sexualité : il peut y avoir des personnes qui ont de multiples partenaires, mais elles les choisissent !

Cette violence inhérente à la prostitution a des conséquences lourdes. Toutes les personnes que nous rencontrons présentent des traumatismes psychiques ou développent des pathologies variées. Et elles ont énormément de mal à s'en remettre. L'exemple d'une femme belge, sortie de la prostitution depuis plus de quinze ans, mais qui continue à se sentir salie, est symptomatique. La prostitution « marque » les personnes à vie.

Autre constat : la prostitution est un frein absolu à une réelle égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreuses associations du Collectif Abolition 2012 interviennent dans le domaine des violences faites aux femmes - que ce soit le Collectif féministe contre le viol ou la Fédération nationale Solidarité Femmes - et sont donc aux prises avec les violences au sein du couple, le viol ou le harcèlement sexuel. Elles nous rappellent que la prostitution est le dernier maillon d'une chaîne qui comprend l'ensemble des violences faites aux femmes. C'est ce qui reste, dans une société encore patriarcale, de la « mise à disposition » du corps des femmes.

On a progressivement reconnu le viol, y compris au sein du couple, puis le harcèlement sexuel. Mais on n'est pas allé au bout de la démarche. Il est admis aujourd'hui que l'on ne peut pas imposer un acte sexuel par la force ou par un abus d'autorité. Mais on peut toujours le faire par le biais de la contrainte économique. Quelqu'un qui a de l'argent peut encore imposer un acte sexuel à quelqu'un qui a besoin d'argent.

Tant que la prostitution existera, les femmes resteront, au moins aux yeux de certains hommes, « achetables » et leur sexualité une sexualité de service. Il ne peut y avoir de véritable égalité de l'homme et de la femme si la relation sexuelle n'est pas uniquement fondée sur un désir réciproque. Il faut donc aller au bout de la démarche et « faire sauter » le maillon de la prostitution si l'on veut parvenir à une véritable égalité entre les sexes.

J'ajoute que la prostitution et la manière dont nous l'appréhendons reflète aussi la vision que nous avons de la sexualité dans notre société. Tout peut-il faire l'objet d'un commerce ? Ne peut-on exclure la sexualité humaine des marchandises échangeables, du champ du commerce ?

Enfin, lorsqu'une personne en considère une autre comme un objet, comme une marchandise, cela porte atteinte à sa dignité, et à ses droits d'être humain car, dans une relation de ce genre, c'est celui qui a l'argent qui a tous les droits.

Nous considérons donc qu'il faut engager la société vers la diminution, la disparition, l'abolition de la prostitution.

M. Grégoire Théry . - Quand nous avons commencé en 2009 le travail d'évaluation qui a débouché sur nos recommandations, nous avons constaté que la prostitution est appréhendée par de multiples politiques publiques, mais sans aucune ligne directrice.

Notre première réflexion a donc été de dire que, quel que soit le regard porté sur la prostitution, le sujet méritait de faire l'objet d'une politique globale et cohérente.

Nous avons donc organisé sept colloques portant sur les différents pans des politiques publiques concernant la prostitution, afin d'avancer sur la voie d'un projet politique global.

Prenons l'exemple, d'une prostituée étrangère. Faut-il la considérer comme une victime du proxénétisme et de la traite internationale, comme une personne en détresse sociale, comme une immigrée en situation irrégulière, comme une délinquante coupable de racolage ou comme un sujet fiscal ? Et comment la prendre en charge face à la multitude des situations juridiques possibles ?

Nos associations sont dans l'incapacité de faire un travail efficace dans ce cadre institutionnel incohérent et par ailleurs générateur d'insécurité juridique, car il inspire des politiques différentes d'un territoire à l'autre, en fonction des situations locales, des administrations qui interviennent...

La première chose que nous demandons aux parlementaires que vous êtes est donc d'envisager la prostitution comme un phénomène social complexe qui mérite un examen transversal et trans-partisan pour élaborer une politique globale correspondant à une orientation claire, peu important le regard que l'on porte sur la prostitution...

M. Alain Gournac . - Cela importe un peu quand même !

M. Grégoire Théry . - Vous avez raison mais je suis convaincu, au fond, qu'au terme d'un véritable examen transversal, on arrivera aux mêmes conclusions et recommandations que nous !

Ces recommandations s'organisent autour de quatre axes qui concernent respectivement les personnes prostituées, les proxénètes, les clients et la société dans son ensemble.

Pour ce qui concerne les personnes prostituées, nous recommandons d'abord de supprimer toute forme de répression, ce qui serait conforme à l'engagement abolitionniste de la France depuis la fermeture des maisons closes et la ratification de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

La répression accroît la précarité et elle ne répond qu'à des préoccupations d'ordre public, qui ne sont pas illégitimes mais qui ne doivent pas primer sur la protection des personnes. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'abrogation du délit de racolage.

Je rappelle que le racolage est une infraction depuis 1939 et qu'entre 1946 et 1958 il était puni d'une peine de cinq ans de prison alors que le proxénétisme n'était passible que de deux ans d'emprisonnement.

Alors que la répression fait porter la responsabilité d'un problème social sur ses victimes et non sur ses auteurs, nous pensons au contraire que l'État doit offrir aux personnes prostituées une véritable alternative et leur permettre d'envisager un autre avenir en élaborant une politique sociale globale et cohérente. Ce qui nécessite d'abord de reconnaître que la prostitution est une violence et non un métier comme un autre.

Il faut aussi revoir les conditions d'octroi de titre de séjour aux victimes de la prostitution, cet octroi étant aujourd'hui subordonné à la dénonciation des proxénètes qui les exploitent. Cette disposition incitative est une bonne mesure, mais trop restrictive. La victime doit prendre sa décision dans un délai de 30 jours et, surtout, elle n'est pas protégée contre le risque de représailles.

Il faudrait donc que puisse être protégée et recevoir un titre de séjour la victime qui s'engage à rompre avec la prostitution, même si elle n'est pas en mesure de faire une dénonciation. La condition de renonciation à la prostitution est indispensable pour prévenir l'instrumentalisation de la victime par les réseaux qui, on le sait, téléguident les demandes de titres de séjour ou d'asile car une personne en situation régulière, non expulsable, leur « rapporte » davantage. Elle pourrait être concrétisée par une convention entre l'État, une association et la personne prostituée qui s'engagerait dans une démarche d'insertion sociale, comme l'avait proposé le rapport d'information de l'Assemblée nationale. Sinon, les personnes prostituées continueront à n'avoir le choix qu'entre l'enfermement dans le réseau et l'expulsion.

Avant de parler des mesures à prendre contre les proxénètes, je voudrais souligner que la France dispose d'un très bon arsenal juridique de lutte contre le proxénétisme, qui pourrait cependant être amélioré sur deux points.

En premier lieu, les magistrats devraient prononcer plus systématiquement la confiscation des avoirs criminels des proxénètes condamnés. Une peine de prison est un risque que les proxénètes acceptent de prendre, s'ils peuvent ensuite profiter des biens acquis grâce à l'exploitation de leurs victimes. La confiscation de ces biens est, en revanche, véritablement dissuasive. Je précise que les textes existent : il suffirait donc d'une simple circulaire pour rappeler aux magistrats l'utilité de la confiscation des biens des proxénètes.

Second point : le problème de l'indemnisation des victimes. Il y a chaque année 500 à 1 000 condamnations de proxénètes mais leurs victimes ne sont presque jamais indemnisées : le proxénétisme est un crime sans victimes ! Celles-ci, en effet, ne portent pas plainte parce que, considérées elles-mêmes comme délinquantes au titre du racolage, elles ne font pas confiance aux services de police : il faudrait donc améliorer leur accès à la justice en leur permettant d'établir des relations de confiance avec ces services. Ce qui est une autre raison d'abroger le délit de racolage.

Il faudrait aussi modifier l'article 706-3 du code de procédure pénale pour inclure le proxénétisme dans la liste des infractions ouvrant droit à l'indemnisation qu'il prévoit sans que la victime ait à justifier d'une incapacité totale de travail (ITT) d'au moins un mois. Il faut souligner que la traite des êtres humains figure déjà dans cette liste, mais c'est une incrimination moins souvent retenue que le proxénétisme car sa définition, transposée du droit européen, est beaucoup plus restrictive.

Certes, les avocats parviennent parfois, au terme d'une procédure longue et complexe, à obtenir que les préjudices divers subis par les victimes des proxénètes soient indemnisés : préjudices physique, moral, manque à gagner pendant les années de prostitution, absence de protection sociale... Cette indemnisation peut atteindre des montants allant jusqu'à 120 ou 140 000 euros, ce qui permet aux victimes de se reconstruire et de reconstruire leur vie.

Comme on le sait, l'État dispose de peu de moyens. Une indemnisation plus facile des victimes, la confiscation des biens des proxénètes pourraient donc contribuer à financer la réparation des dommages causés par la prostitution.

J'en viens au troisième axe de recommandations, celui qui concerne les clients.

Cela n'a pas toujours été le cas mais, depuis cinq ou six ans, les 53 associations du Mouvement du Nid sont unanimes à estimer qu'il faut interdire l'achat de relations sexuelles et pouvoir sanctionner les clients prostitueurs.

Notre but n'est évidemment pas d'envoyer tous les clients en prison, mais plutôt de poser un interdit à valeur normative et qui sera dissuasif.

En Suède, cet interdit, dissuasif pour les clients, a surtout été la meilleure arme de lutte contre les réseaux.

Ceux-ci ont en effet un comportement d'investisseurs : ils s'installent où leurs activités sont les plus profitables. Ils se sont donc détournés de la Suède. Les pays voisins s'étant alignés sur la législation suédoise pour éviter que les réseaux ne se replient chez eux, ils s'en détournent aussi. On assiste donc à un effet-domino vertueux de la dissuasion. Dissuasion qui pourrait aussi être très efficace en France où, rappelons-le, 80 % des personnes prostituées sont aujourd'hui des étrangères exploitées par des réseaux.

J'ajoute que lorsque nous expliquons aux élèves des établissements scolaires que la sexualité doit s'épanouir dans le respect de l'autre, nous ne pouvons pas nous appuyer sur une interdiction légale de l'achat de sexe. Les jeunes que nous rencontrons sont attentifs à cela : la loi offre des repères, elle est aussi un outil de prévention. En Suède, chaque enfant apprend désormais qu'on ne tape pas sa voisine, qu'on n'insulte pas les enseignantes, qu'on n'impose pas un acte sexuel par l'argent.

Et l'on constate qu'alors qu'il n'y avait en 2000 qu'un tiers des Suédois qui étaient favorables à la pénalisation du « client prostitueur », cette mesure est aujourd'hui approuvée par 75 % de la population et n'est plus un sujet de débat partisan : portée par une majorité de gauche, son application a fait l'objet d'une évaluation favorable par un gouvernement de droite, qui envisage son renforcement.

Enfin, notre quatrième axe de recommandations concerne les actions de prévention et de sensibilisation qui s'adressent à l'ensemble de la société.

Il faut changer les mentalités, lutter contre les clichés qui présentent la prostitution comme une fatalité, comme quelque chose qui a toujours existé, voire comme un mal nécessaire...

M. Alain Gournac . - « Le plus vieux métier du monde » !

M. Grégoire Théry . - Exactement ! Il faut sortir de ces idées reçues. Comment d'ailleurs considérer la prostitution comme un mal nécessaire, ce qui supposerait que l'on accepte de sacrifier une partie de la population à une autre !

Nous pouvons nous réjouir d'un début de prise de conscience constatée, de certains progrès : en 2010, le gouvernement Fillon a déclaré la lutte contre les violences envers les femmes « Grande cause nationale » et identifié la prostitution et la traite comme une des formes que revêtent ces violences. Mme Roselyne Bachelot-Narquin a porté un plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes couvrant les années 2011-2013, dont le chapitre VII portait sur la prostitution et prévoyait une campagne nationale de sensibilisation du grand public.

Il y a aussi eu le remarquable rapport d'information de l'Assemblée nationale, issu d'un travail « trans-partisan » et qui a reçu un soutien unanime. C'est également à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté en décembre 2011 une résolution qui réaffirme la position abolitionniste de la France et insiste sur la violence inhérente à la prostitution.

Nous avons donc de grands espoirs, mais aussi des inquiétudes. Vous évoquiez, Madame la Présidente, la proposition de loi du groupe écologiste du Sénat. Nous ne pouvons qu'approuver son exposé des motifs et son dispositif. Mais il est peut-être dangereux que l'on continue à refuser d'avoir une approche globale du sujet.

La mesure proposée est évidemment en elle-même une bonne mesure. Mais en termes de méthode, elle n'est pas meilleure que celle qui a créé le délit de racolage : c'est une mesurette contre une mesurette. Elle présente par ailleurs un risque de clivage partisan.

Nous pensons qu'il ne faut pas renoncer à un examen global. Une mesure isolée ne peut d'ailleurs rien changer. Je l'ai dit à la rapporteure de la proposition de loi, que j'ai rencontrée hier. Si on supprime le délit de racolage parce qu'il ne sert qu'à déplacer les personnes prostituées et augmente leur précarité, les maires prendront des arrêtés anti-prostitution. Si on le supprime parce qu'il permet d'expulser des personnes en situation irrégulière, sans régler la question de leur accès à un titre de séjour, elles pourront quand même être expulsées. On change tout mais on ne règle rien !

M. Alain Gournac . - Merci de ces interventions, dont j'ai apprécié le niveau. Je soutiens le Mouvement du Nid depuis fort longtemps et il fait un remarquable travail.

J'aurais beaucoup de questions à vous poser. Pensez-vous qu'il existe une prostitution libre ? Pensez-vous qu'il soit possible de sortir de la prostitution ? Quand vous rencontrez un homme ou une femme qui vous dit qu'il veut en sortir, que pouvez-vous lui dire, que pouvez-vous faire pour l'aider ? Vous n'avez pas parlé des mineurs, ni de la drogue : prostitution et trafic de drogue ne sont-ils pas souvent associés ?

Enfin je voudrais que vous précisiez votre position : voulez-vous interdire la prostitution ?

Mme Christiane Kammermann . - J'ai trouvé vos exposés très intéressants mais aussi poignants car vous avez décrit une réalité terrible et très dure que traduit bien l'expression que vous avez employée, la « mise à disposition du corps des femmes ».

Pensez-vous que l'on puisse faire cesser ce trafic, cette violence ? Il y a des femmes qui semblent se satisfaire de la prostitution, parce qu'elles en tirent des revenus importants, pensez-vous qu'elles soient disposées à y renoncer ?

Mme Laurence Cohen . - Je souscris à votre approche : la prostitution est effectivement un problème global de société qu'il faut aborder sans hypocrisie. Mais nous sommes dans une hypocrisie d'État : la France, pays abolitionniste, tolère, accompagne, ferme les yeux...

Il me semble qu'on ne peut qu'approuver la proposition de loi présentée au Sénat. Mais cela n'occulte pas l'intérêt qu'aurait un texte global qui balaierait l'ensemble de vos recommandations.

Je trouve très inquiétant un discours qui tend à se répandre dans les médias. On semble dire que l'on pourrait régler les problèmes de la prostitution en ouvrant à nouveau des « maisons » : au cours d'une émission de télévision étaient montrés des appartements et l'on expliquait que les femmes y étaient en sécurité. Comme si l'on pouvait croire que l'on peut exercer la prostitution dans de bonnes conditions ! Je crois qu'il faut lutter contre tout cela, car cela va dans le sens des préjugés et des idées reçues que vous dénonciez.

M. Roland Courteau . - Vous avez raison de dire que les violences contre les prostituées sont d'abord le fait des clients. C'est hélas encore plus vrai depuis que le délit de racolage déplace la prostitution sur la voie publique en rase campagne, dans des endroits où les femmes sont à la merci de tous les dangers. Je le vois malheureusement dans mon département.

Favoriser l'indemnisation des victimes de proxénètes en modifiant l'article 706-3 du code de procédure pénale est une piste très intéressante que j'avais moi-même explorée lorsque j'avais travaillé sur une proposition de loi contre les violences faites aux femmes. Mais cela suffirait-il à lever tous les obstacles à l'indemnisation et êtes-vous certain qu'il ne faudrait plus justifier d'une ITT ?

Je partage votre souci de développer la prévention et la sensibilisation au cours de l'éducation. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes avait prévu un arsenal de mesures en ce sens, qui étaient un peu restées lettre morte. Je me félicite que la ministre des droits des femmes mette en place des expériences dans les écoles pour lutter contre les préjugés sexistes et promouvoir l'égalité entre filles et garçons. Il est aussi prévu d'intervenir dans les lycées, dans le cadre de la sensibilisation au respect de l'autre et à l'égalité, ainsi que dans le cadre de l'éducation à la sexualité, qu'il ne faut pas laisser aux films pornographiques.

Je voudrais aussi vous interroger sur vos moyens. J'avais fait appel à une association du Nid, qui est installée dans un département voisin du mien, mais il m'a été répondu qu'il n'était pas possible d'intervenir dans mon département, faute de moyens. Qu'en est-il ?

Mme Claire Quidet . - Les personnes prostituées qui exercent librement sont très minoritaires. Nous rencontrons quelquefois des personnes qui revendiquent leur liberté de se prostituer. Mais beaucoup de personnes qui sont sorties de la prostitution nous disent : « mais que peut-on dire d'autre quand on est dedans ? » Et même s'il existe quelques personnes qui se prostituent vraiment librement, l'État ne doit-il pas protéger celles, majoritaires, qui sont contraintes de se prostituer ?

Je n'ai jamais rencontré de personnes prostituées se disant satisfaites de cette activité. Peut-être certaines le disent-elles mais, là aussi, il faut sans doute distinguer entre discours et réalité. La prostituée qui gagne beaucoup d'argent est également un mythe qui doit être discuté et déconstruit. Je ne connais pas d'anciennes prostituées ayant fait fortune.

Arriver à sortir de la prostitution est extrêmement difficile. Nous manquons de moyens juridiques et de moyens tout court pour aider les personnes qui veulent s'en sortir, cela a déjà été dit mais je vous remercie de le souligner ! D'autant plus qu'aider quelqu'un à sortir de la prostitution nécessite un accompagnement très global, et dans la durée. Il arrive effectivement que nous n'ayons pas la possibilité d'intervenir dans un département voisin, quand les moyens dont nous disposons sont déjà tous mobilisés.

M. Grégoire Théry . - Je voudrais revenir sur le débat sur le consentement. Que signifie le consentement d'une personne qui n'a pas le choix, qui est pressée par le besoin ? On peut consentir à beaucoup de choses quand on se bat pour survivre. Il y a des gens qui acceptent d'être payés en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), il peut même y avoir des gens qui consentent à vendre un de leurs reins... Faire un choix de société progressiste, c'est faire un choix pour le plus grand nombre et ne pas accepter que les gens doivent se résigner à n'importe quoi.

On peut constater qu'en France, aujourd'hui, la très grande majorité des personnes prostituées sont des étrangères, c'est-à-dire les personnes les plus vulnérables. Alors qu'entre 1970 et 2010 le nombre des personnes prostituées est resté relativement stable, le progrès social, les avancées des droits des femmes ont donc fait que beaucoup moins de Françaises sont entrées dans la prostitution. Il faut prendre garde aujourd'hui au progrès de la précarité, aux problèmes des jeunes, qui peuvent créer de nouvelles vulnérabilités.

L'inscription du proxénétisme dans la liste des infractions mentionnées à l'article 706-3 du code de procédure pénale dispenserait ses victimes de justifier d'une durée minimale d'ITT.

Mme Claire Quidet . - Nous ne voulons pas l'interdiction de la prostitution qui conduirait à une nouvelle pénalisation des personnes prostituées, mais nous voulons aller vers une disparition de la prostitution en renforçant la lutte contre le proxénétisme et en imposant une règle de non achat d'un acte sexuel.

Audition de M. Yann Sourisseau,
commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH)
à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ)

(14 mars 2013)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains à la Direction centrale de la Police judiciaire.

Nous avons souhaité vous entendre dans le cadre de l'actualisation de la réflexion que nous avons initiée sur la prostitution, la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, dans la perspective de la discussion d'un projet ou d'une proposition de loi de portée assez générale dont on nous dit qu'elle pourrait intervenir à l'automne. Mais avant cela, nous aurons à examiner une proposition de loi relative à l'abrogation du délit de racolage public, qui est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 28 mars 2013.

Quelle est la perception que vous-même et les services de police avez du phénomène prostitutionnel et de la diversité des réalités qu'il recouvre ?

Nous souhaiterions que vous nous donniez des éléments statistiques sur la répression du proxénétisme et de la traite, ainsi qu'un bilan de l'application du délit de racolage public.

Nous aimerions aussi connaître les mesures d'ordre législatif qui vous paraîtraient, en pratique, les plus efficaces pour lutter contre le phénomène prostitutionnel.

À ce propos, vous pourrez nous dire ce que vous pensez du délit de racolage public : faut-il le conserver, l'abroger, le modifier ou le remplacer par un autre dispositif ? Quelles mesures prendre pour mieux lutter contre les réseaux qui fonctionnent sur Internet ? Les dispositions accordant la régularisation des prostituées étrangères en situation irrégulière qui dénoncent leur proxénète doivent-elles être revues ? Comment, enfin, sensibiliser les clients, et quel effet pourrait-on attendre de la pénalisation du recours à la prostitution ?

M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) . - Je commencerai par vous présenter rapidement l'Office dont j'ai la responsabilité. L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) dépend de la Direction générale de la Police nationale et, plus particulièrement, comme vous l'avez dit, de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ). Il a été créé en 1958 dans la perspective de l'application de la convention signée sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unies le 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

À l'époque, la seule forme de traite qui avait un impact réel sur la sécurité intérieure était la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

Mais aujourd'hui, l'intitulé de l'office dépasse sa compétence car depuis sa création d'autres formes de traite sont apparues, surtout depuis les années 1990, en vue de l'exploitation du travail, du désir d'immigration. Plutôt que d'élargir le champ de compétences de l'OCRTEH, l'État a fait le choix de créer d'autres entités spécialisées. Sont ainsi apparus l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), qui dépend de la gendarmerie, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), qui est notamment compétent en matière de lutte contre le trafic d'organes.

Le champ de compétences de l'OCRTEH est donc concentré sur la prostitution, l'exploitation de la prostitution et, depuis 2003, le délit de racolage.

Il a d'abord pour mission de centraliser l'information sur les proxénètes et sur les prostituées. Pour ce faire, nous sommes destinataires de l'ensemble des télégrammes en provenance des directions de la Police nationale et de la Gendarmerie qui concernent l'interpellation de proxénètes et de prostituées, mais aussi de tout type de renseignements récoltés par les différents services : les directions interrégionales de la Police judiciaire, mais aussi la Sécurité publique, la Police aux frontières et les services de la Gendarmerie nationale.

Notre deuxième mission consiste à analyser toute cette information pour dresser des bilans sur l'évolution des réseaux, sur leurs modes opératoires, sur les pays sources. Certains de ces éléments d'information nous permettent d'ouvrir des enquêtes, d'autres sont transmis à notre direction et, in fine , à l'autorité politique.

Nous rendons également des avis consultatifs, comme aujourd'hui, sur des projets ou des propositions de loi, mais aussi sur des projets de conventions internationales susceptibles d'engager la France.

Nous proposons à l'ensemble des services répressifs - Sécurité publique, Police aux frontières... - que nous réunissons annuellement, une stratégie relative à la lutte contre la traite des êtres humains, en vue d'en améliorer l'efficacité.

Nous sommes également en charge de la coopération internationale des services répressifs. Cet aspect est essentiel, la traite des êtres humains étant aujourd'hui essentiellement transnationale. À cet égard, nous assurons la liaison avec les services Europol et Interpol en ce qui concerne les enquêtes et alimentons les fichiers européens, notamment dans le cadre du système d'information d'Europol et de sa base d'indexation des fichiers d'analyse.

Nous organisons aussi des formations pour les policiers étrangers.

À côté de ces missions stratégiques, nous assurons également des missions opérationnelles puisque nous menons un grand nombre d'enquêtes sur les réseaux, soit seuls, soit en menant des enquêtes conjointes avec les services territoriaux - par exemple, récemment, avec la Police judiciaire de Bordeaux pour un réseau nigérian couvrant tout le Sud-Ouest - sachant que nous concentrons notre travail sur les réseaux d'ampleur au moins régionale, nationale et internationale.

Enfin, nous sommes les partenaires privilégiés des acteurs extérieurs au ministère de l'Intérieur, en particulier des associations chargées de la défense des droits des victimes, et nous avons également initié des partenariats avec des chaînes hôtelières et avec certains réseaux fournisseurs d'accès à Internet.

J'en viens maintenant à l'état de la prostitution en France.

Les années 1990, avec l'ouverture des frontières, la démocratisation des moyens de transport..., ont représenté un tournant. Auparavant, 70 à 80 % des prostituées étaient de nationalité française. Aujourd'hui, la tendance est totalement inversée : 80 % des prostituées sont de nationalité étrangère et ce pourcentage atteint 90 % pour la prostitution sur la voie publique. Les pays sources sont, pour les principaux, la Roumanie, la Bulgarie, le Nigéria, le Brésil et la Chine.

Il faut préciser que l'essentiel de la prostitution chinoise est concentré à Paris, même si elle commence à se déployer à Marseille et à Lyon. En fait, les réseaux chinois visent essentiellement les grandes capitales européennes car ils s'insèrent dans une communauté. La prostitution profite de l'activité de certains commerces, comme les salons de massage, et les ressources qu'elle produit servent à acheter d'autres commerces.

Cela me conduit à préciser que les réseaux de prostitution sont internationaux mais aussi nationaux et communautaires. Tous les membres d'un réseau appartiennent à la même nationalité, voire à la même communauté : il n'y a que des Roumains dans un réseau roumain et que des Roumains tziganes dans un réseau roumain tzigane.

Hormis ces caractéristiques communes, la réalité des réseaux est extrêmement diverse.

Les premières formes de prostitution étrangère apparues en France, dans les années 1990, étaient des organisations de type familial ou clanique. Il s'agissait de populations d'Europe orientale minoritaires et plus ou moins persécutées dans leur propre pays, comme les Tziganes en Roumanie, qui venaient chercher de meilleures conditions d'existence en Europe de l'Ouest. Les ressources financières du clan reposaient sur la prostitution des filles, peu nombreuses, quatre à sept, qui acceptaient dans une certaine mesure cette situation, leur proxénète étant souvent un proche ou un membre de la famille - ce qui ne facilitait pas la coopération des victimes avec les services de police.

Cette forme de prostitution a contribué à « casser les prix », les tarifs pratiqués tournant autour de 30 à 40 euros la « passe », et elle a rencontré un certain succès, ce qui a suscité l'intérêt de groupes criminels qui se sont spécialisés dans la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Ces réseaux sont essentiellement roumains, nigérians, bulgares et chinois. Ils recrutent leurs victimes dans leur pays d'origine : ce sont des femmes célibataires ou marginalisées, sans enfants, la plupart du temps économiquement et psychologiquement fragiles, prêtes à accepter n'importe quelle forme de travail. On se trouve bien, dans ces cas-là, en présence de phénomènes de traite d'êtres humains et de marchandisation des personnes.

Le cas des jeunes Nigérianes est emblématique. Elles sont recrutées par des réseaux de passeurs, auxquels elles sont parfois « confiées » par leur famille. Après la célébration d'un rituel d'ordre magique, le « juju », qui la place sous l'emprise du passeur, celui-ci fait venir la jeune fille en France et la vend, pour 10 000 euros environ, à une proxénète locale, la « madame » ou « mama ». Après un second rituel qui consacre la propriété de la proxénète sur la victime, celle-ci est forcée de travailler - à raison de 30 ou 40 euros la passe - pour « rembourser » à la proxénète une somme de 50 000 ou 60 000 euros, remboursement à l'issue duquel elle pourra retrouver sa liberté.

On imagine la durée potentielle de ce remboursement, d'autant plus que sur ses gains la jeune victime doit aussi payer son logement, sa nourriture, ainsi qu'un « droit de trottoir » versé à une prostituée chargée de la surveiller, la « première fille ».

Si son rendement n'est pas suffisant, elle sera revendue à une autre « madame », pour une somme calculée au prorata de ce qu'elle aura déjà « remboursé » à la première. Mais elle peut aussi envisager une promotion : si elle travaille bien, elle pourra devenir « première fille » et touchera donc le « droit de trottoir ». Quand elle aura remboursé une partie de sa dette, la proxénète lui proposera de s'associer avec elle pour acheter une autre fille et elle deviendra proxénète à son tour. Ce système basé sur la traite des êtres humains comporte donc aussi un aspect clanique, matriarcal, qui assure sa reproduction.

Dans certains pays d'Europe de l'Est, en Roumanie notamment, la constitution des réseaux peut aussi reposer sur un système de remboursement d'une dette, mais dans ce cas il s'agit d'une dette contractée dans le pays d'origine. Une famille riche prête de l'argent à une famille pauvre et comme celle-ci ne peut pas rembourser, elle confie certains de ses enfants à la famille créancière, qui les fait travailler à son profit en paiement de la dette.

Mais ce type de réseau concerne la prostitution sur la voie publique. On ne retrouve pas la même organisation dans les réseaux de prostitution sur Internet, qui se développent beaucoup.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Le développement des réseaux sur Internet résulte-t-il d'un déplacement de la prostitution à la suite de la loi qui a créé le délit de racolage ?

M. Yann Sourisseau . - Non. Comme je vous le dirai tout à l'heure, le rétablissement en 2003 du délit de racolage a surtout eu pour effet de maintenir à un niveau tolérable la prostitution sur la voie publique en France. Il suffit d'observer la situation de pays voisins, comme l'Espagne, où les centres villes ainsi que certaines routes très fréquentées sont envahis par la prostitution sur la voie publique.

M. Roland Courteau . - Le principal résultat du délit de racolage c'est plutôt d'avoir déplacé les personnes prostituées en rase campagne, où elles sont exposées aux pires dangers.

M. Yann Sourisseau . - On peut dire qu'il y a eu un déplacement, mais le délit de racolage a essentiellement permis de faire cesser un trouble à l'ordre public.

Bien sûr, il ne peut pas avoir d'effets sur le développement des réseaux, ni sur la présence en France de prostituées étrangères, dus avant tout au décalage de niveau de richesse entre la France et les pays sources, où l'on a besoin d'aller chercher à gagner de l'argent à l'étranger.

C'est une situation que l'on ne peut pas régler par des mesures législatives. Il faut travailler sur le fond, et notamment développer la coopération internationale. Malheureusement, celle-ci souffre des divergences entre les législations nationales relatives au proxénétisme. Paradoxalement, il nous est plus facile de coopérer avec des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie qu'avec des pays plus proches de nous, comme l'Allemagne, qui ont une définition très restrictive du proxénétisme.

Pour en revenir à Internet, le mode opératoire est toujours le même : la mise en ligne d'une annonce, avec une photo et un numéro de téléphone. Quand le client appelle, il tombe sur un standard qui lui communique les tarifs et précise les prestations offertes. S'il accepte les termes de la transaction, on envoie le client vers un hôtel mais sans lui donner le numéro de la chambre, qu'il obtiendra en rappelant lorsqu'il sera arrivé sur place.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - C'est bien compliqué ! Cette procédure signifie-t-elle que les hôteliers sont complices des réseaux ?

M. Yann Sourisseau . - Pas nécessairement, mais j'y reviendrai.

Lorsque les rendez-vous sont donnés dans un hôtel, on parle de réseau mobile. Il y a aussi, notamment à Paris, des réseaux dits fixes, où les clients rencontrent les prostituées dans des appartements.

Sur l'ensemble du territoire, les réseaux qui pratiquent la prostitution sur Internet recrutent principalement dans les pays d'Europe de l'Est, en Hongrie, en Roumanie - mais pas dans la communauté tzigane -, dans les républiques baltes.

Les jeunes femmes recrutées arrivent en France avec un visa touristique. Elles sont prises en charge dès leur descente d'avion. Quand elles sont envoyées en province, elles vont dans des hôtels et en changent tous les trois ou quatre jours. La brièveté du séjour dans chaque hôtel évite d'attirer l'attention, notamment des services de police, et empêche aussi qu'un contact direct puisse s'établir avec des clients : aucun client ne doit en effet pouvoir prendre rendez-vous sans passer par le réseau.

Dans ce genre de réseau, les prostituées conservent 50 % de leurs gains. C'est une différence notable avec la prostitution sur la voie publique, où les proxénètes conservent la quasi-intégralité du produit des passes, et cela peut représenter des sommes importantes. C'est un travail très pénible, il faut faire jusqu'à dix passes par jour, mais une prostituée peut ramener chez elle, au bout de son séjour de trois mois, quelque 40 000 euros « en cash ». Les victimes de ces réseaux sont donc souvent peu désireuses de collaborer avec la police. Certaines demandent même à prolonger leur séjour : elles sont alors envoyées dans un autre pays, en Italie ou en Allemagne par exemple.

Enfin, il y a aussi un proxénétisme de luxe, qui perdure. Le mode opératoire est le même que celui des réseaux sur Internet mais les hôtels sont des hôtels de luxe et les tarifs sont aussi beaucoup plus élevés : 400 euros la demi-heure, 2 000 euros la nuit, 4 à 5 000 euros le week-end. Les prostituées viennent le plus souvent de Russie ou d'Ukraine, mais il y a aussi des Marocaines, dont les clients sont de riches ressortissants du Moyen-Orient qui viennent en vacances à Paris ou dans des lieux de villégiature réputés.

Nous estimons à 20 000 environ le nombre de prostituées en France, mais c'est une évaluation inévitablement approximative et qui ne fait pas consensus au sein des associations qui viennent en aide à ces personnes.

De la même façon, nous évaluons autour de 3 milliards d'euros les bénéfices tirés chaque année de la prostitution.

Je puis en outre vous préciser qu'en matière de répression du proxénétisme nous avons démantelé 45 réseaux en 2011 et 52 en 2012.

M. Alain Gournac . - Pouvez-vous nous donner des précisions sur la coopération internationale contre les réseaux ?

M. Yann Sourisseau . - Elle est très variable selon les pays en fonction, comme je l'indiquais tout à l'heure, des législations nationales. Nous avons pu mettre en place une vraie coopération avec des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie. Avec l'Allemagne, par exemple, c'est très différent parce qu'en Allemagne le proxénétisme n'est un délit qu'en cas de contrainte ou de violence à l'égard des femmes prostituées.

Si nous repérons l'existence d'un réseau, parce que nous constatons que 40 ou 50 annonces mises en ligne donnent le même numéro de téléphone, ou ont été payées avec deux ou trois cartes bancaires, et si nous découvrons que ce réseau est piloté depuis l'Allemagne, nous ne pouvons rien faire contre le proxénète qui le dirige s'il n'a pas fait l'objet d'une plainte pour contrainte ou violence. Bien sûr, nous pourrons l'entendre mais dans son pays il n'est coupable d'aucune infraction et il ne pourra être ni arrêté, ni extradé. On aura identifié des victimes, mais on ne pourra pas faire cesser la traite.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Selon vous, quelles modifications législatives sont aujourd'hui nécessaires ? En particulier, que pensez-vous de la proposition d'abroger le délit de racolage public ?

M. Yann Sourisseau . - Avant de se prononcer sur l'opportunité de supprimer le délit de racolage, il faut se rappeler ce qui se passait avant 2003, avec le développement de la prostitution dans les centres villes, à proximité des commerces, des écoles, voire dans les halls d'immeubles. Il y avait un trouble à l'ordre public que nous n'avions aucun moyen de faire cesser.

Si on supprime le délit de racolage, on va revenir très vite à cette situation, car les réseaux sont très au fait des évolutions de la législation.

Et il faut aussi savoir que le délit de racolage est une gêne importante pour les réseaux. Même s'il n'a fait que déplacer les prostituées et même si elles ne sont pas allées très loin, cela ne facilite pas le travail des réseaux qu'elles soient tenues à l'écart des lieux où elles rencontraient le plus de clients.

M. Roland Courteau . - Elles ne sont peut-être pas allées très loin, mais ce qui pose problème c'est leur isolement. On les dépose le matin, on vient les reprendre le soir mais elles sont seules toute la journée et c'est très dangereux pour elles.

M. Yann Sourisseau . - Je ne suis pas d'accord. Les prostituées sur la voie publique ne sont jamais seules, elles sont au moins deux ou trois et il y a des « premières filles » dont le rôle est précisément de les protéger.

Cela vaut également pour les prostituées qui travaillent en hôtel, où il y a aussi des risques de violence ou de braquage, parce qu'on sait que les prostituées ont de l'argent liquide et qu'elles ne porteront pas plainte. Elles essaient aussi de se protéger en mettant en ligne le numéro des clients agressifs, violents ou mauvais payeurs, ou en refusant les clients qui leur paraissent susceptibles d'être violents, de ne pas les payer ou de les voler. Le risque de violence est hélas inhérent à la prostitution.

Cela dit, il est également vrai que le délit de racolage est un outil imparfait. D'abord, parce qu'à de rares exceptions, les prostituées présentes sur la voie publique sont des victimes de la traite ; ensuite, parce que le texte est mal rédigé. L'article 225-10-1 du code pénal définit en effet le racolage comme le fait de « procéder publiquement au racolage d'autrui », ce qui est tautologique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente - La définition du harcèlement sexuel posait le même problème.

M. Yann Sourisseau . - La loi dit que le racolage peut être constitué par « une attitude, même passive » en vue d'inciter à des relations sexuelles. Habituellement le droit pénal décrit les actes qui sont constitutifs d'une infraction. Mais une attitude... c'est bien large, et comment caractérise-t-on une attitude constitutive du délit de racolage ? En été, quand une jeune femme un peu légèrement vêtue attend un taxi pendant un quart d'heure, peut-on dire qu'elle racole ?

La jurisprudence n'a pas vraiment précisé cette définition en évoquant « une attitude qui dénote une certaine initiative pour inciter à des relations sexuelles » .

Néanmoins, si ce texte n'existait pas, nous serions face à une situation de type espagnol, où l'on peut recenser non pas une dizaine mais 100 ou 200 prostituées sur une même portion de route. Nous n'aurions pas non plus le moyen d'écarter les prostituées du voisinage immédiat des écoles ou des lieux de culte. C'est une première raison d'être favorable au maintien de ce dispositif, une deuxième étant qu'il permet d'avoir des indications précises, statistiques, sur la réalité de la prostitution en France et, à l'occasion de la procédure qui suit l'interpellation, sur l'identité des prostituées.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Avez-vous des chiffres sur la prostitution des mineurs et sur la prostitution masculine ?

M. Yann Sourisseau . - Il y a très peu de mineurs prostitués en France, nous en comptabilisons 30 à 40 par an ; ce sont principalement des mineurs entre 16 et 18 ans.

Je voudrais aussi souligner que le délit de racolage est également une forme de protection des victimes de la prostitution contre elles-mêmes.

En effet, la victime étrangère d'un réseau n'ira jamais, d'elle-même, voir la police pour porter plainte contre son proxénète : elle est sous son emprise, elle ne parle pas français, elle est isolée en France où elle n'a pas de famille, elle n'a pas de papiers...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Il faudrait qu'elle puisse en avoir !

M. Yann Sourisseau . - On ne peut pas donner un titre de séjour à toute personne se disant victime de la prostitution : ce serait une aubaine pour les réseaux, pour qui une personne en situation régulière est beaucoup plus lucrative qu'une personne en situation irrégulière.

Mais quand elle est en garde à vue, cela change tout pour elle : elle n'est pas venue d'elle-même, son proxénète ne pourra rien lui reprocher. Et nous avons le temps de lui parler, de discuter de sa situation, de lui expliquer à quoi elle peut avoir droit, et notamment de l'informer des dispositions du code du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui lui donnent la possibilité d'obtenir un titre de séjour lui permettant de travailler si elle dénonce son proxénète ou témoigne contre lui.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Cette méthode donne-t-elle des résultats ?

M. Yann Sourisseau . - Oui, cela fonctionne, mais c'est compliqué parce qu'il faut éviter, naturellement, que le proxénète sache que la prostituée nous a parlé. Cela prend donc du temps : on va initier une enquête pour identifier le proxénète et d'autres victimes et on ne convoquera pour témoigner celle qui a parlé que lorsque le proxénète aura été interpellé.

Mais l'interpellation pour délit de racolage peut aussi être utilisée autrement, comme nous l'avons fait, par exemple, à Bordeaux pour démanteler des réseaux nigérians. Quand on constate la présence de plusieurs prostituées dans un secteur on les observe un peu, on essaie de repérer celles qui ont l'air d'organiser les choses, les « premières filles ». Puis, en accord avec les services locaux, on les interpelle toutes, on prend des photos, des empreintes, on récupère des numéros de portable. Dans l'immédiat, bien sûr, cela ne donnera rien et tout le monde sera libéré après un rappel à la loi. Mais nous pourrons demander une enquête préliminaire, des écoutes téléphoniques, qui nous permettront d'établir les liens entre les « premières filles » et le proxénète et d'identifier celui-ci.

C'est un travail de fourmi, que nous ne pourrions pas faire si l'interpellation pour délit de racolage ne nous permettait pas de recueillir les renseignements indispensables pour mener ce genre d'enquête.

Si le racolage redevenait une contravention, nous ne pourrions pas vérifier l'identité des prostituées ni recueillir de renseignements utiles. Nous leurs remettrions un timbre de contravention, qu'elles pourraient d'ailleurs se dispenser de payer puisque nous ne saurions pas où les trouver. Et même si elles le payaient, quel serait l'intérêt de créer un second « droit de trottoir » au profit de l'État ?

On pourrait songer, en revanche, à élargir la définition du racolage pour qu'elle puisse s'appliquer aux annonces sur Internet ou par affichettes sur le mobilier urbain. Et il faudrait pouvoir poursuivre pour complicité les fournisseurs d'accès et les diffuseurs d'annonce.

Il y a des sites d'annonces qui ont leur siège en France. Certains coopèrent avec nous : s'ils reçoivent trente petites annonces réglées avec la même carte bancaire, soit ils les suppriment, soit ils nous préviennent et nous pouvons initier une enquête.

Mais s'ils ne veulent pas coopérer, ils peuvent prétendre qu'ils n'ont pas les moyens de savoir ni de vérifier si les annonces qu'ils mettent en ligne sont liées à une activité de prostitution.

En ce qui concerne les hôtels, l'obligation de tenir un registre des hôtes étrangers est tombée en désuétude, alors qu'elle existe toujours à l'étranger comme nous pouvons tous le constater lors de nos déplacements : on note les références des étrangers, on leur demande une pièce d'identité, qu'on doit quelquefois laisser jusqu'au lendemain.

M. Alain Gournac . - Le risque étant alors que des copies en soient faites...

M. Yann Sourisseau . - Quoi qu'il en soit, il serait utile de remettre en usage la tenue du registre des étrangers, quitte à prévoir toutes les mesures souhaitables pour ne pas attenter à la vie privée, par exemple en prévoyant la destruction dans un délai donné des informations recueillies. Cela permettrait en effet d'identifier des victimes de réseaux.

Certains hôteliers nous disent aussi qu'ils n'ont aucun moyen de contrôler l'identité des personnes qui rendent visite à leurs hôtes, encore que certains le fassent sous couvert d'un impératif de sécurité, en expliquant qu'ils doivent savoir, en cas d'incendie, quelles sont les personnes qui sont présentes dans l'hôtel.

Si on leur donnait le droit de le faire, cela dissuaderait peut-être quelques pères de famille de venir incognito rencontrer une prostituée contactée par Internet mais, surtout, l'hôtelier ne pourrait plus prétendre ignorer le fait que trente hommes sont venus voir une Hongroise descendue dans son hôtel, et il pourrait être accusé de proxénétisme.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Vos propos semblent aller dans le sens d'un vote négatif sur la proposition de loi tendant à abroger le délit de racolage...

M. Yann Sourisseau . - Je vous donne mon point de vue !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Mais notre délégation pourrait avoir des propositions alternatives pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les réseaux de prostitution. J'ai été rapporteure du projet de loi de ratification de l'accord de coopération franco-roumain pour la protection des mineurs isolés : l'étude de cette question m'a montré l'importance des mesures concrètes pour la protection des victimes potentielles des réseaux.

M. Alain Gournac . - Toutes les suggestions permettant d'améliorer la lutte contre les réseaux de prostitution sont pour nous d'un grand intérêt.

Mme Laurence Cohen . - Nous avons reçu avant vous des représentants d'associations qui ont un point de vue différent mais pas obligatoirement divergent du vôtre, car vous nous démontrez comme eux la nécessité d'avoir une politique globale à l'égard de la prostitution.

Vous dites vous-même que le délit de racolage ne règle pas tout et que son utilité principale a été d'éloigner la prostitution des centres villes. Encore que l'on puisse mettre en doute cette dernière affirmation quand on voit sur le boulevard de La Villette de très nombreuses chinoises qui déambulent toutes avec un petit filet comme si elles allaient faire leurs achats.

Mais si l'on peut souhaiter que soit définie une politique globale, il est également regrettable que la législation en vigueur comporte des mesures qui, comme le délit de racolage, pénalisent les victimes de la prostitution mais jamais leurs clients. Il y a là un déséquilibre très choquant.

M. Roland Courteau . - N'avez-vous vraiment pas d'autres moyens pour faire ce que vous faites que le délit de racolage, dont vous nous dites qu'il a certains effets positifs mais dont nous savons, nous, qu'il en a aussi beaucoup d'autres particulièrement négatifs ?

M.Yann Sourisseau . - Le mieux peut être l'ennemi du bien. Le texte sur le délit de racolage est un texte imparfait, je l'ai dit, mais il fonctionne. Supprimons-le et dans trois ans nous serons revenus à la situation d'il y a dix ans. Et la population demandera aux élus que vous êtes de revenir sur cette suppression.

La plupart des victimes de la prostitution sont soumises à des réseaux. Tout ce qui peut compliquer le travail des réseaux est donc le bienvenu, et le délit de racolage le complique énormément.

De plus, comme je l'ai dit, c'est un élément fondamental pour nous permettre de faire notre travail.

Bien sûr, il peut y avoir d'autres moyens de contrôler les identités. Il est possible de faire un contrôle sur une portion de rue sur réquisition du procureur pour trouble à l'ordre public. On constatera que des prostituées sont en infraction à la législation sur le séjour des étrangers, on les enverra en centre de rétention administrative et elles seront peut-être expulsées. Mais ça s'arrêtera là.

Je peux vous donner un exemple. Nous avions appris, dans le cadre d'une enquête sur un réseau nigérian, qu'une victime devait arriver à Paris. Elle est arrivée par avion à Roissy, avec des papiers. Elle a jeté ses papiers et a demandé l'asile. Elle a été placée en zone d'attente, d'où elle a pu appeler sa proxénète qui a contacté un avocat. Elle a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée qui a été confirmée par le tribunal administratif, car entre-temps on avait pu établir son identité et le caractère manifestement non fondé de sa demande d'asile. Elle a refusé par deux fois d'être embarquée dans un avion et a été libérée après un rappel à la loi pour soustraction à une mesure d'embarquement. Elle est sortie de l'aéroport et elle est allée directement chez sa proxénète...

M. Alain Gournac . - C'est incroyable !

M. Yann Sourisseau . - Mais c'est la réalité.

M. Roland Courteau . - Pénaliser les clients serait-il efficace pour gêner les réseaux ?

M. Yann Sourisseau . - La prostitution n'est pas interdite en France et elle ne pourrait d'ailleurs pas l'être car ce serait contraire à nos engagements internationaux et au principe de liberté. Je ne vois donc pas comment pénaliser le client de quelqu'un qui exerce une activité qui n'est pas illégale.

On pourrait poursuivre le client d'une prostituée qui se livre au racolage - si le racolage reste un délit. Pour des raisons évidentes, cette complicité serait difficile à prouver et il serait encore plus difficile, si on décidait de pénaliser les clients, de prouver qu'une personne est bien le client d'une prostituée.

Les Suédois procèdent simplement : ils rentrent dans les chambres d'hôtel. Mais un officier de police judiciaire est obligé de respecter les procédures et de quel droit pourrait-il préjuger les relations entre deux personnes qui sont dans un hôtel ? Et comment pénétrer dans une chambre sans porter atteinte aux libertés individuelles, au respect de la vie privée ?

Si on pénalisait les clients des prostituées, cette mesure serait pratiquement inapplicable.

En revanche, je suis tout à fait d'accord sur l'intérêt de mettre l'accent sur la sensibilisation, de favoriser une prise de conscience, de faire un effort de prévention et d'éducation dès l'enfance. Il y a sûrement beaucoup à faire en ce domaine pour faire comprendre que les prostituées sont des victimes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous remercie.

Audition de
Mme Catherine Coutelle, députée de la Vienne,
présidente de la délégation aux droits des femmes
de l'Assemblée nationale , et
Mme Maud Olivier, députée de l'Essonne,
rapporteure de la commission spéciale de l'Assemblée nationale 141 ( * )

(14 novembre 2013)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - J'ai souhaité que dès cette semaine nous puissions commencer à travailler sur la proposition de loi de l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Comme vous le savez, ce texte sera très prochainement débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Je voudrais remercier très chaleureusement nos collègues députées Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et Maud Olivier d'être venues jusqu'à nous ce matin pour nous présenter la proposition de loi dont elles sont les auteures, alors qu'elles sont très sollicitées par la commission spéciale constituée à l'Assemblée pour instruire ce texte.

Je voudrais rappeler que l'élaboration de cette proposition, très complète, a été préparée par un groupe de travail auquel la délégation du Sénat a été associée. J'ai moi-même participé à certains des déplacements qui ont été organisés dans ce cadre, à Stockholm en novembre 2012 puis à Strasbourg en février 2013.

Mes chères collègues, c'est bien volontiers que je vous donne la parole pour que vous nous présentiez ce texte, qui me semble refléter les convictions de nombreux membres de notre délégation.

Mme Catherine Coutelle, députée, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale . - Je voudrais tout d'abord vous remercier de nous associer à votre réflexion sur la lutte contre le système prostitutionnel. Je rappelle que l'Assemblée nationale a commencé à travailler en 2010 sur ce sujet dans le cadre de la mission d'information sur la prostitution en France présidée par Danielle Bousquet, et dont le rapporteur était Guy Geoffroy. Le rapport rendu public en avril 2011 142 ( * ) a conduit, comme vous le savez, à l'élaboration d'une proposition de loi et à l'adoption d'une résolution. Je trouve très important que le Parlement se soit saisi de ce sujet : quel meilleur cadre pour aborder un travail avec toutes les sensibilités politiques ?

Pourquoi nous sommes-nous penchés sur le problème de la prostitution ? Avec l'aggravation du phénomène de traite qui en est un élément indissociable, la prostitution est véritablement aujourd'hui une violence faite aux femmes : les prostituées sont avant tout des victimes des réseaux de traite et de violence. Il fallait aussi, parallèlement à la suppression du délit de racolage qui faisait partie des promesses du président de la République, élaborer un texte complet prenant en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prostitution.

Tel est donc l'objet du travail très ambitieux entrepris en amont dans le cadre de la délégation aux droits des femmes par Maud Olivier. Ce travail s'est déroulé sur une année. Il s'est articulé autour de nombreuses auditions, d'un déplacement en Suède et de quatre tables rondes de terrain. L'objectif était de permettre l'élaboration d'une loi pragmatique et non idéologique, fondée sur des préoccupations éthiques et sans ambition moralisatrice. L'idée n'est pas de brider la sexualité !

La proposition de loi que nous avons déposée a donné lieu à la constitution d'une commission spéciale. Je me réjouis que cette méthode ait été choisie plutôt que la saisine de plusieurs commissions - commission au fond et commissions pour avis. Cela évite que chaque commission ajoute un point de vue spécifique. La commission spéciale a terminé ses auditions ce matin même avec celle du ministre de l'Intérieur. Elle a entendu le point de vue de quatre ministres (Intérieur, Justice, Santé et Droits des femmes).

Mme Maud Olivier, députée, rapporteure de la commission spéciale de l'Assemblée nationale . - Comme Catherine Coutelle, je me réjouis de participer à cet échange de vues auquel j'attache beaucoup d'importance. Je me propose de vous présenter la proposition de loi à laquelle j'ai travaillé d'abord à la délégation aux droits des femmes, puis en tant que rapporteure de la commission spéciale.

Cette proposition de loi s'appuie sur quatre piliers : le renforcement des moyens destinés à la lutte contre la prostitution et la traite, l'accompagnement social des personnes qui veulent sortir de la prostitution, l'éducation et la prévention et, enfin, la responsabilisation du client.

En ce qui concerne tout d'abord le renforcement des moyens, l'article premier, dont certaines dispositions doivent encore être précisées, tire les conséquences du fait que les réseaux de traite fonctionnent de manière indissociable d'Internet. Notre objectif est donc d'empêcher l'accès aux sites Internet hébergés à l'étranger qui favorisent le proxénétisme et la traite des êtres humain. L'idée est de s'inspirer des solutions mises en place dans le domaine de la pédopornographie et des jeux d'argent. Parmi les solutions à mettre en place, il y a le renforcement des moyens d'investigation des cyber-gendarmes.

Selon un argument qui nous est régulièrement opposé, on ne pourrait s'attaquer aux seuls clients sans prendre en compte le rôle déterminant des réseaux de traite. À ce sujet, dont nous ne méconnaissons pas l'importance, nous souhaitons que soit conclues des conventions avec les pays concernés par la traite, même si tous ces pays ne réagissent pas de manière favorable à cette idée.

J'en viens à l'accompagnement social des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution. Ce problème sera confié à des commissions départementales qui seront créées sous l'égide du préfet et qui comprendront les élus locaux, aux côtés d'associations agréées. Cette commission serait chargée d'organiser le parcours de sortie de la prostitution. À mon avis, cette structure doit aussi être à même d'apprécier l'engagement de chaque personne avec qui un contrat sera signé. La commission étudiera donc chaque cas. Les services de police et de gendarmerie devront également en faire partie. Par ailleurs, nous attachons beaucoup d'importance au fait que des titres de séjour puissent être délivrés aux étrangers qui seront pris en charge dans le cadre d'un parcours de sortie. Nous souhaitons que ces titres de séjour, qui devraient selon moi être délivrés pour une période de six mois renouvelable, leur permettent d'exercer une activité professionnelle.

Je voudrais rappeler que le rapport de la délégation aux droits des femmes comprenait, sur un total de quarante recommandations, vingt-cinq recommandations concernant l'accompagnement social des personnes qui décident de sortir de la prostitution. C'est une dimension que nous avons toujours considérée comme décisive pour lutter contre la prostitution. J'insiste sur le caractère global et cohérent de notre démarche législative.

Parmi les autres dispositions de cette proposition de loi, nous attachons beaucoup d'importance au fait que, quand la victime le demande, le huis-clos au procès soit de droit. Nous avons également la certitude de l'intérêt du versement d'un pécule aux personnes souhaitant sortir de la prostitution. Il s'agit de l'allocation temporaire d'attente. Il semble difficile d'organiser des parcours de sortie de la prostitution sans que les personnes reçoivent un revenu de substitution temporaire.

Le troisième pilier de la proposition de loi concerne l'éducation et la prévention : nous proposons que le code de l'éducation comprenne, dans le domaine de l'éducation à la santé et à la sexualité, un enseignement sur la marchandisation des corps. Il semble en effet que tous les jeunes ne soient pas conscients du fait qu'échanger un acte sexuel contre une rémunération quelconque est de la prostitution.

J'en viens aux dispositions relevant de la pénalisation. Nous sommes convaincus que c'est la bonne démarche pour faire diminuer la demande, comme le montrent les exemples de la Suède, de la Norvège, de l'Islande ou de la Finlande. Nous pensons qu'une telle mesure est également de nature à dissuader les réseaux de traite et de proxénétisme d'agir sur notre territoire.

La proposition de loi prévoit aussi des stages de responsabilisation du client, qui seront effectués dans le cadre d'une décision de justice. Nous avons considéré que cette formule produisait de bons résultats à l'égard des conjoints violents. L'idée est de sensibiliser les personnes ayant recours à la prostitution aux conditions d'exercice de la prostitution et aux conditions de vie des personnes prostituées ainsi qu'aux phénomènes de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. L'objectif est que les clients comprennent que leur argent contribue à la traite des êtres humains. Par ailleurs, je voudrais préciser que - cette information nous a été confirmée par le ministre de l'Intérieur - on observe actuellement une augmentation du nombre de viols subis par des personnes prostituées.

S'agissant du risque de clandestinité qui serait le corollaire de la pénalisation du client et qui affecterait la sécurité des personnes prostituées, je ne trouve pas cet argument convaincant : il faut bien avoir conscience du fait que, actuellement, les personnes prostituées sont considérées comme des délinquantes. Or avec la proposition de loi, elles ne le seront plus. Elles n'auront plus à se cacher de la police. Je ne comprends pas pourquoi la proposition de loi risquerait de renforcer la clandestinité et l'insécurité des personnes prostituées.

D'autres craintes concerneraient la difficulté pour les associations d'approcher les personnes prostituées : je ne vois pas quelles raisons s'opposeraient au fait que les associations puissent contacter et approcher les personnes prostituées pour les aider.

En Suède, le bilan de la pénalisation du client est positif. Nous avons rencontré, la semaine dernière, divers responsables suédois : la chancelière pour la justice, un commissaire de police de Stockholm et la procureure au parquet international de Stockholm. Aucun de ces témoignages ne permet d'affirmer que le danger ait augmenté en conséquence de la pénalisation. Je pense qu'il faut se garder dans ce domaine des allégations reposant sur des fantasmes et s'en tenir à la réalité des faits.

L'objectif de la proposition de loi est de décourager la demande en mettant en place notamment l'interdiction d'achat d'acte sexuel. Certes, la question de ce que vont devenir les personnes qui se prostituent depuis très longtemps se pose incontestablement. Quelle formation professionnelle et quelle reconversion leur proposer ? Il n'est pas question de les aider à continuer cette activité.

Selon certains, le risque de propagation du SIDA serait une conséquence de la pénalisation. Cette approche validerait la création de maisons closes. Pour ma part, je voudrais souligner que la propagation du SIDA semble davantage tenir à des facteurs comme la toxicomanie.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous remercie l'une et l'autre pour vos interventions très éclairantes. Je suis convaincue que la question des moyens est effectivement déterminante dans la lutte contre la prostitution. J'espère que votre proposition de créer un revenu de substitution pourra être mise en oeuvre. Je ne vois pas comment le parcours de sortie de la prostitution pourrait fonctionner sans ce pécule.

Mmes Catherine Coutelle et Maud Olivier, députées, présidente de la délégation aux droits des femmes et rapporteure de la commission spéciale de l'Assemblée nationale . - Nous sommes déterminées à faire avancer les choses dans ce domaine.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Il y a une autre priorité : que les personnes prostituées qui entreprennent un parcours de sortie puissent s'adresser en confiance à la police et aux associations qui les aideront dans leur parcours. À cet égard, je me pose la question de leur avenir professionnel : des entreprises ne pourraient-elles pas s'engager pour favoriser leur réinsertion ?

Pour ma part, je soutiens pleinement cette proposition de loi. Je suis convaincue de la nécessité de la pénalisation du client et j'apprécie beaucoup que ce texte prenne en compte tous les aspects du sujet, y compris ses aspects sociaux.

Mme Corinne Bouchoux . - Je vous remercie de cette présentation très claire ; les sénateurs membres du groupe écologiste au Sénat ont des avis divers sur ce sujet de la prostitution, tant dans leurs analyses que dans les votes qu'ils seront amenés à exprimer ; cette pluralité d'opinions s'explique par des parcours personnels différents. Ce sujet est compliqué pour chacun. Pour ma part, j'assume pleinement mes trente années passées au sein du Planning familial et mes dix années de militantisme au sein de l'association LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans en France).

La prostitution est un sujet extrêmement inconfortable pour les politiques en général mais plus encore pour les parlementaires - en tout cas au Sénat - pour lesquels l'imagerie populaire prête traditionnellement une connectivité avec le recours à la prostitution, toutes familles politiques confondues. Ce sujet est donc difficile pour les parlementaires, d'autant plus que les développements qu'il a connus ces deux dernières années ont encore compliqué la donne. Aussi nos collègues masculins sont-ils soumis à cette injonction : voter les dispositions de la proposition de loi quoi qu'ils en pensent, ou émettre des critiques sur celles-ci, au risque de se sentir suspectés d'être des « clients ». Le débat s'en trouve singulièrement compliqué.

Je reviens à la proposition de loi : n'aurait-il pas été préférable de travailler sur une proposition de loi concernant la lutte contre les mafias, dans laquelle un texte sur la prostitution et l'aide aux prostituées se serait ensuite inscrit tout naturellement ? En effet, le texte actuel doit porter à lui seul la lutte contre les réseaux de prostitution et la prise en compte du sort des personnes prostituées.

Au regard de l'enjeu économique majeur que représente la prostitution, la lutte contre les mafias aurait dû faire l'objet de travaux significatifs de nos institutions respectives, ce qui n'a pas été le cas. On ne s'attaque pas à la vraie question des mafias.

Lors d'un récent colloque organisé par ma collègue Esther Benbassa se sont exprimées des prostituées « traditionnelles » venues de sept villes différentes. Elles ont précisé que les seuls emplois substitutifs à leur activité de prostitution qui leur aient été proposés se limitaient à des emplois de femmes de ménage ou d'auxiliaires de vie. N'y aurait-il pas d'autres activités à leur proposer pour leur offrir une réelle alternative, gage d'un véritable décrochage de la prostitution ?

Par ailleurs, je me demande pourquoi vous n'avez pas retenu le principe de la taxation de ces clients de préférence à celui de l'amende : ce n'est pas la même chose du point de vue économique.

Au regard des chiffres dont je dispose, c'est-à-dire 20 000 personnes prostituées en France, dont 20 % de prostituées dites « traditionnelles », comment Pôle Emploi voit-il les choses pour sécuriser le volet de la proposition de loi concernant l'insertion professionnelle ? En ce qui me concerne, je n'ai pas de certitude sur cet aspect de la proposition.

Il faudrait que cette proposition de loi ait aussi une vertu pédagogique pour poser autrement le débat de la prostitution et faire changer le regard que l'on porte sur les personnes prostituées. Nos hémicycles respectifs, caractérisés par une forte homogénéité sociale, gagneraient à compter dans leurs rangs des personnes portant une telle voix. La compréhension de nos travaux par le terrain en serait facilitée.

Si je comprends les dispositions de votre proposition de loi, je reste dubitative sur leur mise en oeuvre, notamment dans ma circonscription du Maine-et-Loire. Je demeure perplexe devant un sujet si complexe, où les mafias occupent une place prépondérante depuis les vingt dernières années. Peut-on arriver à lutter contre la prostitution sans lutter frontalement contre les mafias ?

Mme Laurence Rossignol . - Je remercie nos collègues Maud Olivier et Catherine Coutelle pour le travail qu'elles ont réalisé à l'Assemblée nationale. Ce texte permet enfin de progresser sur ce sujet de la prostitution, longtemps laissé en jachère. J'ai relu récemment une tribune que j'avais écrite en 2006 dans le journal Libération , intitulée « Prostitution : cherchez le client ! » . C'était au moment de la Coupe du monde de football à Berlin, qui avait donné lieu à l'ouverture d'Eros center auprès des stades. C'est d'ailleurs souvent le cas lors de congrès ou de manifestations sportives. Or, rien n'a changé depuis.

Cette proposition de loi inscrit dans le débat parlementaire un sujet apolitique. Elle est indispensable, car on ne pourra rester bien longtemps en équilibre précaire entre une position réglementariste et un abolitionnisme français assez hypocrite car, mis à part le délit de racolage passif, nulle disposition de notre architecture juridique ne sanctionne l'achat de services sexuels.

Les tenants du courant réglementariste en matière de prostitution, notamment dans les pays voisins, avancent sur cette ambiguïté. La multiplication d'Eros center en est le signe. Il faut sortir de l'ambiguïté française et soutenir clairement les pays qui sont passés dans un abolitionnisme actif, comme les pays scandinaves, car seule une coopération entre pays voisins permet de mettre un terme au déplacement d'activités illégales dans des pays limitrophes. Il est d'ailleurs remarquable que la Suède ait continué à mener une politique isolée en la matière pendant si longtemps.

Une majorité de Français est favorable à la pénalisation du client, un récent sondage le montre.

Pour répondre à Mme Corinne Bouchoux, la taxation est une démarche totalement différente de la pénalisation et relève d'une approche réglementariste de la prostitution.

Toutes les questions techniques posées par cette proposition de loi ne pourront être résolues immédiatement dans notre pays qui connaît un taux de chômage important et un déficit public significatif. Certes, des actes de prostitution pourront toujours se produire : il n'existe pas de loi qui ne soit pas contournée. L'existence de tricheries n'est pas une raison pour ne pas légiférer : faut-il remettre en cause les assurances sociales sous prétexte qu'il y a des gens qui trichent ?

Néanmoins, même si cette proposition de loi ne permet pas d'éradiquer la prostitution, elle est un témoignage important du message portée par notre société : l'humanisme et l'égalité sont pour nous des valeurs structurantes, ce qui suppose que l'achat de services sexuels soit interdit.

On ne peut accepter que l'achat du corps de l'autre, et principalement celui des femmes, soit un commerce légal. Accepter l'achat de services sexuels tout en luttant contre les représentations symboliques et collectives préjudiciables aux femmes n'est pas cohérent.

C'est la raison pour laquelle je soutiens la proposition de loi car, comme le disent les Suédois dans le préambule de leur texte, « il n'y aura pas d'égalité possible entre les hommes et les femmes tant que l'on pourra louer ou acheter le corps des femmes » . Cette proposition de loi est donc particulièrement importante pour des raisons d'éthique.

Mme Maud Olivier, députée, rapporteure de la commission spéciale de l'Assemblée nationale . - Mme Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu'un fonds dédié à l'accompagnement des prostituées et pour les aider à sortir de la prostitution allait être mis en place. Entre dix et vingt millions d'euros y seront consacrés. Ce point mérite d'être salué.

Un travail ne pourra sans doute pas être donné à chaque personne prostituée et les témoignages que nous avons recueillis montrent que, s'il est difficile de sortir de la prostitution, celles qui y parviennent en tirent une grande satisfaction.

Sur la question des réseaux et de la traite, l'Allemagne est en train de réagir car, avec 400 000 prostituées sur son sol contre 20 000 en France, on y constate que le réglementarisme n'offre pas plus de protection aux prostituées, notamment en termes de suivi médical et de moindre prévalence du SIDA. Seulement 0,1 % des personnes prostituées y travaillent dans le cadre des bordels organisés par l'État, comme le soulignait un article récent de Der Spiegel qui évoquait le fait que l'État allemand soit proxénète.

Une pétition circule en Allemagne pour revenir sur le réglementarisme qui y prévaut actuellement, ce qui aurait des conséquences sur les pays limitrophes de l'Allemagne mais les conduiraient aussi à réagir. La mobilisation en Allemagne croît actuellement. Quant à la France, elle est très regardée en ce moment en Europe. Notre proposition de loi va faire réagir l'Espagne.

Enfin, je veux rappeler que la traite « rapporte » trois milliards d'euros par an. C'est un crime organisé contre lequel tous les pays doivent s'associer.

Mme Catherine Coutelle, députée, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale . - Aujourd'hui, 90 % de la prostitution est liée à la traite des femmes : on ne peut donc d'abord légiférer sur la traite et ensuite sur la prostitution. Ces questions ne sont pas séparées. Nous nous sommes intéressés aux problèmes de la prostitution et de la lutte contre la mafia, car le visage de la prostitution a changé à partir de la fin des années 1990, avec l'arrivée massive d'une prostitution de traite dont sont victimes la grande majorité des personnes prostituées.

Concernant la lutte contre la mafia, les Suédois ont attiré notre attention sur la saisie des flux financiers générés par les mafias, point dont nous venons de discuter avec le ministre de l'Intérieur, afin d'abonder un fonds de péréquation qui aiderait à la sortie de la traite en complément des sommes résultant du paiement des amendes. La mise en place de ce fonds de péréquation nécessite une coopération européenne : le ministre de l'Intérieur nous a indiqué que la France y travaillait, de concert avec ses partenaires européens. Une telle approche semble toutefois plus difficile à mener avec la Chine et surtout le Nigéria. Mais qu'il paraisse possible de développer une coopération européenne fructueuse avec les pays Baltes, la Roumanie et la Bulgarie est déjà de bon augure car il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un trafic de populations des pays pauvres vers une demande de pays riches.

Ce sujet est sans doute complexe mais suscite un réel débat. On arrive à se parler, on entend les inquiétudes, notamment celles de Médecins du monde sur le risque d'isolement des personnes prostituées. Or, comme celles-ci sont déjà amenées à se cacher depuis l'instauration du délit de racolage passif, l'aggravation de leur isolement ne semble pas à craindre.

Selon le ministère de l'Intérieur, le nombre de viols de prostituées a fortement augmenté depuis, semble-t-il, que l'offre de prostitution s'est reportée dans un commerce qui passe par Internet. Nous n'avons cependant pas de chiffres précis sur ce point, mais un grand nombre de prostituées disent avoir été violées au cours de l'année. Elles ne sont pas tant victimes du SIDA que de violences psychiques, psychologiques et gynécologiques et ressentent un mal-être profond.

Nous réfléchissons aussi sur l'extraterritorialité. Nous devons continuer à travailler.

Les Allemands sont très mobilisés sur la question de la prostitution et une pétition dénommée « Mobilisons-nous pour faire changer la loi » y circule actuellement. La France est très attendue sur ce sujet.

Mme Maud Olivier, députée, rapporteure de la commission spéciale de l'Assemblée nationale . - Demeure l'épineux problème posé par les transsexuels qui n'ont pas d'état civil spécifique, ce qui pose d'importants problèmes et semble conduire certains à se prostituer. Mme Najat Vallaud-Belkacem va annoncer une loi portant sur la simplification de l'état civil au début de l'année prochaine sur cette question spécifique.

Mme Corinne Bouchoux . - Une universitaire transsexuelle que j'ai rencontrée m'a expliqué les grandes difficultés des transsexuels en matière d'accès à l'emploi. Ainsi, bien qu'elle-même ait suivi un cursus académique exigeant, elle est certes souvent invitée à des colloques mais n'arrive pas à trouver un poste. Si cette transsexuelle, universitaire, qui se trouve par ailleurs avoir accès aux médias, n'arrive pas à trouver un poste, cela augure mal de l'insertion des transsexuels en général.

Audition de
Mme Chantal Jouanno et de M. Jean-Pierre Godefroy
co-auteurs du rapport « Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard » 143 ( * )

(19 décembre 2013)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . -. C'est avec un grand plaisir que j'accueille ce matin, pour notre dernière réunion de cette l'année 2013, nos collègues Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy qui ont bien voulu évoquer devant nous leur rapport sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.

Vous savez que j'ai eu à coeur d'anticiper sur le calendrier législatif du Sénat pour que nous commencions notre réflexion sur le thème de la prostitution le plus en amont possible.

Nos collègues députées Catherine Coutelle et Maud Olivier sont ainsi venues nous présenter les travaux de la commission spéciale de l'Assemblée nationale dès le 14 novembre 2013.

Une commission spéciale va être constituée au Sénat pour se saisir du texte transmis par l'Assemblée nationale : une telle formule n'est pas courante dans notre assemblée.

J'en viens à notre échange avec Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy. Nous savons que la proposition de loi de l'Assemblée nationale relève d'une approche très complète du sujet, y compris dans ses aspects sociaux et sanitaires qui concernent la problématique de la sortie de la prostitution.

Il m'a donc paru important de mettre en valeur la réflexion portée par nos collègues au nom de la commission des Affaires sociales sur cet aspect particulier de la question de la prostitution, car leur rapport tout à fait passionnant et complet est une mine d'informations et de propositions sur ce sujet difficile.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. - Chantal Jouanno et moi-même allons vous présenter les conclusions de la mission que la commission des affaires sociales nous a confiée sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Nous vous remercions beaucoup, Madame la Présidente, d'associer ce rapport aux réflexions en cours de la délégation sur les questions concernant la prostitution.

Depuis le début de l'année 2013, date de lancement de nos travaux, nous avons effectué un peu plus de quarante auditions et reçu presque autant de contributions écrites sur l'espace participatif de la mission que nous avions ouvert. Nous nous sommes également rendus en Belgique et en Italie, deux pays dont la législation en la matière est relativement semblable à la nôtre mais qui l'appliquent sur certains points de façon différente. Ces auditions et déplacements ont été l'occasion de rencontrer des personnes prostituées, plusieurs des associations qui les accompagnent, quel que soit leur positionnement idéologique, ainsi que les acteurs institutionnels (services de police, administrations centrales) chargés de piloter l'action de l'État sur cette question.

Chacun d'entre nous a également participé aux maraudes organisées par l'association parisienne « Les amis du bus des femmes » qui, grâce à ce type d'intervention, va à la rencontre des personnes prostituées pour diffuser des messages de prévention et leur apporter son soutien.

Malgré la richesse des échanges que nous avons pu avoir, nous sommes bien conscients de n'avoir entrevu qu'une petite partie de ce qu'est aujourd'hui la réalité de la prostitution.

Le nombre de personnes qui se prostituent en France serait compris entre 20 000 et 40 000. Cette estimation est, par définition, fragile car fondée pour l'essentiel sur l'observation de la prostitution de rue. Ses formes plus discrètes, qui s'exercent dans les bars à hôtesses, les salons de massage ou après une prise de contact sur internet ou sur des sites de rencontres, sont bien moins connues alors même qu'elles tendent actuellement à se développer.

10 à 15 % des personnes qui se prostituent sont des hommes ou des personnes transgenres (essentiellement des hommes devenus femmes). La prostitution est donc féminine dans sa très grande majorité. Elle concerne des femmes et des hommes de tous les âges. Les personnes vieillissantes et les mineurs, dont on sous-estime le nombre, sont loin de représenter une part négligeable de l'ensemble des personnes prostituées.

Si 80 % des personnes prostituées étaient françaises au début des années 1990, le rapport s'est aujourd'hui inversé : 90 % des personnes qui se prostituent dans la rue sont désormais de nationalité étrangère. Il s'agit, dans leur très grande majorité, de femmes en situation irrégulière, soumises à des réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains. La violence exercée par les proxénètes, les difficultés à rembourser la dette qui a souvent été contractée pour arriver jusqu'en France, les menaces qui pèsent sur la famille restée dans le pays d'origine sont quelques-unes des caractéristiques communes à ces organisations. Lorsqu'elles viennent d'Europe de l'Est ou d'Afrique, ces femmes ont, dans la plupart des cas, déjà subi des violences et des sévices sexuels dans leur pays ainsi qu'au cours du trajet qui les mène en France - nous avons eu des témoignages terribles sur ce point. Les réseaux opèrent également sur internet : les jeunes femmes recrutées sont contraintes d'effectuer des « tournées » dans différentes villes de France, voire d'Europe. Elles retrouvent dans des hôtels les clients avec qui la nature des prestations et les prix ont été négociés au préalable par le réseau. Là encore, la violence est quotidienne.

Qui sont ces clients ? Il semble difficile d'avoir une réponse précise à la question. Selon l'édition 2008 de l'enquête sur la sexualité en France, 3 % des hommes déclarent avoir eu un rapport sexuel avec une personne prostituée au cours des cinq dernières années. Après l'âge de cinquante ans, c'est plus d'un homme sur quatre qui dit avoir eu recours à des services sexuels tarifés au moins une fois dans sa vie. Ces chiffres varient peu dans le temps. Mais il est probable que les attentes et motivations des clients aient, quant à elles, évolué. Or ces éléments sont peu connus et insuffisamment explorés par la recherche sociologique. Il serait pourtant essentiel de renforcer nos connaissances dans ce domaine, ne serait-ce que pour savoir dans quelle mesure la place croissante de la pornographie et de l'hypersexualisation dans notre société conduit à « banaliser » l'idée du recours à des prestations sexuelles tarifées.

La position officielle de la France en matière de prostitution ne souffre pas d'ambiguïtés, même si l'acception du terme « abolitionnisme » a évolué dans le temps. Au moment de la fermeture des maisons closes en 1946, puis de la ratification en 1960 de la Convention des Nations unies de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains, l'objectif était d'abolir toute forme de réglementation de la prostitution. Il s'agit aujourd'hui d'abolir la prostitution elle-même, ce dont témoigne la proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2011, qui réaffirme « la position abolitionniste de la France, dont l'objectif est, à terme, une société sans prostitution » .

Pourtant, les divergences idéologiques demeurent, ce que traduit la division du tissu associatif. Entre les associations dites « communautaires » et celles considérées comme « abolitionnistes » le fossé semble difficile à franchir. Le pragmatisme l'emporte souvent sur le terrain et leur permet de travailler ensemble mais l'entente devient plus difficile dès lors qu'il s'agit de construire une vision partagée de la réalité de la prostitution et des préconisations de politiques publiques communes. On l'a bien vu lors du débat à l'Assemblée nationale.

Tout l'enjeu de notre mission était justement de dépasser ces divergences afin de donner une vision objective de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées et de proposer des recommandations qui puissent faire consensus. C'est volontairement que nous n'avons pas abordé les questions du racolage et de la pénalisation des clients. Nous sommes en effet convaincus que, sans présager des évolutions législatives qui pourraient intervenir, il est d'ores et déjà possible de tracer les pistes d'un accompagnement sanitaire et social plus adapté et individualisé des personnes qui se prostituent.

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Rien dans le rapport ne prend position sur les questions abordées par la proposition de loi de l'Assemblée nationale concernant la pénalisation du client. Nous nous en tenons à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite.

En ce qui concerne tout d'abord le volet sanitaire, il y a deux éléments à prendre en compte : les risques qui découlent directement de l'activité prostitutionnelle et ceux qui résultent des conditions de vie.

Les risques sanitaires inhérents à la pratique de la prostitution sont bien connus : il s'agit principalement du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des autres infections sexuellement transmissibles (IST). Les données disponibles sont très limitées alors que ces questions devraient être très bien documentées. Les constats sont les suivants.

Le premier point est que les populations prostituées transgenre et homosexuelle sont nettement plus exposées au risque de VIH que la population prostituée hétérosexuelle. La prévalence du VIH est, en outre, plus élevée chez les personnes prostituées qui sont usagères de drogues.

Le deuxième point est que le taux de prévalence des autres IST parmi les personnes prostituées est deux fois plus important que dans la population générale.

Le risque de contamination au VIH et aux IST est, on le sait, directement corrélé au niveau de protection. On a constaté que chez les personnes prostituées dites « traditionnelles », le taux d'usage du préservatif est globalement élevé. On remarque toutefois que si son utilisation est quasi systématique chez la population féminine prostituée, il l'est beaucoup moins dans la prostitution homosexuelle masculine ou la prostitution transgenre. En outre, les associations au contact des personnes prostituées nous ont informés que, dans le cadre de la vie privée, l'usage du préservatif est plus irrégulier.

Autre élément important : le niveau de protection dépend également du degré d'appropriation des messages et des pratiques de prévention. Or, pour les personnes prostituées étrangères, issues de pays où l'éducation sexuelle et la prévention des IST sont encore peu développées, le niveau d'information sur les méthodes de protection est nettement inférieur à celui des personnes prostituées de nationalité française. Ce fait est aggravé encore par une mauvaise maîtrise de la langue, par leur méconnaissance des dispositifs institutionnels de dépistage et par l'emprise des réseaux. Il y a de surcroît, chez certaines personnes prostituées, de fausses croyances sur l'usage du préservatif.

Un autre point - et qui nous a beaucoup étonnés d'ailleurs - est le rôle des clients. Depuis plusieurs années, le nombre de rapports non protégés est en forte hausse. Les chiffres sont très variables puisque le Conseil national du sida évalue, selon les sources, la part des rapports non protégés entre 5 et 10 % ; l'association Grisélidis estime que ce type de comportement concernerait au moins un client sur cinq.

Plusieurs facteurs pourraient expliquer ce fait : tout d'abord, la crise conduit au développement d'une prostitution « law cost » . Les prix sont « cassés » et, pour maintenir un certain chiffre d'affaires, les personnes prostituées sont obligées d'accepter des rapports non protégés, a fortiori dans le contexte d'une augmentation de l'offre prostitutionnelle et du développement de la prostitution sur internet, qui empêche les associations de jouer leur rôle d'information et de protection auprès de ces personnes.

Outre les IST, l'activité prostitutionnelle expose les femmes qui l'exercent à des problèmes gynécologiques qui représentent entre 20 et 25 % des demandes adressées aux associations de terrain. On sait également que le développement du cancer du col de l'utérus est favorisé par des facteurs de risques souvent observés dans cette population, et notamment les rapports sexuels à un âge précoce, la multiplicité des partenaires et le tabagisme. Enfin, la vulnérabilité des personnes prostituées sur le plan gynéco-obstétrical se caractérise par une fréquence des interruptions volontaires de grossesse : trois fois plus élevée que dans la population générale. Nous avons eu des témoignages d'IVG d'une violence inouïe, notamment du fait des réseaux, par exemple à coups de pieds dans le ventre.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - À cette violence s'ajoute l'obligation de se prostituer jusqu'au dernier moment. À côté de ces risques sanitaires spécifiques, on rencontre chez les personnes prostituées diverses pathologies qui ne sont pas nécessairement directement imputables à l'exercice de la prostitution, mais qui reflètent plus largement leurs conditions de vie et leur environnement. Ces troubles, pour la plupart chroniques, se retrouvent d'ailleurs plus généralement chez les publics en situation de précarité, indépendamment de toute activité prostitutionnelle.

Parmi les pathologies recensées, il y a les problèmes respiratoires, de type infections broncho-pulmonaires et asthme. Certains cas de tuberculose ont même été relevés, en particulier dans la population prostituée vieillissante. À cet égard, nous avons été informés que certaines personnes continuent à se prostituer jusqu'à l'âge de 70-80 ans.

Les problèmes dermatologiques sont également très fréquents ; ils traduisent des conditions de vie précaires et stressantes, parfois un manque d'hygiène.

Les troubles digestifs liés au stress sont aussi régulièrement mentionnés par les personnes prostituées, de même que les troubles musculo-squelettiques, qui sont souvent consécutifs aux violences subies.

Les déséquilibres alimentaires représentent un autre problème de santé récurrent et s'expliquent par des rythmes de vie décalés et des conditions d'existence souvent difficiles. Ces troubles alimentaires, parfois associés au manque d'hygiène et de suivi bucco-dentaire, sont également responsables de nombreux problèmes dentaires.

Ces pathologies coexistent avec divers problèmes psychiques, qui vont des troubles de somatisation, du sommeil et de l'anxiété à des maladies psychiatriques plus graves. Les pensées suicidaires sont également beaucoup plus présentes chez les personnes prostituées, en particulier chez les transgenres, que dans la population générale. Bien qu'il soit très difficile d'évaluer dans quelle mesure ces troubles sont imputables à la prostitution, car d'autres facteurs entrent en compte, nombre de témoignages indiquent que l'exercice de cette activité ne laisse pas indemne sur le plan psychique.

De toutes ces données épidémiologiques, nous dressons le constat d'une très grande vulnérabilité sanitaire des personnes prostituées, étant précisé que le niveau d'exposition aux risques sanitaires et la fréquence des pathologies rencontrées varient fortement selon les situations individuelles et les modes d'exercice de la prostitution (prostitution de rue, sur internet...). Il apparaît en effet clairement que les victimes des réseaux de proxénétisme et de traite sont particulièrement fragiles sur le plan sanitaire.

Dans ce contexte, de quel suivi médical bénéficient les personnes prostituées ?

Tout comme l'exposition aux risques sanitaires, le recours aux soins diffère selon les publics et les conditions d'activité. La prostitution de rue se traduit ainsi par des difficultés d'accès aux soins et de suivi médical plus marquées que la prostitution en salon de massage. Les personnes travaillant dans la rue sont moins nombreuses à être inscrites auprès d'un médecin généraliste, moins souvent dépistées pour les IST, et enregistrent plus de retards dans leurs contrôles du col de l'utérus.

Plus généralement, le recours aux soins s'avère d'autant plus problématique que la situation de la personne prostituée est précaire. Comme pour d'autres publics vulnérables, le cumul de difficultés économiques et sociales agit comme un frein à l'accès aux soins. Les personnes qui se prostituent ont tendance à attendre le dernier moment pour consulter, la santé n'étant pas leur priorité.

Le manque de suivi médical est particulièrement patent sur le plan gynécologique : alors que le taux de suivi s'élève à 85 % dans la population féminine globale, il varie entre 54 et 74 % parmi les femmes prostituées. Le recours au dépistage du VIH est, lui aussi, insuffisant, en particulier s'agissant des personnes prostituées étrangères et de celles exerçant « indoor » .

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Après l'aspect sanitaire, nous avons travaillé sur l'aspect social de la situation des personnes prostituées.

Théoriquement, celles-ci bénéficient des mêmes droits sociaux que les autres citoyens. Il leur est possible de s'affilier à un régime de sécurité sociale et d'accéder ainsi tant à la couverture maladie qu'à l'assurance retraite. Mais, dans les faits, l'accès à ces droits est difficile, d'autant plus quand il s'agit de personnes étrangères en situation irrégulière.

En matière de couverture maladie, les personnes prostituées relèvent, selon leur situation juridique, soit des dispositifs de droit commun, soit des dispositifs complémentaires pour les personnes qui n'ont pu faire valoir leurs droits par la première voie d'accès.

Ainsi, pour les personnes françaises ou étrangères disposant d'un droit de séjour - je parle ici des personnes prostituées dites « traditionnelles » - ces personnes peuvent s'affilier au régime social des indépendants (RSI) ou s'inscrire à la couverture maladie universelle (CMU) et complémentaire (CMU-c).

Les personnes étrangères en situation irrégulière, qui sont la majorité des personnes prostituées, peuvent demander l'aide médicale de l'État (AME) ou l'accès aux soins d'urgence.

Alors qu'elles sont pour la plupart éligibles à ces différents droits, dans la réalité les personnes prostituées accèdent très difficilement à une couverture maladie. Ce constat est partagé par tous les acteurs de terrain. Les raisons en sont diverses.

Tout d'abord, la précarité financière : ces personnes ont d'autres priorités - le logement et l'alimentation - et leur santé passe après.

Ensuite, la barrière de la langue les conduit à ne pas comprendre les démarches à effectuer et cause des erreurs de diagnostic, sans compter qu'elle rend quasiment impossible le suivi psychologique. C'est pourquoi nous insistons sur la nécessité de développer le recours à la médiation et à l'interprétariat dans les établissements de santé et les services sociaux. Notre visite à l'hôpital Ambroise Paré nous a montré l'importance de cette fonction entre le personnel de l'hôpital et la population prostituée.

Troisième facteur : la complexité des dispositifs et des démarches administratives, qui s'apparentent à un véritable parcours du combattant, en particulier pour les personnes en situation irrégulière. On nous a fait part de délais d'instruction des dossiers parfois très longs et de disparités importantes dans leur traitement selon les caisses primaires d'assurance maladie. Nous avons donc insisté sur la nécessité d'une harmonisation des règles de gestion administratives de l'AME et sur une sensibilisation des personnels à la situation particulière des personnes prostituées, qui doivent être considérées comme des victimes, plus particulièrement de la traite.

Quatrième facteur : la méconnaissance des droits et du fonctionnement du système de soins. Une brochure intitulée « vos droits, votre santé » était en cours d'élaboration lors de la préparation de notre rapport pour être diffusée par les associations.

Cet effort d'information et d'orientation doit également être accentué en ce qui concerne les droits à la retraite. Là encore, il faut distinguer les personnes en situation régulière des personnes en situation irrégulière.

Depuis 2004, les personnes prostituées en situation régulière peuvent cotiser auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), qui accueille l'ensemble des professions non classées, notamment les professions libérales non affiliées au RSI. Malgré nos demandes, il nous a été impossible de connaître le nombre de personnes prostituées qui ont recours à ce dispositif dans la mesure où elles ne se déclarent pas comme telles. Jean-Pierre Godefroy a évoqué tout à l'heure la situation des personnes prostituées vieillissantes qui n'ont pas eu la possibilité de cotiser et qui se trouvent contraintes de poursuivre leur activité pour pouvoir survivre. D'une manière générale, il ressort de nos auditions et de nos visites sur le terrain qu'une toute petite minorité de personnes prostituées a la possibilité de disposer d'une pension de retraite, ce qui explique que des personnes soient obligées d'exercer leur activité à un âge avancé.

Au-delà de ces difficultés, plusieurs facteurs liés à l'environnement dans lequel évoluent les personnes prostituées freinent l'accès aux droits sociaux et aux soins.

Les violences, inhérentes à toutes les formes de prostitution, sont à la fois physiques et psychologiques. Elles émanent principalement des clients, mais aussi des proxénètes, voire des passants et des riverains.

Les conditions d'hébergement, souvent très précaires, accentuent le risque de propagation des infections. La stigmatisation et l'isolement dont elles sont victimes, mis en exergue dans notre rapport, constituent des facteurs de vulnérabilité supplémentaires.

Il est temps que la société et les institutions changent leur regard sur ces personnes afin qu'elles ne soient plus considérées systématiquement comme des présumées coupables.

Enfin, le sentiment de méfiance à l'égard des « institutions », particulièrement manifeste chez les personnes en situation irrégulière, a été renforcé par la mise en oeuvre de la loi pour la sécurité intérieure de 2003. Cette méfiance peut aussi s'exprimer à l'égard d'acteurs supposés leur venir en aide, attitude qui s'explique par la barrière linguistique, les différences culturelles et les histoires personnelles des personnes prostituées. Ainsi, le périple vers la France des personnes prostituées issues de la « filière nigériane » s'est effectué avec la complicité de représentants des États par lesquels le réseau les a fait transiter, quand elles n'ont pas, en outre, été violées par certains de ceux-ci.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - La focalisation du débat public sur le volet pénal de la prostitution aurait tendance à faire oublier que celui-ci est indissociable de son pendant social. Comment, en effet, aider les personnes qui le souhaitent à sortir de la prostitution sans leur proposer d'alternatives crédibles en termes de garantie de revenus, d'hébergement, de formation professionnelle et d'accompagnement psychologique ? Aussi, sans présager des futurs débats sur l'évolution du cadre légal de la prostitution, nous plaidons pour la mise en oeuvre d'un accompagnement social global des personnes désireuses de quitter la prostitution ainsi que des victimes de la traite.

Il faut tout d'abord agir dans le champ de la fiscalité. L'impôt sur le revenu étant payé avec une année de décalage, la fiscalisation des personnes prostituées constitue un frein important à la cessation de leur activité. Des remises gracieuses peuvent leur être accordées, mais les conditions pour y être éligible sont dissuasives et irréalistes. Il faut en effet que la personne prostituée prouve qu'elle n'a conservé aucun bien de son activité antérieure. C'est pourquoi nous proposons que seules deux conditions guident cette politique de remise fiscale : l'arrêt de la prostitution et l'engagement dans un parcours d'insertion professionnelle. Nous pointons, par ailleurs, l'attitude ambigüe de l'État s'agissant du régime fiscal applicable aux proxénètes : d'un côté, il s'est fixé comme objectif la lutte contre le proxénétisme, de l'autre, il a édicté des règles juridiques précises pour imposer les personnes se livrant à ce type d'activité ! La personne prostituée peut par exemple déduire des revenus qu'elle déclare les sommes reversées à son proxénète !

Il faut agir aussi en matière de minima sociaux. Quel que soit le mode d'exercice, tout arrêt de la prostitution entraîne mécaniquement une perte de revenus qui met les personnes concernées en situation de précarité et de vulnérabilité accrues. Se pose dès lors la question d'un soutien financier de transition permettant de faire face à la période d'inactivité avant l'insertion dans un parcours professionnel. Aujourd'hui, les personnes prostituées peuvent, selon leur nationalité et la régularité de leur séjour, avoir accès soit au revenu de solidarité active (RSA), soit à l'allocation temporaire d'attente (ATA). Or une catégorie demeure exclue de ces dispositifs : les personnes prostituées étrangères qui n'ont pas voulu ou pas pu porter plainte contre le réseau de traite ou leur proxénète. Une piste consisterait à leur ouvrir le droit à l'ATA, à condition qu'elles soient engagées dans un parcours de sortie de la prostitution.

Il faut aussi agir dans le domaine de l'hébergement. Les capacités d'accueil et d'hébergement des personnes prostituées souhaitant abandonner cette activité ne sont ni suffisantes, ni toujours adaptées à la nature de la demande. Il nous paraît dès lors souhaitable de leur faire bénéficier en priorité de l'accès au contingent d'un tiers des places d'hébergement d'urgence qui, conformément à l'engagement présidentiel, doivent être réservées aux femmes victimes de violence. En outre, les personnes prostituées souhaitant sortir de la prostitution ne sont pas considérées comme un public prioritaire pour l'accès au logement social, alors qu'elles entrent théoriquement dans le champ de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Une circulaire doit donc être adressée aux bailleurs sociaux afin de remédier à cette interprétation des textes.

La sortie de la prostitution suppose de donner aux personnes concernées des perspectives crédibles en termes de formation professionnelle, au risque de les voir « replonger ». Outre la question de la maîtrise de la langue, l'accès aux dispositifs de formation de droit commun se heurte, pour les victimes de la traite, à un obstacle : la détention d'un titre de séjour suffisamment long pour pouvoir suivre une formation professionnelle dans la durée. Nous estimons donc nécessaire de revoir les modalités de délivrance des titres de séjour pour ces personnes, qu'elles aient ou non porté plainte.

Intervenir dans le champ sanitaire est important. La violence subie est souvent telle que les répercussions sur la santé et le psychisme des personnes prostituées sont profondes et durables. Des troubles comme la honte de soi ou la peur des autres rendent difficiles tout parcours de « reconstruction ». Ces personnes doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement psychologique ou psychiatrique sur le long terme.

Sur ce sujet de la sortie de la prostitution, l'Italie - où nous nous sommes rendus en juin dernier - a mis en place une politique globale qui s'inspire des mesures relatives à la lutte contre les réseaux mafieux et dont de nombreux aspects pourraient à nos yeux être transposés en France : la reconnaissance du statut de victime, indépendamment du fait que la personne ait dénoncé ou non le trafiquant ou le proxénète, et dès lors qu'elle est engagée dans un parcours d'insertion ; l'octroi d'un permis de séjour temporaire à titre humanitaire ; la protection immédiate dont bénéficie la victime grâce à son hébergement dans un « centre de fuite » ; la mise en place d'un accompagnement personnalisé en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle ; la saisie de l'argent des réseaux de traite au profit des victimes, soit directement sous la forme d'un dédommagement, soit indirectement via le financement de programmes d'insertion sociale et professionnelle ; la complémentarité d'action entre la politique d'aide aux victimes et la politique de lutte contre les réseaux.

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Enfin, il nous a semblé nécessaire d'approfondir la question de la cohérence de l'action publique en direction des personnes prostituées, qui ont été quelque peu oubliées depuis des décennies.

Cet oubli se traduit tout d'abord par l'absence quasi-totale de données publiques sur les conditions d'exercice et sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. La loi sur la sécurité intérieure de 2003 prévoyait pourtant qu'un rapport soit transmis chaque année au Parlement sur le sujet. Celui-ci n'a, en pratique, été publié qu'une fois et, faute de pouvoir s'appuyer sur une expertise suffisamment étayée et partagée, n'a pu proposer qu'une analyse de portée très limitée. Une seule enquête récente, qui porte essentiellement sur la prostitution de rue, permet de disposer d'un aperçu relativement global de l'état de santé des personnes qui se prostituent. Or, pour dresser un constat de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, première étape de la mise en place de politiques en la matière, il est nécessaire de disposer d'études sur les personnes prostituées et sur les motivations de celles-ci. Ces données font actuellement cruellement défaut et le phénomène de la prostitution sur internet, notamment, baigne dans un flou presque total ; quant à la prostitution étudiante, elle relève selon nous d'une « erreur de langage ».

Notre deuxième sujet de préoccupation porte sur l'évolution des financements attribués par l'État aux associations qui agissent auprès des personnes prostituées. Les associations regrettent le manque de visibilité pluriannuelle sur les financements dont elles pourraient disposer. En 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) devrait leur attribuer 2,4 millions d'euros, à comparer aux 8 millions d'euros que l'Italie y consacre chaque année...

A la faiblesse des subventions s'ajoute le manque de coordination des administrations centrales chargées des questions sanitaires et sociales. En effet, la DGCS et la Direction générale de la santé (DGS) mènent des actions parallèles qui ont leurs logiques propres, les unes centrées sur la lutte contre les violences faites aux femmes, les autres sur la lutte contre les IST. Cette absence de coopération est mal comprise par les associations de terrain, surtout dans la période de contraintes budgétaires que nous connaissons : il serait logique de travailler à une meilleure complémentarité des mesures engagées.

Plus généralement, nous dégageons trois enjeux essentiels en matière de pilotage de l'action publique auprès des personnes prostituées.

Le premier consiste à renforcer les moyens alloués à la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Le dispositif national d'accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains dit « Ac.Sé » permet d'assurer l'éloignement géographique et l'hébergement des personnes qui en sont victimes. Ce point est très intéressant. Quarante-sept structures d'hébergement y participent, réparties dans trente-sept départements. En 2012, soixante-six personnes seulement, pour un nombre de personnes prostituées estimé à 20 000, ont été prises en charge, dont près d'un quart étaient des femmes accompagnées de leur(s) enfant(s). Ce dispositif est cependant l'une des rares actions de portée quasi-nationale. Son efficacité est reconnue par le plus grand nombre. Il est donc d'autant plus regrettable que la convention conclue avec la DGCS prévoie une baisse de ses financements pour les deux prochaines années. La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été créée au début de l'année 2013. Nous saluons cette évolution et insistons pour que ses missions en matière de lutte contre la traite des êtres humains soient renforcées, notamment pour qu'elle soit en mesure de développer une véritable expertise sur le sujet. Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter le fait que la DGS n'ait pas été intégrée à son comité d'orientation.

Le deuxième enjeu porte sur la coordination des acteurs associatifs et institutionnels dans les territoires. Ceux-ci sont en effet bien souvent désemparés pour arriver à structurer leurs actions et à concilier des objectifs parfois contradictoires. S'y ajoutent des différences de philosophie entre associations. Plusieurs circulaires ont été publiées depuis les années 1970 pour mettre en place des structures de pilotage dédiées au niveau des départements mais ont en pratique été peu appliquées car elles préconisent des dispositifs trop rigides. La région bordelaise expérimente au contraire un mode de fonctionnement adapté sous la forme d'un réseau d'intervention sociale, structure relativement souple qui permet d'associer collectivités territoriales, services de l'État et associations de toutes tendances autour de principes d'actions communs et de valeurs partagées. Grâce à la dynamique créée par ce réseau, une convention-cadre départementale a pu être signée en avril 2012. Nous souhaitons que ce type de partenariat très souple puisse être étendu et généralisé.

Le troisième et dernier enjeu tient au renforcement de la présence du système de santé auprès des personnes prostituées, tant territorialement que socialement. Celles-ci doivent en effet pouvoir bénéficier d'un accompagnement adapté et personnalisé vers les dispositifs de prise en charge de droit commun. Le rôle des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) nous parait à ce titre essentiel. Nous en avons eu la preuve en nous rendant à l'hôpital Ambroise Paré qui a mis en place depuis plusieurs années une structure dédiée à la prise en charge des personnes prostituées en s'appuyant sur une de ces permanences ainsi que sur un partenariat associatif et sur la médiation. Enfin, les agences régionales de santé (ARS) ont un rôle essentiel à jouer. Certaines prennent déjà en compte les questions relatives à la prostitution dans leurs documents de programmation mais ce n'est pas systématique.

Madame la Présidente, nous vous avons fait une présentation longue de notre travail, mais le sujet le mérite sans aucun doute. Il est important de partir de la situation de personnes pour « inverser le regard » sur les personnes prostituées. Nous sommes partis du principe que ces personnes sont des victimes, du fait des évolutions de la prostitution depuis les années 1990. Nous avons voulu tirer la sonnette d'alarme, notamment en raison de la réapparition de certaines maladies comme la syphilis. Quelle que soit l'issue du débat sur la proposition de loi de l'Assemblée nationale, il est possible d'améliorer la situation de ces personnes.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - J'ajoute que ce rapport a été soumis à la commission des affaires sociales et a été adopté à l'unanimité.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous vous remercions de toutes ces informations. Vous avez parlé de population vieillissante, mais avez-vous des données sur l'évolution de l'âge des personnes prostituées ?

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Les victimes des réseaux de traite sont parfois des mineures, mais ce sont surtout des femmes qui ont entre 18 ans et une quarantaine d'années. L'association Griselidis donne les chiffres suivants : 36 % des prostituées accueillies par l'association avaient moins de 30 ans, 59 % étaient âgées de 30 à 60 ans ; 5 % avaient plus de 60 ans. On s'aperçoit que les victimes de la traite sont plus jeunes ; en revanche, les prostituées dites « traditionnelles » ont un âge beaucoup plus avancé. C'est d'ailleurs l'un des problèmes que l'on rencontre : comme les prostituées dites « traditionnelles » exercent depuis longtemps, c'est beaucoup plus compliqué de les réintégrer et leur proposer une formation professionnelle. J'ai été frappé de voir, lorsque nous avons accompagné le « bus des femmes », qu'il y a des femmes qui continuent à se prostituer à 70, voire 80 ans.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vous nous donnez des pistes qui ne nous sont pas totalement inconnues. Vous parlez notamment de l'hébergement, de la notion de culpabilité et de victime...

M. Roland Courteau . - J'ai deux questions toutes simples à poser : pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la question de la protection immédiate ? Pouvez-vous revenir également sur la prostitution étudiante, à propos de laquelle vous avez parlé « d'erreur de langage » ? Enfin, parmi les causes qui font que les prostituées acceptent des rapports non protégés, vous n'avez pas évoqué la situation, courante dans ma région, des prostituées qui exercent le long des routes, à l'écart des centres villes, complètement isolées et donc entièrement soumises aux exigences des clients. N'est-ce pas là aussi une des raisons qui font qu'elles acceptent parfois des rapports non protégés ?

Mme Laurence Cohen . - Je vous remercie pour ce rapport très riche et qui conforte certaines de nos opinions. Je voudrais revenir aussi sur la prostitution étudiante, vous avez dit que ce n'était pas une terminologie adaptée. Je trouve qu'au niveau des médias il y a une espèce « d'angélisme », notamment avec le film de François Ozon, Jeune et jolie , qui continue à accréditer l'idée que se prostituer est un libre choix. Ma deuxième question est qu'il y a aujourd'hui une bataille idéologique dont l'un des aspects est que, en réponse aux violences dont peuvent être victimes les prostituées, la réouverture de maisons closes semble être une solution. On ne parle pas de « maisons closes » en tant que telles, mais d'appartements où des femmes exerceraient leur activité. On en a vu des reportages à la télévision. Y a-t-il une différence entre ces appartements et les salons de massage ? Ma dernière question porte sur le prétendu libre choix de la prostitution alors que, lorsque l'on visite le « bus des femmes » ou d'autres structures identiques, on s'aperçoit que ces argumentations ne tiennent pas la route du tout. À travers les associations que vous avez approchées, avez-vous senti qu'il y a une prise de conscience sur ces questions et une réelle volonté de sortir les personnes prostituées de la prostitution ?

Mme Corinne Bouchoux . - Je remercie nos rapporteurs pour ce rapport riche, bien documenté et très intéressant. Je ne connais rien au monde de la prostitution, mais j'ai une expérience du monde du Sida ; ce sont des milieux qui se rencontrent parfois. Je me posais des questions sur les différences d'échelles entre l'estimation du nombre de personnes prostituées en France - entre 20 000 et 40 000 - et les chiffres concernant les Pays-Bas ou l'Allemagne. Or du rapport entre le nombre de personnes prostituées et la population globale dépendent les politiques publiques menées. Ce n'est pas la même chose de mettre en oeuvre une politique publique pour 20 à 40 000 personnes, dont une forte majorité de femmes, et pour 400 000 prostituées comme en Allemagne. Ma deuxième question concerne le lien avec la drogue. Je voudrais donc savoir si l'un des freins que vous avez identifiés ne vient pas de la puissance de la mafia, y compris en France, qui ne permet pas d'aller plus loin qu'une sorte de « plafond de verre » et que l'on progresse, certes, mais jusqu'à un certain point seulement. Ma dernière question concerne les clients : ne sont-ils que des hommes ? On a vu que, pour les prostitués, il y avait 80 % de femmes et 20 % de garçons ou de transgenre ; pour les clients, quelles sont les proportions d'hommes et de femmes ? Je trouve qu'il y a là un effet « genre » très important.

Mme Claudine Lepage . - Ce sujet m'intéresse beaucoup mais j'avoue un grand manque d'informations à cet égard. Vous avez mentionné les implications de la prostitution sur la fiscalité, la sécurité sociale et la retraite. On ne peut pas dire que les prostituées exercent librement leur métier. Or, parmi ceux qui sont en faveur de la libéralisation de la prostitution, l'un des arguments c'est d'en faire un métier avec sécurité sociale, fiscalité etc. Pourtant, en théorie, cela existe déjà mais on ne peut pas dire que le système soit satisfaisant. Merci de m'éclairer.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous parlais tout à l'heure de la question de l'hébergement. Vous avez cité l'Italie : que font-ils de différent de nous ? Nous allons discuter une proposition de loi : en matière de lutte contre les réseaux, peut-on introduire quelque chose de supplémentaire par rapport au texte qui nous est actuellement soumis ? Pouvez-vous revenir aussi sur les motivations des clients ? En effet, lors d'un précédent rapport, nous nous étions émus de l'influence des jeux vidéo. Vous parliez, quant à vous, de l'hypersexualisation de la société. Que peut-on faire, selon vous, à ce sujet ?

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - En Italie, les mesures adoptées à l'égard de la prostitution sont les mêmes que celles qui ont permis la lutte contre la mafia : c'est le système des « repentis ». Les Italiens ont créé un cadre permettant aux personnes de sortir de la prostitution tout en étant protégées. Un contrat a été passé à cet effet entre les régions et quatre associations agissant au niveau national. Un système dit d'« hébergements de fuite » a été développé. Lorsqu'une personne se présente en tant que victime de la traite des êtres humains, elle est immédiatement prise en charge. Ces personnes sont isolées, éloignées du lieu où elles se prostituaient et prises en charge par une association liée par contrat avec l'État et la région.

M. Roland Courteau . - Pendant combien de temps sont-elles ainsi prises en charge ?

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Le temps qu'il faut, la durée peut être variable : six mois, dix-huit mois, mais dans l'hébergement « de fuite », la durée est quand même assez brève. Les personnes sont ensuite dirigées vers un centre où, sous le contrôle d'une association, s'effectue le parcours d'insertion. Lorsqu'elles se sont formées, se sont reconverties, ont trouvé un travail, elles retrouvent toute leur autonomie. L'intérêt de cette disposition c'est que la personne est prise immédiatement en charge et bénéficie d'un permis de séjour à titre humanitaire. En France, on risque de nous opposer les chiffres de l'immigration, mais cela devrait pouvoir se régler. J'insiste sur le fait qu'en Italie ces personnes sont immédiatement prises en charge, qu'elles dénoncent ou pas le réseau de traite ou le proxénète. La plainte ou le témoignage arrivent généralement plusieurs mois après cette prise en charge, pas immédiatement. Les personnes en Italie sont protégées immédiatement, contrairement à ce qui se passe en France où la personne qui porte plainte n'est pas protégée tant que le jugement n'est pas rendu définitivement, ce qui prend généralement entre dix-huit mois et deux ans. La grande différence entre le système français et le système italien, c'est la mise en protection immédiate de la victime en Italie. Depuis 2003, date de l'adoption de la loi, le système italien a permis de sortir des réseaux de prostitution 11 751 personnes, principalement des femmes. Je pense que notre législation devrait évoluer dans ce sens. Pour résumer, les trois mesures sont : permis de séjour, protection immédiate, hébergement dans une structure adaptée.

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - On peut se reporter au rapport pour une explication détaillée de la prise en charge globale des victimes et de la lutte contre les réseaux de traite par le système italien. En Italie, nous avons été reçus par le procureur général chargé de la lutte anti-mafia. C'est dans le même cadre qu'est traitée la lutte contre la prostitution, qui est articulée à une politique globale de lutte contre la criminalité organisée. La lutte contre la prostitution n'est pas considérée comme un sujet annexe.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Aujourd'hui, en France, c'est le préfet qui est compétent. Or, il a la responsabilité de protéger bien sûr, mais aussi celle des chiffres de l'immigration. Il faudrait peut-être que le permis de séjour à titre humanitaire soit délivré par l'autorité judiciaire et non par le préfet. Ce serait donc la justice qui contrôlerait que le parcours d'insertion est bien appliqué, qui autoriserait le cas échéant la prolongation de ce permis de séjour à titre humanitaire en fonction des résultats du parcours d'insertion. Cette question serait donc traitée indépendamment de celle de l'immigration.

Mme Laurence Cohen . - Qui est compétent en Italie en matière de lutte contre les réseaux de prostitution ?

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - C'est le procureur. En Italie, le système de lutte anti-mafia a été appliqué aux réseaux de traite des êtres humains. Cela rejoint la question concernant la drogue : on sait très bien le lien étroit qui existe entre les réseaux de prostitution, ceux de la drogue et ceux des ventes d'armes parfois.

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Ce sont les mêmes filières de blanchiment d'argent. Nous avons entendu le témoignage de la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) qui indiquait que, de plus en plus, dans les cités, c'étaient les mêmes réseaux qui s'occupaient de la drogue et de la prostitution et que ce phénomène émergent leur paraissait inquiétant.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Au bois de Vincennes, les prostituées « traditionnelles et libres » ont écrit une charte remise à la préfecture de police de Paris dans laquelle elles s'engagent à ne pas pratiquer leur activité les mercredis, samedis et dimanches, donc ni le « jour des enfants » ni les jours ou les familles se promènent. Elles se sont plaintes auprès de nous d'une sorte de concurrence déloyale des réseaux qui, pour leur part, ne se sentent pas liés par cette charte de bonne conduite.

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Sur la prostitution étudiante, j'évoque une erreur ou un abus de langage. Il n'y a pas de statistiques précises. Ce n'est pas parce qu'on est étudiante que l'on aurait plus tendance à se prostituer. La seule réalité, c'est qu'on le fait à cause de difficultés financières. Il faut donc plutôt parler d'une prostitution de précarité que d'une prostitution étudiante : il n'y a pas lieu de stigmatiser ou de cibler une population en particulier. D'autant plus que lors de nos entretiens avec les syndicats étudiants, nous n'avons pas pu avoir la moindre donnée sur la réalité et l'ampleur de ce type de phénomène. Par ailleurs, il faut éviter d'opposer une prostitution qui serait « libre » à une prostitution qui ne le serait pas. Les auditions que nous avons menées montrent que si, à l'origine, la prostitution peut être un choix, cela devient rapidement une contrainte et très rapidement une obligation. Le plus classique, c'est que ces personnes sont très rapidement repérées et se trouvent « embarquées » dans les réseaux et leurs contraintes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vous nous dites donc que très vite les réseaux leur « mettent la main dessus ».

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Oui, certaines prostituées « traditionnelles » nous ont dit que, au début, un ami a été à l'origine de leur activité et qu'elles auraient bien voulu arrêter à un moment ou un autre. Mais elles se sont rendu compte de la difficulté d'expliquer un trou de plusieurs années dans leur CV. Qui aurait voulu d'elles ? Personne ne leur a tendu la main. Sans parler des problèmes fiscaux évoqués par Jean-Pierre Godefroy. Cette question de la « liberté » de la personne prostituée ne concerne peut-être qu'une toute petite minorité. Le récit nous a été fait très souvent de la possibilité pour les réseaux de repérer les personnes qui se prostituent sur Internet et de les faire entrer dans des systèmes de contraintes. Plusieurs associations nous en ont parlé.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Le problème de l'entrée en prostitution, c'est que tôt ou tard ces personnes sont obligées d'avoir quelqu'un qui les protège des violences. Cela commence comme cela. Il y a aussi l'influence de l'argent : le vrai problème de la sortie de la prostitution, c'est que l'on gagne beaucoup d'argent en se prostituant. Le niveau de vie baisse énormément lorsque l'on sort de la prostitution. Mais les prostituées « traditionnelles », si elles gagnent beaucoup d'argent, en dépensent également beaucoup : elles doivent payer leur protecteur (proxénète ou garde du corps), verser une contribution aux hôtels et au propriétaire, qui court le risque d'être poursuivi pour proxénétisme.

Sur la prostitution étudiante, je me réfère à un excellent travail universitaire fait par une étudiante de l'université de Caen, qui en montre bien les causes économiques. Certes, « l'escorting » fait peut-être un peu rêver mais c'est le même processus. Ce type de prostitution peut être occasionnel, mais le risque est grand là aussi de se faire rattraper par le système des réseaux.

La BRP nous a déclaré qu'outre les grands réseaux internationaux, dans un certain nombre de collectivités, ce sont des micro-réseaux qui se constituent : deux ou trois garçons entraînant une jeune femme d'abord dans des relations épisodiques, puis la mécanique de contrainte se met en route.

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Pour en finir avec la question de la « liberté » de se prostituer, il faut savoir si la loi est faite pour protéger une petite minorité, ou pour protéger la majorité des personnes prostituées qui sont des victimes. Car, en faisant une loi pour une minorité, on expose une majorité de victimes.

L'argument des maisons closes est récurrent. D'après les informations que nous avons reçues, assez rapidement les réseaux s'infiltrent ou mettent la main sur ce type d'endroits ; ensuite les conditions d'exercice y sont bien pires : comment refuser un rapport non protégé à un bon client ? Les prostituées sont contraintes d'accepter les exigences des bons clients. Pour que cette solution des maisons closes soit pertinente, il faudrait que ces activités soient totalement contrôlées par l'État.

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - En réponse à la question de notre collègue Roland Courteau sur les rapports non protégés, il est très difficile de savoir pourquoi les clients les demandent parce que c'est, a priori , complètement déraisonnable. Mais il y a peut-être une explication purement économique. J'ai passé une soirée avec la BRP, au cours de laquelle j'ai constaté que certains clients attendent jusqu'à 3 ou 4 heures du matin et repèrent les prostituées qui n'ont pas travaillé pour négocier avec elles un prix très bas ou un rapport sans protection. Ils savent pertinemment que cette femme sera obligée d'accepter, parce qu'elle est contrainte de donner en fin de journée une certaine somme d'argent au réseau.

S'agissant de la fiscalité, j'ajouterai qu'un certain nombre de personnes prostituées ont choisi de s'inscrire comme auto-entrepreneurs pour services à la personne, ce qui leur donne accès à la sécurité sociale et à la retraite. Quand elles dépassent le plafond autorisé, elles deviennent travailleurs indépendant... C'est tout à fait légal. La loi permet aux personnes qui se prostituent de s'inscrire pour accéder aux droits sociaux en pratiquant leur activité.

Concernant la fiscalisation, les personnes prostituées paient des impôts et sont assujetties aux bénéfices non commerciaux. Les services fiscaux se renseignent sur les tarifs, observent l'activité, et déduisent de leurs calculs la somme imposée aux bénéfices non commerciaux. Les impôts font partie des difficultés de sortie de la prostitution.

Il y a des incohérences dans notre droit fiscal : la personne prostituée paie des impôts mais peut déduire de son revenu les sommes versées à son proxénète : or l'activité de celui-ci est interdite...

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Le système est cynique.

Mme Laurence Cohen . - L'État est complice de ce système en quelque sorte...

M. Jean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à partir du moment où la personne prostituée estime qu'elle exerce de manière indépendante, elle doit payer la TVA. Elle doit mentionner l'existence d'un proxénète pour ne pas être assujettie à la TVA. Le code général des impôts est très clair sur ce point.

Concernant les aspects fiscaux, il faudra, à mon avis, en tirer les conséquences lors de la discussion au Sénat de la proposition de loi.

Mme Chantal Jouanno, co-rapporteure de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées . - La commission des affaires sociales a adopté à l'unanimité ce rapport. Nous avons été frappés par la violence croissante des nouveaux réseaux. Ces témoignages évoquent tout à fait le travail que la délégation vient de rendre public sur les violences sexuelles lors des conflits armés.

Audition de
Mmes Ernestine Ronai et Elisabeth Moiron-Braud,
co-présidentes de la Commission « violences de genre » du
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h), respectivement coordinatrice nationale « violences faites aux femmes »
et secrétaire générale de la
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF ), et de Mme Françoise Laurant,
présidente de la Commission « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h)

(6 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - C'est avec un grand plaisir que j'accueille ce matin, dans le cadre de nos auditions sur la prostitution, trois membres éminentes du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes : Françoise Laurant est présidente de la commission « santé, droits sexuels et reproductifs », Ernestine Ronai et Elisabeth Moiron-Braud sont co-présidentes de la commission « violences de genre » et respectivement coordinatrice nationale « violences faites aux femmes » et secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPOF).

Notre audition se situe dans la logique de nos précédentes réunions : en novembre 2013, avec nos collègues députées Maud Ollivier et Catherine Coutelle sur le travail de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, puis en décembre 2013 avec Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno sur le rapport qu'ils ont consacré à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.

Il m'a paru important de mettre en valeur la réflexion portée par le Haut conseil à l'égalité sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, parallèlement au travail qui sera prochainement effectué dans le cadre de la commission spéciale. L'avis du Haut conseil à l'égalité ne peut qu'être pour nous une source d'inspiration sur ce sujet difficile.

Je propose que chacune d'entre vous présente son point de vue, puis nous aurons un débat sous forme de questions-réponses.

Dans quel ordre souhaitez-vous commencer ?

Mme Ernestine Ronai, co-présidente de la commission « violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h), coordinatrice nationale « violences faites aux femmes » de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF) . - Vous avez déjà beaucoup travaillé sur la question de la prostitution, je ne vais donc pas procéder à une présentation générale de cette problématique, mais plutôt insister sur les points qui me paraissent les plus importants.

En premier lieu, il me semble important de ne pas souscrire à l'idée selon laquelle la prostitution ayant toujours existé, de tout temps et en tout lieu, nous serions face à une fatalité contre laquelle on serait démuni. Au contraire, je pense qu'on peut faire reculer le phénomène quand on déploie des moyens avec fermeté, comme l'a montré le démantèlement de réseaux de proxénètes en Seine-Saint-Denis.

Je vous rappelle que le mouvement abolitionniste en France est relativement récent. Les « petites annonces » dans l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur n'ont, par exemple, disparu qu'en 2011 !

Ensuite, je veux insister sur le lien qui existe entre les violences subies dans l'enfance et l'entrée dans la prostitution. Toutes les enquêtes, nationales et internationales, même si elles sont parfois parcellaires, vont dans le même sens : la grande majorité des personnes prostituées ont subi des violences, notamment sexuelles, dans leur enfance.

Les chiffres d'un rapport européen, selon lesquels 80 à 85 % des personnes prostituées ont subi une forme de violence (viol, inceste, pédo-criminalité...), 62 % déclarant avoir été violées et 68 % souffrant de stress post-traumatique, sont sans appel.

Les résultats de l'enquête réalisée sur des appelants du numéro d'urgence « viol-femmes-info-service » vont dans le même sens : sur 380 personnes interrogées, 80 % étaient des femmes, toutes disaient avoir été victimes de violences dans l'enfance.

Ceci prouve que la lutte contre le phénomène prostitutionnel commence par la protection de l'enfance. Or, on ne met pas assez l'accent sur cette politique en France. D'autant moins que, depuis le procès d'Outreau, la parole de l'enfant a été remise en cause, ce qui ne manque pas de m'inquiéter.

Je voudrais ensuite insister sur l'un des points positifs corrélés à l'examen par le Parlement de la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui. Mon expérience sur le terrain, en particulier les interventions que nous organisons dans les lycées, m'amène à penser que le débat actuel sur la pénalisation du client est déjà une prise de conscience de la part des élèves et peut permettre d'éviter la banalisation du phénomène. Le fait de savoir que les parlementaires se sont saisis de la question sous l'angle de la pénalisation exerce une action de prévention, tant pour les jeunes que pour les adultes.

J'en viens, par ce biais, à aborder la question de la prostitution des jeunes, dont fait partie la prostitution étudiante. Je vous rappelle que des enquêtes récentes, réalisées notamment dans l'Essonne, ont montré que 4 % des étudiantes interrogées étaient victimes de prostitution : cette proportion est assez impressionnante.

Ce que nous constatons plus largement dans les établissements scolaires, c'est qu'il existe une véritable « stratégie » de l'agresseur. On peut la décrire ainsi : l'agresseur repère sa cible - en général une jeune fille fragile déjà victime de violences ou ayant déjà une faible estime de soi. Ensuite, le scénario est souvent le même : il lance une campagne de déstabilisation contre elle, insinuant par exemple que « la fille est une pute », puis il l'agresse et il prétend que la victime était volontaire, voire même qu'elle « aime ça ».

Dans la plupart des cas, la situation est telle pour la victime que c'est à elle de quitter l'établissement ! Ces exemples prouvent la faiblesse du dispositif de protection de la jeunesse, en particulier dans les établissements scolaires.

Alors que le psycho-trauma est techniquement mesurable, il est rarement corrélé aux actes de violences subis, ceux-ci étant d'ailleurs souvent cachés - comme les actes de fellation forcée par exemple, qui sont souvent passés sous silence car les victimes ne perçoivent pas qu'il s'agit d'une forme de viol. Dans ce domaine, il faut faire progresser le dispositif de détection, de prévention et de prise en charge.

Je voudrais maintenant aborder très rapidement la question sanitaire, que développera en détail Françoise Laurant, pour rappeler que la personne prostituée subit toujours une accumulation de violences : sexuelles d'abord, mais aussi physiques - tabassage... -, menaces de mort et psychologiques. Or, alors que la prise en charge du psycho-trauma est essentielle, l'absence de gratuité des soins - sauf pour les victimes de viol - est souvent un obstacle pour sortir de la prostitution.

On trouve des psychologues qui pourraient contribuer à cette prise en charge - titulaires du DU (diplôme universitaire) de victimologie, et qui ne trouvent pas d'emploi. Nous ne pouvons donc pas dire que nous manquons de personnels formés, mais il faut organiser un réseau de soins gratuits et accessibles, notamment pour traiter le psycho-trauma.

Cette question m'amène à aborder le sujet de la formation des professionnels. Tous les professionnels en contact avec des femmes victimes de violences devraient être formés spécifiquement au repérage et à la prise en charge des victimes de la prostitution, ce qui n'est pas systématique aujourd'hui.

Parmi les aspects insuffisamment abordés figure aussi la question de la responsabilité de l'entourage de la personne prostituée dans son entrée dans la prostitution. Certes, nous disposons aujourd'hui d'outils pour lutter contre les phénomènes de traite. En revanche, le rôle de la famille - conjoint, mari, compagnon... - est souvent ignoré alors qu'il est essentiel tant pour repérer que pour prendre en charge la victime.

Nous avons aujourd'hui besoin - j'insiste sur ce point essentiel - d'une grande enquête sur la prostitution qui prenne en compte tous les lieux - la rue, Internet, les salons de massage, les bars... - et tous les aspects du phénomène.

Nous ne pouvons pas lutter contre la prostitution si nous ne disposons pas d'éléments plus précis sur son ampleur et sur son coût pour la société : car la prostitution est tout sauf gratuite !

Il faut également avancer sur la prise en charge des personnes migrantes sans papiers, que l'on retrouve en grand nombre parmi les victimes recueillies par les associations.

A l'heure actuelle, une circulaire du 5 février 2009 permet aux autorités françaises compétentes d'accorder, à titre exceptionnel, des papiers aux personnes étrangères engagées dans un parcours de sortie de la prostitution.

Il me paraît essentiel que ce point soit intégré à la proposition de loi, ce qui permettrait de renforcer le dispositif de sortie de prostitution, car ces personnes étrangères seraient ainsi accompagnées par des associations reconnues et habilitées.

Enfin, je voudrais évoquer le témoignage de personnes en grande détresse que j'ai pu rencontrer, notamment à Marseille par le biais de l'Amicale du Nid. J'ai entendu des témoignages poignants. À travers eux, ce sont toujours les mêmes sujets qui reviennent : l'absence de papiers, les difficultés financières, le délabrement de la santé et, finalement, le désespoir, l'impossibilité de s'en sortir...

Je tire essentiellement deux leçons de ces récits de vie : d'une part, les conséquences psycho-traumatiques de la prostitution poussent les victimes à adopter des conduites addictives (drogues, alcool...) qui les entraînent dans un processus de délabrement physique et mental ; d'autre part, sans soutien financier, il est impossible pour elles de sortir de la prostitution.

Si l'on veut accompagner les victimes dans leur parcours de sortie, il faut leur permettre de disposer de moyens financiers suffisants et, surtout, de logements dignes. Or, actuellement, les revenus procurés par un revenu de solidarité active (RSA) accordé à une personne seule sont insuffisants.

Voilà les quelques points sur lesquels je voulais insister, profitant de ma responsabilité au sein de l'Observatoire des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis pour vous livrer mon expérience de terrain.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Pourriez-vous nous confirmer que les agresseurs dont vous avez évoqué la « stratégie » sont bien des élèves et qu'ils ne sont pas extérieurs à l'établissement ?

Mme Ernestine Ronai . - Les deux cas existent. Ce que je pointais du doigt, ce sont les situations où les deux - agresseur et victime - sont scolarisés dans le même établissement et qu'il revient à la victime de partir.

M. Roland Courteau . - Vous avez établi un lien entre les violences subies dans l'enfance et l'entrée dans la prostitution. Fort heureusement, toutes les victimes de violences ne deviennent pas prostituées. N'y a-t-il donc pas d'autres mécanismes explicatifs ?

M. Jean-Pierre Godefroy . - Un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, que j'ai cosigné avec Chantal Jouanno l'année dernière, rejoignent vos suggestions, notamment celles préconisant un titre de séjour humanitaire ou l'importance de la question du logement.

Il me semble que les personnels soignants ont tendance à ne pas prendre la mesure des besoins des personnes prostituées qui souffrent de psycho-traumas, eu égard à leur profession. Un effort de formation s'impose donc, de même, probablement, que la présence de médiateurs spécialisés dans l'accueil de ces personnes au sein des hôpitaux.

Par ailleurs, les personnes que nous avons rencontrées nous ont signalé un phénomène qui se développe, qui consiste à exploiter des jeunes filles, plus ou moins consentantes au départ, pour en tirer, par la prostitution, l'argent que le trafic de drogue, quelque peu saturé, rapporterait moins. Avez-vous connaissance de tels réseaux ?

Mme Gisèle Printz . - De récentes campagnes de communication, notamment retransmises à la télévision, nous interpellent sur les comportements d'inceste. Je crois que c'est un volet qu'il ne faut pas passer sous silence.

Mme Maryvonne Blondin . - En tant que référente du Sénat auprès du Conseil de l'Europe pour la campagne « un sur cinq », lancée en 2010 dans le but de lutter contre les abus et les violences sur les enfants dans le cercle familial, je voudrais rappeler l'importance du travail de coopération avec cette institution.

Dans ce cadre, nous avons demandé à Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, de bien vouloir rendre visible sur le site Internet de son ministère les outils élaborés pour lutter contre ce fléau. Mais je me rends compte que, si beaucoup d'initiatives existent, elles restent souvent restreintes à des cercles cloisonnés. Je trouve cela regrettable. Mettons donc toutes nos actions en convergence !

Mme Ernestine Ronai . - Concernant l'inceste, la campagne du Collectif féministe contre le viol demande de « changer la loi ».

Je m'adresse donc à vous aujourd'hui, parlementaires, pour vous rappeler votre responsabilité en tant que législateurs. Il faut une meilleure prise en considération de l'inceste dans la loi. Je veux insister sur le fait qu'un enfant violé ne peut jamais consentir. Cette idée, qui paraît évidente, est loin de l'être puisqu'une jurisprudence existe qui considère l'enfant comme consentant ! Je ne parle pas ici des relations entre enfants du même âge. La législation canadienne sur le sujet me paraît juste. Mais lorsque nous sommes en présence d'un acte sexuel perpétré par un parent sur son enfant, nous sommes évidemment dans une situation de violence.

À cet égard, les mots sont importants et il faut bien les choisir. La campagne du Conseil de l'Europe tendrait à penser qu'on ne considère que les « abus ». Or, un « abus », en français, présuppose - comme pour l'abus d'alcool - un seuil de tolérance, au-delà duquel on intervient. Au contraire, la traduction littérale du mot anglais « abuse » est « agression ». En ce qui me concerne, je considère qu'en matière d'inceste, il faut être attentifs aux mots et parler d'« agression », non pas d'« abus ».

En réponse à M. Roland Courteau concernant le lien entre agression sexuelle dans l'enfance et entrée dans la prostitution, bien entendu la corrélation n'est pas systématique, fort heureusement. Pourtant, je vous rappelle que les aspects psychotraumatiques des violences sexuelles sont triples : elles entraînent systématiquement la perte de confiance en soi, la déconnexion des émotions de la personne victime - qui détache le moi de la personne agressée - et une amnésie traumatique tendant à faire oublier l'acte par la personne agressée.

Cette triple conséquence traumatique installe la victime dans un état de fragilité. N'oublions pas que, dans la plupart des cas, c'est l'agresseur qui choisit sa proie pour sa vulnérabilité.

Plusieurs faits divers rapportés dans les journaux le prouvent. L'entrée dans la spirale de la prostitution commence par la rencontre d'un individu à la recherche d'une personne fragilisée. Là encore, les mots choisis comptent : « se » prostituer, ce n'est pas la même chose qu'« être » prostitué-e. Il faut rétablir le sens des choses : c'est l'agresseur qui va chercher sa victime. Certaines personnes fragiles croisent sur leur chemin ce genre d'individu, d'autres non. En ce sens, les réseaux numériques sont un puissant vecteur de multiplication des rencontres. Internet est donc un champ essentiel d'étude dans la lutte contre le phénomène prostitutionnel.

Mme Élisabeth Moiron-Braud, co-présidente de la commission « violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences . - Je partage totalement les propos d'Ernestine Ronai et précise que le Haut conseil à l'égalité (HCE/fh) accueille favorablement cette proposition de loi qui définit une politique globale d'accompagnement des personnes prostituées, tout en renforçant les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.

La Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF) est non seulement chargée de la question de la protection des femmes contre les violences mais assure aussi la coordination nationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, conformément à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005, dite convention de Varsovie. Bien que la France ait ratifié cette convention en 2008, la MIPROF, instance de coordination, n'a été créée qu'en 2013 sous l'impulsion de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, qui a demandé à la MIPROF de préparer le premier plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains. À cette fin, la MIPROF s'est appuyée sur les travaux réalisés entre 2008 et 2010 par un groupe de travail constitué au sein du ministère de la Justice et composé de toutes les associations qui participent au combat contre la traite des êtres humains et des administrations concernées, qu'elle a réactualisés.

Les mesures proposées par ce premier plan national d'action, qui seront annoncées par la ministre au début du mois d'avril 2014, prennent en compte certaines dispositions de la proposition de loi afin de protéger les victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Les personnes prostituées sont désormais considérées, à l'échelle mondiale, majoritairement comme des victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, en raison du développement de réseaux criminels transnationaux. En France, la plupart des victimes de la traite sont exploitées dans le cadre de réseaux de proxénétisme, essentiellement en provenance d'Europe de l'Est, d'Afrique sub-saharienne - principalement du Nigéria - mais également du Brésil, du Maghreb et de la Chine. On estime leur nombre entre 20 000 et 40 000. Le fait que 90 % d'entre-elles soient étrangères, déplacées de leur pays d'origine comme de la marchandise, sans disposer de papiers d'identité et ne parlant pas le français, les rend encore plus vulnérables, comme l'a rappelé Ernestine Ronai.

La directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes devait être transposée par la France en avril 2013. Elle l'a été partiellement, par la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 : ce retard est dû à la modification de la définition de la traite des êtres humains.

La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel transpose des dispositions de cette directive qui n'ont pas été à ce jour introduites en droit interne : celles de l'article 8 relatif à la protection des victimes et l'absence de poursuites à leur encontre du fait de la traite, qui dispose que : « Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d'avoir fait l'objet de l'un des actes visés à l'article 2 » .

Il est à souligner que la proposition de loi abroge le délit de racolage qui sanctionne les personnes prostituées.

Quant à l'article 18 de la directive relatif à la prévention, il dispose, en son alinéa 4, que « Dans le but de décourager la demande et d'accroître ainsi l'efficacité de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre celle-ci, les États membres envisagent d'adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d'infraction pénale au fait d'utiliser les services qui font l'objet de l'exploitation visée à l'article 2 en sachant que la personne concernée est victime d'une infraction visée audit article » .

Le projet de plan de lutte contre la traite des êtres humains a défini trois axes prioritaires d'action : identifier et accompagner les victimes de la traite, poursuivre et démanteler les réseaux de traite, faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière. Il prend en compte le parcours de sortie de la prostitution tel que prévu dans la proposition de loi.

Si l'identification et l'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains sont des points importants, et la MIPROF a bien entendu élaboré son plan de lutte en tenant compte des dispositions de la proposition de loi concernant le parcours de prostitution, il faut aussi prêter une attention particulière au fait que les victimes puissent se faire délivrer des autorisations provisoires de séjour. Certes, les victimes de la traite, notamment à des fins d'exploitation sexuelle, de nationalité étrangère, qui témoignent ou déposent plainte dans une procédure, peuvent déjà se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour « vie privée/vie familiale » leur ouvrant de nombreux droits sociaux, médicaux et ouvrant surtout droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

L'une de nos priorités est que la délivrance d'un titre de séjour temporaire ne soit plus subordonnée au dépôt d'une plainte ou à un témoignage de la personne prostituée contre son proxénète. Cela nous semble conditionner la réussite d'un parcours de sortie de la prostitution et de ses mesures d'accompagnement. En effet, les victimes de la traite à fins d'exploitation sexuelle et les personnes prostituées sont bien souvent en situation de danger ou craignent les représailles qui pourraient être exercées sur leur famille restée dans leur pays d'origine.

Autoriser la domiciliation administrative de ces victimes auprès d'une association agréée ou de toute autre personne désignée par elle, notamment au cabinet de l'avocat qui les assiste et les représente, pour le dépôt de la demande de délivrance d'un titre de séjour, disposition reprise tant par le plan que par la proposition de loi, s'avère nécessaire car les personnes exploitées ou prostituées sont extrêmement fragilisées, n'ont bien souvent pas de domicile propre et dépendent financièrement de leur exploiteur.

S'il faut lutter contre les réseaux et accorder des droits aux victimes, il est aussi essentiel de permettre à celles-ci de quitter le cycle infernal de l'exploitation et du proxénétisme en suivant un parcours de sortie de la prostitution : ce parcours fait partie des dispositions de la proposition de loi et est prévu par le plan national d'action de la MIPROF.

Les solutions d'hébergement pour les victimes de la traite des êtres humains doivent être améliorées. Il existe déjà un dispositif particulier mis en oeuvre par l'association Acsé qui prend en charge ces personnes, identifie leurs besoins et les éloigne géographiquement du réseau qui les exploite en leur procurant un hébergement dans des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou des appartements. Cet accueil n'est cependant pas suffisamment sécurisé car il ne bénéficie pas d'une protection policière.

Le plan national d'action prévoit aussi des mesures d'éloignement des enfants victimes de la traite des êtres humains, à des fins notamment d'exploitation sexuelle, infraction réprimée par l'article 225-4-1 du code pénal afin d'adapter les systèmes de protection de l'enfance à la prise en charge de ces mineurs victimes qui, sous la coupe des réseaux, voire de leur propre famille, sont parfois aussi des délinquants.

Fréquemment cité dans les dispositions de cette proposition de loi, l'article 225-4-1 du code pénal relatif à la répression de la traite des êtres humains ne se réduit pas à la seule exploitation sexuelle. Or, les mesures sociales d'accompagnement de la proposition de loi ne concernent que les personnes prostituées qui ont marqué leur volonté de sortir de la prostitution. Quid des victimes des autres formes de la traite, notamment la servitude domestique que subissent des femmes et des jeunes filles originaires de pays lointains ? Ce fléau est malheureusement en recrudescence selon les retours des associations de terrain et on ne peut que déplorer la quasi-absence de statistiques sur ce sujet.

La MIPROF considère que toutes les victimes de la traite doivent être également protégées et bénéficier tant d'un accompagnement social que d'une facilité d'accès aux droits sociaux. Nous proposons notamment de créer pour les victimes d'exploitation par le travail un parcours de réinsertion, à l'instar du parcours de sortie de la prostitution prévu pour les personnes victimes d'exploitation sexuelle.

J'attire votre attention sur une disposition essentielle prévue par l'article 3 de cette proposition de loi : la création d'une instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains pour décliner au niveau local la politique définie au niveau national. Malheureusement, les alinéas suivants de l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles que modifie l'article 3 de la proposition de loi ne concernent plus que les personnes prostituées, excluant les victimes des autres formes de traite.

Mme Françoise Laurant, présidente de la commission « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) . - À la commission « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil à l'égalité, nous n'avons pas été en mesure, faute de temps, d'analyser en détail le contenu et les implications de la proposition de loi de l'Assemblée nationale sous l'angle sanitaire. Dans ce domaine, différentes questions se posent. Je me référerai tout d'abord au rapport publié par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en décembre 2012 intitulé Aspects sanitaires de la prostitution . L'un des constats que livre ce document est le manque de données sur la prostitution et, plus particulièrement, de descriptions épidémiologiques des personnes prostituées.

Pour tous ceux qui sont impliqués dans la situation sanitaire des personnes prostituées, les infections sexuellement transmissibles (IST) sont la priorité, notamment du fait des rapports sexuels non protégés. Et d'ailleurs, faute de soins, certaines personnes prostituées peuvent mourir de ces maladies. Mais cette approche n'est pas suffisante car elle revient à se soucier essentiellement du problème de la transmission des maladies, sans se préoccuper véritablement de l'état de santé des personnes elles-mêmes. Cela ressemble à ce qui était fait en matière de lutte contre la syphilis, à une autre époque.

Il faut le souligner : les personnes prostituées sont également victimes de violences quotidiennes et répétées, de la part tant des clients que des proxénètes, voire d'autres prostituées. Ces violences sont non seulement physiques, mais aussi morales : or si l'on se préoccupe des violences dans notre société, celles que subissent les personnes prostituées ne sont pas vraiment prises en compte, alors même qu'il s'agit d'un aspect essentiel de leur condition. Quant aux drogues, ces personnes en prennent pour « survivre ». Mais c'est souvent aussi par l'addiction qu'elles sont venues à la prostitution. Quant aux aspects gynécologiques de leur état de santé, c'est une « destruction totale »...

Le bilan est donc, sur le plan de la santé, extrêmement préoccupant. Un des constats du rapport de l'IGAS est qu'il faudrait privilégier une approche globale de la santé de ces personnes sans viser spécifiquement telle ou telle maladie. Mais à ce jour, rien n'a été mis en place pour assurer aux personnes prostituées l'accès à des services de santé complets, probablement d'ailleurs très complexe à organiser. Pourtant, plusieurs témoignages l'ont montré, ces personnes ne savent même pas que l'hôpital en France accueille et soigne les personnes sans papiers. La priorité des personnes prostituées ne concerne d'ailleurs pas vraiment l'accès aux soins, mais plutôt, par exemple, le logement.

Ce sont, pour l'essentiel, des acteurs de la prévention qui interviennent en matière de santé des personnes prostituées - Médecins du monde, Act Up, le Planning familial et Aides. De cette approche préventive relève par exemple la distribution de préservatifs : la prévention vise en effet pour l'essentiel les IST et le Sida.

Selon ces associations, la pénalisation du racolage contribuerait à limiter l'accès aux soins des personnes prostituées. La pénalisation du client pourrait aussi, dans cette logique défendue par des acteurs de terrain, avoir le même effet. Cette question de l'accès aux soins et de la prise en charge de l'état de santé des prostituées suppose que ces personnes aient confiance dans les institutions et les associations. Il serait utile d'intégrer les personnes prostituées à des groupes de parole : cela supposerait toutefois qu'elles aient pu être approchées par des associations, et qu'elles aient une relation de confiance avec ces dernières.

L'amélioration de la santé des prostituées est donc un problème en soi : je ne suis pas certaine que la proposition de loi permette véritablement de le traiter.

J'en viens maintenant aux questions posées par l'éducation à la sexualité, selon moi indispensable, dès la maternelle, pour sensibiliser nos jeunes à l'égalité entre les hommes et femmes. Cette éducation ne doit pas être vécue comme un cours de morale. Il faut faire comprendre aux jeunes qu'il n'existe pas de besoin sexuel irrépressible des hommes que les femmes auraient à subir, et que les femmes n'ont pas à souffrir de la violence que constitue la prostitution. Je regrette d'ailleurs que le rapport de l'IGAS ne mentionne pas que la prostitution est une violence faite aux femmes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vos trois interventions nous permettent de mieux appréhender le mécanisme de prostitution et ses interactions avec la société. Madame Laurant, pourriez-vous revenir s'il vous plaît sur les améliorations qui pourraient selon vous intervenir lors de la discussion de la proposition de loi pour faire progresser la situation sanitaire des personnes prostituées ? Vous avez également parlé du rôle essentiel de l'éducation à la sexualité. Concrètement, comment cette éducation est-elle organisée et par qui ? L'actualité nous confirme qu'il ne faut rien céder sur la construction de l'égalité entre filles et garçons dès l'école. Mais notre société considère la sexualité comme un tabou : or cela n'est ni sale, ni mal, c'est quelque chose de normal à condition que les partenaires se respectent.

Mme Michelle Meunier . - Ce que nous avons entendu ce matin nous conforte dans la conviction que la prostitution est bel et bien une violence faite aux femmes et s'inscrit donc dans une préoccupation constante de notre délégation. J'ai participé, à la commission des affaires sociales, aux travaux de nos collègues Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.

Le débat à l'Assemblée nationale nous conduit aujourd'hui à des postures plus affirmées. Je suis pour ma part étonnée du message que Médecins du monde (MDM) a récemment diffusé contre la pénalisation du client : cette mesure pourrait accroître les problèmes de santé des personnes prostituées en les soustrayant à l'action des associations et en limitant leur accès à la prévention et aux soins. Selon le témoignage de personnes prostituées, qui n'ont pas choisi de vivre ainsi et qui sont victimes de violences, les clients seraient dans une certaine mesure des acteurs de leur santé. Je trouve ces arguments troublants : on dirait que le client est en quelque sorte « bénéfique » pour elles, ce qui me semble pernicieux.

Vous avez évoqué les violences subies dans l'enfance par certaines personnes prostituées : la commission des affaires sociales conduit une réflexion sur la protection de l'enfance avec Muguette Dini, sénatrice du Rhône. Il serait intéressant de savoir comment sont accueillis ces enfants par les acteurs de l'aide sociale à l'enfance dans les départements et comment les traumatismes qu'ils ont subis sont pris en compte et soignés. Il semble que, dans certains cas, il puisse y avoir un lien entre les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les pédopsychiatres mais que cette interaction ne soit pas systématiquement mise en oeuvre. Les enfants victimes d'inceste ne sont pas toujours aidés à se reconstruire. Vos réflexions, Mesdames, confirment que, en matière de violences, nous sommes confrontés à un continuum dans lequel tout se tient.

Mme Gisèle Printz . - En ce qui concerne les réseaux de prostitution, est-on parvenu à une répression efficace ? Et s'agissant des grossesses des personnes prostituées, est-on informé du parcours de ces enfants ?

Mme Claudine Lepage . - J'aimerais que nous revenions sur la situation des personnes prostituées en situation irrégulière. Il me semble en effet judicieux que la dénonciation de leurs proxénètes ou du réseau dont elles sont victimes ne conditionne pas l'obtention de leurs papiers. Il faut par exemple citer le cas de femmes africaines qui sont prostituées par leurs familles : il est très vraisemblable que jamais ces femmes ne dénonceront les coupables.

Mme Françoise Laurant . - Le débat sur la pénalisation nous fait perdre de vue que les prostituées devraient avoir des droits, indépendamment du parcours de sortie qui leur est proposé. Parmi ces évolutions, je pense que les conditions d'obtention de l'aide médicale de l'État (AME) devraient couvrir tous les actes médicaux de manière à permettre l'accès aux soins des personnes prostituées en situation irrégulière. De plus, bien que cette approche globale de l'accès aux soins soit compliquée à organiser, il est impératif de mettre en place un volet « santé » qui articule les interventions du service public de la santé, des différents praticiens et des acteurs de la prévention. Quelles sont les institutions les plus à même d'assurer la coordination et la transversalité de ces divers intervenants : les agences régionales de santé (ARS) ou les commissions départementales compétentes en matière de violences faites aux femmes ? C'est un point à trancher. S'agissant de l'éducation à la sexualité, qui fait l'objet d'une réflexion actuellement à la commission « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil à l'égalité, nos contacts avec les services compétents du ministère de l'Éducation nationale confirment qu'il y a, au sein du ministère, une véritable intention de développer cette éducation, de la maternelle à la terminale, mais les comités de pilotage auprès des recteurs n'ont été installés qu'en octobre 2013, très longtemps après qu'une circulaire de janvier 2001 a prévu que chaque académie devait mettre en place un projet d'éducation à la sexualité. Il appartient au ministère de l'Éducation nationale d'opérer une véritable montée en puissance du dispositif.

Mme Ernestine Ronai . - Je voudrais rappeler certaines des principales recommandations du Haut conseil à l'égalité à l'égard de la proposition de loi en cours de discussion. Il faut tout d'abord relever que ce texte, en dépit de ses inévitables imperfections, fera nécessairement évoluer les esprits.

Il est nécessaire que la future loi identifie avec précision les moyens, tant humains que financiers, qui seront affectés au repérage et à l'accompagnement des personnes prostituées.

S'agissant des associations qui accompagneront ces personnes dans leur parcours de sortie de prostitution, il est indispensable de prévoir une procédure d'agrément, faute de quoi on peut imaginer que des proxénètes s'engouffrent dans ce système et vident cette loi de sens.

En ce qui concerne la santé des personnes prostituées, celles-ci doivent impérativement relever du droit commun, soit dans le cadre de l'AME, soit dans celui de la couverture maladie universelle (CMU).

Enfin, je crois beaucoup à l'intérêt des campagnes d'information et de sensibilisation de l'opinion pour changer le regard sur « le plus vieux métier du monde », qui est en fait une violence.

Mme Michelle Meunier . - La plus vieille violence du monde !

Mme Ernestine Ronai . - Absolument. Ces campagnes pourraient permettre aux prostituées de mieux connaître leurs droits.

Mme Michelle Meunier . - La proposition de loi prévoyait une campagne de six mois, mais cette disposition a été supprimée lors du débat à l'Assemblée nationale.

Mme Ernestine Ronai . - Le Sénat pourrait tout-à-fait réintégrer cette disposition dans la proposition de loi. Pour finir, je voudrais rappeler cette citation des « Mémoires » de Louise Michel qui nous rappelle : « Si l'égalité entre les deux sexes était reconnue, ce serait une fameuse brèche dans la bêtise humaine. Le sexe fort descend jusqu'à flatter l'autre en le qualifiant de beau sexe. Est-ce qu'il n'y a pas des marchés où l'on vend, dans la rue, aux étalages des trottoirs, les belles filles du peuple, tandis que les filles des riches sont vendues pour leur dot ? Esclave est le prolétaire, esclave entre tous est la femme du prolétaire. Partout l'homme souffre dans la société maudite ; mais nulle douleur n'est comparable à celle de la femme. Dans la rue, elle est une marchandise. S'il n'y avait pas tant d'acheteurs, on ne trafiquerait pas sur cette marchandise » . Nous sommes au XXI ème siècle, et cette réflexion n'a pas perdu de sa force...

Mme Élisabeth Moiron-Braud . - Je voudrais insister sur le fait que la proposition de loi prévoit une autorisation temporaire de séjour de six mois pour les personnes engagées dans un parcours de sortie de prostitution. Cette condition laisse de côté toutes les autres victimes de la traite visées par l'article 225-4-1 du code pénal, comme par exemple les victimes de l'esclavage, du travail forcé, des prélèvements d'organes... Je voulais attirer votre attention sur ce point.

Audition de Mme Janine Mossuz-Lavau,
directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

(20 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous poursuivons cet après-midi nos auditions sur le thème de la prostitution. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Janine Mossuz-Lavau, auteure, entre autres publications, d'une enquête sur la sexualité des Français et co-auteure d'une étude sur la prostitution à Paris.

Notre délégation souhaite approcher la problématique de la prostitution sous l'angle du client prostitueur : le fait que les hommes auraient des « besoins » sexuels plus importants que ceux des femmes correspond-il à une réalité, ou est-ce un stéréotype ?

Que pensez-vous de l'éducation à la sexualité ? Comment doit-elle être envisagée ?

Par ailleurs, votre point de vue sur le parcours de sortie de prostitution qui figure dans la proposition de loi en discussion et sur la pénalisation du client nous intéresse tout particulièrement.

Mme Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) . - Je ne me prononcerai pas « pour » ou « contre » la prostitution. Je m'intéresse aux personnes prostituées, femmes, hommes, transgenres, que je suis sur le terrain depuis de nombreuses années. Mes propos porteront sur les clients, dans le prolongement de l'enquête que j'ai réalisée avec Marie-Élisabeth Handman, La prostitution à Paris , publiée en 2005 aux éditions La Martinière.

Étudier les clients n'est pas chose facile : on ne peut aborder les hommes dans la rue pour les interroger ! Nous avons donc mené des entretiens avec les personnes prostituées, les policiers, les membres d'associations et les agents de diverses administrations. Mais s'il y a une offre, c'est qu'il y a une demande. Je me suis attelée à la tâche d'interroger les clients. Pour cela, aucune méthode expérimentale n'existe : j'ai dû « bricoler ».

Je me suis d'abord adressée aux hommes contactés dans le cadre de ma précédente enquête sur la sexualité des Français, au cours de laquelle j'avais retracé 105 « histoire de vies », et j'ai posé des questions autour de moi. Les résultats sont maigres : pour dix hommes qui disent n'être jamais allés voir une prostituée, un répond positivement.

Des personnes prostituées m'ont mise en contact avec certains de leurs clients que j'ai interrogés de manière anonyme. Les résultats ont alors été plus fructueux. Cependant je précise que je n'ai pas rencontré les « méchants », ceux que les prohibitionnistes mettent en avant, les clients violents, les violeurs, les assassins, les grands pervers ; j'ai été face à « monsieur tout le monde ». Les récits des prostituées elles-mêmes, bien sûr, ont été une autre source d'information.

Mes enquêtes me conduisent à distinguer aujourd'hui trois types de clients. D'abord, les clients accidentels, qui s'adressent à une prostituée en raison d'un manque - alcool, drogue, amour... - et qui, en général, ressortent déçus car ils n'ont pas rencontré l'attention qu'ils attendaient et ne renouvellent pas l'expérience. Ensuite, les hommes mariés ou en couple, mais insatisfaits. D'après les prostituées que j'ai interrogées, un client sur deux est marié et un sur deux vient pour une « gâterie » ou une fellation qu'il n'ose pas demander à sa compagne. L'un d'eux m'expliquait qu'il préférait recourir à une prostituée plutôt que de prendre une maîtresse, solution pour lui incompatible avec la vie de famille, et qu'ainsi il n'avait pas le sentiment de tromper sa femme ; de surcroît, il « ne risquait pas de tomber amoureux ». Il y a des hommes qui paient juste pour s'asseoir un moment et se confier, être écoutés. Troisième catégorie, les clients réguliers vivant seuls (veufs, célibataires, divorcés) n'arrivant pas à séduire, en raison de leur âge ou de leur timidité, ou qui y ont renoncé. Certains, par manque de temps ou par peur d'un investissement sans retour, préfèrent une passe tarifiée : « Au moins j'ai la garantie d'obtenir ce que je recherche ; si je lève une minette, je dois l'inviter au restaurant, l'emmener en balade, je paye d'avance et cela me coûte beaucoup plus cher » ... Un cadre de banque de haut niveau présente même une prostituée à ses parents comme sa fiancée ; un employé de banque qui habite un bel appartement raconte que les « filles de l'Est » qu'il ramène chez lui se font photographier dans sa cuisine pour faire croire à leur famille restée au pays qu'elles ont un certain niveau de vie en France. Il y a aussi le beau gosse timide, qui pourrait plaire mais se réfugie chez les prostituées ; celui qui vient pour évacuer son stress et parler, mais qui refuse l'idée de suivre une thérapie chez un psychologue.

Certains clients sont aussi prêts à payer plus cher pour une relation sans préservatif. Quant aux personnes prostituées, il y en a qui refusent, par exemple, d'être embrassées. Il faut mentionner les exigences des clients, notamment scatologiques. Les prostituées font état aussi une tendance lourde chez les clients : un besoin de domination. Des clients demandent à être frappés, piétinés, enchaînés. Ce sont souvent des hommes qui ont des responsabilités, bousculent les personnes qui sont sous leurs ordres, et qui viennent ainsi « expier », ou des époux brutaux avec leur femme. Ils attendent des prostituées qu'elles les traitent « comme des petites femmes », les délestant ainsi du poids de devoir paraître virils.

La dernière Enquête sur la sexualité en France , de Michel Bozon et Nathalie Bajos, parue en 2006, a montré que 18,1 % des hommes avaient déjà eu recours à une prostituée : 1,3 % d'entre eux parmi les 18-19 ans, 6,1 % chez les 20-24 ans, 25,3 % des 50-59 ans et 30 % des 60-69 ans. De plus, 3,1 % des personnes interrogées ont eu recours à une prostituée au cours des cinq dernières années.

Je voudrais ajouter que pénaliser les clients ne fera pas disparaître le fait prostitutionnel mais développera, comme le montre l'histoire, les pratiques clandestines qui exposent davantage les prostituées et diminuent la prévention des maladies. Il s'agit du « plus vieux métier du monde ». Les historiens en trouvent trace en Mésopotamie 3000 ans avant Jésus Christ. Les réglementations sont très anciennes : un édit de Saint-Louis de 1254 punissait déjà d'extradition les « personnes officiellement prostituées ». La fermeture des « bordeaux », ou bordels, s'est alors accompagnée d'un développement de la prostitution clandestine, considérée comme un mal nécessaire pour éviter la violence sexuelle sur les femmes et les filles. En 1560, un édit fermant les bordels municipaux déplace la prostitution dans la rue. Sous Louis XIV, la lutte contre les femmes débauchées a eu les mêmes effets. Un préfet du XIX ème siècle indiquait déjà qu'en aggravant la rigueur, on étendait « le cercle de la prostitution clandestine ».

De même, en 2003, la loi sur la sécurité intérieure qui sanctionnait le racolage passif a fait disparaître la prostitution des rues - c'est bien ce que réclamaient les riverains, qui sont aussi des électeurs - au profit d'une prostitution clandestine, dans les bois autour de Paris, les parkings, les aires d'autoroutes. Situation absurde, les associations qui circulent la nuit pour accompagner et aider les prostituées ne pouvaient plus accomplir la mission de prévention pour lesquelles elles étaient subventionnées.

Le texte voté à l'Assemblée nationale émet un signal contradictoire : il abolit la loi Sarkozy et semble dire aux personnes prostituées qu'elles pourront à nouveau travailler tranquilles ; mais il pénalise les clients, autrement dit leur interdit d'approcher les prostituées. Je n'en saisis pas la logique. Attention à ne pas faire plus de mal que de bien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Avez-vous interrogé des prostituées « traditionnelles », indépendantes, dont on sait qu'elles sont devenues minoritaires par rapport aux prostituées victimes de réseaux de traite ? Existe-t-il vraiment encore des prostituées indépendantes ? Ne finissent-elles pas par tomber sous l'emprise d'un réseau ? Quid des escort girls ? Notre postulat est que le corps de la moitié de la population n'est pas une marchandise à la disposition de l'autre moitié. Comment libérer le corps des femmes ? Avez-vous retrouvé à La Jonquera les trois types de clients que vous avez identifiés ?

La proposition de loi pourrait peut-être, semble-t-il, être examinée au Sénat plus tôt que prévu, avant l'été 144 ( * ) . Comment améliorer son contenu ? Elle transforme le « statut », en quelque sorte, des personnes prostituées : de délinquantes, elles deviennent victimes.

Mme Janine Mossuz-Lavau . - J'ai interrogé des prostituées indépendantes, mais aussi des Bulgares, passées par l'Italie par exemple, et qui sont sous la coupe de réseaux pour différentes raisons. Comment, au départ, peuvent-elles se débrouiller seules ? Certaines ont utilisé des passeurs pour venir à Paris et travaillent pour les rembourser, après quoi elles deviendront - pas toutes... - indépendantes. Toutes ne sont pas des femmes qui « flambent », contrairement au cliché répandu. L'une de celles que j'ai rencontrées, Albanaise, économisait de quoi ouvrir une boîte de nuit à Tirana.

Si l'objectif de la loi est de supprimer la prostitution et la traite, il ne sera pas atteint : les réseaux transféreront les femmes dans d'autres pays plus accueillants que la France. Les prostituées indépendantes tombent-elles vraiment dans les réseaux ? Je suis sceptique sur ce point. Souvent, ces femmes commencent sous la coupe d'un proxénète puis s'en libèrent. Je connais l'exemple de trois prostituées qui ont eu recours à un mercenaire pour se débarrasser du leur. Bien des prostituées indépendantes ne l'étaient pas au départ, elles le sont devenues. C'est plus difficile sans doute pour des femmes amoureuses de leur proxénète ou d'origine étrangère. Une escort girl gagnant beaucoup d'argent, agressée et retenue à son domicile par des hommes qui voulaient l'obliger à travailler pour eux, a réussi à se libérer et a déménagé. Depuis, elle est entretenue par un riche commerçant marié : elle n'a plus qu'un seul client. Sa situation est-elle pour autant différente sous l'angle de la prostitution ?

Bref, toutes les femmes ne sont pas victimes de traite et de réseaux, violées, droguées ; il y en a, bien sûr, mais le phénomène est bien plus complexe.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Avez-vous étudié le profil des proxénètes ?

Mme Janine Mossuz-Lavau . - Il est encore plus difficile de les approcher ! Les données recueillies par la police donnent des indications, mais incomplètes.

Vous évoquiez la marchandisation du corps humain. Les prostituées ne vendent pas leur corps, elles vendent une prestation. Leur corps, elles repartent avec, cela n'a rien à voir, par exemple, avec la vente d'organes. La transaction porte sur des services sexuels, pas sur leur corps.

Enfin, pour répondre à votre question sur le texte de la proposition de loi, si cela ne tenait qu'à moi, je supprimerais l'article 16 sur la pénalisation du client. Mais la proposition contient par ailleurs de très bonnes choses.

M. Roland Courteau . - Quelle est la proportion de prostituées indépendantes ?

Mme Janine Mossuz-Lavau . - Il est impossible de donner des chiffres car depuis 2003 la prostitution est de plus en plus clandestine. Par exemple, certaines étudiantes se prostituent grâce à Internet pour financer leurs études.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Est-ce un phénomène marginal ?

Mme Janine Mossuz-Lavau . - Il est beaucoup plus important qu'on ne le croit. Le bouche à oreille joue à plein, l'une raconte à l'autre combien elle gagne par semaine, tout en ayant le temps d'assister à tous les cours. Mais gagner beaucoup d'argent de la sorte constitue un piège. Elles sont ensuite tentées de continuer.

J'ai fait des conférences aux étudiants de l'école de journalisme de Sciences-Po Paris, pour leur expliquer comment on mène des enquêtes auprès des prostituées ou dans d'autres milieux difficiles. Lorsque j'ai évoqué le cas d'une prostituée gagnant 8 000 euros par semaine, j'ai vu certaines jeunes filles lever le sourcil et rester songeuses. Depuis, j'évite de donner des chiffres !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Et La Jonquera ?

Mme Janine Mossuz-Lavau . - Des bandes de garçons descendent dans cette ville frontalière pour aller voir les prostituées, comme on traversait la frontière dans le temps pour acheter moins cher les cigarettes.

M. Roland Courteau . - Le long des routes de l'Aude, on croisait des prostituées. L'importance prise par La Jonquera ne les a pas fait disparaître. Elles sont mêmes plus nombreuses.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Le fruit de la misère !

Mme Janine Mossuz-Lavau . - La prostitution est entrée dans les moeurs. À 7 heures du matin, les prostituées voient arriver les cadres en costume trois pièces, qui viennent chez elles avant de se rendre au bureau.

N'oublions pas non plus la prostitution masculine qui existe depuis longtemps. Le cinéma et la littérature s'en sont fait l'écho : Vers le Sud avec Charlotte Rampling ou Libre avec Josiane Balasko illustrent le cas de ces femmes riches qui viennent en Afrique pour assouvir leurs besoins sexuels auprès de jeunes gens musclés et pauvres. Au Japon, dans les quartiers chauds, on voit sur certains immeubles des panneaux avec les photos des jeunes hommes prostitués exerçant dans le bâtiment. On fait son choix comme sur un menu. Quand j'étais étudiante, deux jeunes hommes de mes amis, peintres, passaient de loin en loin la nuit avec des femmes mûres qui leur laissaient une enveloppe destinée aux « artistes nécessiteux ».

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Y a-t-il un lien avec la banalisation du sexe, notamment grâce à Internet ?

Mme Janine Mossuz-Lavau . - Je ne sais pas si la prostitution est un phénomène en hausse. Au XIX ème siècle, on estime que le nombre de prostituées à Paris atteignait 40 000, soit plus qu'aujourd'hui.

On peut aussi tenir le raisonnement inverse : comme les personnes sont plus libérées sexuellement, le recours à la prostitution devrait diminuer. Autrefois, les jeunes garçons perdaient souvent leur virginité dans les bras d'une prostituée, le plus souvent aux frais d'un homme de la famille. C'est beaucoup plus rare aujourd'hui.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous remercie.

Audition de M. Grégoire Théry,
Secrétaire général du Mouvement du Nid-France, et de
Mme Claire Quidet, vice-présidente et porte-parole

(20 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous accueillons maintenant M. Grégoire Théry, secrétaire général du Nid-France, et Mme Claire Quidet, vice-présidente et porte-parole. Chacun connaît l'engagement et la mobilisation du Mouvement du Nid pour faire reconnaître la prostitution comme une violence faite aux femmes et pour mettre fin à l'impunité du client. La délégation aux droits des femmes a entrepris de travailler sur le phénomène prostitutionnel ainsi que sur le lien entre prostitution et pornographie et de réfléchir aux modalités d'organisation de l'éducation à la sexualité, indispensable dans une démarche de prévention. Nous nous intéressons aussi beaucoup à la prostitution étudiante.

M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France . - Le Nid accompagne 5 000 à 6 000 personnes prostituées par an. Il est actif en matière de prévention et intervient auprès de nombreux jeunes dans les établissements scolaires.

Le fait que la délégation aux droits des femmes se soit saisie de cette proposition de loi est essentiel. La prostitution n'est pas seulement un obstacle à l'égalité entre les sexes, c'est aussi une violence faite aux femmes, dont la gravité justifie la mise en place d'une politique abolitionniste. La prostitution est aussi un enjeu en termes d'inégalités de ressources car elle exploite la précarité et l'inégalité d'origines - les prostituées sont souvent des femmes de basses castes en Inde, des Amérindiennes au Canada, ou des migrantes en Europe. Le Conseil de l'Europe a rappelé que 80 % des Bulgares exploitées par les réseaux de prostitution étaient turcophones ou Roms. Violence et obstacles à l'égalité : ces deux enjeux justifient à eux seuls que l'on se penche sur la question.

Mme Claire Quidet, vice-présidente et porte-parole du Mouvement du Nid-France . - Il faut vraiment insister sur le fait que la prostitution est un système de violence à tous les niveaux. Chaque parcours d'entrée dans la prostitution est particulier mais des invariants existent : la précarité économique et le besoin d'argent viennent en premier, dans un environnement, par ailleurs, fait, dans la plupart des cas, de violence physique, sexuelle ou psychologique précoce. Les personnes prostituées ont une image d'elles-mêmes détériorée, elles n'ont pas pu se construire, n'ont pas été respectées et ne se respectent pas : on n'arrive pas à la prostitution par hasard. La précarité favorise le basculement dans le système prostitutionnel, mais bien des éléments dans le parcours de ces personnes expliquent ce basculement. Toute réflexion sur le sujet doit en tenir compte.

La prostitution est faite, au quotidien, de violence : celle des réseaux, des proxénètes, des clients... Les témoignages sont nombreux qui dénoncent les insultes, les coups, les chantages et les menaces ainsi que les viols commis par les clients. La violence de la société, du regard d'autrui, n'est pas, non plus, à négliger. Les personnes prostituées ne sont plus vues que comme des prostituées, non pas comme des personnes.

Et quelle violence de subir des actes sexuels à répétition - non désirés même s'ils sont acceptés - par manque d'argent. Quand les prostituées calculent le nombre d'actes sexuels subis dans leur vie, elles donnent des chiffres effrayants. Du reste, qui a déjà été amoureux au point de faire l'amour quarante fois par jour ? Peut-on vraiment prétendre, comme le font certains, que la prostitution découle d'une prétendue liberté à disposer de son corps ?

Il faut se battre contre les postures intellectuelles et les fantasmes véhiculés par les médias. Le travail associatif fait état d'une réalité bien éloignée de la prétendue liberté à disposer de son corps qui, aux yeux de certains, justifierait la prostitution. Pour toutes ces raisons, la prévention doit commencer tôt. Une étude canadienne a révélé que le taux de mortalité des personnes prostituées était quarante fois supérieur à la normale et que 60 à 80 % d'entre elles souffraient de graves psycho-traumas, qui continuent à produire des effets destructeurs longtemps après. Cela aussi, il faut en parler !

La prostitution est une violence destructrice. Pour la supporter, il faut « tenir son corps à distance ». Cette dissociation a de lourdes conséquences sur la santé physique et psychologique. « Mettre son corps à distance », c'est, par exemple, renoncer aux soins pour éviter de se rendre chez le médecin. Lorsque ces personnes sortent de la prostitution et prétendent reprendre leur vie en main, la maladie physique ressort en proportion de leur faculté à supporter la souffrance. L'une de celles que nous avons rencontrées a souffert d'un abcès dentaire pendant deux ans sans s'en rendre compte : cette douleur, lui a dit le dentiste stupéfait, n'aurait pu être supportée par personne. La consommation d'alcool, de médicaments ou de drogue est souvent aussi un moyen d'oublier ces maux.

La prostitution s'inscrit dans un continuum de violences qui a pris différentes formes par le passé : droit de cuissage et viol faisaient partie des aléas de la condition des femmes... Il a fallu du temps pour faire admettre que ces comportements étaient répréhensibles - encore plus de temps pour le harcèlement sexuel au travail, les violences conjugales ou le viol au sein du couple. La prostitution s'inscrit bel et bien dans cette chaîne de violences.

D'aucuns estiment que les formes de violences sexuelles ont toujours existé. Il faut être cohérent : les violences légitimées par l'argent ne sont pas plus recevables que les autres. Les hommes ne doivent pas être regardés comme pouvant disposer du corps des femmes sans tenir compte de leurs désirs à elles.

M. Grégoire Théry . - Il faut analyser l'impact de la prostitution sur l'ensemble des problématiques de l'égalité hommes-femmes. La prostitution serait justifiée par le caractère irrépressible des besoins sexuels masculins ou le besoin de domination ; d'autres peuvent évoquer le risque, si la prostitution était interdite, d'une explosion des viols et des violences par compensation. Ces idées doivent être combattues. Nul n'est pénalement responsable d'un acte commis sous l'emprise d'une force irrépressible, dit le code pénal... Alors comment, dans cette logique, pourrait-on condamner le viol ? Entretenir l'idée que les hommes ont vocation à laisser libre cours à une sexualité dominatrice aboutirait à miner la cohésion sociale.

Le droit de disposer de son corps n'est pas, comme semblent le penser les « 343 salopards » du manifeste du même nom, compatible avec le droit à disposer du corps de l'autre. Combattons ces idées dangereuses. La libération sexuelle consiste certes à s'affranchir des injonctions morales, mais aussi des situations de violence. La liberté sexuelle passe par l'affranchissement des forces du marché. Payer son loyer « en nature », rembourser son passeur en se prostituant, est-ce là la liberté sexuelle ?

Mme Claire Quidet . - Nous menons de nombreuses actions de prévention auprès des jeunes, dans les établissements de l'Éducation nationale, souvent à la demande d'infirmières ou d'enseignants inquiets de certains comportements - des fellations dans les toilettes pour 5 euros par exemple. Nous lançons un cri d'alarme : ces comportements se banalisent. Nous sommes parfois contraints de séparer garçons et filles pour libérer la parole de celles-ci, car seuls les garçons s'expriment lors de ces rencontres.

De nombreuses jeunes filles ignorent qu'elles peuvent dire non. Il faut dire que les moyens de pression sont terribles ; elles craignent d'être ostracisées ; « ils nous feraient notre réputation sur Facebook », expliquent-elles. Les filles se soumettent à des actes et des pratiques qu'elles ne désirent pas, ou pas encore - à 14 ou 15 ans, on n'est pas prête à tout, tout de suite. Les jeunes filles les plus fragiles sont évidemment les premières concernées ; d'autres subissent la pression du groupe, qui a une force considérable.

Notre environnement socio-culturel joue aussi : les clips, la télévision, les magazines ne leur fixent pour horizon que la séduction sous l'angle sexuel. Le développement personnel ou la culture sont dramatiquement absents. Les garçons n'attendent que cela d'elles. On se demande où est passée la libération sexuelle des jeunes filles. À l'inverse, la sexualité des garçons se voit ouvrir un « boulevard » ; il n'y a pas de limites à leurs exigences.

La pornographie met les filles très mal à l'aise, surtout lorsque leurs copains les contraignent à regarder ces films avec eux. Les pratiques sexuelles s'en inspirent et la demande de chirurgie esthétique - les seins, les lèvres - en procède directement.

Le Nid a mené une enquête sur la pornographie : 20 % des garçons déclarent en regarder régulièrement. La même proportion déclare pouvoir recourir un jour à la prostitution. Nous n'avons pas encore analysé le rapprochement que nous pourrions faire de ces données.

M. Grégoire Théry . - Grâce à des rapprochements statistiques de ces profils - le Nid a réalisé une enquête fondée sur un questionnaire adressé à 5 000 personnes -, on découvre que les garçons qui se disent capables d'acheter un acte sexuel sont, à raison de 40 %, des garçons qui regardent régulièrement des films pornographiques. Le lien entre pornographie et prostitution est évident.

Mme Claire Quidet . - L'idée - inconcevable il y a trente ans - de consentir à un acte sexuel pour de l'argent progresse chez les jeunes filles, sans qu'elles aient la moindre conscience des conséquences que cela peut avoir sur leur vie. Certaines entrent ainsi dans un engrenage. Lorsque l'acte est tarifé, le rapport d'égalité est brisé et la jeune fille devient une chose. Elle n'en avait pas conscience au début. Il faut donc passer absolument à une autre échelle dans la prévention en agissant contre les stéréotypes sexistes, les violences sexuelles et la prostitution.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - A la maternelle, les stéréotypes sont déjà là. Comment avancer ? Nous avons vu comment des propositions intéressantes suscitent des campagnes où elles sont instrumentalisées d'une manière très contestable.

Mme Claire Quidet . - La lutte contre les stéréotypes de genre à l'école est pourtant fondamentale. Il faut lutter également contre les situations d'emprise.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Comment intervenez-vous dans les écoles ?

Mme Claire Quidet . - Nous avons un agrément de l'Éducation nationale. Les établissements font appel à nous. Nous diffusons de la documentation lors des forums.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Il serait bon que nous puissions assister à l'une de ces sessions.

M. Grégoire Théry . - Nous avons des modules spécifiques dans les collèges et les lycées, comme une pièce de théâtre qui illustre les enjeux de la construction de soi et de l'émancipation par rapport aux injonctions. Mais il faut changer d'échelle. Comment sensibiliser toute une génération, au-delà de ces 17 000 jeunes ?

Un mot sur la pornographie : ma génération - j'ai trente ans - y a été exposée, mais à un degré bien moindre que l'actuelle génération, connectée en permanence, qui ne peut y échapper. Deuxième différence, fondamentale : la génération actuelle est confrontée au « porno » à un âge prépubère, ce qui a des conséquences dramatiques sur la construction d'une personnalité. Il faut travailler avec les pédopsychiatres sur ce sujet et parvenir à limiter cette exposition. Enfin, quelle parole extérieure permet aux jeunes de prendre du recul sur ces sujets ? Les adultes n'osent pas parler, soit par gêne, soit par crainte d'entraver l'apprentissage sexuel... Or, il faut dire à nos jeunes que le « porno » n'est pas la sexualité.

Mme Claire Quidet . - Nous parlons constamment, dans nos ateliers, des conséquences de la pornographie et de l'hypersexualisation.

M. Grégoire Théry . - Il faudrait faire payer tout accès à un film pornographique sur internet. Ce serait efficace, les enfants n'ont pas de carte bleue ! Chantal Jouanno l'a proposé. Soyons créatifs en la matière.

Mme Claire Quidet . - Aujourd'hui, on ne peut plus protéger les enfants de la pornographie, accessible trop facilement sur de nombreux supports, notamment les téléphones portables. Dès lors, il faut parler de la pornographie, l'expliquer, évoquer la logique économique qui la sous-tend : c'est par l'appel aux instincts les plus bas que cette industrie rapporte. La meilleure prévention est la parole, l'accompagnement.

Quant aux jeunes qui n'ont pas de problèmes, qui se construisent sans obstacles, et qui réfléchissent à ce qu'ils voient, ils ne comprennent pas que la législation ne soit pas plus cohérente, qu'on laisse cette marchandisation du corps perdurer. Il faut que les jeunes apprennent dès le plus jeune âge qu'on n'achète pas un rapport sexuel. La dimension normative de l'enseignement est essentielle.

M. Grégoire Théry . - La proposition de loi part du principe - que nous partageons - que la prostitution est une violence et une atteinte à l'égalité. Dire l'inverse, c'est s'empêcher de résoudre le problème : la prostitution n'est pas un métier comme un autre. Pour la première fois en 2010, sous le gouvernement Fillon, la prostitution a été incluse dans la liste des violences faites aux femmes, et le plan interministériel 2011-2013 mis en oeuvre par Mme Roselyne Bachelot contre les violences faites aux femmes comprenait une importante mesure - n° 35 - relative à la mise en oeuvre de campagnes d'information contre la prostitution. La résolution adoptée par l'Assemblée nationale en 2011 s'inscrit dans cette logique, de même que la proposition de loi actuellement en discussion.

La convention de 1949 adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies un an après la Déclaration universelle des droits de l'Homme reconnaît la prostitution comme un obstacle à la dignité de la personne humaine. En 2013, le Parlement européen a inclus la prostitution dans la liste des violences faites aux femmes. Le rapport de Mme Mary Honeyball, Exploitation sexuelle et prostitution et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes , adopté tout récemment, le 4 février 2014, par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) du Parlement européen va dans le même sens. Si l'on admet tout cela, on ne peut revenir en arrière. Nous avons besoin d'un cadre normatif clair. La lutte contre la prostitution s'intègre dans la lutte pour les droits de l'Homme.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je suis bien d'accord avec vous ! Un mot sur les parcours de sortie ? Comment les améliorer ?

M. Grégoire Théry . - Les dispositions prévues par la proposition de loi sur ce point sont satisfaisantes. Des commissions départementales, au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, placés sous l'autorité du préfet et du procureur, piloteraient ces parcours de sortie : cette organisation est pertinente. Il conviendra toutefois de s'assurer que ces instances soient effectivement mises en place pour se consacrer à ce sujet. Mais les crédits budgétaires seront-ils à la hauteur ?

La première source de financement doit évidemment être le budget de l'État. Le produit des amendes et les biens confisqués ne sera pas suffisant et, surtout, il sera variable, aléatoire. La ministre des droits des femmes a annoncé 20 millions d'euros supplémentaires par an : nous espérons qu'ils seront effectivement consacrés à ces mesures.

L'article 706-3 du code de procédure pénale autorise les personnes prostituées à réclamer une indemnisation des préjudices subis du fait de leur proxénète ; et si le proxénète est insolvable, les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) y pourvoient : certaines sanctions s'élèvent à 80 000, voire 120 000 euros.

Mme Claire Quidet . - Une loi ne réglera pas tout, il faudra mettre sur pied un réseau associant tous les acteurs : policiers, médecins, etc.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Il existe un module d'enseignement sur l'emprise mentale et sectaire à l'École normale de la Magistrature (ENM). Peut-on envisager la même sensibilisation des magistrats aux conséquences du système prostitutionnel sur les victimes prostituées ?

M. Grégoire Théry . - Un module existe sur la traite des êtres humains, dans le cadre de la formation continue. Revenons sur les moyens : il ne faudrait pas prétexter le risque de leur insuffisance pour ne rien faire. Il faut au contraire agir pour que les moyens nécessaires soient mobilisés.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je suis d'accord avec vous. Avec de tels raisonnements, on renoncerait à lutter contre les discriminations. Merci beaucoup pour votre témoignage très éclairant.

Audition de M. Michel Bozon,
sociologue, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) et
Mme Nathalie Bajos, sociologue-démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médical (INSERM)

(27 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous poursuivons nos auditions sur le thème de la prostitution en accueillant ce matin M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et membre du conseil scientifique de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé ainsi que de la commission Santé, droits sexuels et reproductifs du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h).

La proposition de loi sur le système prostitutionnel est en cours d'examen par une commission spéciale, présidée par M. Jean-Pierre Godefroy ici présent. Notre délégation a choisi d'aborder le thème de la prostitution sous l'angle de la psychologie du client et de la prévention de la prostitution par l'éducation à la sexualité. L'enquête sur la sexualité en France , ouvrage que vous avez publié en 2008, nous intéresse tout particulièrement : vous y constatiez une proportion non négligeable d'hommes ayant recours à la prostitution au-delà de 50 ans.

Vos réflexions sur les évolutions récentes du phénomène prostitutionnel, sur ses relations avec l'industrie pornographique, sa banalisation auprès des jeunes et les conséquences de cette évolution sur les relations entre les hommes et les femmes ne nous intéressent pas moins. Soyez libres, enfin, de nous donner votre sentiment sur les dispositions de la proposition de loi en cours d'examen et les conséquences prévisibles, selon vous, de la pénalisation du client.

M. Michel Bozon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) . - Mon analyse portera sur quatre points : qu'est-ce qui a changé dans la sexualité des jeunes pour que les adultes en soient si préoccupés ? Y a-t-il vraiment de quoi justifier cette inquiétude ? La pornographie doit-elle être considérée comme un grand problème pour la jeunesse ? Y a-t-il par ailleurs des problèmes dont on ne parle pas assez ?

Premier point donc : interrogeons-nous sur ce qui a changé dans la sexualité des jeunes. Dans les années 1950 ou 1960, les fréquentations des adolescents étaient étroitement surveillées. L'on exigeait des filles une certaine retenue. La sexualité était encadrée par l'Église, la morale de la communauté ou encore la famille. Depuis, les jeunes se sont émancipés, et l'expérience se transmet de manière moins hiérarchique, plus horizontale. Alors, la sexualité des adolescents, un problème d'adultes ?

La crainte des adultes de perdre le contrôle sur les comportements des jeunes n'est pas nouvelle. Au tournant des années 1970, on déplorait de nombreuses grossesses non prévues, et près d'un mariage sur quatre correspondait à une grossesse prénuptiale. Au cours de la décennie suivante, l'inquiétude des parents s'est déplacée vers le nombre croissant de couples non mariés, conduisant certains à parler de crise de la famille. Dans les années 1980 et 1990, en raison de la généralisation de la scolarisation dans le secondaire comme de sa mixité, certains comportements ont gagné en précocité - avoir son premier rapport sexuel au lycée, voire au collège, n'était guère pensable auparavant. Dans les années 1990 et 2000, on a assisté à une certaine médicalisation de la sexualité avec le développement de la contraception ; l'éducation sexuelle est devenue plus présente à l'école. Par ailleurs, les technologies de l'information et de la communication sont désormais une composante essentielle de la vie quotidienne des jeunes. Peu d'adultes seraient capables d'envoyer cinquante SMS en une heure de cours !

Médias, cinéma, littérature, éducation scolaire, corps médical, publicité... Les discours sur la sexualité, dont les jeunes sont parmi les premiers destinataires, se sont multipliés ces dernières années. Les mouvements sociaux eux-mêmes - féministes, LGBT, de lutte contre le sida ou d'aide aux handicapés - s'engagent de plus en plus sur ce terrain. Aux jeunes d'en faire la synthèse et d'élaborer leur propre représentation de la sexualité.

Deuxième point : si l'on fait le bilan des comportements des adolescents, y a-t-il vraiment des raisons de s'inquiéter ? Au XXI ème siècle, les manifestations amoureuses de nos jeunes sont plus visibles qu'auparavant. Dès 13-14 ans, on cherche à plaire, on se fréquente, on se caresse. Il ne s'agit pas encore de sexualisation des relations, mais d'apprentissage progressif de l'autre. Cette visibilité accrue préoccupe parfois les adultes. Il reste que l'âge moyen du premier rapport sexuel, à dix-sept ou dix-sept ans-et-demi, n'a pas évolué, même si, à cet égard, l'écart entre filles et garçons s'est réduit.

On observe par ailleurs chez les jeunes des comportements assez sages : l'utilisation du préservatif est massive, avant un passage à la contraception hormonale. Le niveau de fécondité adolescente en France est parmi les plus bas de l'Union européenne, et il ne se produit quasiment aucune contamination du VIH parmi eux. L'adolescence est une phase d'apprentissage de la sexualité. L'on n'attend plus des jeunes filles qu'elles arrivent vierges au mariage, ni des garçons qu'ils acquièrent de l'expérience avec des femmes plus âgées, mais de nouveaux préceptes ont été intériorisés : il faut se protéger ; les garçons doivent « assurer » ; les filles doivent être amoureuses. Malgré le souhait de leurs parents et de certains psychologues, les adolescents ne sont plus des enfants.

Troisième point : la pornographie est-elle un problème pour la jeunesse ? Toutes les époques ont dénoncé l'agression de la pornographie et ses effets négatifs sur les jeunes, les femmes ou les classes populaires. Relisez Madame Bovary de Flaubert, L'amant de Lady Chatterley de D. H. Lawrence, poursuivis pour pornographie, ou encore Histoire d'O ... La perception de la pornographie change à chaque époque. Ce sont les canaux de diffusion de la pornographie qui sont nouveaux. En outre, les discours sur la sexualité se multipliant, les images explicites de la sexualité ne tiennent pas de rôle prépondérant dans le façonnement des comportements. Les adolescents qui regardent de la pornographie savent que c'est du cinéma et comprennent que c'est de la transgression, ce n'est pas pour autant qu'ils ont des rapports sexuels plus précoces que les autres.

La pornographie constitue en France un abcès de fixation de l'anxiété adulte. Ce n'est pas le cas dans d'autres pays, davantage préoccupés par les grossesses adolescentes, l'alcoolisme, la drogue, le déclin du mariage et de la famille, le sida et les violences sexuelles. L'adolescence est l'âge de la curiosité et de la transgression, sans laquelle il ne saurait y avoir d'apprentissage. S'habiller « sexy » en fait partie. Au demeurant, ce sont des transgressions conformistes, car tout le monde s'y livre. Se focaliser sur la pornographie empêche de traiter les vrais problèmes touchant la sexualité des jeunes.

J'en viens donc à mon quatrième point : y a-t-il des problèmes dont on ne parle pas assez ? Le premier de ceux-ci est l'égalité entre hommes et femmes. Or les idées les plus répandues sur les comportements des deux sexes sont restées très traditionnelles et assez caricaturales : les femmes sont vues comme les gardiennes obligées d'une certaine morale associée au couple, elles s'intéresseraient plus à l'amour et aux enfants, leur sexualité propre est largement ignorée ; les hommes pour leur part se voient attribuer des besoins sexuels impérieux. Ces représentations ont nécessairement un impact sur celles que l'on se forge à l'adolescence, période où l'on se cherche.

Les transgressions conformistes de l'adolescence font partie de l'apprentissage de la sexualité. Il ne faut pas que les paniques morales l'emportent. L'éducation à la sexualité est encore insuffisante. Les filles ont aussi des désirs et des envies, et n'ont pas à être traitées de « putes » ou de « salopes » si elles les expriment. L'adolescence est un moment d'expérimentations inoubliables pour la jeunesse, mais il est indispensable que celles-ci soient respectueuses de l'égalité des sexes.

Mme Nathalie Bajos, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) . - Commandée par l'Agence nationale de recherche sur le Sida, notre enquête sur la sexualité des Français de 2008 a été conduite selon une méthodologie scientifique, à partir d'un échantillon aléatoire et représentatif de 6 000 hommes et 6 000 femmes. L'objectif était donc un objectif de santé publique. Cela pourrait expliquer d'éventuelles contradictions avec d'autres études, qualitatives ou fondées sur des bases moins scientifiques.

Depuis les années 1970, les comportements des hommes et des femmes (nombre de partenaires, âge du premier rapport sexuel, types de pratiques) ont sensiblement convergé, bien qu'un écart demeure. Si les pratiques sont de plus en plus égalitaires, les représentations de la sexualité opposent toujours majoritairement une sexualité féminine, fondée sur l'affectivité et la conjugalité, et une sexualité masculine, entendue comme le nécessaire assouvissement de besoins biologiquement plus importants que ceux des femmes. Le recours à la prostitution doit s'analyser dans le contexte de cette supposée différence de besoins sexuels entre hommes et femmes.

Le phénomène prostitutionnel a sensiblement évolué ces dernières décennies. En 1970, lors de l'enquête Simon, la première du genre, un tiers des hommes avaient déclaré avoir eu recours à une prostituée ; ils sont 20 % aujourd'hui, dont 8 % à une seule reprise au cours de leur vie. Un quart des hommes de 20-29 ans y avaient déjà eu recours en 1970, contre 4 % aujourd'hui ; à 30-49 ans, ils étaient 39 % en 1970 ; ils ne sont plus que 9 %. La baisse est donc très nette et s'explique par la quasi disparition du recours à la prostitution comme moyen d'initiation.

Cette évolution traduit un moindre recours à la prostitution comme initiation à la sexualité, à une époque où il est devenu plus facile d'en parler et de faire des rencontres. En 1970, les hommes de 90 ans étaient 21 % à avoir eu leur premier rapport avec une prostituée ; maintenant, à 70 ans, ils ne sont plus que 6 %, et les 40-50 ans ne sont que 2 % à s'être initiés à la sexualité avec une prostituée. En deçà de 40 ans, cette pratique est devenue exceptionnelle. Auparavant, ces comportements étaient principalement le fait d'hommes de milieux sociaux favorisés et à la sexualité précoce. Désormais, les clients ont une sexualité relativement plus tardive ou peinent à trouver un partenaire.

Un profil-type se dégage de notre enquête. Les hommes de 20 à 29 ans sont 6 % à avoir eu recours à la prostitution au cours des cinq dernières années - c'était déjà le cas en 1992. Les célibataires sont également deux fois plus nombreux que la moyenne dans nos statistiques, et 75 % des hommes ayant déjà eu recours à la prostitution n'étaient alors pas en couple. Tous les milieux sociaux sont représentés, mais les artisans et commerçants légèrement plus, et les professions intermédiaires légèrement moins. Enfin, les clients vivent majoritairement dans des grandes agglomérations.

Les hommes ayant recours à la prostitution sont donc généralement jeunes et célibataires ; le niveau d'étude n'est en revanche pas déterminant.

La sexualité des clients est restée caractérisée par une grande diversité depuis 1992, comme pour tous les hommes ayant un grand nombre de partenaires ; ils fréquentent des sites érotiques, pornographiques et consomment du viagra. Ils se déclarent moins satisfaits de leur vie sexuelle que les hommes n'ayant pas recours à la prostitution.

Les clients de prostituées sont plus nombreux à penser que l'on peut avoir une relation sexuelle avec quelqu'un sans l'aimer - idée que les hommes, pris dans leur ensemble, sont plus enclins à partager que les femmes. Pour tout le reste, les représentations sexuelles des clients ne diffèrent pas de celles des autres hommes. Elles s'appuient sur les supposés besoins sexuels naturels masculins, et s'inscrivent dans un contexte social où une vie sexuelle régulière et épanouie constitue une injonction sociale. Une minorité seulement évoque la nécessité de combler un manque affectif. Bref, le client moyen n'a pas une conception atypique de la sexualité. On est loin d'un profil d'hommes qui auraient une représentation inégalitaire de la sexualité et qui seraient attirés par la violence. Les données que nous possédons, par leur cohérence sociologique, éloignent donc des conceptions véhiculées par les médias.

La loi de 2003 instaurant un délit de racolage passif a compliqué l'accès aux personnes prostituées, les a contraintes à la clandestinité et n'a eu aucun effet observable sur le recours à la prostitution. Celle-ci obéit, comme notre enquête le montre, à des déterminants sociaux très profonds et stables dans le temps. Une disposition législative pénalisant les clients rend donc dubitatif car la prostitution s'inscrit dans des déterminants sociaux de fond. De plus, le recours à Internet pour trouver des partenaires sexuels est en forte augmentation : 15 % des clients de prostituées s'en servent, contre 5 % pour les autres hommes. Cette tendance va très probablement se développer avec le temps et rend problématique l'effectivité d'une interdiction par la loi du recours à la prostitution.

En tant qu'experte pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), j'ai participé récemment à la rédaction d'un rapport sur la santé sexuelle et reproductrice dans le monde. À partir de l'analyse de la littérature mondiale, ce rapport formule des recommandations qui convergent avec celles de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). À leur lumière, il apparaît très clairement que la lutte contre les infections sexuellement transmissibles pâtirait de toute initiative conduisant à reléguer la prostitution dans la clandestinité.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Merci infiniment pour vos interventions qui pourraient quelque peu bousculer nos convictions. Vous doutez de l'efficacité d'une loi interdisant la prostitution. Que faut-il faire, dès lors ? L'école peut-elle jouer un rôle de prévention dans l'éducation des jeunes ?

Mme Françoise Laborde . - Ayant nous-mêmes des conceptions caricaturales des comportements sexuels des hommes et des femmes, nous avons été très intéressés par vos propos, et parfois rassurés et apaisés. Il me semble utile que nous prenions connaissance de l'intégralité des études que vous avez mentionnées.

J'ai l'impression, pour ma part, que les prostituées sont de plus en plus nombreuses dans les grandes villes, à Toulouse en tout cas. Est-ce une réalité ou une vue de l'esprit ? Les enjeux de santé sont clairs. Quant à Internet, il faut distinguer les sites de rencontres, destinés à des personnes qui cherchent à faire un bout de chemin ensemble, des sites centrés sur la sexualité. Lesquels, d'après vous, semblent prédominer ?

Mme Michelle Meunier . - Merci pour vos propos, très stimulants. Je conçois en effet que les adultes transposent leurs représentations de la sexualité sur les adolescents. Vous assurez que la transmission, de moins en moins verticale, passe davantage par les pairs. Cependant Le Monde publiait il y a deux jours les résultats d'une enquête établissant que la famille demeurait pour les jeunes un lieu refuge, une référence, un cadre sécurisant. Est-ce contradictoire avec ce que vous affirmez ou cela veut-il dire que l'on n'y parle pas de sexualité ?

Certaines associations ne font pas le même portrait que vous du client-type des personnes prostituées, qui ressemblerait davantage à « monsieur tout-le-monde », voire qui peut être père de famille. En travaillant avec des associations nantaises, j'ai vu tourner dans les zones fréquentées par des prostituées des voitures munis de sièges enfants à l'arrière...

Vous n'avez pas parlé de violence. Or la prostitution n'est rien d'autre : violence de l'acte sexuel imposé ! Il y a une autre notion que vous n'avez pas abordée : c'est celle de la domination par l'argent.

M. Alain Fouché . - La liberté sexuelle des hommes a longtemps été plus tolérée que celle des femmes, parce que les hommes ne risquaient pas d'avoir un enfant. L'apparition de la contraception est sommes toutes récente. Vous dites que le recours à la prostitution est plus fréquent chez les hommes de 20 à 29 ans. N'y a-t-il pas une recrudescence du phénomène à un âge plus avancé, en raison d'une sorte d'usure des couples ? Comment obtient-on les statistiques relatives aux sites de rencontres, souvent hébergés à l'étranger et dont les membres utilisent des pseudonymes ?

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Vous dites sur la violence des choses qui rejoignent ce que j'ai entendu de la part de personnes prostituées : la violence subie par les prostituées est comparable à celle qu'on observe dans la vie de couple. Confirmez-vous cependant que l'agression est la même ? N'y a-t-il pas de spécificité de la violence subie dans le cadre de la prostitution ? Vos statistiques sont intéressantes aussi en ce qu'elles révèlent que le taux de recours à la prostitution n'a pas évolué depuis 1992. Les clients que vous avez interrogés n'ont-ils pas volontairement exclu du champ de la prostitution certaines pratiques qui n'en relèvent pas à leurs yeux, comme le recours à des sites de rencontres ou à l' escorting ? Depuis le vote de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, il se dit que le nombre de sites de rencontres de partenaires sexuels aurait fortement augmenté.

M. Michel Bozon . - Je dirige actuellement une thèse sur les sites de rencontres. On ne peut en effet pas distinguer les gens qui s'y inscrivent pour faire « un bout de chemin » avec quelqu'un, comme vous le disiez très justement, Madame la Sénatrice, de ceux qui cherchent un partenaire sexuel. Certaines personnes s'inscrivent sur ces sites en se déclarant disponibles, mais on ne peut pas savoir si l'on y rencontre quelqu'un pour une relation durale ou brève. Les sites n'ont pas inventé cette nouvelle manière de faire des rencontres, mais ils ont prolongé un phénomène qui mérite d'être observé pour ce qu'il est.

Mme Nathalie Bajos . - Notre enquête distingue la connexion à un site érotique de la recherche de partenaires sexuels sur des sites de rencontres : le premier cas concerne 30 % des hommes mais 54 % des clients de prostituées ; le second 4,5 % des hommes, mais 15 % de clients. L'enquête n'aborde pas, en revanche, les réseaux de prostitution.

M. Michel Bozon . - L'utilisation de sites de rencontres est une pratique de masse, qui a des significations différentes selon les âges. Les jeunes disposant de nombreuses opportunités de rencontres n'y viennent pas chercher la même chose que les personnes séparées ou les seniors. Le recours à un site de rencontres est devenu très classique pour ceux qui cherchent à se remettre en couple après une séparation.

Les jeunes ont évidemment des relations d'apprentissage qui passent par les parents ou par le biais des messages de prévention. Ils font toutefois leur propre synthèse des informations qu'ils reçoivent de sources de plus en plus nombreuses. Lorsque la sexualité est abordée au sein de la famille, c'est le plus souvent dans le cadre des relations mère-fille - contraception, visite chez le gynécologue -, plus rarement dans les relations mère-fils, et quasiment jamais entre le père et ses enfants. Une partie des filles récusent l'idée de la transmission verticale : elles souhaitent vivre leur sexualité non pas transgressivement, mais de manière autonome.

Mme Nathalie Bajos . - L'école a bien sûr un rôle central à jouer dans l'éducation sexuelle. Au sein du Haut conseil à l'égalité, nous procédons en ce moment à une série d'auditions sur ce thème et sur l'égalité entre filles et garçons, en prévision d'un rapport.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Cela nous intéresse vivement : nous travaillons également sur les stéréotypes de genre dans les manuels scolaires.

Mme Nathalie Bajos . - Nous vous tiendrons au courant. Oui, certains clients de prostituées ont des sièges enfant à l'arrière de leur voiture, mais les résultats de notre enquête montrent que ce sont surtout des jeunes célibataires : 7 % d'entre eux ont fréquenté une prostituée, soit le double de la moyenne globale. Ce chiffre tombe à 3,4 % chez les hommes en couple depuis moins de cinq ans, et à 1,2 % chez les hommes en couple depuis plus longtemps. Cela va, je vous l'accorde, à l'encontre du sens commun. Cela ne veut pas dire que les hommes âgés n'ont pas recours à la prostitution : certains y vont pour demander des choses que leur conjointe ne veut pas leur donner, une fellation, par exemple.

La violence et l'argent sont bien sûr centraux dans la relation de prostitution. Notre enquête ne les nie pas, elle se borne à interroger le schéma-type du client et à déconstruire les stéréotypes. Elle fait ainsi apparaître, contre les idées reçues, un continuum entre clients et non-clients. Il y a des rapports de violence dans la relation de prostitution comme dans le couple. Les clients de personnes prostituées n'ont pas nécessairement de représentation violente de la sexualité. Les femmes déclarant accepter un rapport sexuel sans en avoir envie, juste pour faire plaisir à leur conjoint, sont nombreuses, surtout lorsque leur autonomie dans le couple, pour des raisons financières par exemple, est faible. L'acte de prostitution n'est pas toujours empreint de violence, même si c'est souvent le cas. Reste que la violence est accentuée par la précarité des conditions de vie des personnes qui se prostituent, et pourrait augmenter avec la relégation de la prostitution dans la clandestinité.

Mme Michelle Meunier . - Cela ne veut pas dire que la prostitution n'est pas une forme de domination.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vendre son corps est en soi une atteinte à l'égalité.

Mme Nathalie Bajos . - Certaines femmes mariées ont des rapports sexuels sans en avoir envie et sans en tirer du plaisir. Cela aussi, c'est une violence. De plus, les prostituées ne disent pas vendre leur corps, mais vendre un service sexuel. Notre enquête se borne à dégager la signification sociale de la prostitution. La violence n'est pas systématique dans la prostitution. J'ai beaucoup de mal à faire passer ce message au sein du Haut conseil, car cela va à l'encontre de nombreux discours et de nombreuses enquêtes fondées sur des échantillons non représentatifs.

Je précise que la question que nous avions posée est celle-ci : « Avez-vous payé pour avoir un rapport sexuel ? » ; ceux qui offrent un appartement à leur maîtresse ont sans doute répondu non...

Mme Michelle Meunier . - Et la prostitution masculine ?

M. Michel Bozon . - J'ai essayé de faire mener des enquêtes pilotes : elles sont apparues trop peu fiables, faute de réponses en nombre suffisant.

Mme Nathalie Bajos . - Statistiquement, le phénomène est faible.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Et la prostitution étudiante ?

M. Michel Bozon . - Un mémoire de master a été entrepris sur ce sujet : ces recherches n'ont pas été concluantes. À mon sens, ce phénomène a été monté en épingle à partir de films et de livres, mais rien ne l'atteste dans les proportions que l'on dit.

M. Alain Fouché . - Le profil-type du client en France est-il le même en Espagne ?

M. Michel Bozon . - Non. L'Espagne a un système réglementariste assumé. Lorsque la France invoquait les enjeux de sécurité, l'Espagne mettait en avant la nécessité de protéger les prostituées. Nos enquêtes n'abordent pas le phénomène, bien que de nombreux habitants des départements limitrophes se rendent en Espagne pour cela.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous vous remercions.

Audition de Mme Sylvie Bigot-Maloizel,
docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie,
auteur de l'article « La prostitution sur Internet : Entre marchandisation de la sexualité et contractualisation de relations affectives »

(27 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Mme Sylvie Bigot-Maloizel, docteure en sociologie, rattachée au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités de l'Université de Caen Basse-Normandie, a soutenu en 2008 une thèse intitulée L' escorting : approche sociologique d'une forme de prostitution . Je rappelle à votre intention, Madame, que la proposition de loi sur le système prostitutionnel est en cours d'examen par une commission spéciale, dont M. Jean-Pierre Godefroy, ici présent, est le président. À la délégation, nous avons souhaité, pour notre part, aborder le thème de la prostitution sous l'angle particulier de la psychologie du client. D'où notre intérêt pour vos travaux.

Mme Sylvie Bigot-Maloizel, docteure en sociologie . - J'ai entrepris mes recherches sur le sexe tarifé dans le contexte d'une forte médiatisation liée à l'interdiction du racolage passif par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, dite « loi Sarkozy » qui a fait baisser la prostitution de rue. Incitées à être moins visibles, les prostituées ont investi des espaces plus privés dans un contexte de paysage prostitutionnel en pleine transformation. Ce phénomène de migration vers un espace plus virtuel est toutefois antérieur à la loi Sarkozy, puisqu'il avait commencé au début des années 1980 avec le minitel rose.

Commençons par définir l' escorting : il s'agit d'une forme particulière de prostitution, caractérisée par des tarifs nettement supérieurs à ceux de la prostitution de rue ou de bars à hôtesses, par un mode de contact spécifique - par Internet puis par téléphone - et par des prestations ne se limitant pas au sexe, mais comprenant l'accompagnement pendant le dîner, la soirée, voire un temps plus long. Il inscrit le rapport sexuel dans une relation plus large : l' escort doit être l'amie, voire la partenaire idéale pendant quelques heures.

Ce sont des clients dont je vais parler puisque tel est l'objet de votre investigation. Je propose d'évoquer leurs motifs, les principes guidant la sélection des escorts et les trois formes de la relation d' escorting .

Je n'ai pas réussi à interroger de clientes, alors même que j'ai rencontré des escort boys qui avaient des clientes. Peut-être un enquêteur homme aurait-il eu plus de facilité à passer le barrage des escort boys . Les profils que je présente sont masculins, mais je gage que l'on retrouverait peut-être les mêmes chez les clientes. J'ai dégagé cinq profils principaux de mes entretiens avec les clients, à partir de l'articulation de la capacité de ces hommes à tisser des relations avec le sexe opposé, de l'estime de soi et de la conception de la sexualité ; je postule qu'il y a un continuum entre les conceptions de la sexualité comme faisant partie d'une relation qui la dépasse et comme un plaisir strictement égoïste - ces approches ne sont pas figées et peuvent varier selon les partenaires.

J'ai baptisé le premier profil « comédiens ». Ces clients prennent l' escort dans le premier sens d'accompagnement, et recherchent des qualités physiques et intellectuelles pour trouver un faire-valoir dans les dîners d'affaires et les soirées mondaines. Si une relation sexuelle advient ensuite, le client aime à penser qu'elle intervient en dehors du cadre de la prestation. Le deuxième profil est celui des « laissés-pour-compte » qui s'estiment exclus du marché matrimonial et amoureux et ont recours à l' escorting tout en se sentant rabaissés par cette pratique. Ils ont une faible estime d'eux-mêmes et jugent honteux de payer ce que d'autres obtiennent gratuitement. Troisième profil, les « nostalgiques » : eux ont été profondément marqués par une rencontre et cherchent à retrouver cette relation idéalisée dans une quête vouée à l'échec. Quatrième profil : les « récréatifs relationnels », pour qui la sexualité a une fonction divertissante, c'est un plaisir comme un autre, mais la relation doit être teintée de séduction. L'objectif est d'amener l' escort à réaliser ses fantasmes à elle. Ils sont attentifs à l'environnement de la rencontre et espèrent le désir réciproque. Au sein de la catégorie des « récréatifs », on distingue aussi les « récréatifs égoïstes » qui recherchent leur propre plaisir. Ils séparent clairement la sexualité conjugale de la sexualité extra-conjugale et distinguent, comme dit l'un d'eux, « faire l'amour » et « faire du sexe ». Ces clients préfèrent les relations extra-conjugales tarifées, moins risquées : la prostituée est moins encombrante que la maîtresse. Ils n'y voient rien de dégradant. Ils n'ont pas le sentiment de tromper leur compagne en l'absence de sentiment, recherchent la performance par la multiplication des pratiques et ferment les yeux sur les motivations des escorts .

Un cinquième profil se dégage des entretiens avec les escorts : le « dominateur » et le « pervers », qui pensent qu'ils peuvent tout se permettre du moment qu'ils payent. Ces tendances n'ont pas été évoquées lors de mes entretiens avec les clients, sans doute peu enclins à parler de ce type de pratiques avec une femme ou cachant leur jeu... Toutes les escorts que j'ai interrogées ont pourtant rencontré ce profil. Chacune s'est sentie alors réduite à un « morceau de viande », à un « corps à consommer ». Cela a à voir avec la perception que l' escort a du client lors de la rencontre : des « laissés-pour-compte » aigris ou des « récréatifs égoïstes » peuvent être perçus comme des dominateurs.

J'en viens maintenant aux critères de sélection des escorts mis en oeuvre par les clients sur Internet.

Avec ses forums de discussions, ses petites annonces, ses sites personnels et ses annuaires, Internet offre une vitrine sans équivalent aux personnes souhaitant monnayer leurs charmes. Au-delà du tarif, le client se détermine en fonction de quelques principes. Il refuse d'abord les escorts dont les caractéristiques laissent entendre qu'elles seraient prises dans des réseaux : ils n'ont pas envie d'une escort « sous contrainte ». Autre cause de méfiance : celles qui rencontrent un grand nombre de clients en très peu de temps. En creux, les clients préfèrent des escorts libres, dont le consentement est acquis. Comme il est impossible de le savoir à travers ces contacts virtuels, ils utilisent des indicateurs. Les escorts étrangères, comme l'avait mis en évidence l'enquête commune du sociologue Saïd Bouamama et de la journaliste Claudine Legardinier, - Les clients de la prostitution , publiée en 2006 - et comme le disent les médias, sont ainsi réputées plus souvent victimes des réseaux. Ceux qui y ont recours malgré tout se sentent obligés de se justifier par le fait que les femmes présentées par des agences sont généralement moins onéreuses, plus jeunes, plus jolies et fournissent une palette de services plus large.

D'autres clients, comme les « récréatifs relationnels », cherchent des escorts qui trouvent du plaisir à leur activité. Les indicateurs utilisés sont alors le caractère occasionnel, la multiplication des rencontres étant interprétée comme la preuve de l'appât du gain - ce qui méconnaît que les femmes puissent avoir une sexualité hyperactive. Ils cherchent des débutantes en passant par les chats et les forums de discussion des sites de rencontres ; c'est là que l'on repère des étudiantes. Au fil des échanges, le client lâche qu'il peut payer, semant chez certaines une idée qui germera peut-être en fonction de leur situation financière ou de leur parcours. Selon la manière dont se passe cette première expérience, elle la renouvellera ou non.

Les clients utilisent encore les évaluations sur les forums ou les tarifs - accepter un tarif bas serait la marque d'une escort qui travaille aussi par plaisir - ou les prestations proposées, les « récréatifs égoïstes » recherchant des prestations spécifiques, comme la « fellation nature » c'est-à-dire sans préservatif, et les « récréatifs relationnels » rejetant les escorts proposant diverses prestations, car ils sont plutôt à la recherche d'une ambiance. Le critère peut aussi être le lieu : tel client, évitant le domicile de l' escort , préfèrera l'hôtel, comme le décor naturel d'une relation extra-conjugale ; tel autre se sentira plus en confiance au domicile de l' escort que certains clients rejettent pourtant car cela leur donne l'impression de ne pas avoir une relation exclusive.

Derniers critères, les ressources physiques et intellectuelles de l' escort telles que l'âge, l'apparence physique, les éléments de la personnalité - comme l'humour - qu'elle laisse transparaître dans sa manière de s'afficher. L'ultime sélection se fait par le contact téléphonique. Selon la manière dont l' escort s'expose, elle attire tel ou tel type de client.

Les forums de clients sont des guides du consommateur où ce dernier évalue, soit sous forme de message, soit sous forme de note ou de nombre d'étoiles, le physique ou la qualité des prestations. En réalité, ils ne servent pas tant aux clients à évaluer l' escort qu'à se valoriser eux-mêmes en racontant leurs exploits, les récits étant, de l'aveu des escorts elles-mêmes, embellis et les performances exagérées. Ils servent aussi à repérer de nouvelles escorts dans ce qui peut devenir une véritable course pour être le premier client.

Trois conceptions de la relation d' escorting se distinguent selon le cadre de références culturelles et sociales et la biographie sexuelle et sentimentale, chez les clients comme chez les escorts .

L' escorting comme relation de domination est une idée largement admise, notamment par le courant abolitionniste qui pose la prostituée en victime d'un système prostitutionnel. C'est la conception des escorts qui ont commencé leur activité en raison d'un problème d'argent et qui rencontrent le plus souvent les « dominateurs pervers ». Ayant intériorisé que l'argent achète tout, elles considèrent la prostitution comme dégradante et ont du mal à poser des limites aux exigences des clients.

D'autres escorts inversent le rapport de domination, s'estimant en situation de force par rapport aux clients qui ont besoin de payer ce que d'autres ont gratuitement. Par exemple, elles aiment à les laisser tomber après le dîner. C'est d'ailleurs un comportement parfois non dénué de risques...

L' escorting comme relation de service relève du courant réglementariste. Elle tend à se répandre dans une société de marché tertiarisée, qui multiplie les services à la personne. Dans cette optique, acheter un service sexuel n'est pas dégradant. Certaines escorts se voient comme des prestataires de services, elles gèrent une petite entreprise ; ayant pour la plupart suivi des études supérieures, elles travaillent beaucoup la présentation sur Internet afin de cibler une clientèle spécifique. Elles séparent bien la sphère professionnelle et la sphère intime, réservant certaines pratiques à leurs relations non tarifées.

L' escorting peut enfin être conçu comme une relation affective et sexuelle à durée limitée, un « CDD de la relation amoureuse ». C'est la conception des clients « récréatifs relationnels », des « nostalgiques » et des « laissés-pour-compte », pour qui l'ambiance compte plus que la prestation sexuelle et qui recherchent une relation amant-maîtresse, le risque en moins. Ils veulent vivre une sexualité désengagée sentimentalement, ce qui est aujourd'hui couramment admis, même pour les femmes. C'est également la conception d' escorts qui étaient insatisfaites de leurs relations d'un soir, dont elles sortaient toujours frustrées. Le caractère tarifé de la prestation pose d'emblée les attentes de chacun et désengage la relation sentimentalement en dehors de limites de durée strictes : personne n'attend que l'autre le rappelle.

Le cadre de pensée auquel chacun se réfère conditionne la manière d'aborder et de vivre la relation de prostitution. Dans cette transaction marchande, celui qui achète un service sexuel peut être un dominateur ou un client, voire se considérer et être considéré comme un amant de passage. Il en va de même pour les escorts qui peuvent se considérer comme dominées, dominantes, prestataires de services ou amantes de passage.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Y a-t-il des différences de profils de clients entre la prostitution traditionnelle et l'« escorting » ? Il semble que, dans le cadre de la prostitution traditionnelle, le client soit plutôt jeune et célibataire. Faites-vous la même analyse ?

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - Les clients que j'ai interrogés sont de tous âges : de 25 ans à plus de 60 ans, de catégorie socio-professionnelle moyenne supérieure. Un ouvrier ne peut en effet pas s'offrir les prestations d'une escort , dont les tarifs commencent à 150 euros et n'ont pas de limites.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Votre thèse est une mine d'informations unique sur les clients, si l'on excepte peut-être les études de Claudine Legardinier et de Saïd Bouamama. Vous avez décrit six types de clients. Comment se répartissent-ils, et selon quelles proportions, entre ces différentes catégories ? Les escorts sont issues d'un milieu moyen, voire élevé : quelle est leur motivation ? Se considèrent-elles comme des prostituées ? Et, enfin, pour les clients qui recherchent des débutantes, il y a des codes en usage sur les forums pour entrer en contact. Comment faire quand on ignore ces codes ?

Mme Michelle Meunier . - Les clients et les clientes sont-ils homosexuels ou hétérosexuels ?

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - Il est difficile d'évaluer des proportions pour les clients, comme il est difficile de quantifier la prostitution en général. Il n'y avait qu'un seul « comédien » dans mon échantillon, et le discours des escorts laisse entendre que ce type est rare. Il s'agissait dans le cas d'espèce d'accompagner des clients ou des clientes homosexuelles pour donner en public l'image du couple hétérosexuel. Les « récréatifs égoïstes » sont sans doute plus nombreux que les « récréatifs relationnels ».

Les escorts dans une relation de domination ne font pas de distinction avec la prostitution. Celles qui se conçoivent comme prestataires de service peuvent avoir les deux conceptions : soit elles s'estiment mieux loties que les prostituées de rue dont elles ont une image dévalorisante - du « bas de gamme » - et qui, s'abaissant à des prestations qu'elles refusent, ne peuvent pas sélectionner leurs clients ; soit elles considèrent qu'il s'agit de deux manières d'exercer la même activité. Enfin, celles qui conçoivent leur activité comme une relation de courte durée, ne parlent pas de clients mais « des hommes qu'elles rencontrent », niant ainsi le caractère tarifé de la relation.

Les clients utilisent en effet un véritable jargon sur les sites tels qu' escortfr.net , mais ceux qui recherchent les débutantes utilisent les sites de rencontres classiques et finissent par proposer de payer.

En ce qui concerne l' escorting homosexuel, les escort boys que j'ai rencontrés offraient des services aux hommes et aux femmes, mais étaient majoritairement sollicités par les hommes, même les escort boys qui affichaient leur hétérosexualité. L'un d'entre eux, en couple hétérosexuel et père de famille, a par exemple commencé son activité pour assouvir un fantasme homosexuel lorsqu'il a été sollicité pour une relation tarifée en boîte de nuit.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Quelles ont été vos méthodes d'investigation ? Comment avez-vous constitué votre panel ? Par ailleurs, quels seraient, d'après vous, les effets de la pénalisation du client ?

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - J'ai suivi une méthode qualitative, commençant par envoyer de nombreux messages aux escorts sur les forums, puis aux clients, certains m'ayant été désignés par les escorts . Il ne s'agit donc pas d'un échantillon représentatif, mais au contraire d'interroger des « représentants », puisqu'il faut rechercher une diversification maximale. Par ailleurs, la théorie veut que l'enquête de terrain, en sociologie, s'arrête quand le matériau arrive à saturation, c'est-à-dire lorsqu'on n'apprend plus rien des nouvelles personnes interrogées. Cela a été le cas pour mon enquête au bout des vingt-cinq clients et des vingt-deux escorts que j'ai interrogés. Les entretiens se sont déroulés en face à face, par courriel ou par messagerie instantanée, les trois supports étant parfois utilisés. Les échanges par courriel se sont parfois inscrits dans la durée, ce qui crée une relation particulière.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Les gens sont-ils réticents aux entretiens en face à face ?

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - Non, lorsque j'ai eu recours à d'autres formes, c'était pour des raisons d'éloignement géographique.

Mme Michelle Meunier . - Votre enquête a concerné l'ensemble de la France ?

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - En effet, j'ai interrogé des escorts de Lyon et du Sud-Ouest, des clients de la région Centre...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Et la pénalisation des clients ?

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - Elle ne fera pas disparaître la prostitution.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Certains disent même qu'elle fera augmenter la prostitution sur Internet.

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - Elle prendra d'autres formes, au risque d'une fragilisation des personnes prostituées qui devront se cacher davantage. D'ores et déjà, sur Internet, pour éviter l'accusation de racolage, des sites précisent que toute relation sexuelle sera considérée comme liant des adultes consentants sans échange d'argent, malgré des photos dépourvues d'ambiguïté.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Comme, de toutes manières, les choses sont décidées lors d'un contact téléphonique, on voit mal comment la police pourrait prouver qu'il y a prestation de service rémunérée.

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - L'échange d'argent sera difficile à établir et il sera difficile de prouver qu'il portait sur une relation sexuelle, et non sur les autres prestations.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Les policiers que nous auditionnons le disent : dans la mesure où le client vient volontairement sur le site, il est difficile de prouver le racolage.

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - Inversement, les escorts s'exposent. En vous inscrivant sur un forum, vous adoptez un pseudonyme ; lorsqu'il vous identifie comme une femme, peut-être comme une escort , vous êtes contactée par une messagerie privée. Quand je postais mes messages ou que j'allais lire ceux des clients, il m'est arrivé d'être contactée par des clients repérant un nouveau pseudo.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Il semblerait que les sites qui donnent accès aux visages et aux listes de prestations relèvent plutôt des réseaux et que les indépendantes évitent de montrer leur visage. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ?

Mme Sylvie Bigot-Maloizel . - Je ne serai pas aussi catégorique ; celles qui se considèrent comme des prestataires de service peuvent se présenter sur des sites Internet hébergés sur un serveur spécialisé ou chez un hébergeur classique. La présence de photos n'est pas déterminante. En revanche, les sites qui organisent des « tours » révèlent la présence d'une agence.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous vous remercions de cette très utile audition.

Audition de
Mmes Sophie Avarguez, maître de conférences,
directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan, et
Aude Harlé, sociologue,
co-auteures de l'étude Du visible à l'invisible : prostitution et effets-frontières. Vécus, usages sociaux et représentations dans l'espace catalan transfrontalier , réalisée à la demande du conseil général des Pyrénées-Orientales et de la région Languedoc-Roussillon

(27 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . -. Nous reprenons nos auditions cet après-midi en accueillant Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan, ainsi que Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie. Mme Harlé avait reçu le Prix de thèse du Sénat 2009 pour sa thèse intitulée Le coût et le gout de l'exercice du pouvoir politique - Sociologie clinique des cabinets ministériels .

Elles sont co-auteures de l'étude Du visible à l'invisible : prostitution et effets-frontières. Vécus, usages sociaux et représentation dans l'espace catalan transfrontalier , réalisée à la demande du conseil général des Pyrénées-Orientales et de la région Languedoc-Roussillon.

Votre étude a passé au crible l'impact des bordels de la frontière catalane sur la jeunesse de la région. Elle confirme une inquiétante banalisation du phénomène de la prostitution, et révèle que les Français, y compris des jeunes, représentent une forte proportion des clients de La Jonquera.

Cette étude rejoint tout à fait les préoccupations de la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui a choisi parallèlement à la réflexion entreprise par la commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de loi, d'aborder celle-ci sous l'angle particulier de la psychologie du client et de la prévention de la prostitution par l'éducation à la sexualité.

Je suis certaine que vous allez nous aider à comprendre ce que La Jonquera nous enseigne sur l'influence de la prostitution sur les relations entre les hommes et les femmes. Je serais également intéressée par votre point de vue sur l'utilité d'une éducation à la sexualité pour éviter que les normes comportementales dictées par la prostitution deviennent la norme.

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - L'étude que nous avons menée ne traite pas du phénomène prostitutionnel en soi, mais l'aborde de manière indirecte. En nous intéressant à la périphérie de ce phénomène, nous avons pu faire émerger les représentations et les pratiques qui en découlent. Notre travail porte sur la zone de frontière entre la France et l'Espagne, qui englobe le département des Pyrénées-Orientales et la province de Gérone.

Nous avons construit notre analyse à partir de trois axes. Un premier pan de l'étude porte sur les habitants et les habitantes de La Jonquera. Comment perçoivent-ils leur ville et le phénomène prostitutionnel ? Quelle place ce phénomène occupe-t-il et quelle est son incidence sur leur vie ? Le deuxième pan de l'étude s'intéresse au traitement du phénomène prostitutionnel par les médias, à la circulation des opinions et de l'information dans l'espace social local et à l'influence du traitement médiatique du phénomène sur les jeunes du département. Enfin, le dernier aspect de notre étude, que nous développerons au cours de cette audition, porte sur les jeunes hommes et jeunes femmes des Pyrénées-Orientales, plus particulièrement sur les incidences du phénomène prostitutionnel sur les rapports sociaux de sexe et les représentations de la sexualité.

En termes de méthodologie, l'étude s'appuie sur une enquête de terrain de type qualitative et inductive, mêlant des observations réalisées sur le terrain et des entretiens semi-directifs menés auprès des habitants de la ville, des jeunes des Pyrénées-Orientales et des intervenantes du Planning familial de Perpignan. Les conclusions que nous vous présenterons doivent être contextualisées au vu des spécificités du phénomène prostitutionnel de La Jonquera.

Nous allons aborder cette thématique aujourd'hui sous trois angles : les spécificités du phénomène prostitutionnel du point de vue des jeunes des Pyrénées-Orientales, le développement de la prostitution dans le prolongement d'autres formes de consommation et, enfin, comme je le disais à l'instant, les incidences de la prostitution sur les rapports sociaux de sexe et les représentations de la sexualité des jeunes hommes et femmes du département.

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - Les discours des jeunes hommes et femmes du département que nous avons rencontrés révèlent une banalisation du phénomène prostitutionnel. Les paroles sur le sujet sont décomplexées. La pratique n'est pas cachée, invisible ou clandestine. Au contraire, les jeunes en parlent, dans la cour de récréation ou encore à la cafétéria de l'entreprise. Nous avons donc pu recueillir un discours fourni et détaillé auprès des personnes interrogées.

La prostitution qui suscite de l'intérêt, des discours et des échanges ne concerne que les clubs, que l'on appelle en Catalogne les « puticlubs » . La prostitution de rue, qui existe également à La Jonquera et dans ses alentours, est décrite par les jeunes en des termes très négatifs. Les clients sont associés à de « pauvres types » et à la misère sexuelle ; les personnes prostituées sont dépréciées à tous les niveaux, décrites comme « moches », « sales » et « victimes de la traite ».

Les jeunes hommes et femmes interviewés sont à même de décrire les lieux, même lorsqu'ils n'y sont jamais allés. Ils connaissent le nom des clubs, les décors, les tarifs, le style des « filles », leur origine ethnique et leur âge. Nous nous sommes donc intéressées aux vecteurs d'information et de communication sur le phénomène prostitutionnel de La Jonquera.

Le premier vecteur, le plus traditionnel, est celui du « bouche à oreille ». Extrêmement diffus, il prend place dans le cercle familial, dans le milieu scolaire ou encore dans le monde de l'entreprise, où le phénomène prostitutionnel peut être présenté à de nouveaux arrivants dans la région comme une spécificité, voire même une fierté locale.

Un deuxième vecteur d'information relève de la communication médiatique, à travers des émissions de télévision et des articles de presse. A l'occasion de l'ouverture du club « Le Paradise », le journal local L'Indépendant a, par exemple, publié un article présentant le lieu et les tarifs pratiqués.

Le troisième vecteur concerne les publicités que nous avons qualifiées de « folkloriques ». À titre d'exemple, le petit village de Saint-Laurent-de-Cerdans, dans les Pyrénées-Orientales, a organisé son carnaval annuel sur le thème « Paradise », du nom du club de La Jonquera. De la même manière, un groupe musical populaire, représentant l'identité catalane, a écrit une chanson très connue des jeunes catalans sur l'un des clubs de La Jonquera, « Le Dallas ».

Enfin, le dernier vecteur de communication est celui des publicités mises en oeuvre par les clubs. Il témoigne du caractère industriel du phénomène et d'un marketing poussé, transfrontalier et ciblé vers les jeunes. Ainsi, des voitures-balais de type limousines à l'effigie des clubs circulent dans les rues de Perpignan et des flyers sont distribués à l'entrée et à la sortie des matchs de l'Union Sportive Arlequins Perpignan-Roussillon (USAP), l'équipe de rugby locale. Les radios jeunes diffusent les publicités des établissements, de même que Bizz , le magazine d'information sur les sorties à Perpignan. La publicité pour ces clubs est transfrontalière.

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - Pour les jeunes du département, le passage de la frontière est associé à trois activités : faire ses courses, faire la fête et fréquenter les clubs de prostitution. Cette dernière activité s'inscrit dans le prolongement d'un certain modèle de consommation.

Les activités commerciales déployées en périphérie du centre-ville de La Jonquera ont pour spécificité d'être destinées aux gens de passage, touristes et voisins frontaliers du Languedoc-Roussillon, et du reste de la France dans une moindre mesure. La consommation y est avant tout familiale et porte sur des biens de consommation courante. Les jeunes interrogés décrivent quant à eux la zone frontalière comme une zone de consumérisme rapide, facile et pas cher. Leurs achats portent essentiellement sur les cigarettes, l'essence et l'alcool. Il s'agit toujours d'achats en volume, qui s'inscrivent dans une offre marchande diversifiée. À titre indicatif, cette ville de 3 000 habitants compte environ 400 commerces, 46 restaurants, 16 stations-service et 16 supermarchés. L'ouverture, en mai 2013, d'un centre commercial de 12 000 mètres carrés, illustre la démesure des structures commerciales de cette ville.

Les jeunes comparent l'usage de cette zone à celui du duty free d'un aéroport. Ils la perçoivent comme un « entre-deux », qui n'est « ni la France, ni l'Espagne » et où prime l'échange commercial.

Nous avons pu mettre en évidence une figure idéale typique du jeune consommateur frontalier. Sa consommation est ritualisée, codifiée et porte sur des produits ciblés perçus à bas prix. Elle s'inscrit par ailleurs dans une temporalité limitée. Aussi le phénomène prostitutionnel ne peut-il s'apparenter à du tourisme sexuel, dans la mesure où les personnes ne restent pas sur place.

La prostitution de La Jonquera s'inscrit dans les flux frontaliers ainsi décrits. Deux types d'activités prostitutionnelles y cohabitent : la prostitution de rue et la prostitution en club. Le phénomène prostitutionnel concerne majoritairement des femmes migrantes, roumaines, bulgares ou nigérianes, d'une tranche d'âge de 18 à 30 ans. La zone compte quatre clubs, dont deux sont situés en périphérie de la commune. Les Français frontaliers en sont les principaux clients.

Comme cela a été dit plus tôt, les jeunes interrogés n'évoquent que la prostitution en club. Ils ne parlent d'ailleurs pas de « prostitution », mais disent « aller voir les filles ». La prostitution est totalement euphémisée dans leurs propos.

Les entretiens nous enseignent que même si la frontière est aisément franchissable grâce à la suppression des barrières douanières, il demeure une frontière mentale et subjective, autour de laquelle s'organise la prostitution. Le champ lexical relevé dans le discours des jeunes est particulièrement révélateur de cet « effet frontière », comme un désinhibiteur favorisant le passage à l'acte. Presque tous mettent l'accent sur le « dépaysement » et le « changement », qui s'appliquent aux lieux, aux personnes et à eux-mêmes. En témoignent des expressions récurrentes telles que « Ici, c'est pas pareil » ou « Chez moi, je ne l'aurais pas fait » . Pour expliquer cela, les jeunes invoquent le cadre légal qui encadrerait l'activité prostitutionnelle dans les clubs ainsi qu'une absence de jugement moral, dans la mesure où, là-bas, l'activité prostitutionnelle est visible, permise et officielle. La proximité géographique facilite du reste l'accès aux clubs, mais les jeunes situent ces clubs dans un « ailleurs ».

La consommation est bien la finalité du franchissement de la frontière espagnole. Le langage des jeunes renvoie souvent à cette notion d'objet de consommation. En matière de prostitution, ils parlent de « belle occase », d'une « affaire à ne pas laisser passer », de « bon produit », de « belle caisse » ou encore de « bon rapport qualité-prix ». Parmi les expressions les plus utilisées, figurent « consommer une fille » ou « Tu payes et tu l'as ». Le vocabulaire, le même que pour l'achat de produits, évoque les caractéristiques du discount, de l'abondance et de la fugacité : « Il y a du choix » , « C'est pas cher comparé à la France » , « C'est vite fait, un aller-retour et hop ! » . Cette consommation est présentée comme étant à la portée de tous. Les jeunes sélectionnent le « produit » : ils insistent sur les différences physiques et ethniques des filles. La possibilité de choix du client devant un nombre important de jeunes femmes génère un sentiment de toute-puissance, l'impression qu'ils peuvent toutes les posséder. Ce pouvoir prend racine dans l'affirmation de soi et que le client est roi.

Les jeunes évoquent la qualité des différents établissements et comparent la « marchandise » proposée. Ils soulignent systématiquement les avantages supposés des clubs par rapport à la rue : de bonnes conditions d'hygiène, des filles présentées comme étant belles et en bonne santé. Les clubs renvoient l'idée d'une « marchandise » abondante, belle et saine. Les filles sont présentées comme des produits et les services sexuels sont considérés uniquement à l'aune de la transaction commerciale.

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - Nous nous sommes intéressées aux incidences de ce phénomène banalisé, inscrit dans le paysage local et culturel, sur les représentations de la sexualité et sur les rapports hommes-femmes, dans le contexte spécifique des jeunes du département et de la valorisation de la prostitution en club.

Une première information intéressante provient de nos entretiens avec les animatrices du Planning familial. Dans le cadre des animations qu'elles réalisent auprès des jeunes dans les collèges, lycées et centres de formation, parallèlement aux thèmes évoqués dans tous les plannings familiaux - contraception, « première fois », infections sexuellement transmissibles -, les jeunes des Pyrénées-Orientales abordent systématiquement le sujet de la prostitution. Dans leurs représentations, la sexualité y est fortement associée.

S'agissant des jeunes, nous avons choisi de ne pas cibler spécifiquement nos entretiens sur les clients potentiels des clubs. Nous avons ainsi rencontré des jeunes de différents milieux sociaux et zones géographiques du département, hommes et femmes. Nous constatons que les discours et échanges verbaux par lesquels se diffusent les pratiques prostitutionnelles participent à l'intériorisation de certaines normes, y compris pour les personnes qui ne fréquentent pas les clubs.

La première norme diffusée porte sur l'association à une certaine « virilité », qui met en évidence la domination des femmes ainsi que la mise en avant du caractère hétérosexuel de la sexualité des hommes. La fréquentation des clubs revêt un caractère collectif et festif très important. Les jeunes hommes s'y rendent en groupe, s'affichent et évoquent leur expérience à leur retour. Deux jeunes nous ont même indiqué n'avoir jamais fréquenté un club mais faire semblant d'y avoir déjà été, car cela « fait bien ». Très souvent, la fréquentation du club s'inscrit dans une « initiation à la virilité ». Elle peut être opérée par une personne ayant un rôle éducatif - l'animateur sportif, l'entraîneur, même le grand-père pour l'un des jeunes interviewés - ou encore par un habitant de la région envers un nouvel arrivant. La dimension initiatique est importante : par ce biais, on se transmet quelque chose dans la « communauté des hommes » et on assiste au retour de pratiques désuètes telles qu'une séance d'initiation offerte à un jeune atteignant sa majorité.

Dans cette initiation, l'hétéronormativité est extrêmement marquée. Les jeunes insistent sur le fait qu'ils ne se rendent au club qu'entre hommes et que ne s'y prostituent que des filles. En cela, ils maintiennent une séparation forte entre le groupe des hommes et le groupe des femmes et véhiculent une certaine idée de la sexualité. Celui qui ne se rend pas au club avec le groupe est « soupçonné » d'homosexualité. Nous pouvons nous interroger sur le caractère profondément intrusif de l'initiation : cette dimension n'est pas mise en avant par les jeunes. L'exemple du jeune à qui l'on « offre une fille » pour le dépuceler, pratique qui semble désuète, voire dépassée, dans les autres départements français, illustre bien l'intrusion dans sa vie de l'organisation, voire le contrôle de sa sexualité par le groupe de pairs.

Au-delà de cet aspect initiatique, les jeunes hommes envisagent les clubs comme l'un des derniers bastions qui leur sont réservés. Alors que les femmes commencent à investir par exemple le monde du rugby et de l'armée, traditionnellement très masculins, les clubs restent à leurs yeux un privilège réservé aux hommes. Les jeunes hommes idéalisent un monde dans lequel les hommes resteraient entre eux. Dans leur discours, cette idéalisation de la classe des hommes est telle qu'elle transcende les autres classes sociales. Dans ces clubs, « Il y a tout », nous disent les jeunes, « le chômeur, l'homme politique, le sportif connu... ». Ce qui les rassemble, c'est le fait d'appartenir à une « classe supérieure », celle des hommes. Pour eux, il s'agit d'un vrai privilège.

Dans le discours sur la sexualité, tenu tant par les jeunes hommes que par les jeunes femmes, les clubs légitiment et valorisent l'idée d'une sexualité pulsionnelle, irrépressible et incontrôlable des hommes. « Heureusement que les clubs sont là ! », indiquent-ils. Ils offriraient un espace aux prédateurs et aux chasseurs, leur permettant d'assouvir ce qui est présenté comme des « pulsions ». Des arguments similaires sont tenus par les habitants de La Jonquera : les clubs protégeraient les autres femmes de ces prédateurs. Pour les jeunes, les clubs attestent ce que Françoise Héritier appelle la « licéité de la pulsion masculine », irrépressible et qu'une loi ne pourrait encadrer.

Aux yeux des jeunes, les clubs légitiment ainsi l'idée d'une différence de nature, donc immuable, entre hommes et femmes, que nulle mesure sociale ou politique ne pourra changer. Il est intéressant de constater que cette conception des rapports entre hommes et femmes n'a pas d'influence sur leur perception des autres domaines des relations hommes-femmes. Ainsi, ils trouvent anormal qu'une femme gagne moins qu'un homme à travail équivalent ou qu'elle prenne en charge toutes les tâches domestiques. La sexualité, en revanche, reste un aspect des relations hommes-femmes où les différences doivent s'exprimer. Dans ce discours, la construction sociale et culturelle de la sexualité n'est jamais évoquée : elle est même niée.

Le discours des jeunes femmes est rarement pris en compte. Or, dans le cadre spécifique des Pyrénées-Orientales, elles ne peuvent pas échapper aux discours des hommes sur le sujet. Yoshée De Fisser, co-auteure de l'étude et auteure d'un mémoire sur le sujet, a décrit la souffrance de « l'être femme » et le malaise qui découle de la fascination des jeunes hommes envers les clubs de prostitution frontaliers.

Le premier aspect de cette souffrance concerne la peur de la transmission de maladies. Des jeunes femmes évoquent leur crainte que leur petit ami, leur compagnon actuel ou leur futur mari fréquente les clubs et leur impuissance face à cela. De ce discours ressort l'idée, sans qu'il leur soit parfois possible de la détailler davantage, que « ça fait mal » de savoir que leur compagnon a déjà été au club et qu'il peut y aller encore, aujourd'hui ou à l'avenir. Elles en sont blessées.

Le phénomène prostitutionnel a par ailleurs des incidences dans la vie intime des couples. Pour certaines des femmes rencontrées, il peut être source de pression, voire de chantage : « Si tu ne me fais pas ce que je demande, je vais au club » . Une jeune femme interviewée a quant à elle décidé de prendre les devants : « Je fais tout ce qu'il faut pour qu'il n'y aille pas » , nous indique-t-elle. L'idée que les personnes prostituées ont une connaissance, un savoir, conduit à rechercher une équivalence dans les « performances ».

Nous pouvons également retenir de leur discours la volonté, pour se rassurer, de se distinguer davantage des personnes prostituées : « Il va au club, cela me blesse, mais moi, je suis une fille bien » ou encore « Moi, je ne pourrais pas ! » . Nous observons que ces jeunes femmes s'identifient presque systématiquement aux personnes prostituées, que ce soit pour s'y comparer, en tant que femmes, ou pour s'en distinguer. Les jeunes hommes, quant à eux, ne se mettent jamais dans la peau des femmes qui se prostituent dans les clubs.

Enfin, lorsqu'elles parlent de sexualité, les jeunes femmes n'évoquent jamais leur propre plaisir ou désir. À travers les discours sur la prostitution, seul le plaisir des hommes est diffusé et valorisé.

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - Pour conclure, j'indiquerai que les « puticlubs » sont désormais une composante de la zone frontalière ; elle est intégrée dans l'environnement social. Ces clubs revalorisent les bordels traditionnels, qui deviennent des lieux branchés et festifs pour la jeunesse des Pyrénées-Orientales, mais également du Grand Sud de la France. Les observations menées sur le terrain, les discours des jeunes interviewés ainsi que les publicités pour ces établissements dessinent un imaginaire attractif et glamour. Les clubs s'inspirent d'un univers inspiré de Las Vegas, fait de palmiers artificiels et d'enseignes lumineuses roses et dorées. Les choix de noms des clubs vont dans ce sens - « Dallas », « Paradise », « Moonlight » -, de même que les activités qui s'y déploient - « show girls », « erotic show », « sweet fantasy topless » -. On y retrouve des références à l'univers de la pornographie américaine.

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - Les jeunes des Pyrénées-Orientales développent un imaginaire en matière d'esthétique, de normes, de comportements, de rôles des hommes et des femmes. Cet imaginaire a d'abord été dessiné dans le milieu de l'industrie de la pornographie.

Si les jeunes sont lucides quant aux différences entre la sexualité dans la vie réelle et la pornographie ou l'univers du « porno chic », les « puticlubs » catalans parviennent à leur proposer un lieu concret où pourra s'exprimer cet imaginaire. Lors des entretiens, les jeunes soulignent que les personnes qui se prostituent dans les clubs sont « comme dans les films, dans les émissions de téléréalité ou dans Playboy » , mais « pas comme dans la vraie vie » . Ce discours a évidemment des incidences pour les jeunes femmes qui peuvent souffrir de la comparaison avec cette esthétique corporelle.

Les clubs illustrent le concept « d'hétérotopie » développé par Michel Foucault, puis repris et précisé par le sociologue canadien Charles Perraton, à travers le concept « d'hétérotopie disneyenne ». L'hétérotopie désigne le passage d'un monde utopique, immatériel, à un monde réel, dans lequel l'utopie peut se concrétiser. De la même manière que le parc d'attraction concrétise, pour les enfants, l'utopie des films d'animation, les clubs représentent pour ces jeunes le lieu de concrétisation de leur utopie pornographique, viriliste et consumériste.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Quels sont les tarifs de ces clubs ?

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - Les tarifs sont variables, mais les jeunes évoquent généralement un coût de 50 euros pour la « passe classique ». Le prix peut monter en fonction d'options diverses. Le tarif d'entrée varie entre 10 et 13 euros environ, avec une consommation offerte, comme dans une boîte de nuit.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Vous avez beaucoup évoqué les jeunes. Le phénomène perdure-t-il chez les adultes ?

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - Les clubs sont également fréquentés par des hommes plus âgés, parmi lesquels les initiateurs que nous avons évoqués. Mais les jeunes restent la cible privilégiée.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Je suis frappé par le caractère discriminant de ce phénomène. Vous l'avez dit, la fréquentation des clubs revêt un aspect initiatique, festif. A l'image de ce que nous avons pu observer dans le passé avec le service militaire, celui qui refuse de suivre le groupe parce qu'il n'en éprouve ni l'envie ni le besoin est marginalisé.

La présence de cette zone de prostitution à La Jonquera a-t-elle des incidences sur la prostitution dans le département des Pyrénées-Orientales ? Reste-t-il en particulier des lieux de prostitution à Perpignan ?

La maire de La Jonquera a mené une politique pour lutter contre le racolage de rue, qui, me semble-t-il, n'a pas eu les résultats escomptés. Disposez-vous d'éléments à ce sujet ?

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - La municipalité rencontre en effet des difficultés pour contrer ce phénomène. L'une des mesures mises en oeuvre par Sònia Martínez Juli, la maire de la commune, a consisté à afficher le nom des personnes prises en flagrant délit ainsi que l'amende associée. Les effets de cette mesure ont été très ponctuels.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Quel serait selon vous l'effet de la pénalisation du client dans la société française ?

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - Dans le cas des Pyrénées-Orientales, il conviendrait avant tout de réfléchir à une forme de responsabilisation ou de sanction vis-à-vis des adultes qui initient les jeunes, notamment les personnes mineures, à ces clubs, ainsi que des publicitaires et des médias qui communiquent sur les clubs.

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - La pénalisation du client ne serait pas efficace dans ce cas précis, car elle ne s'appliquerait pas aux clients des clubs frontaliers. En revanche, il existe un arsenal juridique en France, en matière de racolage et d'incitation à la débauche, qui pourrait être mobilisé pour lutter contre la publicité pour ces clubs.

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - La stratégie marketing des clubs est réfléchie et organisée. Les publicités diffusées dans les médias français parlent de show girls , de topless party , mais jamais de puticlubs , de bordels ou de maisons closes comme c'est le cas en Catalogne.

Nous constatons également qu'une chaîne de sex-shops dans le sud de la France, ouverte récemment, utilise le nom « Paradise », profitant ainsi de la communication importante dont le club bénéficie, et contribuent à alimenter cette publicité.

En termes de prévention, il conviendrait de réfléchir à une manière de déconstruire l'image « glamour » de ces lieux.

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - Lorsque les jeunes évoquent les origines ethniques des femmes qui se prostituent, ils se limitent à des considérations physiques, mais il est dommage de constater qu'ils n'ont aucune réflexion sur la vie de ces femmes ou sur les raisons qui expliquent par exemple que tant de femmes roumaines y travaillent.

Mme Claudine Lepage . - Je suis frappée par les incidences de ce phénomène sur le comportement, et notamment l'habillement, des jeunes femmes des Pyrénées-Orientales ainsi que sur leurs relations avec les hommes. Un travail important est à mener en matière d'éducation à l'égalité, ceci dès le plus jeune âge.

Dans le cadre de votre étude, avez-vous rencontré des femmes qui se prostituent dans les clubs ?

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - Nous n'avons pas mené d'entretien avec les femmes prostituées, car, d'une part, l'objet de nos travaux n'était pas d'étudier la condition de prostituée et, d'autre part, il aurait été difficile d'accéder à ces femmes. Les rares échanges que nous avons eus avec ces femmes étaient très convenus. Une telle démarche aurait par ailleurs posé de nombreuses questions d'ordre déontologique.

Mme Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie . - Quelques mois après notre étude, il a été révélé que 215 femmes, dont des mineures, étaient séquestrées au « Dallas », l'un des clubs de La Jonquera. Face à de telles situations, en tant que chercheure, comment être certaine de ne pas mettre les femmes en danger et comment mener un entretien digne de ce nom, d'égale à égale ?

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - Je me souviens par exemple que l'une des rares prostituées que nous avons rencontrées quelques mois avant la descente de police révélant la séquestration de femmes issues de la traite, nous indiquait « Ici, c'est la liberté » .

M. Jean-Pierre Godefroy, président de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . - Disposez-vous d'informations sur la coopération entre les polices française et espagnole ? Si les jeunes Français fréquentent des prostituées mineures, les dispositions légales en vigueur en France doivent pouvoir s'appliquer.

Mme Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan . - Je n'ai pas d'information sur ce point. Je sais que le club « Le Dallas » a ré-rouvert quinze jours après la descente de police. Le journal local L'Indépendant titrait alors « Les prostituées ont repris le travail » .

Je terminerai en indiquant que notre étude a intéressé une jeune artiste qui, avec le soutien du Conseil général, développe un projet dans une classe d'un lycée du département, pour mettre en place des outils pédagogiques et artistiques sur la prostitution. Le proviseur du lycée a proposé que l'année prochaine, tous les projets de classe du lycée soient consacrés à cette thématique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Merci encore pour vos interventions.

Audition de Mme Anita Tostivint,
conseillère technique,
Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)

(27 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous accueillons maintenant Mme Anita Tostivint, psychologue, conseillère technique au Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF). Le CNIDFF est une fédération d'associations qui oeuvrent en faveur de l'égalité entre hommes et femmes et qui ont une action particulière en matière de violences faites aux femmes.

Je précise à l'attention de Mme Anita Tostivint que la proposition de loi sur le système prostitutionnel est en cours d'examen par une commission spéciale. La délégation aux droits des femmes a choisi pour sa part d'aborder le thème de la prostitution sous l'angle particulier de la psychologie du client ; notre objectif est aussi de nous interroger sur la banalisation de la prostitution, notamment par le biais de la pornographie, et sur les conséquences, à terme, de cette évolution sur les relations entre hommes et femmes.

Nous serions intéressés par le point de vue du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles sur ces sujets. Nous vous écoutons avec intérêt.

Mme Anita Tostivint, conseillère technique au Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) . - Je vous remercie d'avoir invité le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) à cette audition. Ma présentation se déroulera en trois points : la présentation du CNIDFF et de son réseau, notre approche des violences sexistes et, enfin, les actions que le réseau mène en matière de lutte contre les violences, de prévention et d'égalité entre les sexes.

Le CNIDFF assure la coordination et la représentation d'un réseau de 114 centres locaux, qui sont juridiquement des associations de la loi de 1901. Il existe un Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) par département, notre réseau couvrant ainsi tout le territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer. Le réseau des CIDFF a été créé en 1972 à l'initiative des pouvoirs publics. Il est agréé par l'État pour exercer sa mission d'intérêt général, celle-ci consistant à informer les femmes et les familles sur leurs droits, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes.

En 2013, nous avons renouvelé notre 4 ème Convention d'objectifs et de moyens (COM) avec l'État, pour la période 2013-2015. Cette 4 ème Convention précise nos engagements et nos orientations politiques en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle rappelle qu'en termes de réponse aux besoins des femmes, le CNIDFF et son réseau constituent, dans leurs domaines de compétences, des relais essentiels des pouvoirs publics sur le territoire français. Le CNIDFF a obtenu en 2012 le renouvellement, pour l'ensemble de son réseau, de l'agrément de l'Éducation nationale qui lui permet d'intervenir en milieu scolaire. Les CIDFF sont habilités tous les trois ans par un Conseil national d'agrément, présidé par le chef du Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE).

Le réseau des CIDFF est un réseau de proximité. Les CIDFF proposent une information gratuite, délivrée par des équipes pluridisciplinaires à un public prioritairement féminin, dans les domaines de l'accès aux droits, de la lutte contre les violences sexistes, de l'emploi, du soutien à la parentalité, de l'éducation à la citoyenneté et de la santé. Les CIDFF privilégient une approche personnalisée de la personne accueillie et une prise en compte de la globalité de la situation vécue, ce qui est particulièrement important pour les femmes victimes de violences que nous accueillons.

Dans chaque département, les CIDFF ont créé des antennes pour agir au plus près des populations. Nous comptons 1 389 permanences animées par les CIDFF, implantées en milieu urbain, en milieu rural et dans les zones sensibles : 380 permanences sont ainsi implantées dans les quartiers dits « Politique de la ville ».

En 2012, le réseau a reçu 900 000 demandes d'information individuelle. Environ 500 000 personnes ont été informées, dont 162 000 personnes dans le cadre d'informations collectives et 300 000 à titre individuel. Nous recevons chaque année plus de 45 000 femmes victimes de violences sexistes.

Dans chaque CIDFF, au moins un juriste intervient aux côtés de psychologues, de conseillers conjugaux et familiaux et de conseillers à l'emploi.

Les violences masculines commises contre les femmes sont dénoncées de manière plus soutenue depuis les années 1970 par les associations féministes. Elles font l'objet d'une législation qui se renforce progressivement sur les plans de la sanction des auteurs et de la sécurité des victimes mais qui reste insuffisante en matière de prévention.

À notre sens, la violence dont les femmes sont victimes trouve son origine dans les inégalités entre les hommes et les femmes. La structure inégalitaire de la société « autorise » certains hommes à être violents envers les femmes. Toutes ces violences ont pour nous un fondement commun : la domination masculine.

Les violences à l'encontre des femmes sont plurielles et ont pour cadre un système qui les a longtemps légitimées. Elles sont aujourd'hui condamnées par la loi, ce qui n'a pas toujours été le cas. À ce sujet, je souhaite vous présenter un outil que nous avons développé, qui reprend sur un même document les principales dates et événements relatifs aux droits des femmes. Plusieurs lois ont permis aux femmes de se réapproprier leur corps et d'affirmer un principe d'égalité entre les femmes et les hommes : en 1966, l'autorisation de la contraception puis de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), quelques années plus tard. Du point de vue du droit, l'égalité est aujourd'hui acquise. Il reste à faire évoluer les mentalités.

La prostitution inclut toutes les violences : physiques, économiques et sexuelles. La prostitution est une violence sans nom, un obstacle à l'égalité, une atteinte à la dignité. La lutte contre la prostitution s'inscrit dans la continuité du combat des femmes contre le droit de cuissage, le viol, le viol conjugal et le harcèlement sexuel. Il faut questionner l'idée, universellement admise, d'un désir prédateur, d'une sexualité violente, d'une pulsion prétendument irrépressible qui autoriserait l'exploitation d'autrui. Il faut en finir avec la complaisance sociale qui autorise certains hommes, en toute indifférence, irresponsabilité et mépris, à exploiter sexuellement des personnes dont ils ignorent tout. Nous demandons l'abolition du système prostitueur qui non seulement constitue une violence, mais est aussi un obstacle fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Aujourd'hui encore, malgré des avancées législatives certaines, les mentalités peinent à évoluer. Les garçons naissent toujours dans une société qui considère que le sexe est basé sur leurs pulsions et leurs besoins. Les filles apprennent quant à elles à percevoir leur corps comme un objet à façonner pour éveiller la sexualité d'un garçon, c'est-à-dire au bénéfice de quelqu'un d'autre. Comme l'écrit le Front des Norvégiennes, « La société entraîne le garçon à être et se penser comme un sujet, et la fille à être et se penser comme un objet » .

Notre réseau reçoit des femmes victimes de la prostitution bien qu'il ne s'agisse pas de l'essentiel de notre travail. Le coeur de notre activité concerne la prévention auprès du grand public et notamment des jeunes en milieu scolaire.

Pour que la loi sur l'abolition du système prostitutionnel soit effective, il est nécessaire de mettre en place un accompagnement des femmes pour la sortie de la prostitution, tel que le prévoit la proposition de loi, et de proposer des actions de formation et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes auprès d'un très large public, dès le plus jeune âge. Comme je l'ai indiqué, nous percevons un lien très fort entre les violences, notamment la prostitution, et les inégalités entre les hommes et les femmes.

Le CNIDFF et le réseau des CIDFF mettent en place des actions à différents niveaux, en partenariat avec des institutions et des associations qui luttent contre les violences et les inégalités. Le CNIDFF impulse des actions dans son réseau, à travers des journées thématiques proposées aux salariés des CIDFF. Je citerai à titre d'exemple la journée « Égalité filles/garçons : un enjeu de société », organisée en 2009 en partenariat avec l'Éducation nationale, et la journée « Du sexisme ordinaire à la violence », tenue en 2010.

En effet, nous observons un renforcement des stéréotypes sexistes, notamment au collège et au lycée. Dans certains milieux, affirmer sa « masculinité » implique de se placer dans des attitudes machistes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Il existe des heures obligatoires d'éducation à la sexualité à l'école. Intervenez-vous dans ce cadre ou disposez-vous d'informations concrètes à ce sujet ?

Mme Anita Tostivint . - Les cours d'éducation à la sexualité, du primaire jusqu'au baccalauréat, sont obligatoires depuis le 4 juillet 2001. Ils sont réalisés essentiellement par des conseillers conjugaux et familiaux du monde associatif, mais ceux-ci éprouvent des difficultés à faire reconnaître leur métier et à se faire rémunérer lorsqu'ils interviennent en milieu scolaire ou dans des centres de planification. Si la loi impose ces heures de cours, les modalités d'application restent complexes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Les inspecteurs de l'Éducation nationale n'exercent-ils pas un contrôle sur ces cours obligatoires ?

Mme Anita Tostivint . - Je ne suis pas certaine qu'il y ait un contrôle. À une époque, le Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS), qui mobilisait essentiellement des membres du SDFE, travaillait sur ces questions d'éducation de manière assez efficace. Il a été dissous récemment.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Le ministère de l'Éducation nationale participait-il aux travaux du CSIS ?

Mme Anita Tostivint . - Il n'était pas toujours présent. Il est parfois difficile d'impliquer l'Éducation nationale. Il semble que chaque établissement reste maître de ce qu'il souhaite appliquer ou non.

Parmi nos actions en milieu scolaire, je citerai la démarche « 1-2-3 Égalité » , que nous avons menée auprès de classes de CP et de CE1, à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine. Portant sur la question des stéréotypes, cette action était dirigée vers les élèves, les parents et les bibliothécaires. La démarche, antérieure aux « ABCD de l'égalité », était très satisfaisante et bien accueillie dans les établissements concernés. Elle a malheureusement dû être interrompue en raison de la polémique montante sur la thématique du genre.

Afin de déployer des actions de prévention auprès d'un public large, nous profitons du 25 novembre (Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes) et du 8 mars (Journée internationale des femmes) pour organiser des événements et manifestations qui dénoncent les stéréotypes sexistes qui enferment les garçons et les filles dans des carcans.

Je vous suggère par ailleurs de visionner un document vidéo réalisé par le CIDFF du Bas-Rhin avec l'Académie de Strasbourg, intitulé « Éduquer à l'égalité, oui mais comment ? » . Vous pourrez y découvrir des interventions du CIDFF au primaire, collège, lycée et dans une classe de BTS.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - L'éducation à l'égalité pose effectivement la question de la formation des professionnels.

Mme Anita Tostivint . - Tout à fait. Le CIDFF du Bas-Rhin propose dans cette optique une formation à destination des équipes pédagogiques.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Il me semble extrêmement problématique que les cours d'éducation sexuelle dépendent du bon vouloir des chefs d'établissements, sans un contrôle des corps d'inspection.

Mme Anita Tostivint . - Au sujet de l'éducation à l'égalité, le CNIDFF et le CIDFF du Bas-Rhin sont mentionnés dans le rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale intitulé L'égalité entre les filles et les garçons dans les écoles et les établissements .

La prévention représente, pour notre réseau, le principal chantier de travail. Nous insistons beaucoup sur l'égalité et la déconstruction des stéréotypes, aujourd'hui intégrés dès le plus jeune âge.

Parallèlement à nos actions en milieu scolaire, nous agissons auprès d'autres publics, parents, professionnels et entreprises. Les statistiques dont nous disposons, par exemple en matière d'orientation des filles après le lycée, soulignent l'urgence d'une prise de conscience à tous les niveaux et de faire connaître aux jeunes filles les combats de leurs aînées auxquelles elles pourraient s'identifier.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Notre délégation travaille en ce moment sur les stéréotypes dans les manuels scolaires. Nous sommes préoccupés par les images qui y sont véhiculées.

Mme Anita Tostivint . - Les jeunes filles ont très peu de modèles féminins auxquels s'identifier. Si l'on enseigne que Christophe Colomb a découvert l'Amérique, on ne mentionne pas que l'astrolabe, qui lui a permis de se diriger, a été inventé par une femme, Hypatie d'Alexandrie.

Les femmes, elles-mêmes, reproduisent les stéréotypes. Dans une récente interview, Françoise Héritier dévoile les résultats d'une expérience réalisée auprès de très jeunes enfants. Installés sur un plan incliné, ils sont amenés à ramper, en l'absence puis en présence de leur mère. En l'absence de leur mère, garçons et filles arrivent à des résultats équivalents. Lorsque les mères sont invitées à régler l'inclinaison du plan, l'expérience révèle qu'elles surévaluent les compétences des garçons de l'ordre de 30 % et sous-évaluent celles des filles de l'ordre de 30 %.

Le renforcement des comportements sexistes s'observe également s'agissant de la prostitution. Le mot « pute », très employé par les adolescents, est revêtu d'une connotation très insultante. La prévention auprès des jeunes, et des moins jeunes, demande des moyens importants.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ouvre le débat sur la pénalisation du client. Nous pensons que poser un interdit peut contribuer à identifier la gravité du phénomène prostitutionnel. On nous oppose souvent un argument redoutable sur l'isolement que pourrait provoquer cette mesure pour les personnes prostituées. Il faudra en tenir compte et combiner un ensemble de dispositions d'une ampleur bien plus importante que toutes celles mises en avant jusqu'à présent. En particulier, le besoin en matière de prévention est considérable.

Mme Anita Tostivint . - Le travail de prévention auprès des jeunes est essentiel, mais son efficacité est considérablement réduite si, en parallèle, ils évoluent dans un environnement hyper-sexualisé dans lequel il est possible « d'acheter » des femmes.

Nous devons nous soucier du devenir des personnes prostituées, notamment du risque d'isolement. Cet argument ne saurait néanmoins remettre en cause la nécessité de la loi. En objectant que celle-ci placerait ces personnes dans une situation difficile, on oublie qu'elles subissent déjà une situation dramatique. Il est clair qu'il faut leur proposer un accompagnement.

La pénalisation du client constitue en soi un message fort. Pour faire une analogie avec d'autres violences, ce n'est pas parce que l'interdiction de tuer n'empêche pas des meurtriers de passer à l'acte qu'il faut autoriser le meurtre. Il en est de même pour les violences au sein du couple. Aujourd'hui, si la loi ne permet pas de les supprimer, elle offre aux femmes une possibilité de les dénoncer et de se protéger.

Nous avons besoin de ce signal fort en matière de prostitution afin que dans nos travaux de prévention auprès des jeunes, nous puissions tout simplement dire : c'est interdit.

Pour conclure, vous trouverez dans les dossiers que je vous ai remis différents supports que nous avons élaborés :

- le schéma illustrant les principales dates relatives aux conquêtes des droits des femmes ;

- un ensemble de cartes humoristiques associant chaque stéréotype - par exemple, « Les filles font mieux le ménage ! » , « Les filles sont nulles en maths ! » - à un contre-exemple : nous avions proposé de l'inclure dans les courriers d'envoi des bulletins scolaires aux parents en Ile-de-France, mais toutes les académies concernées n'ont pas accepté de le faire ;

- une plaquette de présentation du réseau CIDFF et une plaquette présentant l'action du CNIDFF dans les entreprises.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous remercie pour toutes ces informations qui vont enrichir notre réflexion.

Audition de Mme Florence Montreynaud,
historienne, auteure de « Amours à vendre. Les dessous de la prostitution » et de plusieurs articles sur les « prostitueur », fondatrice des mouvements « Chiennes de garde » et « la Meute contre la publicité sexiste », accompagnée de M. Lucas Chuffart, co-fondateur du Réseau Zéromacho, des hommes contre la prostitution

(27 février 2014)

Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous accueillons maintenant Mme Florence Montreynaud, historienne, auteure de Amours à vendre. Les dessous de la prostitution , et de plusieurs articles sur les « prostitueurs ». Mme Montreynaud est accompagnée de M. Lucas Chuffart, co-fondateur du réseau Zéromacho, « des hommes contre la prostitution ».

Vos points de vue nous intéressent tout particulièrement car la délégation aux droits des femmes a souhaité aborder la proposition de loi en discussion essentiellement sous l'angle de la psychologie des clients.

Notre propos porte également sur les conséquences, à terme, de la banalisation de la prostitution sur l'évolution des relations entre les hommes et les femmes, sur les liens entre pornographie et prostitution, et sur les moyens de lutter contre le développement de ce phénomène, porteur de violences contre les femmes, au moyen de l'éducation à la sexualité.

Vous avez donc la parole, dans l'ordre que vous souhaitez.

Mme Florence Montreynaud, historienne . - Merci de votre invitation.

J'aborderai en premier lieu la question des « prostitueurs », terme que je préfère à celui de « clients » qui valide implicitement une analyse économique de la prostitution, entendue dès lors comme un service comme un autre. Si le mot « prostituée » est d'usage courant, le mot « prostitueur » doit pouvoir désigner l'agent qui y a recours. Il y a plusieurs années, j'avais remarqué dans un article qu'en anglais le prénom « John », prénom le plus courant, est utilisé pour désigner le prostitueur, soulignant ainsi qu'il s'agit de « Monsieur tout-le-monde ».

La réflexion que je partagerai avec vous est formée par les travaux de Sven-Axel Månsson, le plus grand spécialiste mondial de la problématique des prostitueurs (terme que lui-même n'emploie pas) et de Kathleen Barry, dont le dernier ouvrage, qui n'a pas été traduit en français à ma connaissance, s'intitule La prostitution de la sexualité . Ce titre résume bien l'un des enjeux de la prostitution : la sexualité s'inscrit dans le domaine de l'intime et l'intime ne peut être vendu sans qu'il y ait aliénation de la dignité.

Sven-Axel Månsson a publié sa première étude sur les prostitueurs en 1985. Il distingue six profils types de prostitueurs, en fonction de la nature de ce qu'ils cherchent dans la prostitution. L'objet de leur recherche va définir leur identité, ce qui influera naturellement sur les mesures de prévention ou de sanction les plus efficaces. Veuillez m'excuser pour la vulgarité des termes que j'emploierai pour détailler ces profils types. J'estime que dans certains domaines, ces termes sont souvent plus adaptés que les circonlocutions.

Le prostitueur qui répond au profil dit « fast food » considère la prostituée comme un cloaque. Cet homme est infantile, il ne sait pas contrôler sa sexualité ; il pourrait peut-être commettre des viols.

Le second profil « cherche une pute » ; il a le fantasme de la « sale pute ». Il est excité, curieux, dans la séduction et le mépris à la fois. Il est imbibé de pornographie et projette son propre mépris de lui sur l'autre, en se purifiant de sa haine sur l'autre.

Le troisième profil cherche « un autre type de sexualité ». Il adopte le discours classique : « Ma femme ne veut pas ». Très adepte de pornographie, il se montre curieux de connaître « autre chose » que ce qu'il connaît avec sa femme.

Le quatrième profil, à la recherche « d'un autre rôle que le rôle traditionnel de l'homme », qui doit draguer et séduire, se situe dans un désir de passivité. Il cherche une inversion des rôles traditionnels, un abandon du contrôle, de la puissance, du rôle viril traditionnel. Ce type d'hommes demandera par exemple à être dominé dans les relations sexuelles (masochisme ou position de la femme sur l'homme).

Le cinquième profil recherche « un autre type de femme ». Il se sent menacé par le changement des rapports hommes-femmes dans la société, ce qu'il compense avec sa puissance sexuelle. Il s'agit d'un « pauvre type », qui fréquentera des prostituées dans d'autres pays où, enfin, il pourra retrouver un rôle traditionnel. Violemment antiféministes, les hommes répondant à ce profil fonctionnent en groupe d'hommes, qui se renforcent dans leur rôle traditionnel.

Le sixième profil adopte le discours « il n'y a pas d'autre femme pour moi ». Se percevant comme un perdant, moche, vieux, même si cela n'est pas vrai, il peut éventuellement devenir violent.

Dans un ouvrage fondamental paru en 2006, Les clients de la prostitution : l'enquête , Claudine Legardinier et Saïd Bouamama décrivent les prostitueurs. Le point essentiel à retenir est le suivant : tous les hommes interrogés se disent déçus.

J'ai moi-même rencontré et écouté de nombreux prostitueurs. Je retrouve globalement la classification fine proposée par Sven-Axel Månsson. Pour certains d'entre eux, le risque constitue l'élément essentiel du plaisir et du choix d'aller voir une prostituée. L'interdiction ne fera que les exciter davantage. Inversement, une majorité de prostitueurs sont des « trouillards » : s'ils jouissent aujourd'hui d'un sentiment d'impunité, ils ne prendraient pas le risque de recevoir une amende à leur domicile conjugal. La notion de sanction, plus que l'importance du montant de l'amende, est pour eux déterminante.

Je souhaite aborder à présent un sujet plus original que je suis la seule à avoir étudié en France : celui des hommes qui refusent la prostitution. Sven-Axel Månsson, avec qui j'ai eu l'occasion de discuter de mes recherches, m'a indiqué que mes conclusions rejoignent celles d'une équipe danoise ayant également travaillé sur ce sujet dans un cadre universitaire.

Les hommes qui refusent la prostitution sont majoritaires, même si l'on ne dispose pas de données précises à ce sujet. Même si on peut imaginer qu'un homme sur deux a déjà payé pour cela, surtout parmi les générations qui ont effectué leur service militaire, il n'en demeure pas moins qu'un homme sur deux n'a jamais eu recours à la prostitution. Le chiffre d'affaires global de la prostitution n'est d'ailleurs généré que par une toute petite minorité d'hommes, pour qui le recours à la prostitution est lié à un comportement addictif. En m'appuyant notamment sur les travaux de Suzanne Képès, médecin psychothérapeute, je distingue deux types d'hommes qui refusent la prostitution.

Pour le premier groupe d'hommes, majoritaire, diverses peurs sont à l'origine de leur rejet de la prostitution. Pourquoi refusent-ils la prostitution ? Ils répondent « Je ne peux pas ». Parmi ces peurs on peut citer la peur des maladies (syphilis puis sida), la peur de la police (en raison d'un cadre légal ambigu sur la question) ou encore la peur pour sa réputation. Ces peurs motivent les campagnes lancées régulièrement par les municipalités pour décourager les prostitueurs. Ces campagnes sont efficaces d'ailleurs pour déplacer le problème, mais moins pour le résoudre. Les raisons du type « Je ne peux pas » ne s'appuient nullement sur un sentiment d'empathie envers les personnes prostituées.

Le second groupe d'hommes, que j'étudie maintenant depuis dix ans, rassemble les hommes qui refusent la prostitution pour des raisons psychologiques ou idéologiques centrées sur l'autre. Je distingue deux catégories d'hommes dans ce groupe :

- ceux qui n'ont « pas envie » de ce type de rapports, et qui réservent les rapports intimes à des personnes qui leur plaisent et à qui ils plaisent : ils ne conçoivent pas de rapports sexuels sans un désir réciproque ;

- ceux qui ne « veulent pas » contribuer au système prostitueur, en vertu d'un raisonnement politique ou idéologique qu'ils ont construit, car depuis vingt ans, grâce aux médias attirés par les informations « sensationnelles » - dont j'ai pu d'ailleurs déplorer les démarches -, personne ne peut plus ignorer les tortures et les horreurs que subissent les personnes prostituées et s'exonérer de sa responsabilité en recourant à la prostitution.

La prostitution est toujours abordée sous l'angle de la personne prostituée. Or, il s'agit d'un problème d'hommes. Je me suis donc intéressée à ces hommes, j'ai interrogé mon entourage, des connaissances, des inconnus. Ayant été élevée dans l'idée que tous les hommes avaient payé ou pouvaient payer pour une femme, j'ai constaté, à ma grande surprise, que de nombreux hommes avaient résisté à cela. J'ai donc cherché à savoir ce qui conduit un homme à résister à cet environnement où tout les pousse à « consommer de la femme » sous différentes formes. Pour cela, j'ai rencontré et je continue de rencontrer ces « résistants », à raison de quatre ou cinq personnes par mois, que j'interroge longuement pour comprendre ce qui, dans leur enfance, leur formation, leur histoire, les a conduits à refuser la prostitution. Cette analyse est l'objet de mon prochain ouvrage. Les éléments que je vous livre aujourd'hui ne sont à ce stade que des hypothèses étayées sur de très nombreuses rencontres.

À chaque homme que j'interroge, je pose la question suivante : « Quand avez-vous compris en quoi consiste la prostitution et quelle a été votre réaction à l'époque ? » . Je constate que la décision de ne pas payer pour un acte de prostitution prend son origine très tôt dans l'adolescence, entre douze et quatorze ans. Deux types d'hommes se distinguent : ceux qui pensent tout de suite « Moi jamais ! » et ceux qui pensent « Pourquoi pas ? ». J'en déduis qu'il faut intervenir à l'école, avant la puberté. Les hommes qui, dans leur enfance, ont lu le passage sur Fantine dans Les Misérables en ont été marqués à vie. De manière opposée, le film Pretty Woman a inculqué à toute une génération une vision glamour de la prostitution et du prostitueur.

En 2004, j'ai eu l'idée de constituer un réseau d'hommes qui refusent la prostitution. J'ai rédigé un premier manifeste. Disponible sur le site Internet du réseau « Encore féministes ! », il a été signé par 220 hommes, pour la plupart assez connus.

Il y a quatre ans, avec Lucas Chuffart et d'autres amis, nous avons eu l'idée d'un autre manifeste, portant une parole d'hommes disant « Non à la prostitution » et « Oui à la liberté sexuelle, au désir et au plaisir partagés » . Ces deux phrases sont inséparables, car si la première peut facilement rassembler une majorité de la population française, la seconde génère davantage de débat. Le manifeste demande aux pouvoirs publics :

- de cesser de pénaliser les personnes prostituées ;

- de réprimer le proxénétisme ;

- d'instaurer ou de renforcer, dès l'école, une éducation sexuelle et affective non-sexiste, dans le respect de l'autre, de sa liberté, de ses choix et de ses désirs ;

- d'instituer une sanction contre les prostitueurs. Force est de constater que ce dernier point a recueilli beaucoup moins de suffrages que les précédents.

Nous sommes heureux de constater que ces demandes sont aujourd'hui reprises dans la proposition de loi en discussion.

Pour des raisons d'efficacité, nous avons souhaité que le manifeste ne soit signé que par des hommes. Environ 2 400 hommes de 54 pays l'ont signé. Ces hommes ne s'estiment pas meilleurs que les autres, mais se différencient des machistes par leur volonté de travailler sur eux-mêmes, par leur respect des femmes et par leur conception de la sexualité comme quelque chose d'intime qui exclut des rapports marchands. Ils identifient le « zéromachisme » comme un idéal vers lequel ils souhaitent tendre.

La prostitution et les réseaux ignorent les frontières. La résistance doit donc faire de même. Aussi, j'ai souhaité envisager Zéromacho comme un réseau international. J'ai visité jusqu'ici une quinzaine de pays pour y rencontrer des « zéromachos ». En Allemagne, la publication, hier matin dans le Spiegel Online , de l'interview d'un zéromacho, a permis de recueillir 85 signatures en vingt-quatre heures dans ce pays. J'ai eu l'occasion d'échanger avec ces nouveaux signataires, pour qui la France est devenue un modèle depuis le vote de la proposition de loi à l'Assemblée nationale. Dans un pays où les bordels foisonnent et où l'air du temps est à la marchandisation de la sexualité, tous me demandent de les aider à organiser des rencontres et des actions collectives. J'ai par ailleurs été contactée par le magazine Emma , principal magazine féministe en Allemagne et seule opposition publique à la politique allemande favorable à la prostitution. Extrêmement intéressé par notre démarche, le magazine souhaite développer des actions comparables en Allemagne, s'appuyant sur des hommes.

À mon sens, la solution à la prostitution proviendra des hommes. L'opposition à la prostitution est bien plus audible lorsqu'elle provient de jeunes hommes, tels que les trois porte-parole de Zéromacho. Leur refus de la prostitution suffit à faire s'effondrer tous les arguments que certaines personnes prostituées nous opposent habituellement au titre de leur liberté et de leur « métier ».

La prostitution associe deux mondes qui n'ont aucun rapport : la misère, les déplacements de populations et la torture du côté de l'offre ; le malaise et le mal-être du côté de la demande. La rencontre de ces deux malheurs ne produit rien de bon : elle n'aide pas les femmes à sortir de la précarité et ne résout pas les problèmes psychologiques et sexuels des hommes avec leurs femmes. Agir sur la demande des hommes permettra de battre en brèche cette conception erronée que la sexualité est un service comme un autre.

Face à un sujet extrêmement lourd, nous agissons sur le mode de l'humour. Nous avons par exemple produit un autocollant « Osons la masturbation » contre la prostitution. Le message est le suivant : « si vous en avez vraiment besoin, Messieurs, vous avez tous un instrument à disposition ! »

Je laisse à présent la parole à M. Lucas Chuffart, cofondateur du réseau Zéromacho et rédacteur du manifeste, qui détaillera les actions que nous menons contre la prostitution et pour l'égalité.

M. Lucas Chuffart, co-fondateur du Réseau Zéromacho, des hommes contre la prostitution . - Nous essayons effectivement d'agir avec humour, en employant des méthodes sans violence, même dans le vocabulaire que nous choisissons. Nous sommes vigilants sur les mots que nous utilisons. Ainsi, nous ne parlons pas de « client », mais de « client-prostitueur » et n'employons pas le mot « pute » ou « fille », mais évoquons les « personnes en situation de prostitution », pour souligner qu'elles n'y sont pas condamnées à vie. L'emploi d'un vocabulaire inadapté, comme c'est le cas dans les médias, biaise le débat et nuit à l'évolution des mentalités pour l'égalité et contre la prostitution. La prostitution vient d'ailleurs d'être reconnue par l'Union européenne il y a quelques jours comme une violence faite aux femmes ; c'est un soutien de poids dans notre combat et pour la proposition de loi qui sera bientôt débattue au Sénat. Cette résolution portée par une députée anglaise, Mary Honeyball, indique que « la prostitution constitue une des formes les plus graves des violences faites aux femmes et un obstacle à l'égalité » .

J'ai refusé très jeune la prostitution. Lorsque j'avais dix ans, ma mère nous a dit, à mes frères et soeurs et à moi-même : « Ces femmes que vous voyez sur le trottoir ont droit au respect » . Dès mon enfance, j'ai compris que le corps de l'autre n'était pas à vendre.

Il faut éduquer les enfants et les jeunes adolescents au respect de l'autre. Nous observons des cas fréquents, dans les collèges et les lycées, de jeunes garçons qui prennent le téléphone portable des filles et ne le rendent que contre des services sexuels. Ces jeunes garçons ignorent qu'ils font quelque chose de mal et certains y trouvent même matière à fanfaronner.

Par ailleurs, si les médias nous ont renseignés sur les situations de prostitution à travers le monde, ils entretiennent une certaine complaisance vis-à-vis du sujet. Sur certains plateaux de télévision, on constate un déséquilibre dans la parole donnée aux prostitueurs et la parole donnée aux représentants de la lutte contre la prostitution : cette dernière est trop peu relayée.

Je regrette, pour ma part, le silence de l'Église catholique sur cette proposition de loi, qui tranche avec l'orchestration des protestations contre la loi sur le mariage pour tous. Il est dommage qu'en un tel lieu ne puisse s'exprimer une parole encourageante lorsque les lois vont dans le sens d'un plus grand respect de l'autre et d'une meilleure humanité. Hier, j'ai reçu le témoignage d'un pasteur protestant allemand, que je partagerai avec vous : « A travers mon travail de pasteur, je sais combien toute forme de violence sexuelle traumatise une personne » .

Le système prostitutionnel met à mal les valeurs républicaines de liberté, en contraignant les femmes à une forme d'esclavage, d'égalité, entre les femmes et les hommes ou entre les pauvres et les riches, et de fraternité. La loi en discussion ne peut que renforcer les valeurs fondamentales de la République.

Je terminerai en indiquant que le réseau Zéromacho prépare pour le 24 mai dans plusieurs villes d'Europe une action de communication en faveur de l'égalité entre hommes et femmes devant les tâches domestiques. L'initiative en revient à des groupes d'hommes favorables à l'égalité en Espagne. Nous disposerons des tables de repassage et afficherons le slogan « Ne te froisse pas, repasse ! » afin d'inviter à réfléchir à un autre partage des tâches domestiques.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Je vous remercie de vos interventions. Il est évident que l'on ne peut pas fonder une humanité sur le principe qu'une partie de cette humanité peut acheter le corps de l'autre.

Vous nous avez fourni des éléments intéressants. Vos réflexions sont très importantes pour la suite de nos travaux. Je vous remercie notamment des informations très éclairantes que vous nous avez données sur les questions de vocabulaire.

Mme Florence Montreynaud, historienne . - Nous pouvons vous transmettre une liste de termes que nous privilégions.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Vous avez souligné que la sexualité s'inscrit dans l'intime et que l'on ne peut vendre l'intime. Ce propos fait tout à fait écho à ma perception du sujet. Formuler la question en ces termes nous fait progresser.

Mme Florence Montreynaud, historienne . - La notion « d'intime » n'a pas été étudiée par les féministes. J'ai l'intention, dans mon prochain livre, de consacrer le caractère politique de cette notion. L'intime ne se marchande pas. Il fait partie de notre dignité d'être humain et de notre intégrité.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Comme vous le savez, notre délégation a souhaité travailler sous un angle spécifique par rapport à celui qu'a adopté la commission spéciale. La question du vocabulaire et la notion d'intime à ne pas marchander sont autant d'éléments qui feront progresser notre réflexion.

Nous avons évoqué la nécessité de déconstruire les stéréotypes dès le plus jeune âge, car le sujet de la prostitution est lié à la conception, égalitaire ou non, de l'homme et de la femme. L'éducation tient un rôle essentiel à cet égard. Or nous constatons une absence d'évaluation à l'échelle nationale de l'éducation à l'égalité et de l'éducation à la sexualité, pourtant inscrite dans la loi.

La loi est très importante, car elle pose le principe d'un faisceau de mesures à prendre pour que la lutte contre la prostitution soit efficace en considérant la personne prostituée non plus comme une délinquante, mais comme une victime. À côté de la pénalisation du prostitueur - vous noterez que je n'emploie plus le terme « client » - et de la suppression du délit de racolage passif, l'accompagnement de la sortie de la prostitution devra mobiliser des fonds et des professionnels. Il conviendra notamment de se préoccuper de la santé des femmes qui sortent de la prostitution. Lors d'une réunion de la commission spéciale, à laquelle j'ai été conviée, la psychiatre Muriel Salmona a par exemple détaillé la notion de « mémoire traumatique », renforçant la nécessité d'accompagner les personnes qui sortent du système prostitutionnel. S'agissant des mesures à conjuguer, j'estime qu'il est essentiel de poser un interdit même si, concrètement, la pénalisation du prostitueur n'éliminera pas à elle seule le phénomène prostitutionnel.

Je salue votre démarche qui, par l'humour, marque les esprits et atténue la violence du message sans qu'il perde de sa force. Que faire de plus pour aider les hommes à refuser la prostitution et à travailler sur eux-mêmes pour aller dans ce sens ?

Mme Florence Montreynaud, historienne . - Il est utile d'observer ce qui se fait dans les autres pays. Je citerai une campagne lancée à Madrid par une femme remarquable, Asunción Miura, responsable de la Direction générale des droits des femmes de la Communauté de Madrid. Sur les bus de la ville, a été inscrit le slogan « Porque tú pagas, existe la prostitución » (La prostitution existe parce que toi tu payes) . En Suède, véritable laboratoire de l'égalité, des expériences très éclairantes peuvent aussi nous inspirer.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous avons eu l'occasion de nous y rendre avec Najat Vallaud-Belkacem, dès sa prise de fonction au ministère des Droits des femmes.

Mme Florence Montreynaud, historienne . - En Suède, la loi a posé un interdit, ce qui a induit un changement de mentalités. En Suède, très peu d'amendes ont été infligées : l'interdit a permis de détourner un grand nombre d'hommes du phénomène prostitutionnel. Un procureur suédois que j'ai rencontré récemment, à l'origine hostile à la pénalisation du prostitueur, a affirmé publiquement avoir changé d'avis. Il a compris que la prostitution n'était pas une simple transaction entre adultes consentants, mais une véritable violence. La majorité de la population suédoise est aujourd'hui de son avis.

La Suède est le seul pays où, à la question : « Pourquoi refusez-vous la prostitution ? » , la majorité des hommes me répondent : « Parce que j'ai des filles adolescentes dont je me suis occupé lorsqu'elles étaient bébés » . Le congé de paternité existe en Suède depuis plus de vingt ans : deux générations d'hommes se sont occupées de leurs enfants tout petits. Ils ont appris à appréhender un corps avec autre chose que du désir, dans une optique de soins. C'est pour cela, disent-ils, qu'ils ne peuvent envisager de payer pour toucher le corps de quelqu'un. Pour eux, ce lien est évident. Dans notre culture, les hommes ne touchent pas le corps pour du soin : cette démarche est réservée aux femmes. Cette réflexion figurera dans mon prochain livre, actuellement en cours d'écriture. J'en fais volontiers le sacrifice de la primeur pour appuyer cette proposition de loi.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Nous vous en remercions et vous attribuerons bien entendu les réflexions dont vous nous faites part.

Mme Florence Montreynaud, historienne . - J'ajoute qu'en suédois, le congé parental est appelé « temps libre pour l'enfant ». Ici aussi, les mots ont leur importance. En France, le terme « congé parental » se place du point de vue des parents, en Suède, le terme équivalent renvoie à l'enfant.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - J'ai en mémoire les paroles d'une sénatrice, membre de notre délégation : « J'ai une fille et je ne me verrais pas lui dire : Tu n'as pas de travail ? Fais prostituée ! » .

Mme Florence Montreynaud, historienne . - Personne, et notamment aucune prostituée, ne souhaite cela pour ses enfants.

M. Lucas Chuffart, co-fondateur du Réseau Zéromacho, des hommes contre la prostitution . - En lien avec le changement des mentalités, les Suédois que j'ai rencontrés s'étonnent des questions que l'on se pose encore en France au sujet de la prostitution.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Quels sont les pays les plus représentés au sein de Zéromacho ?

Mme Florence Montreynaud, historienne . - Zéromacho compte une majorité de signataires français (1 600 environ). Les principaux pays étrangers représentés sont la Suède, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Comment organiser et concevoir l'éducation à la sexualité ? A quel âge commencer ? Faut-il selon vous séparer les filles et les garçons pour en parler ?

Mme Florence Montreynaud, historienne . - J'ai fait énormément d'éducation sexuelle avec le Planning familial, dans les années 1970 puis dans les années 1990.

Encore une fois, nous pouvons nous appuyer sur l'expérience des pays étrangers. En Suède, l'éducation sexuelle est réalisée obligatoirement par un corps de professeurs formés spécialement dans ce sens. Parler de sexualité et non pas de sa sexualité demande d'avoir fait un travail sur soi. C'est pour cette raison que cette tâche ne peut être confiée aux parents. Les professeurs interviennent en duo, un homme et une femme. Ils organisent par ailleurs plusieurs rencontres avec les élèves. Je sais par expérience que l'on n'obtient des résultats que lorsque l'on multiplie les interventions au sein d'une même classe. En comparaison, la responsable de l'Académie de Paris m'a confié des statistiques saisissantes dans son académie, pourtant la plus performante de France à ce niveau : 60 % des enfants des collèges et lycées ont reçu au moins deux heures de cours d'éducation sexuelle dans toute leur scolarité. Ce chiffre est dérisoire. Enfin, en Suède, les cours d'éducation sexuelle sont prodigués à tous les niveaux de classe, dès la première année d'école, avec bien entendu, des mots adaptés à chaque âge.

L'idéal serait, selon moi, de proposer, dans chaque année scolaire et dès la première année, un cycle d'au moins deux heures d'éducation sexuelle, animé par un tandem de professeurs. Mon ambition est d'ailleurs que des zéromachos soient formés à cela afin qu'ils puissent intervenir avec les animatrices du Planning familial, qui invite à vivre une sexualité sans répression ni dépendance.

La question de la séparation des sexes mérite débat. Elle peut s'avérer valable dans les classes difficiles ou lorsque l'on observe que seuls les garçons prennent la parole. L'un des points que je retire de ma collaboration avec le Planning familial est aussi que le message porté est assimilé s'il est répété.

J'observe une dégradation préoccupante de la perception de la sexualité par les jeunes. Nos générations d'adultes au pouvoir depuis quarante ans sont responsables de l'ignorance dans laquelle se trouvent nos enfants : nous avons laissé la pornographie les éduquer. En tant que femme de gauche, je suis opposée à la censure. La pornographie a le droit d'exister, et ce d'autant plus qu'il est impossible de la définir. Néanmoins, un enfant doit disposer des moyens de traiter les informations qu'il reçoit. Or si les enfants savent distinguer la fiction de la réalité dans les images de violence et de mort qu'ils voient à la télévision ou au cinéma, ils croient « dur comme fer » que la pornographie est le reflet de la réalité. Les questions posées par les enfants lors des cours d'éducation sexuelle que je réalisais dans les années 1990 sont révélatrices de l'imprégnation de la pornographie dans les esprits. Je n'en citerai qu'une : « Madame, à combien peut-on entrer dans une femme ? » . Une telle question aurait été inimaginable dans les années 1970. Nous ne pouvons pas protéger nos enfants de la pornographie, mais nous devons les informer, leur donner des outils pour aiguiser leur regard critique sur les images qu'elle véhicule. Il faut travailler dans le respect de leurs questions, sans les devancer.

Il convient également « d'élever » les parents. Je milite pour une formation à l'école, pour les garçons et les filles, qui expliquerait les éléments basiques à savoir pour élever des enfants. Si les parents ne sont pas compétents pour élever leurs enfants, il ne faut pas s'étonner que ces derniers voient dans la pornographie les réponses à la curiosité naturelle et débordante qu'ils portent sur le monde des adultes. L'éducation est la seule réponse possible à l'une image faussée de la sexualité que leur délivre la pornographie.

À titre d'exemple, citons la pratique de l'éjaculation faciale, invention de l'industrie cinématographique pornographique qui a pour seul but de filmer le sperme. Les garçons qui répliquent cette pratique, appréciée semble-t-il par les actrices, sont très étonnés qu'elle ne suscite pas de plaisir chez leur partenaire.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente . - Merci beaucoup pour vos interventions.

Annexe 3
auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure 145 ( * )

Organisme

Personnes auditionnées

Date

M. Florian Voros , sociologue des médias, sur le lien entre prostitution et pornographie

Mardi 25 mars 2014
17 heures

Mouvement français pour le Planning familial (MFPF)

Mme Véronique Sehier , co-présidente, sur l'éducation à la sexualité et Mme Danièle Lanssade , membre du Bureau national et responsable de la Commission Violences

Jeudi 3 avril 2014
14 h 30

Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Mme Florence Robine , directrice générale de l'enseignement scolaire, sur l'éducation à la sexualité

Mercredi 21 mai 2014
14 h 30

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a en outre été invitée à assister aux auditions de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Annexe 4
Comptes rendus des auditions
de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure

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Audition de M. Florian Voros, sociologue des médias
attaché temporaire d'enseignement et de recherche, UFR culture et communication, université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

(25 mars 2014)

Thème de l'audition :
« Les usages de la pornographie chez les jeunes
au prisme de l'égalité femmes/hommes »

M. Florian Voros s'est tout d'abord interrogé sur les effets de la pornographie sur les jeunes.

Il a tout d'abord rappelé les origines historiques de la « pornographie », qui en tant que « divertissement sexuel populaire » remonte à la fin du XIX ème siècle, au moment où se banalise la carte postale érotique. À la même époque apparaît la nécessité de protéger la jeunesse et les femmes de ce qu'un ouvrage publié en 1908 par Émile Pouresy qualifie de « gangrène ». L'objectif est de restreindre la visibilité et l'accessibilité de la pornographie en en excluant les femmes et les enfants. Un mouvement anti-pornographie se forme alors et, selon M. Florian Voros, s'insère dans un projet social conservateur, eugéniste et nataliste.

Au XX ème siècle, la justification de la lutte contre la pornographie serait passée du registre moral des valeurs au registre scientifique des preuves de la nocivité de cette pratique.

C'est ainsi qu'est apparue, dans les années 1960, une « science des effets des images violentes » : la psychologie et la psychiatrie proposent d'analyser les effets de la pornographie sur le psychisme, notamment à partir de questionnaires analysant les effets de l'exposition à des images pornographiques. Selon Florian Voros, cette démarche serait caractérisée par un manque de rigueur scientifique et par une « conception réductrice des usages de la pornographie » . De son point de vue, l'une des erreurs qui la caractérisent est que le lieu naturel du visionnage de la pornographie n'est pas le laboratoire. Par ailleurs, ces études ignorent le fait que les images en question durent dans l'esprit du spectateur, qu'elles ont une «  vie sociale ».

Le rapport au ministre de la culture et de la communication présenté par Blandine Kriegel en 2002 ( La violence à la télévision ) fait état de « fortes présomptions et de sérieux soupçons » de dommages causés par les spectacles pornographiques sur les enfants, justifiant la mise en oeuvre, dans ce domaine, du « principe de précaution ». Ce rapport relève que les spectacles pornographiques peuvent « perturber » l'« équilibre intérieur » du cerveau, qu'ils imposent « une certaine image de la sexualité » et qu'ils donnent « une fausse représentation des hommes et surtout des femmes qui peuvent se sentir agressées ».

M. Florian Voros estime ces conclusions contestables puisque que les enfants et les adolescents ne peuvent être soumis aux mêmes expériences que les adultes.

Dans le même esprit, il note que l'enquête ESPAD de 2003 (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs) considère la pornographie comme une « addiction » et établit des corrélations statistiques entre visionnage de pornographie et autres pratiques « déviantes ». Pour M. Florian Voros, ces corrélations statistiques ne sauraient constituer des preuves de la nocivité de la pornographie ; le lien entre celle-ci et des comportements tels que l'absentéisme scolaire ou des tentatives de suicide ne reposeraient pas, à son avis, sur des fondements solides.

M. Florian Voros a donc proposé de formuler selon une autre logique le problème des conséquences de la pornographie sur les jeunes, en considérant d'abord la pornographie comme une pratique culturelle. Il a jugé possible d'étudier la construction du genre et des inégalités entre femmes et hommes à travers les usages de la pornographie, ce qui supposait de prendre celle-ci « au sérieux », « au-delà des hiérarchies culturelles et sexuelles ».

Il a commenté la rapide transformation du modèle économique de la pornographie du fait de son déplacement vers un visionnage domestique (télévision, ordinateur, câble...), l'accessibilité accrue de ces images du fait du développement d'Internet et leur mobilité croissante liée aux tablettes et Smartphone. La vidéo à la demande (VAD), le téléchargement illégal et les « porn tubes » permettent la constitution d'une vaste plate-forme de chargement et de visionnage en ligne de vidéos pornographiques, tant professionnelles qu'amateur.

Tous ces changements seraient à l'origine, selon M. Florian Voros, d'une accessibilité nouvelle des images pornographiques pour les jeunes et pour les femmes.

À cet égard, il a rappelé que :

- selon une enquête de l'INSEE de 2010, 93,3 % des 15-29 ans déclarent un accès à Internet à domicile ;

- l'enquête sur la sexualité en France de 2008 effectuée par l'Inserm et l'INED avait montré que, parmi les répondants de 18-19 ans, 60 % des filles et 90 % des garçons déclarent avoir déjà vu un film pornographique, 10 % des filles et 55 % des garçons déclarent en avoir visionné « souvent ou parfois » au cours des 12 derniers mois et que l'âge du premier film porno diminue (17,6 ans pour les filles et 15,7 ans pour les garçons) ;

- malgré ces statistiques, l'enquête sur la sexualité de 2008 a révélé la stabilité de l'âge du premier rapport sexuel depuis les années 1970.

Selon M. Florian Voros, ces statistiques confirment que le visionnage d'images pornographiques est bien antérieur au premier rapport sexuel.

Il a alors commenté les résultats de l'enquête EU kids Online 146 ( * ) : celle-ci met en évidence que 14 % des 9-16 ans ont vu des images pornographiques lors de leur navigation sur Internet et que 23 % en ont vu sur d'autres médias. Cette vision est une expérience négative pour un tiers de ces jeunes, est une expérience très négative pour 2 % d'entre eux. Un quart de ceux qui ont reçu des sextos 147 ( * ) ont considéré cela comme une expérience négative (3 % des jeunes ayant fait l'objet de cette enquête ont envoyé des sextos , 15 % en ont reçu).

Selon M. Florian Voros, au terme d'« exposition » des jeunes à la pornographie, il convient de préférer le terme d'« usage » car il considère le visionnage de pornographie comme résultant majoritairement d'une volonté, alors que l'idée d'exposition suppose la passivité. Dans cet esprit, la notion d'exposition renvoie à celle de danger : or M. Florian Voros considère les expériences négatives comme minoritaires.

Une enquête de 2011 ayant porté sur 96 jeunes de moins de 18 ans sur 5 490 répondants ( pornresearch.org ) met en évidence les motivations des jeunes à l'égard de la pornographie : envie de comprendre et de connaître, attrait de la transgression auxquels s'ajoutent, pour les jeunes filles, l'envie d'autonomie sexuelle et, pour les jeunes gays, l'identification à une communauté.

M. Florian Voros a alors constaté la permanence de la pornographie hétérosexuelle qu'il a qualifiée de conventionnelle, malgré la diversification apportée par Internet : or ce modèle cible un public hétérosexuel masculin et s'appuie sur une image active et dominante de l'homme et une image passive est dominé de la femme. Il en résulte selon lui un « alignement du sexe (homme/femme), du genre (masculin/féminin) et du rôle sexuel (actif/passif) » .

Il a donc jugé nécessaire d'inscrire les images pornographiques dans un univers plus large, auxquels participent également, entre autres références, les jeux vidéo et les séries télévisées. Il a considéré que le cliché de l'opposition entre l'activité masculine et la passivité féminine était présent dans la plupart de ces représentations culturelles : la pornographie s'aligne sur les représentations culturelles dominantes. Selon lui, « la pornographie n'est qu'un des nombreux discours à partir desquels les jeunes apprennent la masculinité et la féminité » .

M. Florian Voros a donc estimé souhaitable de comprendre le contexte dans lequel les images pornographiques sont vues par les jeunes car les spectateurs adaptent ces images à leur réalité. Il a fait valoir que la consommation de pornographie était moins valorisée aujourd'hui, dans un contexte de sexualité masculine conquérante, que l'existence de vraies relations, davantage privilégiée.

M. Florian Voros a alors tracé des pistes de réflexion pour « renforcer la lecture critique des images » plutôt que la restriction de l'accès à ces images, car il n'est pas envisageable d'imaginer que les jeunes n'en voient pas. Il a relevé que, en matière d'éducation à l'image, la « parole adulte » représentait un « exercice délicat » qui pouvait courir le risque du ridicule.

En conclusion, le sociologue a jugé souhaitable de « renforcer les dispositifs pédagogiques déjà existants :

- respect de la diversité des pratiques sexuelles entre personnes consentantes ;

- éducation au consentement sexuel et lutte contre le viol et le harcèlement ;

- éducation contre les stéréotypes sexistes, homophobe et transphobes ;

- éducation à la lecture des images ;

- éducation à l'usage des technologies de l'information et de la communication ».

À la suite de cet exposé, la rapporteure est revenue sur l'accès des femmes à la pornographie, mentionnant le rejet exprimé à cet égard par des jeunes filles dans le cadre d'un débat organisé dans le cadre de la formation à l'égalité entre les hommes et les femmes auquel elle avait assisté au cours d'une récente visite dans un lycée professionnel de l'Essonne.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a insisté sur le fait que les films pornographiques valorisaient le plaisir masculin. Elle s'est interrogée sur l'influence des films pornographiques sur les exigences, le cas échéant violentes, exprimées par les garçons lors de leurs premiers rapports sexuels.

Elle a évoqué le lien possible entre la banalisation de la pornographie et le développement de la prostitution. Elle a également interrogé M. Florian Voros sur la participation du visionnage de films pornographiques à une sorte de « rite d'apprentissage masculin ».

Mme Maryvonne Blondin a jugé rassurantes les conclusions de M. Florian Voros sur la nécessaire pédagogie de l'image et sur l'importance de l'éducation à l'égalité et au consentement sexuel et s'est interrogée sur sa conception rassurante de la pornographie. Citant le récent roman En finir avec Eddy Bellegueule d'Edouard Louis, elle a estimé que les films pornographiques pouvaient avoir, surtout dans un contexte de groupe, une influence certaine sur les comportements sexuels et inspirer des dérives violentes et des actes non consentis.

Elle a évoqué le risque très inquiétant de chantage lié à la menace de diffusion d'images sur Internet, mentionnant des cas de suicide de jeunes dus à ce phénomène. Elle a estimé que ces « réalités dramatiques » devaient faire l'objet d'études précises.

M. Florian Voros a estimé que les images pornographiques n'étaient pas seules à causer d'éventuels traumatismes, mentionnant l'influence par exemple des films de guerre et des images violentes. Pour accompagner les jeunes qui auraient une expérience douloureuse de navigation sur Internet, il a jugé nécessaire de mettre en place un accompagnement pédagogique, rappelant néanmoins que dans ce contexte la censure ne saurait avoir d'effet probant.

Insistant sur l'intérêt de l'accompagnement pédagogique, il a cité une expérience de rencontre organisée entre des jeunes et un acteur de films pornographiques pour sensibiliser les jeunes à la différence entre le monde réel et l'univers pornographique, à l'initiative de la Mission départementale de prévention des conduites à risques du département de la Seine-Saint-Denis. Dans une logique de prévention, la mission départementale a créé dans un centre commercial de Rosny-sous-Bois un espace d'information, d'écoute et de prévention pour les 13-25 ans (« Tête à tête ») où les jeunes peuvent venir parler en toute liberté et discrétion des questions qui les préoccupent : « drogue, sexualité, mal-être, violence ».

Au « Tête à Tête », installé dans une boutique de cette galerie marchande, une animation a été proposée aux jeunes sur le thème de la pornographie ; la vidéo de l'interview d'un acteur de films pornographiques permettait aux jeunes de connaître la réalité cachée des tournages de ces films particuliers 148 ( * ) .

Mme Brigitte Gonthier-Maurin est convenue, de même que Mme Maryvonne Blondin, de l'importance de l'apprentissage au regard critique.

À la demande de Mme Brigitte Gonthier Maurin, Florian Voros a évoqué la précocité de certaines pratiques sexuelles comme la fellation, longtemps associée à la prostitution alors qu'elle a « intégré un répertoire sexuel plus conventionnel ».

Puis il est revenu sur le développement de la pornographie amateur, dont la place est croissante sur Internet, mentionnant son rôle dans la construction de la sexualité gay et dans la mise en place de communautés sexuelles.

Audition Mme Véronique Sehier,
co-présidente du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), et de Mme Danièle Lanssade,
membre du Bureau national et responsable de la commission Violences

(25 mars 2014)

Thème de l'audition : « L'éducation à la sexualité »

Mme Véronique Séhier a tout d'abord présenté un état des lieux des actions d'éducation à la sexualité auxquelles participe le Planning familial : en théorie, d'après la loi de 2001, ces séances d'éducation à la sexualité devraient être organisées à raison de trois séances par an et par groupe d'âge, mais en pratique elles se limitent le plus souvent à une séance au cours de la scolarité, généralement en classes de quatrième ou troisième, et concernent essentiellement la santé (prévention du Sida, contraception). Cette approche est, dans la conception du Planning familial, réductrice car l'éducation à la sexualité devrait s'inscrire dans une analyse plus globale des « rapports sociaux de sexe » qui implique, selon Mme Véronique Séhier, d'entreprendre un travail de déconstruction des stéréotypes masculins et féminins. Concevoir la sexualité sous l'angle exclusif de la santé relève donc, de son point de vue, d'une démarche incomplète, alors même que la sexualité fait partie de la construction de la personne.

Le Planning familial, a précisé Mme Véronique Séhier, ne met pas en oeuvre d'action spécifique en matière de prévention de la prostitution, mais a pour logique une approche globale de la sexualité, qui permet aussi d'aborder le thème de l'égalité entre hommes et femmes, notamment à travers celui du libre consentement entre partenaire égaux.

Selon la co-présidente du Planning familial, la prostitution ne constitue pas une violence en soi, mais s'inscrit dans un « continuum » de rapports sociaux marqués par des rapports de domination masculine. De cette logique relève l'idée erronée, mais encore exprimée par certains, selon laquelle la femme ne saurait avoir de rapports sexuels que dans un but de procréation, voire (idée entendue par Mme Véronique Séhier la veille encore de la réunion et dont elle a fait état) que la femme n'était pas censée ressentir de plaisir...

Mme Véronique Séhier a fait valoir que la prostitution n'a pas le monopole des rapports de violence et de dépendance, qui peuvent aussi caractériser des couples « ordinaires », et qu'il existe non pas une forme de prostitution, dominée par la traite, mais diverses formes (prostitution de rue, sur Internet...). Elle a insisté sur le fait que les personnes prostituées ne devaient pas être considérées comme « à part » et a insisté sur le fait que la prostitution s'inscrivait dans un contexte économique donné, tout en s'interrogeant sur les effets négatifs de la pénalisation du client sur la situation des personnes prostituées.

L'objectif devrait donc être, pour la co-présidente du Planning familial, de lutter non pas contre la prostitution en elle-même, mais contre la violence qu'elle peut entraîner ; il faut, selon elle, faire en sorte que toute personne prostituée puisse accéder à des droits sociaux qui lui permettent de se protéger et que toutes les personnes prostituées soient en situation de négocier un « contrat » avec leur client, impliquant de la part de celui-ci le port du préservatif.

Mme Véronique Séhier a, à cet égard, rappelé les conclusions des enquêtes sociologiques sur la sexualité des Français concernant les clients : il s'agit de « Monsieur tout le monde », il est le plus souvent jeune (les 20-34 ans dominent), ce n'est pas un « malade ». Un quart des hommes de 50 ans aujourd'hui auraient eu au moins une fois dans leur vie un rapport sexuel payant.

La co-présidente du Planning familial a préconisé une éducation à la sexualité visant à promouvoir une action en profondeur en faveur de l'égalité entre hommes et femmes, tout en relevant la faiblesse des moyens qui lui sont consacrés (2,7 millions d'euros, a-t-elle précisé, pour la France métropolitaine et l'Outre-Mer). Elle a évoqué les résistances qui empêchent d'intégrer une approche « de genre » dans les programmes scolaires.

Mme Véronique Séhier a jugé nécessaire de proposer aux jeunes un espace d'échanges et de parole pour les aider à comprendre les assignations qui s'imposent aux femmes comme aux hommes : parmi les messages à diffuser auprès des jeunes, la co-présidente du Planning familial a mentionné le décryptage des images pornographiques, dont elle a estimé qu'elles pouvaient être source d'inquiétude autant pour les garçons que pour les jeunes filles.

À cet égard, Mme Danièle Lanssade , membre du Bureau national, a souligné l'intérêt d'une démythification des films pornographiques à partir d'un travail auprès des jeunes destiné à transformer leurs représentations des rôles respectifs des hommes et des femmes, notamment à partir de l'image des femmes dans les médias et de la remise en cause de clichés tels que les besoins sexuels prétendument « irrépressibles » des hommes. Elle a également noté l'influence de l'idée, très répandue, selon laquelle ce serait aux filles de « faire attention », par exemple à leur manière de s'habiller, pour éviter toute violence. Mettre fin à ces préjugés est, selon Véronique Séhier, « l'affaire de toute une communauté éducative ».

Parmi les autres injonctions s'imposant aux femmes et aux hommes, la co-présidente du Planning familial a mentionné le fait que les hommes doivent « tout assumer », à tous les niveaux, même sexuel : dans l'esprit de ce cliché, c'est aux garçons de faire le premier pas ; inversement les filles qui prennent l'initiative dans ce domaine seraient des filles « faciles ».

Telles sont donc, selon Mme Véronique Séhier, les messages très concrets à diffuser auprès des jeunes. Elle a par ailleurs mentionné que, selon l'étude de Yaëlle Amsellem sur les jeunes et la sexualité 149 ( * ) , les jeunes femmes et jeunes hommes de 15-30 ans ont une relation différente au plaisir sexuel. Elle a rappelé que, d'après l'enquête sur la sexualité en France de Michel Bozon et Nathalie Bajos 150 ( * ) , une femme sur six aurait préféré avoir son premier rapport sexuel plus tard.

Entre autres objectifs très concrets, Mme Véronique Séhier a mentionné le travail susceptible d'être conduit avec les référents « Égalité » de l'Éducation nationale ; elle a insisté sur la nécessité de faire changer le regard des jeunes sur la réputation des filles. Elle a évoqué l'exemple des différences de réputation entre les jeunes filles et les garçons ayant eu plusieurs partenaires : la réputation des filles s'en trouve altérée, celle des garçons valorisée. Selon Véronique Séhier, les filles jouent un rôle important dans la formation des réputations, qui ne dépendent pas des seuls garçons.

Évoquant ensuite le thème des insultes entre jeunes, la co-présidente du Planning familial a souligné que les insultes destinées aux garçons rappellent les injonctions viriles qui leur sont faites, alors que le registre des insultes adressées aux filles « maintiennent une pression constante sur elles » en liant étroitement leur réputation à leur comportement vis-à-vis des garçons.

Le travail d'éducation à la sexualité préconisé par le Planning familial peut, a souligné Mme Véronique Séhier, modifier le point de vue des garçons sur les femmes : or parmi les garçons auxquels s'adressent ces séances, il pourrait y avoir de futurs employeurs, voire d'éventuels auteurs potentiels de violences.

Selon Mme Véronique Séhier, ces séances d'éducation à la sexualité constituent un moment d'échanges privilégiés entre filles et garçons, même si certains sujets peuvent justifier, à certains moments, de séparer groupes de filles et groupes de garçons.

La co-présidente du Planning familial a commenté l'importance d'une réflexion sur les stéréotypes masculins et féminins dans la littérature jeunesse, notant que les lectures destinées aux garçons montrent ceux-ci sous un jour plus créatif et aventureux, tandis que les filles sont cantonnées à l'intérieur et « attendent le prince charmant ». Elle en a conclu la nécessité d'aider les jeunes à décrypter les messages contenus dans ces livres.

Tel est précisément l'objet des ateliers organisés par le Planning familial avec des élèves des classes de cinquième, quatrième et troisième, au cours desquels le commentaire de ces lectures permet d'engager un dialogue avec les élèves sur les avantages et les inconvénients liés au fait d'être une fille ou un garçon et sur les questions de violence. Mme Véronique Séhier a montré combien ce dialogue entre filles et garçons pouvait être constructif, en permettant aux filles de s'exprimer sur ce qui leur déplaît dans la conduite des garçons. Citant par ailleurs l'exemple du viol conjugal, elle a noté que tous les jeunes n'avaient pas conscience de certaines violences.

Parmi les sujets concernant la sexualité abordés au cours de ces séances, Mme Véronique Séhier est revenue sur l'importance de l'éducation à l'égalité et sur la nécessité de sensibiliser les jeunes à l'estime de soi et aux limites à poser vis-à-vis de leur partenaire. Une réflexion sur le pouvoir dans le couple s'impose également, selon elle.

En conclusion, la co-présidente du Planning familial a relevé l'importance d'une action spécifique auprès des adultes afin que soient formés des « professionnels-relais » susceptibles d'intervenir auprès des jeunes. Elle a mentionné les modalités de la formation des référents « Égalité » entreprise à Lille, soulignant le caractère central d'une réflexion sur l'orientation professionnelle des filles. Elle a également évoqué des actions de sensibilisation effectuées auprès des professionnels des crèches pour changer leur regard sur les rôles respectifs des pères et des mères des jeunes enfants, dans le cadre d'une réflexion sur les stéréotypes masculins et féminins. Elle a considéré le renforcement de l'éducation à la sexualité comme une « priorité » pour parvenir à « changer les rapports entre hommes et femmes ».

À une question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure, sur le pilotage de la mise en place des référents « Égalité » dans chaque académie, Mme Véronique Séhier a rappelé que ces référents ne bénéficient d'aucune décharge de service et qu'ils exercent ces responsabilités en plus de leur mission habituelle.

Mmes Véronique Séhier et Danièle Lanssade sont revenues sur la nécessité de travailler avec les infirmières scolaires, qui ont une bonne connaissance de ce qui se passe dans les établissements scolaires, tout en insistant sur le fait que l'éducation à la sexualité ne devait pas se réduire aux questions de santé : comment parler de contraception et de lutte contre les grossesses précoces sans sensibiliser les jeunes filles à l'autonomie ?

Selon Mmes Véronique Séhier et Danièle Lansade, les projets d'établissement doivent impérativement intégrer la problématique de la sensibilisation à l'égalité et de l'éducation à la sexualité.

Revenant aux questions concernant la prostitution, Mme Véronique Séhier a jugé inutile d'adopter un discours moralisateur sur ce point avec les jeunes, tout en considérant qu'il fallait les sensibiliser à la réalité de certains échanges (un cadeau contre un acte sexuel)...

Avec Mme Danièle Lanssade, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure, a évoqué le phénomène de la prostitution étudiante qui semble se développer, même si des bases statistiques solides manquent sur cette question.

À la demande de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, Mmes Véronique Séhier et Danièle Lanssade ont commenté l'organisation des sessions d'éducation à la sexualité mises en place dans la région Nord-Pas-de-Calais, à raison de trois séances de deux heures destinées aux élèves de la même classe, ce qui garantit selon elles la continuité de ces actions de sensibilisation au cours de la scolarité. L'organisation et la régularité de ces séances dépend des financements dégagés par les collectivités territoriales ; certaines agences régionales de santé contribuent elles aussi au financement de ces actions.

Mmes Véronique Séhier et Danièle Lanssade ont estimé que ces séances permettent de modifier favorablement l'ambiance des classes. Elles ont insisté sur la nécessité de promouvoir la formation initiale des enseignants à ces questions d'éducation à la sexualité et de formation à l'égalité, rappelant par ailleurs que 400 heures de formation étaient nécessaires pour devenir conseiller/conseillère en éducation à la sexualité.

Des actions d'éducation à la sexualité sont également prévues par le Planning familial dans le cadre des Maisons familiales rurales ; une attention particulière est par ailleurs portée aux activités de loisirs dans les quartiers, qui selon elles, concernaient encore plus particulièrement les garçons.

Selon Mme Véronique Séhier, un travail de sensibilisation à l'égalité devrait être entrepris dès la maternelle, tous les professionnels de la petite enfance devant selon elle être associés à ces actions. Elle a à cet égard mentionné le PRODAS (Programme de développement affectif et social), méthode d'aide à la communication non violente mise en place au Québec et expérimentée à Marseille, à Périgueux et dans l'Hérault à partir de formations proposées aux enseignants de maternelle pour favoriser l'expression par les enfants de leurs émotions dans le cadre de « cercles de parole » permettant d'améliorer, dès le plus jeune âge, le dialogue au sein de la classe.

Audition Mme Florence Robine,
directrice générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(21 mai 2014)

Thème de l'audition : « L'éducation à la sexualité »

Florence Robine a rappelé que l'éducation à la sexualité avait été mise en place à partir de 1996 - 1998 dans les collèges et les lycées, dans un contexte marqué par l'épidémie de sida. Depuis 2001, cette éducation est inscrite à l'article L. 312-16 du code de l'éducation aux trois niveaux de scolarité (école, collège et lycée). L'éducation à la sexualité n'est plus seulement, selon elle, l'une des réponses éducatives à des questions de santé publique comme les grossesses précoces, le sida ou les IST, mais aborde aujourd'hui des problématiques liées à la violence, aux relations entre garçons et filles et à la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes.

Une circulaire du 17 novembre 2003 précise les modalités de sa mise en oeuvre et définit ses objectifs : estime de soi, apprentissage du respect mutuel, responsabilité individuelle et collective, acceptation des différences, acquisition d'esprit critique sur l'analyse des stéréotypes sexistes et développement de la responsabilité individuelle et collective.

Florence Robine a souligné que les intervenants (membre de l'Éducation nationale et partenaires extérieurs issus notamment du milieu associatif) devaient respecter des principes éthiques stricts : laïcité et neutralité, références aux lois en vigueur, valeurs humanistes, égalité et respect de l'égale dignité des êtres humains, quels que soient leur sexe et leur orientation sexuelle, éviter toute interférence avec la sphère privée dont relève l'intimité des élèves.

Le dispositif mis en place par le ministère de l'Éducation nationale s'appuie sur quatre axes : le développement des compétences et des connaissances dans les enseignements, notamment de sciences de la vie et de la terre, les séances d'éducation à la sexualité, les formations pour les adultes et les documents pédagogiques.

S'agissant des enseignements , Florence Robine a montré que l'éducation à la sexualité s'inscrivait dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques du socle commun, les sciences de la vie et de la terre ou l'instruction morale et civique étant plus particulièrement sollicitées. Elle n'a toutefois pas exclu que d'autres disciplines (histoire, maîtrise de la langue ou éducation artistique notamment) fournissent des occasions d'aborder diverses dimensions de l'éducation à la sexualité, comme par exemple lors de l'étude d'une oeuvre littéraire.

Les séances d'éducation à la sexualité , inscrites dans le code de l'éducation, sont rendues obligatoires. Sauf motif d'absence légitime, les élèves doivent être présents lors de ces séances. Elles se déroulent en petits groupes, de manières à favoriser l'écoute, le dialogue et la réflexion.

À l'école primaire, les temps consacrés à l'éducation à la sexualité incombent au maître. Au collège et au lycée, les séances sont prises en charge par une équipe de personnes volontaires : enseignants, personnels d'éducation et de santé, parfois en collaboration avec des intervenants extérieurs bénéficiant d'un agrément national ou académique. Les interventions devant les élèves s'effectuent en binôme.

Le dispositif de formation permet de disposer désormais d'un réseau de plus de 380 formateurs et d'environ 40 000 personnels intervenants auprès des élèves. La formation à l'éducation à la sexualité est prévue par la plupart des académies dans leur plan de formation continue des personnels.

Les documents pédagogiques réalisés pour accompagner la formation des personnels ont été élaborés entre 2008 et 2010. Ils ont été mis en ligne sur le site Eduscol. On peut notamment citer le Guide d'intervention pour les collèges et les lycées de 2008.

À la demande de la rapporteure, Florence Robine a précisé que ces séances étaient organisées dans 7 000 collèges, 2 800 lycées et 45 000 écoles.

En 2008-2009, une étude sur la politique éducative de santé dans les établissements scolaires a été effectuée par la Direction générale de l'évaluation, de la prospective et de la performance à partir d'un échantillon représentatif de 1 200 établissements publics (collèges et lycées d'enseignement général et technologique). Cette étude met en évidence le fait que les actions d'éducation à la sexualité reposent essentiellement sur les SVT. Au collège, ces actions concernent majoritairement les classes de troisième et quatrième ; au lycée, la classe de seconde est privilégiée.

En 2012, une enquête en ligne a été réalisée auprès de chefs d'établissement (collèges, lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels). L'échantillon était constitué de 810 établissements. Selon cette enquête, 72 % des établissements auraient retenu le programme d'action d'éducation à la sexualité et 64 % l'aurait mis en oeuvre.

Selon Florence Robine, le ministère de l'Éducation nationale est conscient qu'il faut donner une impulsion nouvelle à ce dispositif. En effet, le développement du réseau de formateurs et d'intervenants, bien qu'important, couvre essentiellement actuellement l'enseignement secondaire. L'objectif des trois séances annuelles n'est par ailleurs que partiellement réalisé.

Des groupes de travail se sont donc mis en place depuis septembre 2012 pour assurer l'effectivité de l'éducation à la sexualité dans le primaire. S'agissant du secondaire, tous les chefs d'établissement n'organisent pas ces séances. Un effort de sensibilisation a été entrepris dans le cadre d'un parcours de sensibilisation en ligne sur l'éducation à la sexualité, qui s'adresse aux chefs d'établissement et qui est accessible depuis janvier 2014.

Annexe 5
Comptes rendus des déplacements
effectués par la délégation

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Compte rendu de la table ronde du mardi 28 janvier 2013
à la mairie du XVIII ème arrondissement de Paris

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Étaient présents :

Parmi les personnalités politiques

Mairie du 18 ème arrondis-sement de Paris

Daniel Vaillant

Maire du 18 ème arrondissement

Myriam El Khomri

Adjointe au maire de Paris, chargée de la prévention et de la sécurité, conseillère du 18 ème arrondissement, déléguée à la prévention et à la tranquillité publique

Assemblée nationale

Maud Olivier

Députée de la 5 ème circonscription de l'Essonne, conseillère générale en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité femmes-hommes dans l'Essonne, rapporteure du groupe de travail de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale sur le système prostitutionnel

Catherine Coutelle

Députée, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale

Sénat

Maryvonne Blondin

Sénatrice et membre de la délégation aux droits des femmes

Jean-Pierre Godefroy

Sénateur, rapporteur du groupe de travail de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

Claudine Lepage

Sénatrice, membre de la délégation aux droits des femmes

Parmi les intervenants institutionnels

Parquet de Paris

Véronique Degermann

Procureur adjoint du Parquet auprès du TGI de Paris en charge de la lutte contre la criminalité organisée

Abdel Hakim Mahi

Vice-procureur de la République près le TGI

Police

Christian Kalck

Chef de la brigade de répression du proxénétisme

Commissaire David Le Bars

Responsable de la compagnie (BRP) de Paris de sécurisation et d'intervention parisienne du 18 ème

Commissaire Marine E.

Chef du service d'accueil et d'investigation de proximité du 18 ème

Services de la ville

Laurence Houzard et Annie Goulahic

Direction de la prévention et de la protection de la ville de Paris, pour le contrat de sécurité

Associations

Jean-Marc Auguin et Cécile Marchetti

Amicale du Nid

France Arnould, Vanessa Simari

Association Le bus des femmes

Une représentante

Médecins du monde

Myriam El Khomri . - Deux points de vigilance sont à souligner :

- la zone de sécurité prioritaire (ZSP) qui recouvre les quartiers de la Goutte d'Or et de Château d'eau, a été mise en place en septembre 2012 ;

- le groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), mis en place par le Parquet de Paris en 2007, a été étendu en 2011 à l'ensemble du 18 ème arrondissement pour traiter prioritairement la prostitution et la lutte contre le proxénétisme.

Dans le cadre de la ZSP, se réunissent tous les jeudis matins tous les services opérationnels de l'arrondissement (parquet, police, BRP...) pour faire le point, entre autres, sur les actions de lutte contre le proxénétisme et la prostitution.

Puis dans le cadre du GLTD, se réunissent tous les deux mois, sous l'égide de Véronique Dagermann, les mêmes intervenants, pour faire le point des actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la traite et la prostitution.

Pour faire un rapide panorama des phénomènes de prostitution à Paris, on constate une concentration par quartier de :

- la traite des femmes nigérianes, concentrées dans les 18 ème et 19 ème arrondissements (les Maréchaux, rue Saint-Denis et dans le bois de Vincennes) ;

- la traite des femmes des pays de l'Est (Bulgarie, Roumanie) majoritaires dans les bois (Boulogne, Vincennes) et sur les boulevards extérieurs, mais aussi dans le 18 ème ;

- la traite des femmes chinoises à Belleville et Strasbourg-Saint-Denis (Porte Saint-Martin majoritairement).

Véronique Degermann . - Il faudrait rajouter, pour faire un tableau complet :

- le proxénétisme brésilien qui prend de l'ampleur, majoritairement en appartements ;

- les réseaux d' escort girls , dans les grands hôtels et la prostitution de luxe, souvent sur internet. Les filles « tournent » beaucoup. Le proxénétisme hôtelier est concentré dans le Nord de la capitale ;

- le problème des bois : à Vincennes, on trouve beaucoup d'Africaines ; à Boulogne, la prostitution est plus mixée (Roumaines, Sud-Américaines).

Notons aussi les bars à hôtesses et les salons de massage qui se multiplient et brassent essentiellement la prostitution asiatique.

Donc de très nombreux fronts.

Maud Olivier . - Le rapport d'information remis à l'Assemblée nationale en avril 2011 par Danièle Bousquet et Guy Geoffroy sur la prostitution en France a permis l'adoption à l'Assemblée nationale d'une résolution adoptée à l'unanimité des groupes politiques et qui a permis de rappeler la position abolitionniste de la France.

La proposition de loi qui en est issue n'a pas pu être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le calendrier politique ne s'y prêtant pas.

Aujourd'hui, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, réunie avec les sénateurs et sénatrices de la délégation du Sénat, a décidé de poursuivre le travail sur la question en formant un groupe de travail sur le système prostitutionnel.

Nous n'allons pas reprendre toutes les auditions du rapport cité, mais nous souhaitons, d'une part, externaliser nos rencontres, d'autre part, mettre à jour certaines données concernant, notamment, la prostitution sur Internet.

Sur la base du travail réalisé l'année dernière, nous souhaitons donc :

- formuler une proposition de loi qui vienne améliorer la politique de la France en matière de lutte contre la prostitution ;

- remplir une fonction d'écoute et d'explication sur la position abolitionniste de la France.

Nous avons choisi d'auditionner, non seulement à l'Assemblée nationale - auditions auxquelles nos collègues sénateurs peuvent se joindre - mais aussi d'effectuer des déplacements sur le terrain, pour confronter nos hypothèses aux réalités de terrain.

Un certain nombre de tables rondes vont donc avoir lieu en province (Strasbourg, Bretagne, Saône-et-Loire, notamment).

La rencontre organisée aujourd'hui vise à tirer les enseignements des dispositifs que vous avez déjà mis en place.

Daniel Vaillant . - Réunir cette table ronde dans le 18 ème a un sens, puisque c'est presque historiquement que la prostitution y existe. Phénomène récurrent dans l'ensemble de la capitale, la prostitution est particulièrement présente dans notre arrondissement. Je remercie donc les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat d'avoir pris l'initiative de cette rencontre avec les acteurs locaux de terrain afin de prendre la mesure des actions engagées et des difficultés rencontrées.

Les déplacements que vous allez effectuer vous permettront, je l'espère, d'appréhender la complexité des situations, de ce système prostitutionnel qu'il faut fermement combattre.

Même si l'efficacité de la lutte contre les phénomènes de traite repose en grande partie sur la force des partenariats noués entre tous les acteurs de terrain, j'estime qu'elle doit largement faire partie des initiatives européennes, les réseaux étant actifs bien au-delà du territoire national.

À notre niveau, la prise en charge de la prostitution constitue l'une des priorités de la politique partenariale de prévention, tant pour ses aspects sanitaires que sociaux.

Ainsi, dans le cadre de la refonte du contrat local de sécurité, dont je rappelle qu'il a été l'un des premiers à être signé en 2001 dans le 18 ème - j'étais alors ministre de l'intérieur - la lutte contre la prostitution et le proxénétisme ont pleinement été intégrées le 25 juin 2010 par un nouvel avenant.

En effet, comme d'autres arrondissements, le 18 ème doit faire face à une recrudescence des phénomènes de prostitution, en particulier dans certains secteurs, notamment le boulevard des Maréchaux, Château Rouge et la Goutte d'Or, où sévissent des réseaux très bien organisés et très différents les uns des autres.

Ces réseaux se livrent à la traite des femmes, exploitées dans des conditions horribles, victimes de réseaux migratoires sans scrupules et d'un proxénétisme abject.

Face à ces situations sociales tragiques, il importe d'apporter des réponses efficaces passant par l'information et la prévention, auprès des personnes prostituées, mais aussi des riverains, qu'il est nécessaire de rassurer pour les protéger. En effet, les conséquences sanitaires, sociales et humaines du nouveau délit de racolage - qu'il soit actif ou passif - ont peut-être été pires que les situations précédentes, même si la clandestinité des prostituées peut paraître socialement plus rassurante pour l'opinion publique.

Ce constat nous a poussés à la création, dans le 18 ème , d'une instance consacrée à ce phénomène - la coordination prostitution du 18 ème - qui prend la forme de réunions périodiques. Leur but est de permettre une meilleure articulation du travail entre les associations, la police, la justice, l'ensemble des partenaires travaillant avec les personnes prostituées, permettant la circulation de l'information et l'affinement du diagnostic. Un travail important a été conduit dans ce cadre sur les réseaux existants dans le secteur, notamment par le biais des appartements loués pour la prostitution.

Plusieurs proxénètes ont été arrêté(e)s et condamné(e)s de 3 à 5 ans de prison, ce qui est insuffisant à mon sens.

Même si, historiquement, l'image du proxénète dans le 18 ème est le « maquereau », qui sévit vers Pigalle, notamment, on constate - et je trouve cela très regrettable - le développement d'un proxénétisme féminin, les « dames maquerelles » abusant d'une immigration « familiale ». Ainsi, les petites « nièces » ou « cousines » payent très cher leur arrivée en France et subissent, notamment, la pression du « passeur » qui a permis leur entrée sur le territoire.

Ces réseaux sont très difficiles à démanteler dans les cas de chaînes « courtes » féminines. Or, la police ne peut intervenir alors que sur la base du délit de racolage, ce qui veut dire qu'il faut prouver un échange d'argent. Procédure difficile à établir, elle se solde le plus souvent par un rappel à la loi pour la personne prostituée.

Le combat contre la prostitution se fait non seulement au nom du commerce des corps et de la dignité humaine, mais aussi au titre de l'ordre public. Il convient en effet de protéger les riverains qui sont les premiers à en subir les conséquences.

En tant que maire de cet arrondissement, je reçois quotidiennement des plaintes d'habitants lassés d'assister à ce spectacle navrant dans les jardins publics, les halls d'immeubles...

Malgré une activité intense des services de police et le suivi des procédures par le Parquet, le phénomène perdure et se développe même, ce qui marque l'échec d'une politique fondée majoritairement sur la répression et pas suffisamment sur la prévention des risques.

À cet égard, la lutte contre le proxénétisme est un axe de travail prioritaire dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire « La Goutte d'Or-Barbès-Château Rouge ». Nous attendons des outils législatifs qu'ils s'adaptent à la réalité du terrain et qu'ils ne viennent pas rendre plus complexes des situations déjà très difficiles à appréhender.

Je tiens enfin à remercier et saluer l'engagement de Myriam El Khomri qui travaille depuis des années sur ces questions et l'engagement des services de police et de la BRP sur le terrain, quotidiennement.

Je terminerai en soulignant que la prostitution prend des visages différents partout. Je pense que vos déplacements en province, particulièrement en milieu rural, vous permettront de saisir la complexité du phénomène et d'adapter le dispositif législatif à l'ensemble de ces réalités.

Maud Olivier . - Pour travailler de manière concrète et constructive, je vous propose de répondre à trois questions :

- d'abord, au sein des dispositifs existants, quels sont ceux qui fonctionnent et ceux dont les résultats sont probants ?

- ensuite, que pensez-vous des outils législatifs existants ?

- enfin, pensez-vous que responsabiliser le client contribuerait à diminuer les phénomènes de prostitution ?

Myriam El Khomri . - Dans le 18 ème , nous sommes confrontés à deux impératifs :

- la violence des situations de prostitution pour les riverains, en particulier pour les enfants et les jeunes des quartiers lorsque les « passes » ont lieu dans les halls d'immeubles, comme à la Goutte d'Or et à Château Rouge ; à cet égard, le travail mené dans le cadre de la zone prioritaire de sécurité a permis la fermeture d'appartements réservés à la prostitution ;

- la stigmatisation de toutes les femmes, en particulier les femmes à peau noire, qu'on assimile dans ces quartiers à des prostituées alors qu'elles sont pharmacienne pour l'une, collégienne pour l'autre ; il s'agit donc aussi d'une violence faite aux femmes, en général.

Nous travaillons donc, en coopération avec les syndics d'immeubles notamment, à tranquilliser les riverains, tout en sachant que c'est une réponse partielle qui ne résout pas le problème des victimes de la traite. Concrètement, il manque une loi qui qualifie la victime de la traite (une PPL en 2002 qui donnait un statut à la victime n'a pas abouti).

Ensuite, la peine - de trois à cinq ans - susceptible d'être appliquée au proxénète lorsqu'il est interpellé, est largement insuffisante. Face à la difficulté de faire tomber un réseau de prostitution - déjà complexe en raison de l'absence de réelle coopération internationale - on a l'impression de « vider la mer à la petite cuillère ».

Ensuite, les dispositions du CESEDA (code d'entrée et de séjour des étrangers) qui incitent les prostituées à dénoncer leur proxénète méritent un débat. Que recouvre exactement cette procédure ? Il faudrait préciser/qualifier la démarche de dénonciation.

Unanimement, nous voulons par ailleurs vous alerter sur :

- la baisse des subventions aux associations ;

- le manque de places d'hébergement sécurisé, criant - à l'heure actuelle, nous en sommes encore à trouver des « planques » pour ces femmes qui essayent de sortir des réseaux.

Nous sommes en train de préparer, en collaboration avec le Parquet de Paris et avec les associations, un guide à l'intention des professionnels, acteurs de terrain parisiens afin :

- d'expliquer ce que recouvre la traite des femmes ;

- les enjeux sanitaires ;

- et mobiliser/sensibiliser les professionnels.

Il faut aujourd'hui « taper » sur les réseaux. À cet égard, de grands procès contre les auteurs de la traite seraient un symbole fort.

Véronique Degermann . - L'arsenal législatif français relatif à la répression du proxénétisme et de la traite des êtres humains est aujourd'hui l'un des meilleurs d'Europe :

- nous avons une acception légale très large du proxénétisme ;

- la traite a été redéfinie pour y intégrer les notions de contraintes et de violences.

Nous sommes donc à l'avant-garde de l'Europe, ce qui ne va pas sans poser de problèmes en matière de coopération quand on poursuit des comportements qui ne sont pas réprimés en tant que tels chez nos voisins (par exemple, allemands ou suisses). Du fait de l'existence d'instruments juridiques internationaux, la « traite » est plus facile à poursuivre que le proxénétisme.

Catherine Coutelle . - La lutte contre la traite des êtres humains fait l'objet d'une convention du Conseil de l'Europe. Mais le problème est que tous les pays n'en font pas la même lecture.

Maryvonne Blondin . - En tant que membre de la Délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je confirme qu'un travail approfondi est en cours sur ce sujet. Regroupant 47 pays, au nombre desquels les pays dont sont originaires ces femmes, cette instance a été motrice sur l'adaptation de notre législation.

Véronique Degermann . - La sanction judiciaire prend en compte la variété des formes de proxénétisme. On ne sanctionnera pas aussi lourdement une « mama » noire, elle-même prostituée et maquerelle en appartement, qu'un proxénète violent sur la voie publique.

On a prononcé des peines très lourdes (huit, neuf, dix ans) dans des affaires de démantèlement de réseaux d'Europe de l'Est. Cela dit, il est vrai qu'on a du mal à obtenir des peines lourdes dans certains cas, en l'absence de violences ou de faits aggravés.

Les réseaux ont des facultés d'adaptation extraordinaires. Ils s'engouffrent dans toutes les failles : les réseaux nigérians transitent par la Croatie pour faire entrer les femmes dans l'Espace Schengen. Ils disposent des services d'avocats spécialisés. Ils font tourner les femmes entre divers pays européens. Tout ce qui peut contrarier ces réseaux est utile.

Sur l'application du délit de racolage, le Parquet de Paris privilégie l'accompagnement socio-sanitaire des victimes interpellées. La victime, orientée vers un délégué du procureur, est envoyée vers une association avec qui nous avons noué des partenariats.

Mais on connaît les effets pervers de cette incrimination déjà difficile à qualifier. Les prostituées se sont adaptées. Elle se « banalisent » dans l'espace public. De plus, l'efficacité du suivi socio-sanitaire est très inégale : les jeunes femmes des pays de l'Est nouent parfois un vrai lien avec le réseau associatif spécialisé ; en revanche, les jeunes femmes nigérianes qui sont très conditionnées et encadrées, considèrent plutôt le passage par l'association comme une simple formalité. C'est donc souvent un travail long, lourd et qui peine à aboutir.

Sur la ZSP, nous avons durci la politique répressive en adressant des interdictions de paraître notamment.

Abdel Akim Mahi . - Sur le délit de racolage, il me semble que nous sommes face à un statut hybride car les prostituées sont considérées à la fois comme des victimes des réseaux et comme des auteurs d'infractions pénales.

Il faut aussi prendre en compte la situation de précarité dans laquelle se trouvent les prostituées : étant souvent en situation irrégulière, elles sont à la merci de leurs proxénètes. Très clairement, la sanction pénale qu'elles encourent est moins durement perçue que le risque de rapatriement. Elles préfèrent donc garder le silence plutôt que de « dénoncer » leur proxénète.

Par ailleurs, on a, à Paris, une spécificité évidente du proxénétisme. Les quartiers sont divisés en « communautés » :

- dans le 18 ème , on trouve majoritairement des filles nigérianes ;

- dans le bois de Vincennes, on trouve des filles africaines, mais aussi d'autres communautés ;

- le bois de Boulogne est réservé à la prostitution sud-américaine.

Mais il faut savoir que les territoires sont « dédiés » et il faut payer une « taxe » de séjour pour travailler. Par ailleurs, nous sommes face à une prostitution « cachée » en appartement. D'autre part, Porte de Vincennes et dans le bois de Boulogne, travaillent beaucoup de « travestis ».

Depuis l'adoption de la loi sur le délit de racolage, les modes opératoires de la prostitution ont changé. Les prostituées sont désormais statiques et habillées de la tête aux pieds. Les clients « connaissent » les filles, mais les erreurs sont inévitables.

A Paris, on a répondu à cette situation par une politique « pro-active » d'inculpation au titre du racolage actif.

Mais ce n'est pas partout le cas et cette difficulté à caractériser le délit de racolage passif peut expliquer une certaine baisse chiffrée des poursuites dans certains parquets non parisiens.

Sur le plan des poursuites, la ZSP du 18 ème qui a été créée nous aide à comprendre les causes et à adapter les mesures. Nous avons, par exemple, mis en place une réponse pénale spécifique pour les réitérantes. Aujourd'hui, quand une prostituée reçoit une interdiction de séjour sur le territoire, on ne la revoit plus dans le 18 ème . C'est par ce biais que le délit de racolage passif peut faire mal aux réseaux. Cependant, les réseaux répondent à cette procédure pénale par des pratiques de turn over .

Dans le 18 ème , le volet « prévention » vise à faire sortir les victimes du territoire.

Quand on arrive à interpeller une personne en position de prostitution, elle est immédiatement présentée au procureur de la République de Paris qui la défère devant un délégué du procureur. Après un rappel à la loi assez énergique, il lui est remis un imprimé - dans sa langue d'origine - lui enjoignant de se rendre devant une association spécialisée avec qui le Parquet a un partenariat. Souvent, on ne revoit plus ces filles sur le trottoir. Nous avons un partenariat avec le commissariat du 18 ème qui nous permet de « suivre » leur parcours.

Pour que ces démarches aboutissent - et que les filles ne reviennent pas sur le trottoir - il faut néanmoins qu'il leur soit proposé un hébergement, des perspectives et des garanties. Elles sont sans soins, sans papiers. Sans le relais des structures adaptées, notre politique ne pourra être efficace.

Sur la répression des personnes réitérantes, cette politique est mise en oeuvre depuis un certain nombre de mois. Le procureur de la république notifie à la personne interpellée une date d'audience. Le tribunal apprécie si la personne peut être convaincue de racolage - actif ou passif -. Ensuite, le juge de la détention peut prononcer une interdiction de revenir dans le secteur du 18ème et des mesures de contrôle judiciaire. Une copie de l'ordonnance est envoyée au commissariat. Si la personne est interpellée dans le secteur, elle peut être incarcérée.

Maud Olivier . - Est-ce que décourager la demande peut être une piste intéressante ? Que pensez-vous d'une possible pénalisation du client ? Et quels en sont les risques ?

Christian Kalck . - Il est vrai que cette mesure peut paraître séduisante. Le client est le seul acteur qui n'est, aujourd'hui, pas poursuivi. Mais ce type de mesures peut aussi inspirer certaines inquiétudes.

Au cours d'un séminaire auquel nous avons participé avec nos collègues suédois, ceux-ci ont indiqué que la pénalisation du client avait fait baisser de 50 % la prostitution sur la voie publique, mais que ce résultat s'était accompagné d'un transfert vers des formes clandestines, notamment via Internet. Or, aujourd'hui, si les associations sont en contact avec les prostituées présentes sur la voie publique et peuvent les inciter à venir à elles, elles n'ont pas de relations avec les prostituées qui travaillent sur Internet. Donc le risque c'est que les victimes se retrouvent de plus en plus isolées, sans contact avec les associations.

Maud Olivier . - Guy Geoffroy nous a dit que la seule évocation de la pénalisation a fait baisser la demande de prostitution. Peut-être cela participe-t-il du travail d'éducation/responsabilisation nécessaire, par exemple pour éradiquer certains comportements, comme ceux qui ont cours dans la zone de La Jonquera, en Espagne.

Vanessa Simoni . - La pénalisation du client aura peut-être un effet sur la société française mais pas sur la traite des femmes. Et même, je crains les conséquences dramatiques pour les victimes comme nous avons observé la précarisation de la situation des victimes depuis l'institution du délit de racolage passif depuis dix ans. Certaines prostituées ont disparu dans la nature ! Aujourd'hui, les filles travaillent en appartements. Or, pour louer ces appartements, les filles versent un droit. Elles payent donc deux fois : pour louer l'appartement et leur proxénète pour travailler. Donc, nous avons peur des conséquences sur elles.

Par ailleurs, les clients ne sont pas tous des « méchants ». Ce sont souvent eux qui nous amènent les filles. Si on les menace de poursuites, ils ne le feront plus. Or, il faut savoir que les filles sont très isolées : hors leurs proxénètes, les seuls contacts extérieurs qu'elles ont, ce sont les clients, les associations et la police.

Je ne pense pas qu'il faille de nouvelles lois. Aujourd'hui, la convention du Conseil de l'Europe et les directives européennes encadrent strictement la lutte contre la traite. Il faut les appliquer !

D'autre part, alors que beaucoup d'associations travaillent sur le sujet, nous manquons d'argent, de moyens, d'outils de formation. Ce n'est pas de droit dont nous avons besoin, mais d'accès au droit, qui est très faible aujourd'hui pour les victimes.

Véronique Degermann . - L'accès à des hébergements sécurisés manque cruellement pour celles qui osent témoigner ou dénoncer. A l'heure actuelle, la prise en charge des victimes repose exclusivement sur le réseau associatif qui manque cruellement de moyens. Si les victimes savaient qu'on peut les mettre en sécurité après avoir témoigné, les choses seraient différentes et cela changerait la donne ! Il faut aussi assurer leur protection à l'issue du procès.

Jean-Marc Auguin . - L'Amicale du Nid a pris officiellement position en faveur de la pénalisation du client. Mais la question a suscité, je ne vous le cacherai pas, un vrai débat au sein de notre association. À titre personnel, je pense de plus en plus que ce n'est pas par la pénalisation du client que l'on fera avancer les choses, mais par l'augmentation des moyens que l'on consacrera à la mise à l'abri et à l'hébergement des personnes qui veulent sortir de la prostitution. C'est cela qui est essentiel.

Très régulièrement, nous recevons des femmes - le plus souvent africaines, nigérianes notamment - en situation d'errance. Elles ont depuis moins de trois mois sur le territoire et n'ont donc pas accès au 115. Elles veulent sortir de la prostitution, mais n'ont aucun moyen d'hébergement. Actuellement, le dispositif ACCÈS est saturé.

Ce matin, une jeune fille béninoise est arrivée. L'association peut lui payer deux nuits d'hôtel, mais après ?

Concrètement, nous avons un besoin urgent de solutions d'hébergement car si elles n'ont aucune garantie d'hébergement, elles ne porteront pas plainte !

Je signale deux choses :

- Au mois de novembre/décembre, nous avons mis en place une permanence d'accueil dans rendez-vous. L'équipe de travailleurs sociaux a été vite débordée par l'afflux des femmes africaines. Le phénomène est donc quantitativement important. Or, ces femmes et jeunes femmes ne sont pas celles que nous rencontrons sur l'antenne mobile.

- Par ailleurs, un phénomène croissant : nous recevons de plus en plus de jeunes femmes, enceintes ou avec des enfants en bas âge, sans suivi de grossesse, dans des conditions sanitaires déplorables. Combien d'enfants naissent sans prise en charge sanitaire et sans encadrement ? Ce phénomène nous inquiète.

Cécile Marchetti (encadre l'équipe mobile Intermède pour l'Amicale du Nid). - Le turn-over nous complique les choses : notre « public » est constamment renouvelé et il devient difficile d'identifier les victimes. Depuis un an, le nombre de personnes « nouvelles » en situation de prostitution croît. Je pense donc que les réseaux organisent ce turn over . Nous avons de moins en moins de temps pour construire une relation de confiance avec les victimes. Il nous manque des critères objectifs d'identification des victimes. Pourquoi ne pas construire cette base de critères objectifs ?

La possibilité d'une mise à l'abri sécurisée est cruciale. Or, le manque de places est cruel. Aujourd'hui, nous devons laisser repartir les femmes qui viennent nous trouver sans pouvoir leur offrir de protection et les personnes que nous plaçons se retrouvent dans des lieux non spécialisés. Il faut une prise en charge spécifique. Nous sommes démunis face à ces situations.

S'agissant des mineurs victimes de la traite, nous recevons déjà des enfants Rom qui travaillent dans le bois de Boulogne. Je crains l'amplification de ce phénomène.

Guy Geoffroy . - Comment expliquez-vous que les personnes qui viennent à la permanence ne soient pas les mêmes que celles qui viennent à l'antenne mobile ?

Jean-Marc Auguin . - Nous travaillons en milieu opaque. Nous devons nous fier aux déclarations des personnes. Pour les femmes nigérianes, nous rencontrons :

- des femmes nigérianes qui viennent à l'antenne mobile ;

- des femmes nigérianes que nous rencontrons dans l'établissement parisien ;

- des femmes nigérianes qui sont sorties du processus prostitutionnel. Il faut les réinsérer, leur trouver une source de rémunération. C'est essentiel dans leur parcours de régularisation.

Maryvonne Blondin . - Y a-t-il des priorités en matière d'hébergement, par exemple en faveur des personnes déférées par le Parquet ?

Jean-Marc Auguin . - Tout dépend du lien de confiance. Il faut créer un lien de confiance. Les personnes déférées par le Parquet sont dans une obligation. Parfois, elles saisissent cette occasion, mais parfois pas. À cet égard, à la deuxième injonction, nous produisons un duplicata. Majoritairement, on constate qu'il y a moins d'accroche quand la personne vient sur injonction du Parquet.

Maud Olivier . - La question de l'hébergement, nous la connaissons malheureusement. Elle existe aussi pour toutes les autres situations. Mais ne considérez-vous pas que le client est complice du proxénète ?

Daniel Le Bars . - Quelques statistiques policières : en termes d'action policière, les chiffres sont en hausse considérable dans l'arrondissement. En 2011, nous avons procédé à 200 interpellations de prostitué(e)s pour racolage sur la voie publique. En 2012, le chiffre est de 317 interpellations. Les actions mises en oeuvre dans le cadre de la ZSP expliquent en partie la hausse. Parmi ces 317, on compte 115 prostituées. 61 personnes ont été déférées devant le procureur, six contrôles judiciaires prononcés. Notez que ces interpellations ont été concentrées sur six rues (rue Doudeville, boulevard Barbès, rue Marcadet, place Château Rouge...), signe que la prostitution, majoritairement nigériane, est très concentrée.

Or, pour la police, toute interpellation est une source d'information potentielle qui nous permet de renseigner les services spécialisés. La ZSP a permis une véritable circulation d'informations et un développement des partenariats, notamment avec la BRP.

En ce qui concerne le comportement des prostituées comme auteurs d'infraction : il faut bien voir qu'au regard des services de police, les prostituées sont à la fois des victimes et des auteurs d'infraction. Il faut aussi prendre en compte les riverains qui vivent et travaillent dans le quartier et sont aussi victimes de ce phénomène.

Comme vous, nous constatons l'adaptation des prostituées au délit de racolage : statiques, habillées, les filles restent néanmoins des journées entières sur des carrefours stratégiques. Elles sont par groupes de huit à quinze, même le matin très tôt (vers 6 heures du matin). Notre travail est quotidien. Nous effectuons des « planques » et des surveillances.

À côté des actions anti-racolage, les surveillances sont plus ciblées : comment se passe l'échange avec la prostituée ? Comment se déroule la passe ? Tous les modes opératoires existent (changement de quartier, entrée séparée du client, etc.) qui visent à brouiller les pistes pour la police.

Au final, sur le terrain, nous sommes peu nombreux pour un phénomène qui prend de l'ampleur et qui devient plus complexe. En particulier, le turn over des nigérianes - évaluées à 100 ou 150 - rend l'identification difficile.

Petite note d'optimisme. Il semble qu'à l'heure actuelle, l'action conjuguée des actions menées en novembre/décembre et les rigueurs de l'hiver aboutissent à faire baisser numériquement leur nombre. Mais peut-être s'agit-il d'un report vers les associations spécialisées ?

Au sujet de la pénalisation du client : pour le policier, le client est soit une source d'informations, soit suscite de l'empathie, voire du désintérêt. Si cette mesure venait à être adoptée, un gros travail pédagogique envers la police serait nécessaire. Car, comment expliquer au policier qu'il faut punir le client, alors que la prostituée, elle, ne craint rien ?

Christian Kalck . - On estime qu'il y a aujourd'hui, à Paris, entre 250 et 900 prostituées sur la voie publique. Alors, pourquoi un tel écart ? Car c'est une activité très saisonnière - les chiffres varient beaucoup entre l'été et l'hiver. En ce qui concerne la prostitution « discrète », elle est devenue une réalité.

Je distinguerai, aujourd'hui :

- la prostitution en réseau (essentiellement les « filles de l'Est » en tournée) ;

- des réseaux traditionnels (genre « Mme Claude ») ;

- de la prostitution étudiante (qui est un petit phénomène) ;

- et, enfin, un phénomène émergent inquiétant : ce sont des jeunes filles issues de milieux modestes. Elles vont voir, souvent dans la cité, les réseaux qui vivent des vols à main armée / ou du trafic de stupéfiants. Au départ, elles sont consentantes, mais très vite elles sont soumises à la violence de leurs proxénètes. Elles sont séquestrées, ne touchent pas un sou. Certaines parviennent à s'échapper. Parfois, elles vont vers des associations de jeunesse (l'ANRS par exemple), mais elles ne veulent pas être stigmatisées comme prostituées. Les modes opératoires sont très violents. Les « macs » sont souvent sur place et n'hésitent pas à utiliser la violence lorsque quelque chose ne leur convient pas.

Myriam El Khomri . - Tout le monde est d'accord sur le fait que le principal problème, ce sont les réseaux. Comment toucher les têtes de réseaux quand, par exemple au Nigeria, il n'y a aucune possibilité de coopération internationale ? Actuellement, beaucoup de femmes passent par la Libye pour entrer en France. Récemment, pour toucher les réseaux roumains, bulgares, on a décidé de saisir leurs biens. Cela a l'air de marcher...

Pourrait-on élargir cette méthode au Nigeria ? Ne pourrait-on pas faire de la prévention au Nigeria, par exemple dans les écoles ? Certaines associations commencent à faire ce travail sur place. Je suis persuadée que la réponse n'est pas parisienne, ni française. Face aux pratiques magiques africaines, face aux réseaux nigérians, les réponses sont nécessairement internationales. Une prostituée nigériane qui dénonce son proxénète risque des mesures de rétorsion contre sa famille au pays.

Ces femmes doivent être accompagnées pendant le procès et après le procès. C'est une condition essentielle sans laquelle les réseaux ne pourront être touchés.

Une remarque sur la pénalisation du client. Je crains que, comme le délit de « vente à la sauvette », ce délit ne puisse être appliqué... Ce type de sanctions est, en outre, mal adapté quand on est confronté à un phénomène de masse. J'attire votre attention sur les difficultés que rencontreront les policiers dans sa mise en oeuvre. Cela risque de mobiliser des moyens importants avec une faible probabilité de voir la procédure aboutir.

Enfin, il faut travailler avec les personnes qui mettent les chambres à disposition. Il faut « taper au portefeuille », sanctionner les réseaux qui facilitent le système prostitutionnel.

Catherine Coutelle . - Pensez-vous qu'on puisse demander aux hôtels un contrôle sur l'entrée des personnes qui ne sont pas clients ?

Christian Kalck . - Souvent les hôtels sont complices. On ne peut pas ne pas s'apercevoir du trafic. C'est très difficile d'une part d'établir l'habitude - qui est un élément constitutif du délit de proxénétisme hôtelier -, d'autre part de distinguer l'hébergement de la prostituée - qui est légal - de la « passe » en elle-même. Pour les appartements, en général le propriétaire n'est souvent pas sur place, qu'il soit retraité ou à l'étranger... Il s'agit, le plus souvent, d'un trafic de sous-location entre les personnes de la communauté. Il est donc très difficile de savoir qui a mis à disposition l'appartement. Enfin, il y a aussi les propriétaires/locataires qui acceptent de mettre à disposition leur logement pour l'après-midi. Comment les arrêter ?

Représentante de Médecins du monde . - Je suis coordinatrice du « Lotus bus » qui intervient spécifiquement auprès des jeunes femmes chinoises qui se prostituent à Paris depuis dix ans. L'année dernière, le « Lotus bus » a rencontré 1 000 personnes chinoises prostituées.

On ne peut pas réduire la question de la prostitution à la question de la traite. Par ailleurs, toutes les solutions simples sont un leurre. Le rapport de l'IGAS Prostitutions , au pluriel, souligne la diversité du phénomène. C'est important de le rappeler. La prostitution, c'est aussi la précarité.

Médecins du monde a une centaine de centres spécialisés qui proposent des consultations à des personnes en situation de grande précarité, qui sont dans des situations de survie. Parmi elles, il y a des prostituées que nous aidons à avoir accès à un logement.

Le rôle des associations, c'est d'aller au-devant de ces personnes, les mettre en confiance, les écouter sans jugement.

Sur la question de la pénalisation du client : à Médecins du monde, nous pensons qu'une telle mesure ne pourrait avoir que les mêmes effets contre productifs que la loi sur le racolage passif, c'est-à-dire pousser les prostituées dans la clandestinité. Quel prix sera payé par les prostituées ? Particulièrement les clients des Chinoises ont un profil particulier. Beaucoup de Chinoises se prostituent à Paris pour « rencontrer un mari français ». Aussi, on a vu des liens d'amitié - et même parfois d'amour - se nouer entre le client et la prostituée.

Maryvonne Blondin . - À Quimper, on m'a rapporté un phénomène récent : des gérants d'hôtels reçoivent une réservation de chambre par Internet, puis ils voient des clients passer toutes les demi-heures pour se rendre dans la chambre de la jeune femme. Les gérants ont solidairement porté plainte. On s'est aperçu que les jeunes femmes arrivaient par le train, travaillaient la journée et repartaient...

Christian Kalck . - Le turn over est organisé par les réseaux. Il empêche les associations d'identifier les victimes. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'alternative sécurisée à proposer aux jeunes femmes qui veulent s'en sortir. Aux victimes qui veulent parler - il y en a - nous ne pouvons rien leur proposer pour les protéger. Parfois, le dispositif ARES propose un hébergement séparé de la femme et de ses enfants. Ce n'est plus possible.

Abdel Hakim Mahi . - Aujourd'hui, les peines pénales encourues par les prostituées ne sont pas dissuasives. L'évaluation de ce risque par la prostituée n'est pas un frein à sa pratique prostitutionnelle.

Sur la pénalisation du client, plusieurs problèmes vont se poser à nous :

- Sur la base de quel comportement faudra-t-il incriminer le client : la prise de contact ou la consommation effective de l'acte sexuel ?

- Quelle doit être la nature de cette nouvelle infraction : un délit ou une simple contravention ? Et dans ce second cas de figure, ne serait-il pas paradoxal que la prostituée soit sanctionnée, au titre du racolage, pour un délit, alors que le client ne serait poursuivi que pour une simple contravention ?

Maud Olivier . - Pour la prostituée, pénaliser le client ne serait-il pas un moyen de pression contre la violence notamment ?

France Arnoux, pour « Le bus des femmes » . - Il y a autant de prostitution que de prostituées. Certaines, qui se prostituent délibérément, « maîtrisent » la situation, elles imposent leurs codes. Pour les autres, victimes de la traite, elles subissent tout. Je pense que la pénalisation du client ne changera rien pour ces dernières.

N'oublions pas aussi qu'il existe beaucoup de prostitution occasionnelle (les étudiantes) ou de prostitution de misère (c'est une prostitution de survie).

Véronique Degermann . - Sur la pénalisation du client : elle serait certes susceptible de gêner les réseaux qui exploitent les prostituées sur la voie publique (en particulier nigérians). Toute la question est de savoir s'ils disposeront d'une logistique suffisante pour se déporter vers une prostitution cachée ou se déplacer ailleurs ?

Commissaire Marine E . - Le coût du traitement des délits de racolage est très lourd :

- la police met en place des surveillances ;

- on interpelle la personne prostituée ;

- au commissariat, on a besoin d'un interprète, d'un médecin et de fonctionnaires de police pour interroger la personne prostituée ;

- ensuite, on va la déférer au procureur de la République. Tout cela pour n'aboutir, dans la plupart des cas, qu'à un rappel à la loi.

Cette année, sur 115 interpellations, six réitérantes seulement, ce qui veut dire que le turn over est important.

Donc, c'est une procédure lourde et souvent sans résultats... on répond à une pratique d'occupation de la voie publique par une procédure policière lourde. Est-elle vraiment adaptée ?

Catherine Coutelle . - Mais votre présence sur la voie publique serait-elle dissuasive si le racolage n'était pas réprimé ?

Commissaire Marine E . - Sans instruments légaux pour intervenir, non.

Jean-Marc Auguin . - Nous avons fait des recherches de contact sur les sites. Aujourd'hui, sur les sites comme « Viva street », « Love sita », la prostitution s'est déplacée sur Internet où les associations n'ont plus aucun contact. Pareil pour la prostitution par téléphone, en fort développement.

David Le Bars . - Des sites internet se spécialisent. Sur le site « Mia Model », plateforme américaine, des centaines d'annonces sont disponibles. Et cela n'empêche pas les mêmes filles de revenir dans la rue. On retrouve parfois les mêmes !

Cécile Marchetti . - Il faut former le grand public, envoyer des signaux d'alerte à la population et faire du parcours sécurisé des victimes un outil de lutte contre les réseaux.

Enfin, les victimes de la traite sont souvent accompagnées par des tiers (les « mamas ») et il est très difficile de connaître leur véritable état sanitaire. L'urgence, c'est de les protéger en leur proposant une alternative à la protection du réseau.

Compte rendu du déplacement de Mme Brigitte Gonthier-Maurin
au lycée Gaspard Monge de Savigny-sur-Orge
à l'invitation du Mouvement du Nid

Vendredi 21 mars 2014

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Mme Brigitte Gonthier-Maurin a assisté, le vendredi 21 mars 2014, de 14 heures à 16 heures, au déroulement d'une séance de formation à l'égalité organisée par le Mouvement du Nid au lycée professionnel Gaspard Monge de Savigny-sur-Orge. Ces sessions intègrent notamment, comme l'avaient relevé les représentants du Mouvement du Nid lors de leur audition par la délégation, des messages de prévention de la prostitution.

Le Mouvement du Nid intervient dans les établissements scolaires sur la base d'un agrément avec l'Éducation nationale. 15 000 à 20 000 jeunes sont ainsi sensibilisés chaque année, sur l'ensemble du territoire, aux problématiques de l'égalité entre filles et garçons.

Le Mouvement du Nid organise dans les établissements scolaires des sessions de prévention des comportements sexistes, intégrant un message de prévention de la prostitution. Ces sessions interviennent à la demande des établissements eux-mêmes, quand des enseignants, des membres de l'encadrement (généralement les CPE), des assistantes sociales ou des infirmières scolaires signalent des difficultés de comportement entre filles et garçons. Il s'agirait le plus souvent d'insultes dont les jeunes filles font l'objet de la part des garçons. D'autres témoignages font état de la vente, par des garçons, de numéros de téléphone de certaines filles.

L'animation du 21 mars concernait des élèves de première : environ 50 le matin et 30 l'après-midi.

La session de l'après-midi consistait en une pièce de théâtre intitulée On change quoi ? 151 ( * ) , destinée à servir de support à des échanges entre les élèves, les comédiens et les bénévoles du Mouvement du Nid sur les relations entre filles et garçons. Cette pièce, qui a été interprétée à ce jour une trentaine de fois depuis sa création en octobre 2013 et dont le texte est dû au Mouvement du Nid, met en scène deux adultes entretenant des relations de confiance avec des jeunes, filles et garçons, qui leur confient leurs problèmes. Sont ainsi évoqués les premières relations amoureuses, la sexualité, l'influence des groupes, les dangers des réseaux sociaux, les maltraitances sexuelles, l'alcool, les insultes sexistes...

Selon les acteurs, les jeunes seraient réceptifs aux messages véhiculés par cette pièce. Les jeunes filles semblent subir une forte « pression » des garçons. Les observateurs pressentent une influence de la pornographie à travers notamment la pratique répandue de la fellation et la sodomie - sans que cette expansion soit, selon eux, liée à un réel consentement des jeunes filles. Les observateurs lient ce constat non seulement à l'omniprésence de ces pratiques dans les scénarios de films pornographiques, mais aussi, paradoxalement, à la nécessité de préserver la virginité des jeunes filles, soumises très souvent à de fortes injonctions dans ce domaine.

La brochure de la compagnie théâtrale présente celle-ci comme « un outil de prévention auprès des collégiens de 4ème et de 3ème pour une relation plus harmonieuse entre filles et garçons et une société plus égalitaire entre hommes et femmes du XXI ème siècle » .

Les thèmes abordés le 21 mars avec la salle ont concerné essentiellement les stéréotypes masculins, abordés notamment à travers les métiers présentés comme essentiellement féminins et masculins, et la pornographie.

À la suite de la représentation - interrompue une fois pour des raisons de discipline - s'est instauré un échange avec la salle. Interrogé sur les mots clés de cette pièce, le public a relevé, dans l'ordre : prostitué(e), sexisme / racisme, chantage, cocaïne / alcool, pornographie, viol, égalité, respect, liberté et confiance.

Les animateurs ont ensuite évoqué la pornographie , martelant à destination du public : « tout est faux dans le porno », soulignant les intérêts d'argent qui dominent cette industrie et insistant sur le fait qu'il est « faux de penser que les filles s'éclatent comme ç a ». S'adressant aux jeunes filles, l'actrice a demandé : « Mesdemoiselles, trouvez-vous normal que les femmes, dans le porno, soient au service des hommes, toujours soumises ? » . Une jeune fille de l'assistance a fait observer que les filles ne regardaient pas de tels films ; un garçon a reconnu que ce sont les garçons qui les apprécient.

À la demande d'une élève, un animateur a précisé que l'on pouvait trouver en ligne des films de vidéo porno amateur et a expliqué le danger lié aux webcams qui filment des ébats privés.

Le second sujet ayant donné lieu à débat est le sexisme , défini comme un comportement comparable au racisme et consistant, pour les hommes, à se considérer comme supérieurs aux femmes. Citant l'exemple des métiers que la tradition réserve aux hommes et aux femmes, les animateurs ont relevé que rien n'empêchait les hommes d'exercer les professions de « sage-femme » et d'assistant social.

Le thème des injures faites aux filles a ensuite été abordé. Les animateurs, qui ont relevé la palette particulièrement large des injures destinées aux filles et aux femmes par rapport au faible nombre de celles qui s'adressent spécifiquement aux garçons, ont suggéré aux garçons de trouver autre chose que « bonne » pour qualifier les filles qu'ils trouvent séduisantes. Les jeunes filles ont en effet qualifié ce terme d'« irrespectueux ».

Un débat s'est ensuite instauré sur le comportement vestimentaire des filles , un garçon ayant affirmé qu'une file qui s'habille « normal » doit cacher ses seins, sous peine d'attirer les garçons...

La brochure Prostitution : attention aux pièges , réalisée par le Mouvement du Nid en collaboration avec le conseil général de l'Essonne et avec l'Inspection académique de l'Essonne a également été distribuée aux élèves. Cette brochure à vocation pédagogique explique le « cercle infernal » de la prostitution et les risques qui lui sont liés (« violence, dégoût de soi, solitude et dépression, argent vite dépensé, drogues, alcool, grossesse non désirée, IST et sida »). Elle rappelle que la prostitution est une « violence physique et psychologique » et « une relation de domination par le pouvoir de l'argent ». Elle relève qu'il ne s'agit ni d'un « moyen facile d'avoir de l'argent », ni d'un « travail comme un autre », ni d'une « façon d'apprendre à faire l'amour ». Un encadré intitulé « Comment éviter les pièges » suggère également aux jeunes de « refus[er] la pornographie comme modèle de relation sexuelle ».

Compte rendu du déplacement de Mme Brigitte Gonthier-Maurin
au collège Jean Vilar de Villetaneuse
avec Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis

Mercredi 26 mars 2014

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Programme du déplacement

14 h 00

Ateliers « affiches » sur le sexisme : déjouer les stéréotypes de genre

15 h 00

Rencontre avec les infirmières et les assistantes sociales scolaires : éducation à la sexualité

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a mis en place un programme intitulé « Jeunes contre le sexisme » qui prévoit des actions de prévention des comportements sexistes et violents dans les établissements d'enseignement secondaire.

Dans ce cadre, 1 500 élèves des collèges et lycées de Seine-Saint-Denis sont sensibilisés chaque année à la lutte contre le sexisme. Des associations spécialisées les aident à faire eux-mêmes des propositions en faveur de l'égalité et du respect entre les sexes. L'association « La Parole errante » participe à ces modules de sensibilisation. Son activité principale consiste à associer dans une production artistique l'écriture, le théâtre, la musique, la peinture, la vidéo et le cinéma.

La rapporteure a été conviée à un atelier organisé dans ce contexte à destination d'élèves de troisième par Ernestine Ronai, présidente de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes, créé par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Cet atelier, d'une durée de trois heures, avait pour objet la réalisation d'une affiche sur le sexisme : ce projet concerne neuf collèges du département.

La rapporteure a assisté à un échange de questions-réponses entre les bénévoles de l'association « La Parole errante » et les onze élèves (six filles, cinq garçons) qui participaient à cet atelier.

Les élèves avaient précédemment été invités à participer à un « atelier-théâtre-forum » : après avoir assisté à quatre scènes de la vie courante portant sur le thème « X = Y » représentées sur scène de manière interactive, ils ont été invités à donner leur avis devant les élus et des personnalités du département.

Cette expérience a été évoquée à diverses reprises lors de la rencontre, démontant les effets positifs de cet atelier-théâtre.

Les élèves ont tout d'abord été interrogés sur la définition du sexisme : des garçons ont évoqué la discrimination à l'embauche due aux maternités, les différences salariales entre hommes et femmes, le fait que le football féminin soit moins valorisé par les médias que le football masculin, le viol des femmes et les violences conjugales.

L'intervenante a félicité les élèves d'aborder la question des violences d'emblée, car ce sujet reste souvent tabou.

En réponse aux questions : « Les tâches domestiques sont-elles partagées dans vos familles ? » , « Les garçons et les filles sont-ils élevés de la même manière ? » , une jeune fille a mentionné l'obligation de faire le ménage qui incombe aux filles et les horaires de retour à la maison, plus surveillés pour les filles que pour les garçons. Les garçons ont, pour leur part, jugé qu'il n'y avait pas de différences dans ce domaine entre filles et garçons.

Les élèves ont alors été interrogés sur les différences entre les jouets offerts aux garçons et ceux que reçoivent les filles ; l'animatrice a montré que dans le dessin animé de Walt Disney, le personnage de Blanche Neige prend plaisir à faire le ménage et la cuisine pour les nains. Une élève a objecté que des exemples plus récents de dessins animés montraient une évolution de ce modèle. Un garçon a toutefois relevé que, dans la plupart des histoires, les filles « ne sont pas des héros » : comme l'a souligné une jeune fille, elles sont réduites à « attendre le prince » .

En réponse à une question sur les choix professionnels offerts aux filles, une jeune fille a fait valoir que si les garçons étaient orientés vers la mécanique, la banque ou, autre exemple, vers le métier de charpentier, les filles restaient, en revanche, orientées vers les métiers du social et du secrétariat. Un échange a alors eu lieu sur les métiers dits « de femmes » et « d'hommes ». La bénévole a relevé que rien ne s'opposait au fait que des hommes exercent, par exemple, le métier de sage-femme, puisque l'univers de la naissance ne pouvait être considéré comme exclusivement féminin du fait de la présence de nombreux médecins obstétriciens. Il y avait en revanche une différence de prestige entre sages-femmes et médecins gynécologues qui pouvait contribuer à expliquer le faible nombre d'hommes parmi les sages-femmes.

A la question : « On dit que les femmes sont naturellement portées vers les autres : êtes-vous d'accord ? » , une jeune fille a objecté qu'il y avait, d'une part, des filles « rebelles » et, d'autre part, des garçons « féminins ».

La bénévole ayant émis l'hypothèse que c'est l'éducation qui incite les filles à certains comportements, notamment maternels, les filles ont confirmé ce point de vue. Les élèves ont alors été incités à réfléchir aux liens entre les différences entre hommes et femmes et les inégalités qui les oppose, parmi lesquelles la bénévole a mentionné la pauvreté, qui concerne davantage les femmes. À cet égard, un garçon a rappelé que la charge de l'éducation des enfants pouvait empêcher les femmes de travailler.

La bénévole a alors mentionné, à l'inverse, les inégalités aux dépens des hommes et, plus particulièrement, le fait que les enfants soient plus fréquemment confiés à leur mère quand les parents se séparent. Elle a également suggéré l'injustice faite aux garçons qui expriment leurs émotions, une jeune fille ayant noté qu'ils se font alors traiter de « filles », ce qui les incite selon elle à devenir agressifs et à être « mal à l'intérieur ».

Interrogée sur les responsabilités de la télévision dans la généralisation de comportements sexistes, une jeune fille a cité la télé-réalité et les clips où les femmes sont traitées comme des objets, se mettant par exemple à danser (à « se dandiner ») dès que se présente un garçon, alors que les garçons « ont de l'argent, des voitures » ; le rôle des filles se limite à les séduire.

Le sens du mot stéréotype a alors été expliqué aux élèves pour leur montrer la fréquence des clichés à la télévision : dans la télé-réalité, les filles ainsi sont souvent cantonnées à des « rôles d'idiotes ».

Interrogés sur le fait que ce sont les hommes qui font vivre leur famille, des garçons ont rappelé que les hommes paient les impôts et le loyer ; un garçon a fait remarquer que « c'est l'homme qui invite la femme au restaurant » . « C'est moche, la galanterie. Je n'aime pas ça ! » , « C'est comme si la fille devait suivre tout le temps » , « Ça nous maintient inférieures » , « Ça les énerve si leurs femmes gagnent plus qu'eux » , ont répliqué plusieurs jeunes filles.

Un échange a suivi entre la rapporteure, Ernestine Ronai, l'infirmière scolaire, la conseillère principale d'éducation, la coordinatrice des centres de planification à la Direction de la santé (mairie de Saint-Denis) et une conseillère conjugale et familiale au Service de protection maternelle et infantile de Seine-Saint-Denis.

Selon Ernestine Ronai, il serait nécessaire que tous les enseignants reçoivent une formation spéciale contre le sexisme qui devrait être prévue par les manuels scolaires et intégrée aux programmes d'enseignement.

Les différentes intervenantes ont confirmé un lien entre la prostitution et la pornographie d'une part, entre la prostitution et les violences sexuelles d'autre part . La prévention de la prostitution passe impérativement, selon elles, par la sensibilisation de l'opinion publique et des adultes.

50 % des enfants de CM2 , selon les intervenantes, auraient vu des films pornographiques , parfois à l'initiative de leurs parents.

Parmi les effets de la banalisation de la pornographie , les intervenantes ont mentionné le fait que la fellation s'était répandue parmi les jeunes sans que cela soit nécessairement apprécié par les jeunes filles, et sans que celles-ci se rendent véritablement compte qu'il s'agit d'un acte sexuel. Les garçons présentent les avantages de cette pratique, qui évite tout risque de grossesse et permet aux jeunes filles de préserver leur virginité. Selon les intervenantes, les garçons sont persuadés que les filles « aiment ça ».

L'infirmière scolaire a proposé que tout visionnage de films à caractère pornographique donne lieu à un avertissement inspiré de la consommation de tabac ou d'alcool et rappelant que ces films ne correspondent pas à la réalité. Les intervenantes rencontrées ont jugé que la pornographie pouvait constituer une violence subie par des jeunes à qui on montre ces images.

Elles ont par ailleurs confirmé que les jeunes ignoraient, pour la plupart, que les films pornographiques ne correspondent pas à la réalité. Elles ont également souligné que ces films incitent les garçons, non seulement à ne pas se rendre compte que les pratiques sexuelles répandues sous l'influence de la pornographie ne donnent pas de plaisir à leurs partenaires, mais surtout à ignorer que leurs partenaires puissent même en éprouver.

Le programme « Jeunes contre le sexisme » mis en oeuvre par le conseil général de Seine-Saint-Denis prévoit un travail contre la violence et contre la maltraitance qui permet de repérer des jeunes menacés par ces pratiques qui peuvent conduire certains à la prostitution . Dans ce contexte, les conseillères conjugales travaillent en réseau, en lien avec les infirmières scolaires. Ces activités, ont précisé les intervenantes, sont antérieures à la création de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes.

Outre la lutte contre les stéréotypes portés par la pornographie, ce travail vise plus concrètement à prévenir et gérer les conséquences désastreuses des « rumeurs » qui visent les jeunes filles les plus faibles, les moins intégrées, les moins à l'aise : ces « rumeurs », souvent lancées par de jeunes garçons, conduisent parfois, dans des cas limites, à des viols collectifs (deux exemples sont connus en Seine-Saint-Denis et ont concerné deux établissements différents). Du fait de ces « rumeurs », il est édifiant de constater que de nombreux jeunes sont encore persuadés de l'innocence des garçons mis en cause.

Selon les conseillères conjugales et l'infirmière scolaire, il est trop tard, au moment du lycée, pour sensibiliser les jeunes aux problématiques de l'égalité. Ce qui est fait au lycée peut concerner la contraception, mais pas la conception des relations entre hommes et femmes et l'égalité. Les élèves sont plus réceptifs à ces problématiques pendant les années de collège . C'est à ce moment-là que l'on peut expliquer l'importance du consentement dans le cadre des relations sexuelles, notamment le fait qu'une jeune fille peut accepter d'être embrassée tout en refusant d'aller plus loin.

Les conseillères conjugales et l'infirmière scolaire, évoquant les difficultés liées à la contraception d'urgence, ont exprimé le souhait que les jeunes filles puissent consulter l'infirmière pendant les heures de cours et de manière anonyme, et qu'elles puissent, le cas échéant, quitter l'établissement avec l'infirmière scolaire.

Enfin, elles ont insisté sur l'importance du travail en réseau, dans le cadre de la prévention de la violence et de la sensibilisation à l'égalité.

En principe, selon une circulaire de 2003, tous les établissements devraient se doter d'un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui réunit, sous la responsabilité du chef d'établissement, les personnels de l'établissement (enseignants, personnels de santé, personnels sociaux, le référent police, des représentants des parents d'élèves et des élèves ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement. Ce comité permet de coordonner et d'impulser les initiatives en matière d'éducation à la sexualité et de prévention des risques. Il semble toutefois que sa mise en place ne figure pas dans tous les projets d'établissement.

Les intervenantes se sont alors interrogées sur la possibilité de mieux contrôler la systématisation de ces actions de prévention et de sensibilisation dans tous les établissements scolaires.

Autres déplacements

- Les 8 et 9 novembre 2012 , Mme Brigitte Gonthier Maurin a participé à la visite ministérielle en Suède de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à laquelle participaient également les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que plusieurs parlementaires, dont Mme Laurence Rossignol et Mme Danielle Bousquet.

Ce déplacement a permis des échanges d'information et de bonnes pratiques, tout particulièrement en matière de traite des êtres humains, dans le cadre d'une réunion de travail à la préfecture de Stockholm réunissant des experts - dont le coordonnateur national en charge de la lutte contre le trafic des êtres humains et la chancelière de justice rédactrice du rapport d'évaluation de la loi suédoise de 1999 relative à la pénalisation des services sexuels.

- Le 21 février 2013 , en coordination avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Esther Sittler se sont rendues à Strasbourg pour une rencontre, dans le cadre d'une table ronde à la préfecture, avec les magistrats et les responsables de la sécurité publique, ainsi qu'avec les associations qui viennent localement en aide aux personnes prostituées.

* 1 Voir le compte rendu de son audition par la délégation, le 24 janvier 2013.

* 2 Bien que la prostitution recouvre des réalités très diverses, qui rend plus pertinent l'usage du pluriel, car il existe bel et bien des prostitutions, le présent rapport se réfèrera par commodité de langage à la prostitution, même si ce terme n'est pas pleinement satisfaisant en toute rigueur.

* 3 Voir le compte rendu de son audition, le 27 février 2014.

* 4 Voir le compte rendu de son audition, le 6 février 2014.

* 5 Paris, Glénat, 1993. Voir le compte rendu de l'audition de l'auteure, le 27 février 2014.

* 6 Yves Charpenel, magistrat et président de la Fondation Scelles, lors de son audition par la commission spéciale le 30 avril 2014, a évoqué de manière éclairante le titre du dernier rapport de la fondation : Une menace qui grandit, qui se réfère à ce qu'il a qualifié d'« industrialisation » des modes de prostitution.

* 7 En Suède en novembre 2012, à la mairie du XVIIIe arrondissement de Paris en janvier 2013 et à la préfecture de Strasbourg en février 2013.

* 8 Votre rapporteure remercie le président de la commission spéciale du Sénat, M. Jean-Pierre Godefroy, de l'avoir associée aux auditions de la commission spéciale.

* 9 Avant-propos de l'ouvrage de Claudine Legardinier : La prostitution , Les essentiels Milan, Paris, 2006.

* 10 Auditions des responsables de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) : Yann Sourisseau, commissaire de police, par la délégation, le 14 mars 2013 et de C. Bertoux, commissaire de police, le 30 octobre 2013 (Rapport de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, n° 1558, pp. 195-208).

* 11 Compte rendu de l'audition du 14 novembre 2013, pp. 311-312.

* 12 Selon le président de la Fondation Scelles, Yves Charpenel, auditionné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2013.

* 13 Selon le responsable de l'OCRTEH auditionné par la délégation le 14 mars 2013.

* 14 Voir le compte rendu du 6 février 2014.

* 15 Voir l'audition par la délégation, le 14 mars 2013, du responsable de l'OCRTEH.

* 16 Les témoignages abondent de l'utilisation de drogues par les personnes prostituées - fournies d'ailleurs par ceux qui les prostituent - pour supporter un quotidien effroyable, ainsi que l'a relevé Danielle Bousquet lors de son audition par la délégation, le 24 janvier 2013, au sujet de prostituées d'un « bordel de luxe » à Madrid.

* 17 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 30 octobre 2013, p. 204.

* 18 Voir le compte rendu de son audition par la délégation, le 14 mars 2013.

* 19 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 30 octobre 2013, p. 197.

* 20 Voir le compte rendu du 19 décembre 2013.

* 21 Voir le compte rendu du 6 février 2014.

* 22 Ce point a été confirmé par l'audition des personnes sorties de la prostitution par la commission spéciale (voir le compte rendu du 9 avril 2014).

* 23 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 30 octobre 2013, p. 200.

* 24 Ainsi, recruter une personne pour qu'un tiers commette à son égard des actes de proxénétisme relève de la complicité de proxénétisme ; relève du proxénétisme le fait de recruter quelqu'un pour le fournir à un tiers afin qu'il commette sur cette personne une agression sexuelles ; ces deux actions relèvent en revanche de la traite.

* 25 Yves Charpenel, magistrat et président de la Fondation Scelles, rappelait lors de son audition par la commission spéciale, le 30 avril 2014, que les procureurs n'avaient pas reçu de circulaire sur la question depuis plus de dix ans.

* 26 Audition de la capitaine K. Béguin, cheffe du département des investigations sur internet, de la division de lutte contre la cybercriminalité (Service technique de recherches judiciaires et de documentation - STRJD), le 30 octobre 2013, (Rapport de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, pp 185-193).

* 27 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 28 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 29 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 30 Selon le président de la Fondation Scelles, Yves Charpenel, auditionné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2013.

* 31 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 32 Polémique - Sites de rencontre ou prostitution ? Elle , 25 avril 2014, pp. 107-108.

* 33 Le site Suggardaddy.f incite-t-il à la prostitution ?, Thibault Raisse, leparisien.fr, 14 avril 2014.

* 34 Auteure de Prostitution : fantasmes et réalités, repères pour le travail social , Ed. ESF, 2012.

* 35 Site de rencontres « sugar daddies » : « c'est de la prostitution édulcorée ! », Planet.fr, 11 avril 2014.

* 36 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 30 octobre 2013, p. 208.

* 37 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 6 novembre 2013, p 264. Geneviève Duché se réfère également au chiffre de 40 000 étudiant(e)s prostitué(e)s avancé par un syndicat étudiant.

* 38 Voir le compte rendu du 6 février 2014.

* 39 Voir le compte rendu du 19 décembre 2013.

* 40 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 41 Avec Marie-Elisabeth Handman, Ed. La Martinière, Paris, 2005.

* 42 Paris, Seuil, 2005.

* 43 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 44 Selon le responsable de l'OCRTEH auditionné par la délégation le 14 mars 2013.

* 45 Voir le compte rendu de la présentation de leur rapport devant la délégation, le 19 décembre 2013.

* 46 Voir le compte rendu du 5 novembre, pp. 233-235.

* 47 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 48 Voir le compte rendu du 14 mars 2013.

* 49 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 50 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 51 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 30 octobre 2013, p. 206.

* 52 Voir l'audition, le 5 novembre 2013 par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, d'un médecin légiste, secrétaire général de l'association Mémoire traumatique et victimologie (compte rendu p. 236).

* 53 Voir le compte rendu du 24 janvier 2013.

* 54 Voir le compte rendu de leur audition par la délégation le 19 décembre 2013.

* 55 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 56 Voir le compte rendu du 9 avril 2014.

* 57 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 58 Voir le compte rendu du 14 mars 2013.

* 59 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 60 Voir le compte rendu en annexe.

* 61 Chiffres mentionnés au cours de l'audition du 5 novembre 2013 de la commission spéciale de l'Assemblée nationale : voir le compte rendu pp. 235-236.

* 62 Voir le compte rendu de son audition par la délégation, le 6 février 2014.

* 63 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 64 Voir par exemple l'audition des responsables de l'association « Les amis du bus des femmes » par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 31 octobre 2013, p. 209-223.

* 65 Voir le compte rendu du 14 mars 2013.

* 66 Voir le compte rendu du 6 février 2014.

* 67 Voir par exemple, s'agissant du phénomène d'emprise mentale dans le contexte sectaire, le rapport de notre collègue Jacques Mézard pour la commission d'enquête du Sénat Dérive thérapeutique et dérive sectaire : la santé en danger (n° 480, 2012-2013).

* 68 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 30 octobre 2013, p. 204.

* 69 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 31 octobre 2013, p. 220.

* 70 Les représentants du STRASS auditionnés par la commission spéciale le 9 avril 2014 ont considéré la pénalisation du client comme une « grave régression en matière de liberté publique » car elle concerne la « sexualité ente adultes consentants ».

* 71 Cité sur Sisyphe.org, site canadien.

* 72 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 73 Selon une étude réalisée en 1987 pour l'UNESCO par Sven-Axel Månsson, 20 % des hommes avouaient alors avoir eu des rapports sexuels avec une prostituée ; parmi eux, 30 % étaient des clients réguliers.

* 74 La prostitution , Claudine Legardinier, Les essentiels Milan, Paris, 2006.

* 75 Commandée par l'Agence nationale de recherche sur le Sida, cette enquête a été conduite dans une préoccupation de santé publique à partir d'un échantillon aléatoire et représentatif de 6 000 hommes et 6 000 femmes.

* 76 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 77 Avec Marie-Elisabeth Handman, Ed. La Martinière, Paris, 2005.

* 78 Paris, Seuil, 2005.

* 79 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 80 Sven-Axel Månsson, L'homme dans le commerce du sexe , Université de Göteborg, 1984.

* 81 Voir le compte rendu du 27 février.

* 82 Étude fondée sur des entretiens avec 70 personnes (habitant(e)s de la ville, jeunes du département des Pyrénées orientales âgés de 17 à 35 ans et avec les deux animatrices du Planning familial de Perpignan. Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 83 Voir le compte rendu du 6 novembre 2013, p. 293.

* 84 Voir le compte rendu du 24 janvier 2013.

* 85 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 86 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 87 European school survey project on alcohol and other drugs , mentionné par Florian Voros lors de son entretien avec la rapporteure, le 25 mars 2014 (voir le compte rendu en annexe).

* 88 Cité par Claire Chartier, Sexe - ce que vous cachent les jeunes , L'Express , 14 mai 2014, n° 3280, pp. 38-48.

* 89 Claire Chartier, op. cit.

* 90 Voir en annexe le compte rendu de ce déplacement.

* 91 The EU kids online survey : key findings.

* 92 Voir le compte rendu en annexe.

* 93 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 94 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 95 Cité par Claire Chartier, op. cit.

* 96 Voir le compte rendu de ce déplacement en annexe.

* 97 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 98 Claire Chartier, op. cit.

* 99 Voir le compte rendu en annexe.

* 100 Selon Claire Chartier, op. cit.

* 101 Voir le compte rendu en annexe.

* 102 Voir le compte rendu en annexe.

* 103 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 30 octobre 2013, p. 199.

* 104 Yves Charpenel, magistrat et président d la Fondation Scelles, a estimé lors de son audition par la commission spéciale le 30 avril 2014 que les articles 78-2 et 78-2-1 du code pénal auxquels il est fréquemment recouru dans le cadre de la cadre de la lutte contre la toxicomanie, permettaient des contrôles d'identité sur instruction écrite du procureur de la République, et que ces contrôles pouvaient avoir lieu y compris dans des établissements comme des hôtels ou des salons de massage.

* 105 Le nombre de faits de racolage constaté est passé de 5 152 en 2004 à 2 679 en 2012 ; le nombre de gardes à vues pour racolage est passé de 4 712 en 2004 à 1 668 en 2012.

* 106 Compte rendu des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, 14 novembre 2013, p. 314 et rapport n° 439 (2012-2013) de Virginie Klès, au nom de la commission des lois du Sénat, sur la proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage.

* 107 Voir le compte rendu de la commission spéciale de l'Assemblée nationale p. 231.

* 108 Voir le compte rendu du 24 janvier 2013.

* 109 Voir le compte rendu du 6 novembre 2013, p. 284.

* 110 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 111 Voir le compte rendu p. 212.

* 112 Lors de son audition par la commission spéciale, le 20 mai 2014, Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm, a confirmé l'absence de lien entre la pénalisation du client en Suède et la violence faite aux personnes prostituées, qui relève selon lui des réseaux. Il a également fait valoir que la législation suédoise avait donné aux victimes la possibilité de parler aux autorités des violences qu'elles subissent. Il a estimé que cela avait été rendu possible par le fait que la société avait pris position, à travers cette loi, non pas conte les personnes prostituées, mais contre les clients.

* 113 Voir le compte rendu du 5 novembre 2013, p. 236.

* 114 Voir le compte rendu p. 226.

* 115 Voir le compte rendu du 5 novembre 2013, p. 251.

* 116 Robert Badinter, lors de son audition par la commission spéciale le 14 mai 2014, a relativité l'intérêt du « modèle suédois », jugeant son efficacité inexistante en matière de lutte contre les réseaux et estimant que la pénalisation du client renforcerait la « clandestinité de la prostitution », qui pourrait quitter la rue pour « se réfugier dans les pires lieux qui soient : parkings déserts, fourrés, bosquets, hôtels et surtout studios ». Ce faisant, le pouvoir des réseaux serait renforcé car selon Robert Badinter ils seront en mesure de fournir facilement chambres d'hôtel et studios. Il n'en demeure pas moins, pour la rapporteure, que c'est le client qui est au coeur du système prostitutionnel.

* 117 Voir le compte rendu de son audition par la délégation, le 14 mars 2013.

* 118 Voir le compte rendu du 24 janvier 2013.

* 119 Voir le compte rendu du 14 mars 2013.

* 120 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 121 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 122 Voir le compte rendu du 20 février 2014.

* 123 Idem, p. 255.

* 124 Voir le compte rendu du 27 février 2014. Selon les informations transmises sur ce point par le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, le CSIS a été dissous par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014, ses missions étant reprises par la commission Santé du Haut conseil à l'égalité.

* 125 Voir le compte rendu du 27 février 2014.

* 126 Voir en annexe le compte rendu de cet entretien avec la rapporteure, le 25 mars 2014.

* 127 Voir le compte rendu en annexe.

* 128 L'éducation à la sexualité, entre psychologie des différences, santé sexuelle et protection de la jeunesse. L'égalité introuvable ? Commentaire. Sciences sociales et santé, 2013/4 vol. 31, pp. 97-105.

* 129 Eduscol.education.fr/educsex, août 2008.

* 130 Roland Courteau a été désigné à l'unanimité rapporteur sur le thème de travail annuel consacré aux stéréotypes féminins et masculins dans les manuels scolaires, le jeudi 6 février 2014.

* 131 Voir le compte rendu du 6 novembre 2013, p. 266.

* 132 Voir le compte rendu en annexe.

* 133 Voir en annexe les comptes rendus de ces déplacements.

* 134 Ce comité réunit les personnels de l'établissement (enseignants, personnels de santé, personnels sociaux, le référent police, des représentants des parents d'élèves et des élèves ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement).

* 135 Réunion organisée dans le cadre de la préparation du rapport d'information présenté par M. Courteau au nom de la délégation sur les stéréotypes masculin et féminin dans les manuels scolaires.

* 136 Circulaire n° 2009-068 du 20-5-2009 MEN - DGESCO.

* 137 Voir le compte rendu en annexe.

* 138 Le Point, 13 février 2014 : Les ABCD de l'égalité, c'est elle !

* 139 Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, la Corse, la Guadeloupe, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Rouen et Toulouse.

* 140 Organisée dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur les stéréotypes dans les manuels scolaires.

* 141 Cosignataires de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, présentée par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues (n° 1437, 14 ème législature).

* 142 Rapport d'information n° 3334 (13 ème législature), déposée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France, et présenté par M. Guy Geoffroy, député (13 avril 2011). Ce rapport est consultable à l'adresse : www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3334.pdf

* 143 « Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard » , rapport d'information de Mme Chantal Jouanno et M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des Affaires sociales, dans le cadre de la mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées (n° 46, 2013-2014).

* 144 Ce point n'a pas été confirmé à l'heure où le présent rapport est publié.

* 145 Les auditions menées par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, étaient ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation.

* 146 The EU kids online survey : key findings .

* 147 Définis par le fait d'utiliser les systèmes de communication numérique (téléphone mobile ordinateur) dans un contexte sexuel.

* 148 « Le public peut trouver au sein de cet espace original, en accès libre et gratuit, des expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous (débats, rencontres, projections, etc.), des outils multimédias et des supports pédagogiques, du matériel de prévention, de l'information, une écoute, et une orientation en matière de prévention, de sexualité, de drogues, de mal-être, et de violences...

« Animé par une équipe de professionnels en prévention des conduites à risques, le « Tête à Tête » assure une mission de service public et offre toute l'année, du lundi au samedi de 10 h à 18 h 30, un accueil libre, anonyme et sans condition.

« En parallèle, l'équipe du « Tête à Tête » propose des actions collective en direction des 13/25 ans, aux établissements scolaires (collèges, lycées, CFA) et aux structures hors scolaires (PJJ, SMJ, Mission locale, IME, Associations, etc.) du département. », peut-on lire sur le site du département ( www.seine-saint-denis.fr ).

* 149 Amsellem-Mainguy Y., Timoteo J., 2012, Atlas des jeunes en France : Les 15-30 ans, une génération en march e, Paris, Autrement (Collection Atlas/Monde).

* 150 Bajos N, Bozon M. (Dir), Enquête sur la sexualité en France. Pratiques, genre et santé , Paris, La Découverte, 2008.

* 151 Cette pièce, d'une durée de 45 minutes environ, était interprétée par deux comédiens professionnels de la compagnie « Tic Tac & Co ».

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