Budget 2022

Dossier législatif

Loi de finances pour 2022

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 parue au JO n°304 du 31 décembre 2021
Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021 (partiellement conforme)

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4482 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 septembre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4524, tome I de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2021
      • Rapport n° 4524, tome II de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2021
      • Rapport n° 4524, tome III de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2021
      • Avis n° 4502, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 septembre 2021
      • Avis n° 4525, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 2021
      • Avis n° 4526, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2021
      • Avis n° 4527, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 octobre 2021
      • Avis n° 4597, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 20 octobre 2021
      • Avis n° 4598, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 octobre 2021
      • Avis n° 4601, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 octobre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 162 (2021-2022) transmis au Sénat le 18 novembre 2021

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 236 (2021-2022) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4750)
      • Résultat des travaux de la commission n° 237 (2021-2022) déposé le 1er décembre 2021

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4709 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4787 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 décembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 730 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2021

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 290 (2021-2022) transmis au Sénat le 13 décembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4808 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4813 de MM. Laurent SAINT-MARTIN et Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 737 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 15 décembre 2021 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Calendrier de la discussion budgétaire

Les règles de la discussion du projet de loi de finances pour 2022

Les travaux de la commission des finances

La première partie du projet de loi de finances pour 2022 adoptée par l'Assemblée nationale

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