Budget 2018

Dossier législatif

Loi de finances pour 2018

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 parue au JO n°0305 du 31 décembre 2017 (rectificatif paru au JO n° 0016 du 20 janvier 2018)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 235 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 273 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2017
      • Avis n° 264 rectifié de M. Didier MARTIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 2017
      • Avis n° 266 rectifié de Mme Laurianne ROSSI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 octobre 2017
      • Avis n° 274 de Mme Brigitte KUSTER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 octobre 2017
      • Avis n° 275 de Mme Anne GENETET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 octobre 2017
      • Avis n° 276 de M. Francis VERCAMER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 octobre 2017
      • Avis n° 277 de M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 octobre 2017
      • Avis n° 278 de M. Olivier MARLEIX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 107 (2017-2018) transmis au Sénat le 23 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 496 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 172 (2017-2018) transmis au Sénat le 18 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 506 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 533 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 2017 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Calendrier de la discussion budgétaire (PDF - 289 Ko)

Règles de la discussion budgétaire (PDF - 244 Ko)

Maquettes d'amendements sur les crédits

Amendements du rapporteur général adoptés par la commission (PDF - 279 Ko)

Présentation des crédits par mission et décisions de la commission des finances
 

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