- Commission des finances
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (18 octobre 2017)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (18 octobre 2017)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux (18 octobre 2017)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial (18 octobre 2017)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial (24 octobre 2017)
- Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires (24 octobre 2017)
- Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur (25 octobre 2017)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2017)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2017)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2017)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2017)
- Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (31 octobre 2017)
- Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2017)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2017)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2017)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial (08 novembre 2017)
- Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2017)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2017)
- Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale (08 novembre 2017)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général (08 novembre 2017)
- Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial (14 novembre 2017)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial (14 novembre 2017)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2017)
- Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux (15 novembre 2017)
- Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général (15 novembre 2017)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2017)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial (15 novembre 2017)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2017)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2017)
- Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2017)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial (21 novembre 2017)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2017)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2017)
- Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général (21 novembre 2017)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial (21 novembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », « Interventions territoriales de l'État », « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen des rapports spéciaux (22 novembre 2017)
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2017)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux (22 novembre 2017)
- Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés (22 novembre 2017)
- Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et article 55) - Examen du rapport spécial (22 novembre 2017)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (23 novembre 2017)
- Examen des amendements sur la première partie (24 novembre 2017)
- Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28 (28 novembre 2017)
- Mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 58 à 62 bis)- Examen des amendements de séance (29 novembre 2017)
- Missions « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative » (et l'article 65), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », « Santé », « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et les articles 63 et 64), « Défense » (et les articles 52 septies et octies) - Examen des amendements de séance (29 novembre 2017)
- Mission "Ecologie, développement et mobilité durables" (et article 54) et compte d'affectation spéciale "Aides à l'acquisition de véhicules propres" - Examen des amendements de séance (01 décembre 2017)
- Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2017)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 49 A) - Examen des amendements de séance (04 décembre 2017)
- Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (05 décembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif (05 décembre 2017)
- Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance (05 décembre 2017)
- Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance (06 décembre 2017)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (06 décembre 2017)
- Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance (07 décembre 2017)
- Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions (07 décembre 2017)
- Examen d'un amendement du Gouvernement (11 décembre 2017)
- Commission des affaires économiques
- Nomination des rapporteurs pour avis (11 octobre 2017)
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (14 novembre 2017)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2017)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2017)
- États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (21 novembre 2017)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires (22 novembre 2017)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires » et article 52 sexies rattaché - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen des amendements du rapporteur (29 novembre 2017)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination des rapporteurs pour avis (11 octobre 2017)
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées (11 octobre 2017)
- Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (11 octobre 2017)
- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (18 octobre 2017)
- Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de Terre (18 octobre 2017)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (24 octobre 2017)
- Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'agence française de développement (AFD) (24 octobre 2017)
- Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air (25 octobre 2017)
- Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine (25 octobre 2017)
- Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (25 octobre 2017)
- Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées (07 novembre 2017)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2017)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2017)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2017)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2017)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2017)
- Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées (15 novembre 2017)
- Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Défense » - Examen de la position de la commission (29 novembre 2017)
- Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Commission des affaires sociales
- Nomination des rapporteurs pour avis (11 octobre 2017)
- Nomination des rapporteurs pour avis (18 octobre 2017)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (08 novembre 2017)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (28 novembre 2017)
- Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « pensions » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation des rapporteurs pour avis (18 octobre 2017)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture (25 octobre 2017)
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (07 novembre 2017)
- Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2017)
- Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports (08 novembre 2017)
- Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Crédits Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2017)
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale (15 novembre 2017)
- Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Examen d'un amendement sur la première partie (22 novembre 2017)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis - Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020 - Communication - Examen de l'avis (22 novembre 2017)
- Mission « Culture » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture (22 novembre 2017)
- Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Désignation des rapporteurs pour avis (18 octobre 2017)
- Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2017)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2017)
- Examen du rapport pour avis sur la première partie (15 novembre 2017)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2017)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2017)
- Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Vote sur les crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité - Transition énergétique » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (22 novembre 2017)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (11 octobre 2017)
- Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur (14 novembre 2017)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2017)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2017)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2017)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2017)
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (28 novembre 2017)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2017)
- Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis (06 décembre 2017)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.