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Dépôt au Sénat
- Texte n° 531 (2022-2023) de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé au Sénat le 13 avril 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 614 (2022-2023) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 17 mai 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 615 (2022-2023) déposé le 17 mai 2023
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 613 (2022-2023) de M. Alain RICHARD, déposé le 17 mai 2023 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 615 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 et 30 mai 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 119 (2022-2023) adopté par le Sénat le 30 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1301 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 1352 de Mme Nadia HAI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 juin 2023
- Texte de la commission n° 1352 déposé le 14 juin 2023
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Séance publique
- Texte n° 141 modifié par l'Assemblée nationale le 21 juin 2023
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 803 (2022-2023) de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Nadia HAI, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1451)
- Texte de la commission n° 804 (2022-2023) déposé le 28 juin 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 804 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (3 juillet 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 150 (2022-2023) adopté par le Sénat le 3 juillet 2023
- Texte n° 152 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023
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Loi promulguée
- Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 2023-610 du 18 juillet 2023), parue au JO n° 165 du 19 juillet 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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