Douane (commission mixte paritaire) : comptes rendus des réunions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (28 juin 2023)
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire (03 juillet 2023)