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Dépôt au Sénat
- Texte n° 220 (2022-2023) de Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, déposé au Sénat le 22 décembre 2022 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 248 (2022-2023) de Mme Agnès CANAYER, déposé le 18 janvier 2023
- Texte de la commission n° 249 (2022-2023) déposé le 18 janvier 2023
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 246 (2022-2023) de Mme Florence LASSARADE, déposé le 18 janvier 2023 • L'Essentiel (synthèse)
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 247 (2022-2023) de M. Claude KERN, déposé le 18 janvier 2023 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 249 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24, 25 et 31 janvier 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 44 (2022-2023) adopté par le Sénat le 31 janvier 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 809 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 939 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mars 2023
- Texte de la commission n° 939 déposé le 9 mars 2023
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Séance publique
- Texte n° 96 modifié par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 496 (2022-2023) de Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Guillaume VUILLETET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 avril 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1066)
- Texte de la commission n° 497 (2022-2023) déposé le 4 avril 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (12 avril 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2023
- Texte n° 93 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 12 avril 2023
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 17 avril 2023 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-850 DC du 17 mai 2023 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 2023-380 du 19 mai 2023), parue au JO n° 116 du 20 mai 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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