- CHAPITRE IER
ADAPTATIONS NÉCESSAIRES EN MATIÈRE D'OFFRE DE SOINS ET DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
- Article 1er
Polyclinique olympique et paralympique
- Article 1er bis (supprimé)
Campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles sur les sites du village des athlètes et du village des médias
- Article 2 bis
Dérogation aux règles d'exercice de la profession de vétérinaires pour la préparation et le déroulement des épreuves équestres des JOP
- Article 3
Élargissement du périmètre des acteurs autorisés à délivrer des formations aux premiers secours
- Article 1er
- CHAPITRE II
MESURES VISANT À RENFORCER LA LUTTE
CONTRE LE DOPAGE
- Article 4
Possibilité pour le Laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs
- Article 4 bis A
Contrôle des sportifs appartenant à un groupe « cible » entre 5h et 6h du matin
- Article 5
Homologation de peines de prison en matière de lutte contre le dopage en Polynésie française
- Article 4
- CHAPITRE III
DISPOSITIONS VISANT À MIEUX GARANTIR LA SÉCURITÉ
- Article 6
Mise en conformité des dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection avec la législation sur les données à caractère personnel
- Article 7
Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées
par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes
- Article 7 bis
Enquête administrative de sécurité visant les personnels intérimaires
des entreprises de transport public, de marchandises dangereuses
ou de gestion d'infrastructures.
- Article 7 ter
Emploi d'un étranger titulaire d'un titre de séjour pour motif d'étude au sein de la sécurité privée pendant les JO
- Article 8
Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État
- Article 8 bis (supprimé)
Participation au CCOS à titre permanent des agents de sécurité qu'Île-de-France Mobilités (IDFM)
- Article 9
Élargissement des compétences du préfet de police en Île-de-France
- Article 10
Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement
- Article 11
Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles
- Article 11 bis
(supprimé)
Réaffectation des personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux à leur affectation antérieure une fois l'évènement achevé
- Article 12
Création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises en réunion ou en récidive, l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive et l'entrée ou le maintien sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu
- Article 12 bis
(supprimé)
Aggravation des sanctions pénales applicables aux auteurs de violences commises dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive
- Article 13
Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits
- Article 13 bis
Encadrement du régime des interdictions administratives de stade
- Article 6
- CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 14 A
Demande de rapport à la Cour des comptes
- Article 14
Extension de la dérogation légale temporaire aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais des flammes olympique et paralympique, et pour l'installation d'un compte à rebours à Paris
- L'article 14 est adopté dans la
rédaction de l'Assemblée nationale.
- Article 14 bis
Extension de la dérogation légale temporaire aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le Coupe du monde de rugby
- Article 16
Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État
- Article 17
Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition
- Article 18
Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports
de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne
- Article 18 bis A
Possibilité pour les communes, EPCI et syndicats mixtes, reconnus autorités organisatrices de la mobilité, de confier la vente de tickets d'accès aux services de location de bicyclettes à des tiers, par convention de mandat.
- Article 18 bis
Ouvrir la possibilité, pour l'autorité administrative compétente, de fixer un signe distinctif permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Article 14 A
- CHAPITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapports législatifs
Rapport n° 496 (2022-2023), déposé le