Avis n° 246 (2022-2023) de Mme Florence LASSARADE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2023
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L'ESSENTIEL
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I. CRÉATION D'UNE POLYCLINIQUE ET
AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS ÉTRANGERS
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II. DÉROGER AU REPOS DOMINICAL DANS CERTAINS
COMMERCES POUR LES BESOINS DU PUBLIC ATTENDU PENDANT LES JEUX
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III. EXTENSION DES CAPACITÉS DE TESTS
GÉNÉTIQUES À DES FINS DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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I. CRÉATION D'UNE POLYCLINIQUE ET
AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS ÉTRANGERS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
(délégué)
Polyclinique olympique et paralympique
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Article 2
(délégué)
Autorisation d'exercice des médecins et professionnels de santé étrangers
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Article 4
Autorisation d'analyses de caractéristiques génétiques
à des fins de contrôle antidopage
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Article 17
(délégué)
Dérogation au repos dominical
pour les commerces situés à proximité des sites de compétition
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Article premier
(délégué)
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
LE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION