Construction de nouvelles installations nucléaires

Dossier législatif

Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 parue au JO n°144 du 23 juin 2023
Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-851 DC du 21 juin 2023 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 novembre 2022

L'Essentiel (PDF) La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt au Sénat
- Texte n° 100 (2022-2023) de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, déposé au Sénat le 2 novembre 2022 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 236 (2022-2023) de M. Daniel GREMILLET, déposé le 11 janvier 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 237 (2022-2023) déposé le 11 janvier 2023
  
  Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
  
  Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (16 novembre 2022)
  
  Avis n° 233 (2022-2023) de M. Pascal MARTIN, déposé le 10 janvier 2023 • L'Essentiel (synthèse)
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 237 (2022-2023)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 et 24 janvier 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 40 (2022-2023) adopté par le Sénat le 24 janvier 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 917 de Mme Maud BREGEON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mars 2023
  
  Texte de la commission n° 917 déposé le 7 mars 2023
2. Séance publique
  
  Texte n° 92 modifié par l'Assemblée nationale le 21 mars 2023

Commission mixte paritaire (accord)
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire (04 mai 2023)
  
  Rapport n° 577 (2022-2023) de M. Daniel GREMILLET, sénateur et Mme Maud BREGEON, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 mai 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1185)
  
  Texte de la commission n° 578 (2022-2023) déposé le 4 mai 2023
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 mai 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 102 (2022-2023) adopté par le Sénat le 9 mai 2023
  Texte n° 117 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 mai 2023

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 mai 2023 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-851 DC du 21 juin 2023 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 2023-491 du 22 juin 2023), parue au JO n° 144 du 23 juin 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi