Accès article par article
- Question préalable
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 12
- Exportation et stockage de l'uranium de retraitement à l'étranger - Interdiction
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 13
- Exploitant et personne publique ou privée important ou exportant de l'uranium - Établissement d'un rapport annuel
- Article 1er A (nouveau)
- Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi
- Article 1er B (nouveau)
- Coordination de la stratégie énergétique nationale en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi
- Article 1er C (nouveau)
- Coordination du contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi
- Article 1er D (nouveau)
- Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi
- Article 1er
- Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires
- Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80
- Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant
- Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 7 rectifié
- Calendrier opérationnel pour l'installation des futurs réacteurs nucléaires - Rapport au Parlement
- Article 2
- Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79
- Secteur du nucléaire - Sous-traitance - Encadrement
- Article 3
- Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 rectifié
- Qualification « Grand projet » des projets de construction de réacteurs électronucléaires - Rapport au Parlement
- Article 4
- Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 19 rectifié
- Implantation des projets de centrales nucléaires - Accord du conseil municipal requis
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié
- Sites vulnérables aux inondations et aux submersions - Installations nucléaires - Interdiction
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21
- Installations nucléaires en bord de mer - Restrictions
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18
- Fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié
- Installations nucléaires - Lieux de mémoire - Avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) nécessaire
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié quater et n° 9 rectifié bis
- Demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation nucléaire - Durée d'instruction - Réduction
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 29 rectifié ter
- Installations nucléaires - Demande d'autorisation d'exploiter - Délai de délivrance - Réduction
- Article 5
- Dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires
- Article 6
- Modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime
- Article 7
- Application de la procédure d'extrême urgence pour la prise de possession de certains immeubles bâtis ou non liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires
- Article 7 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 26 rectifié bis
- Réacteurs électronucléaires - Recours préférentiel aux méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 41 rectifié bis
- Opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales liées au foncier des nouvelles centrales nucléaires - Rapport au Parlement
- Article 8
- Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 65
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audit recensant les besoins prévisionnels en emplois
- Article 9
- Clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement
- Article 9 bis (nouveau)
- Intégration de la résilience au changement climatique et de la cyber-résilience aux autorisations et procédures requises pour les installations nucléaires de base
- Article 9 ter (nouveau)
- Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur les réacteurs électronucléaires existants et leurs équipements
- Article 10
- Ajustement des modalités de mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à deux ans
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39
- Matières radioactives - Potentielle requalification en déchets
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38
- Gestion des déchets radioactifs de long terme - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 50
- Installation nucléaire menacée par le risque d'inondation ou de submersion marine - Arrêt définitif
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 47
- Délégation parlementaire au nucléaire civil - Création
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 66 rectifié
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Possibilité de création d'une section dédiée au suivi des questions nucléaires - Rapport au Parlement
- Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 15
- Commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires - Création
- Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 16
- Prévisionnel annuel des coûts financiers auxquels la filière nucléaire est exposée - Rapport au Parlement
- Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17
- Évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement
- Article 11
- Ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 95
- Membres de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire - Règles de déontologie
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 90 rectifié bis
- Plans particuliers d'intervention (PPI) - Périmètre - Élargissement
- Article 12 (nouveau)
- Renforcement de la composition paritaire du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis
- Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement