Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Dossier législatif

Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 parue au JO n°169 du 10 juillet 2020
Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juin 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3077 de M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3092 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3092 déposé le 15 juin 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 442 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 537 (2019-2020) transmis au Sénat le 18 juin 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 569 (2019-2020) de Mme Marie GUÉVENOUX, député et M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3131)
      • Résultat des travaux de la commission n° 570 (2019-2020) déposé le 25 juin 2020

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3122 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3135 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3135 déposé le 26 juin 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2020

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 578 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 juin 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3178 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2020

    1. Séance publique

      • Texte n° 459 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2020

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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