Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis
- État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information
- Article 1er
- Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14
- Personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation
- Article 1er bis A (nouveau)
- Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves
- Article 1er bis
- Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie
- Article 3
- Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Article 4
- Application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française