Rapport n° 582 (2019-2020) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LA POSITION CONSTRUCTIVE DU SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE : SÉCURISER LA SORTIE DE L'ÉTAT
D'URGENCE SANITAIRE, SANS ENTRAVER LES CAPACITÉS DE LUTTE CONTRE
L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
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II. UN DÉSACCORD DE FOND SUR LA
STRATÉGIE DE SORTIE DE CRISE, MALGRÉ DES POINTS DE
RAPPROCHEMENT
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA
QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE QUI NE PREND PAS EN COMPTE LES
PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DU SÉNAT
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I. LA POSITION CONSTRUCTIVE DU SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE : SÉCURISER LA SORTIE DE L'ÉTAT
D'URGENCE SANITAIRE, SANS ENTRAVER LES CAPACITÉS DE LUTTE CONTRE
L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION