Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Résumés des débats

Première lecture - 22 juin 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

p. 5790 (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    p. 5790 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 5791 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5792 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 5792 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5792 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 5793 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5794 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5795 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5795 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 5795 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 5796 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5797 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5798 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis

    (état d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information)

    Article 1er

    (création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) p. 5805 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5805 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 5805 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 5805 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5806 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 5806 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5806 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 5806 (texte intégral du JO)
    • p. 5807 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5807 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5807 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5808 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 5808 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5808 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5808 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5809 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5809 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 5809 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 5809 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5810 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5810 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 5810 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 5810 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5811 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5811 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5811 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 5811 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14

    (personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation)

    Article 1er bis A (nouveau)

    (sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves)

    Article 1er bis

    (prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte)

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

    Article 3

    (application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) p. 5818 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5818 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5818 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5819 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 5819 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 5819 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE