Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Dossier législatif

Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 parue au JO n°0305 du 31 décembre 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 septembre 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 155 de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 septembre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 174 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 septembre 2017
      • Texte de la commission n° 174 déposé le 27 septembre 2017
      • Avis n° 172 de Mme Célia DE LAVERGNE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 septembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 21 (2017-2018) transmis au Sénat le 11 octobre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 417 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 22 novembre 2017
      • Texte de la commission n° 417 déposé le 22 novembre 2017
      • Avis n° 392 de Mme Célia DE LAVERGNE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2017

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (2017-2018) transmis au Sénat le 1er décembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 502 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 504 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 19 décembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017

  8. Loi promulguée

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