Nomination de rapporteur (11 octobre 2017)
Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (24 octobre 2017)
Examen du rapport et du texte de la commission (25 octobre 2017)
Examen des amendements déposés sur le texte de la commission (07 novembre 2017)
Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire (07 novembre 2017)
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