Avis n° 46 (2017-2018) de M. Jean-Marc BOYER , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 octobre 2017
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LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (article L. 111-1 et articles L.
111-4, L. 111-5, L. 111-6, L. 111-6-1, L. 111-7, L. 111-8, L. 111-8-1 et
L. 111-9 [nouveaux] du code minier) - Cessation progressive de la recherche et
de l'exploitation d'hydrocarbures en France d'ici 2040
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Article 1er bis (article L. 111-10 [nouveau] du
code minier) - Limitation au 1er janvier 2040 de la durée des
concessions attribuées en application du « droit de
suite »
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Article 2 - Champ d'application des dispositions
relatives à la cessation progressive de la recherche et de
l'exploitation d'hydrocarbures
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Article 2 bis (article L. 132-12-1 [nouveau] du
code minier) - Reconversion des exploitations d'hydrocarbures pour d'autres
usages
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Article 2 ter (article L. 163-11 du code minier)
- Conversion et cession des installations d'exploration ou d'exploitation
d'hydrocarbures
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Article 3 (articles 1er, 2, 3 bis [nouveau] et 4
de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à
interdire l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par
fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches
comportant des projets ayant recours à cette technique ; article
L. 173-5 et L. 512-1 du code minier) - Suppression de la commission
nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques
d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux et
extension de l'interdiction de la fracturation hydraulique à d'autres
techniques
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Article 5 bis (article L. 341-2, L. 342-3 et L.
342-7, et articles L. 342-7-1, L. 345-1, L. 345-2, L. 345-3, L. 345-4, L.
345-5, L. 345-6 et L. 345-7 [nouveaux] du code de l'énergie) -
Raccordement des énergies renouvelables en mer
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Article 6 (article L. 661-4 et articles
L. 662-1, L. 662-2, L. 662-3, L. 662-4, L. 662-5, L. 662-6, L. 662-7,
L. 662-8, L. 662-9, L. 662-10, L. 663-1 [nouveaux] du code de l'énergie)
- Contrôle du respect des critères de durabilité des
biocarburants
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Article 7 (article L. 222-9 du code de
l'environnement) - Mise en conformité des dispositions relatives
à la réduction des émissions de polluants
atmosphériques avec la directive 2016/2284 du
14 décembre 2016
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Article 7 bis A - Rapport au Parlement sur la
prise en compte des enjeux de la qualité de l'air lors de l'attribution
des marchés publics
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Article 7 bis (article L. 222-5 du code de
l'environnement) - Plan d'action favorisant le recours aux énergies les
moins émettrices de particules et facilitant le raccordement aux
infrastructures gazières ou aux réseaux de chaleur
existants
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Article 8 (articles L. 661-1 et L. 691-1 du
code minier) - Application outre-mer des dispositions relatives à la
cessation progressive de la recherche et de la production
d'hydrocarbures
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Article 1er (article L. 111-1 et articles L.
111-4, L. 111-5, L. 111-6, L. 111-6-1, L. 111-7, L. 111-8, L. 111-8-1 et
L. 111-9 [nouveaux] du code minier) - Cessation progressive de la recherche et
de l'exploitation d'hydrocarbures en France d'ici 2040
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES