N° 46
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2017 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , mettant fin à la recherche ainsi qu'à l' exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l' énergie et à l' environnement ,
Par M. Jean-Marc BOYER,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart , vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat , secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mmes Jacqueline Gourault, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Nadège Lefebvre, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
155 , 172 , 174 et T.A. 24 |
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Sénat : |
21 , 42 et 43 (2017-2018) |
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LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
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LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est réunie mercredi 25 octobre 2017 pour examiner le rapport pour avis de M. Jean-Marc Boyer sur le projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Si la commission souscrit à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle a regretté que ce texte n'aille pas au bout de ses ambitions et qu'il ne porte pas une vision globale de la politique à mener pour lutter contre le réchauffement climatique . La commission a considéré que la lutte contre le réchauffement climatique devait avant tout porter sur la réduction de notre consommation d'énergies fossiles, qui constituent la principale source d'émissions de CO 2 et qu' en l'absence de toute mesure relative à la consommation énergétique, le projet de loi n'aurait en tant que tel aucun effet sur le climat . Malgré ce constat, la commission s'est déclarée favorable à l'adoption de ce texte sous réserve de l'adoption de plusieurs amendements . La commission a rappelé que la cessation progressive de la production nationale d'hydrocarbures ne devait pas conduire à cesser toute recherche sur les gisements d'hydrocarbures. Elle a ainsi souhaité préserver les activités de recherche réalisées sous contrôle public à des fins d'amélioration de la connaissance scientifique . La commission a également adopté des amendements visant à élargir les conditions d'indemnisation des porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer par le gestionnaire de réseau et à redéfinir les modalités d'adoption de mesures de réduction des émissions de particules fines dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. |