Égalité réelle outre-mer

Dossier législatif

Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 parue au JO n°0051 du 1er mars 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 août 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4000 de Mmes George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer et Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 août 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4064 de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 septembre 2016
      • Texte de la commission n° 4064 déposé le 28 septembre 2016
      • Avis n° 4054 de Mme Monique ORPHÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 septembre 2016
      • Avis n° 4055 de M. Serge LETCHIMY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 septembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 823 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (2016-2017) transmis au Sénat le 11 octobre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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