Avis n° 279 (2016-2017) de Mme Vivette LOPEZ , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 10 janvier 2017
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 13 C (article 40 de la loi n°
2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer) -
Financement des échanges scolaires par le fonds d'échange
à but éducatif, culturel et sportif
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Article 13 E - Habilitation à réviser
par ordonnance les dispositions particulières à l'outre-mer au
sein du code de l'éducation
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Article 13 bis - Expérimentation de
l'obligation d'instruction des enfants de trois à dix-huit ans dans les
départements et régions d'outre-mer
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Article 20 (article 1er du décret n°
118 du 20 juillet 1794) - Remise de documents d'état civil
bilingues
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Article 21 (articles 42, 43-11, 44 et 48-1 de la
loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication) - Valorisation des outre-mer et des langues
régionales par les chaînes de radio et de télévision
du service public
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Article 21 bis (articles L. 7121-1, L.
71-121-1 à L. 71-121-7, L. 7124-11 à L. 7124-18 du code
général des collectivités territoriales) - Création
du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et
bushinenge
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Article 34 bis - Diffusion, par les éditeurs
de programmes du service public, des résultats des élections
nationales en outre-mer
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Article 13 C (article 40 de la loi n°
2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer) -
Financement des échanges scolaires par le fonds d'échange
à but éducatif, culturel et sportif
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES