Statut de Paris

Dossier législatif

Loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 parue au JO n°0051 du 1er mars 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 août 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 815 (2015-2016) de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 3 août 2016 - étude d'impact - avis du Conseil d'État

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4212 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4293 de MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2016
      • Texte de la commission n° 4293 déposé le 7 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 864 modifié par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4350 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4365 de MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 janvier 2017
      • Texte de la commission n° 4365 déposé le 11 janvier 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 885 adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2017

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 315 (2016-2017) transmis au Sénat le 18 janvier 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4459 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2017

    1. Séance publique

      • Texte n° 920 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2017

  8. Loi promulguée

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