Document "pastillé" au format PDF (53 Koctets)
N° 350
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er février 2017 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
relatif au statut de Paris et à l' aménagement métropolitain ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (1)
|
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto . |
Voir les numéros :
|
Sénat : |
Première lecture : 815 (2015-2016), 82 , 83 et T.A. 24 (2016-2017)
Commission mixte paritaire : 261 et 262 (2016-2017)
|
Nouvelle lecture : 315 et 349 (2016-2017) |
|
|
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
|
Première lecture : 4212 , 4293 et T.A. 864
|
Commission mixte paritaire : 4329 |
|
|
Nouvelle lecture : 4350 , 4365 et T.A. 885 |
|
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le mercredi 1 er février 2017, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi n° 315 (2016-2017) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.
En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.