Travail et dialogue social

Dossier législatif

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n°0184 du 9 août 2016 (rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) (second rectificatif paru au JO n° 0223 du 24 septembre 2016)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 mars 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3600 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mars 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3675 de M. Christophe SIRUGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2016
      • Texte de la commission n° 3675 déposé le 7 avril 2016
      • Avis n° 3626 de M. Yves BLEIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 avril 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 728 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 12 mai 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 610 (2015-2016) transmis au Sénat le 13 mai 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3886 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3909 de M. Christophe SIRUGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 786 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 6 juillet 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 771 (2015-2016) transmis au Sénat le 6 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3976 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

    1. Séance publique

      • Texte n° 807 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 21 juillet 2016 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

- La fiche "Chiffres clés" (première lecture hors explications de vote et scrutin) (PDF - 72 Ko)

- La fiche "Chiffres clés" (première lecture : explications de vote et scrutin) (PDF - 67 Ko)

- La fiche "Chiffres clés" (nouvelle lecture) (PDF - 35 Ko)

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