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N° 179
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 19 juillet 2016 |
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PROJET DE LOI relatif au travail , à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels . |
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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros :
Assemblée nationale
(
14
ème
législ.) :
1
ère
lecture :
3600,
3675
,
3626
et T.A.
728
.
Sénat
: 1
ère
lecture :
610, 661, 662
et T.A.
161
(2015-2016).
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (n° 771, 2015-2016).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juillet 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER