Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 19 juillet 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.