Nomination de rapporteur (30 mars 2016)
Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (17 mai 2016)
Audition des représentants des organisations représentatives des salariés (18 mai 2016)
Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs (25 mai 2016)
Examen du rapport et du texte de la commission (01 juin 2016)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (01 juin 2016)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (01 juin 2016)
Examen des amendements au texte de la commission (13 juin 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (13 juin 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (14 juin 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (14 juin 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (15 juin 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (16 juin 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (21 juin 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (22 juin 2016)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (22 juin 2016)
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